[PDF] Fiche filière MDA 2022 Droit fiscal général.

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Mars 2022 Magistère en droit des affaires

D irection : M. le Professeur Jean-François HAMELIN

Secrétariat : Mme Laureen HENDERSON

Le magistère en droit des affaires est un Diplôme d'Université (D.U.) dont l'obtention suppose deux choses.

Tout d'abord, l'étudiant doit valider sa troisième année de licence en droit, son master 1 et

un master 2 du parcours affaires, étant précisé que le choix des matières lui est imposé (voir

ci-dessous). Ensuite, il doit obtenir la moyenne générale dans les enseignements propres au DU. C'est pourquoi ci-dessous, il est distingué les enseignements des diplômes nationaux et ceux propres au DU.

Les enseignements dispensés dans le cadre du Magistère visent à développer à la fois le

savoir-faire (UE 1, 4, 5 et 7) et le savoir-être (UE 2, 3, 6, 8 et 9) des étudiants. Par ailleurs, au regard de la diversité des emplois du temps des masters 2 du parcours affaires, il est apparu judicieux de ne pas proposer d'enseignements propres au DU en

troisième année de magistère. En revanche, afin de faciliter l'intégration professionnelle des

étudiants de 3

e année de Magistère, une UE se voit dédiée à l'animation du réseau pr ofessionnel lié de leur formation. Pour terminer, afin d'encourager la mobilité des étudiants et non la freiner, il sera admis

que le magistère peut être validé, quand bien même l'étudiant aurait passé l'un de ses

semestres de L3 ou de M1 à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échange. Il devra toutefois suivre les enseignements propres au DU à son retour en France.

Mars 2022

Première année de Magistère en droit des affaires

Licence 3 en droit

Semestre 5

UE 1

Discipline

CM TD Total ECTS Session 1 Session

2 Coef CT Coef

CC Total

coef

Droit des

sociétés 1 33h 15h 48h 8 CT (CM)

CC (TD) CT (CM) 3 1.5 4.5

UE 2

Discipline CM TD Total ECTS Session 1 Session

2 Coef CT Coef

CC Total

coef

Droit civil 1 33h 15h 48h 8 CT (CM)

CC (TD) CT (CM) 3 1.5 4.5

UE 3

Discipline CM Total

ECTS Session 1 Session 2 Coef CT Coef

CC Total

coef

Procédure civile 1 33h 33h 8 CT

CT 3 9

Droit du travail 1 33h 33h CT CT 3

Régime général de

l'obligation 30h 30h CT CT 3 UE 4

Discipline CM

TD Total ECTS Session 1 Session 2 Coef CT Coef

CC Total

coef Langue étrangère 15h 15h 3 CC 2 2 UE

5 Discipline CM

TD Total ECTS Session 1 Session 2 Coef CT Coef

CC Total

coef

Libertés

économiques

au sein de l'UE 20h 20h 3 CT

CT 1 2

Droit fiscal

général 30h 30h 1

DU Magistère de droit des affaires :

UE 1

Discipline

CM TD Total ECTS Session 1 Session

2 Coef CT Coef

CC Total

coef

Régime

général de l'obligation 15h 15h

CC CT 1.5 1.5

UE 2

Discipline CM

TD Total ECTS Session 1 Session

2 Coef CT Coef

CC Total

coef

Intégration

professionnelle

Sans évaluation.

Mais présence

obligatoire

Mars 2022

Licence 3 en droit

Semestre 6

UE 1

Discipline

CM TD Total ECTS Session 1 Session 2 Coef CT Coef

CC Total

coef

Droit des

sociétés 2 33h 15h 48h 8 CT (CM)

CC (TD)

CT (CM) 3 1.5 4.5

Droit civil 2 33h 15h 48h CT (CM)

CC (TD)

CT (CM) 3 1.5 4.5 UE 2

Discipline CM T

D

Total ECTS Session 1 Session 2 Coef CT Coef

CC Total

coef

Procédure civile 2 33h 33h 8 CT

CT 3 3

Droit du travail 2 33h 33h CT CT 3 3

Libertés publiques 33h 33h CT CT 3 3

UE 3

Discipline

CM TD Total ECTS Session 1 Session 2 Coef CT Coef

CC Total

coef

Langues

étrangères 15h 15h 4 CC 2 2

UE

4 Discipline C

M TD Total EC

TS Session 1

Session 2 Coef CT Coef CC Tota

l coef Cycle conf. métiers 6h 6h Sans évaluation mais présence obligatoire

Outil d'insertion

professionnelle 6h 6h CC 1 1 UE 5

Discipline

CM TD Total ECTS Session 1 Session 2 Coef CT Coef

CC Total

coef

Economie

des marchés financiers 22h 22h 4 CT

CT 2 0 2

DU Magistère de droit des affaires :

UE 3

Discipline C

M T D

Total EC

TS Session 1 Session

2 Coef CT Coef

CC Total

coef

Rapport de stage

DU (un moins

minimum) CC 1 1 UE 4

Discipline

CM TD Total ECTS Session 1 Session

2 Coef CT Coef

CC Total

coef

Financement

des entreprises CC CT 1.5 1.5

Mars 2022

Deuxième année de Magistère en droit des affaires

Master 1 Parcours droit des affaires

Semestre 1

UE

1 Discipline CM TD Total ECTS

S 1 Coef

CT Coef CC Total

coef

Droit fiscal des affaires 33h 15h 48h 10 CT

+CC

3 1 4

Droit bancaire 33h 15h 48h CT

+CC

3 1 4

UE 2

Discipline CM TD Total ECTS

S 1 Coef

CT Coef CC Total

coef

Droit européen des

affaires 33h 33h 8 CT 3 6

Financement des

entreprises 33h 33h CT 3 UE 3

Discipline CM TD Total ECTS

S 1 Coef

CT Coef CC Total

coef

Droit international

privé 1 33h 33h 4 CT 2 2

Comptabilité 30h 30h CT 2 2

U E 4

Discipline CM TD Total ECTS

S 1 Coef

CT Coef CC Total

coef

Anglais 15h 15h 4 CC 1 1

Ingénierie patrimoniale 20 20 CT 1 1

UE 5

Discipline CM TD Total ECTS

S 1 Coef

CT Coef CC Total

coef Droit privé immobilier 33h 33h 4 CT 2 2

DU Magistère de droit des affaires :

UE 5

Discipline CM TD Total ECTS

S 1 Coef

CT Coef CC Total

coef

Contrats d'affaires 20h 20h CT 1.5 1.5

UE 6

Discipline C

M TD Total ECTS

S 1 Coef

CT Coef CC Total

coef

Acteurs de la vie des

affaires Sans

évaluation.

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