[PDF] Gaz de France 31 déc. 2018 16.

View - Download Gaz de France

Previous PDF

Next PDF

Gaz de France

Société anonyme au capital de 983 871 988€Siège social : 23 rue Philibert Delorme - 75017 ParisR.C.S. Paris 542 107 651

Conformément à l"article 212-13 de son règlement général, l"Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de

référence le 15 mai 2008 sous le numéro R. 08-056. Il ne peut être utilisé à l"appui d"une opération financière que s"il est complété par

une note d"opération visée par l"Autorité des marchés financiers. Ce document de référence a été établi par l"émetteur et engage la

responsabilité de ses signataires. Cet enregistrement, effectuéaprès examen de la pertinence et de la cohérence de l"information

donnée sur la situation de la société, n"implique pas l"authentification des éléments comptables et financiers présentés.

Conformément à l"article 28 du règlement européen n°809/2004 du 29 avril 2004, le présent document de référence incorpore par

référence les informations suivantes :

•les comptes consolidés du Groupe, établis selon les normes IFRS pour l"exercice clos le 31 décembre 2006 ainsi que le rapport des

commissaires aux comptes y afférent figurant aux pages 182 à 294 du document de référence 2006 de la Société enregistré par

l"Autorité des marchés financiers le 27 avril 2007 sous le numéro R.07-046 ;

•les comptes consolidés du Groupe établis selon les normes IFRS pour l"exercice clos le 31 décembre 2005 ainsi que le rapport des

commissaires aux comptes y afférent figurant aux pages 182 à 301 du document de référence 2005 de la Société enregistré par

l"Autorité des marchés financiers le 5 mai 2006 sous le numéro R.06-050.

Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de Gaz de France, 23 rue Philibert Delorme -

75017 Paris, sur le site internet de la Société (http://www.gazdefrance.com) ainsi que sur le site internet de l"Autorité des marchés

financiers (http://www.amf-france.org).

Cette version mise en ligne le 20 mai 2008 annule et remplace la version mise en ligne le 16 mai 2008.

Gaz de France- Document de référence

Table des matières

1

PERSONNE RESPONSABLE P.1

1.1 Responsable du document de référence p.1

1.2 Attestation du responsable du document de

référence p.1 2

RESPONSABLES DU CONTROLE DES

COMPTES P.3

2.1 Commissaires aux comptes p.3

2.2 Démission ou départ de commissaires aux

comptes p.3 3

INFORMATIONS FINANCIERES

SELECTIONNEES P.5

3.1 Activité p.5

3.2 Performances opérationnelles p.6

3.3 Structure financière p.8

4

FACTEURS DE RISQUES P.11

4.1 Principaux risques p.11

4.2 Gestion des risques p.18

5

INFORMATIONS CONCERNANT

L'EMETTEUR P.23

5.1 Histoire et évolution de la Société p.23

5.2 Investissements p.24

6

APERCU DES ACTIVITES P.27

6.1 Principales activités p.27

6.2 Principaux marchés p.102

6.3 Evénements exceptionnels p.102

6.4 Degré de dépendance p.102

6.5 Eléments relatifs à la position concurrentielle p.103

7

ORGANIGRAMME P.107

8

PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES

ET EQUIPEMENTS P.111

8.1 Propriétés immobilières (Périmètre France) p.111

8.2 Aspects environnementaux liés à la détention

des actifs immobiliers par la Société p.111 9

EXAMEN DE LA SITUATION

FINANCIERE ET DU RESULTAT P.113

9.1 Principaux facteurs ayant un impact sur

l'activité et les performances du Groupe p.117

9.2 Analyse de l'évolution de l'activité du Groupe p.120

9.3 Analyse des performances opérationnelles du

Groupe p.124

10

TRESORERIE ET CAPITAUX P.129

10.1 Capitaux propres de l'émetteur p.129

10.2 Description, source et montant des flux de

trésorerie p.129

10.3 Conditions d'emprunt et structure de

financement p.131

10.4 Restriction à l'utilisation des capitaux p.132

10.5 Sources de financement attendues pour

honorer les engagements p.133 11

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,

PROPRIETE INTELLECTUELLE P.135

11.1 Recherche et Développement p.135

11.2 Propriété intellectuelle p.137

12

TENDANCES SUSCEPTIBLES

D'INFLUER SUR LES PERSPECTIVES

DE LA SOCIETE P.139

12.1 Objectifs financiers p.139

12.2 Evénements récents p.139

12.3 Perspectives p.139

13

PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU

BENEFICE P.141

14

ORGANES D'ADMINISTRATION, DE

DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET

DIRECTION GENERALE P.143

14.1 Composition des organes d'administration et

de direction p.143

14.2 Conflits d'intérêt au niveau des organes

d'administration et de la direction générale p.154 15

REMUNERATIONS ET AVANTAGES P.157

15.1 Intérêts et rémunérations des membres du

Conseil d'administration, du Président Directeur- Général et des Directeurs Généraux Délégués p.157

15.2 Montant total des sommes provisionnées aux

fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages p.158 16

FONCTIONNEMENT DES ORGANES

D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION P.159

16.1 Mandats des membres des organes

d'administration p.159

16.2 Informations sur les contrats de prestation

de services liant les membres du conseil d'administration et de direction à la Société ou à l'une quelconque de ses filiales p.159

Gaz de France- Document de référence -

i

16.3 Fonctionnement du conseil d'administration p.159

16.4 Charte de l'administrateur p.161

16.5 Comités du conseil d'administration p.162

16.6 Limitations apportées aux pouvoirs de la

direction p.165

16.7 Le contrôle interne p.166

16.8 Déclaration relative au gouvernement

d'entreprise p.166 17

SALARIES P.167

17.1 Organisation sociale du Groupe p.167

17.2 Ressources humaines - Effectifs p.172

17.3 Filiales françaises et filiales étrangères p.174

17.4 Personnel du Groupe au sein de la Société p.176

17.5 Participations et stock options des

administrateurs et directeurs généraux délégués p.179 18

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES P.181

18.1 Principaux actionnaires p.181

18.2 Droits de vote p.181

18.3 Déclaration relative au contrôle de la

Société par l'actionnaire majoritaire p.181

18.4 Accord portant sur le contrôle de la Société p.181

19

OPERATIONS AVEC DES APPARENTES P.183

19.1 Relations avec l'Etat p.183

19.2 Relations avec le groupe EDF p.183

19.3 Relations avec les sociétés du Groupe p.184

20

INFORMATIONS FINANCIERES

CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA

SITUATION FINANCIERE ET LES

RESULTATS DE L'EMETTEUR P.189

20.1 Informations financières historiques p.190

20.2 Politique de distribution des dividendes p.297

20.3 Procédures judiciaires et d'arbitrages p.297

20.4 Absence de changement significatif de la

situation financière ou commerciale p.298 21

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES P.299

21.1 Renseignements de caractère général

concernant le capital p.299

21.2 Acte constitutif et statuts p.309

22

CONTRATS IMPORTANTS P.313

22.1 Contrats conclus en 2007 p.313

22.2 Contrats conclus en 2006 p.314

23

INFORMATIONS PROVENANT DE

TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET

DECLARATIONS D'INTERET P.317

23.1 Déclarations ou rapports p.317

23.2 Informations provenant de tiers p.317

24

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU

PUBLIC P.319

25

INFORMATIONS SUR LES

PARTICIPATIONS P.321

A

ANNEXE A P.323

Tableau des unités de mesure de gaz et des

autres produits énergétiques B

ANNEXE B P.325

Glossaire

C

ANNEXE C P.329

Rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de preparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et les procédures de contrôle interne (exercice 2007) D

ANNEXE D P.339

Rapport des commissaires aux comptes établi en

application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société Gaz de France pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière E

ANNEXE E P.341

Tableau d'honoraires des commissaires aux

comptes F

ANNEXE F P.343

Document d'information annuel

ii- Document de référence -Gaz de France Note

Dans le présent document de référence, les termes "Gaz de France"oula"Société"oul"Emetteur" désignent la société Gaz de France, telle qu"identifiée au

paragraphe 5.1 - "Histoire et évolution de la Société". Le terme "Groupe" désigne Gaz de France et ses filiales, dont un organigramme simplifié figure au chapitre 7 -

"Organigramme".

Un tableau des unités de mesure du gaz naturel et des autres produits énergétiques ainsi qu"un glossaire des termes techniques les plus utilisés figurent

respectivement en Annexe A et en Annexe B au présent document de référence.

Gaz de France- Document de référence

1

PERSONNE RESPONSABLE

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE P.1 1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DERÉFÉRENCE P.1

1.1 Responsable du document de référence

Monsieur Jean-François Cirelli, Président-directeur général.

1.2 Attestation du responsable du document de référence

Jatteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas domission de nature à en altérer la portée. Jai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi quà la lecture densemble du présent document de référence. Cette lettre ne contient pas dobservations. Les informations financières historiques présentées dans le présent document de référence ont fait lobjet dun rapport des contrôleurs légaux, figurant au paragraphe 20.1.1.2, qui ne contient pas dobservation. Les comptes consolidés des exercices clos les 31 décembre

2006 et 2005, préparés selon les normes IFRS, ont fait lobjet derapports des commissaires aux comptes figurantrespectivement au chapitre 20.1.1.2 du document de référence2006 de la Société enregistré par lAutorité des marchésfinanciers le 27 avril 2007 sous le numéro R.07-046 et auchapitre 20.1.1.2 du document de référence 2005 de la Sociétéenregistré le 5 mai 2006 sous le numéro R.06-050.

Au titre de lexercice 2005, une observation a été formulée dans le rapport des commissaires aux comptes relative au traitement comptable retenu pour les concessions en labsence de dispositions spécifiques du référentiel IFRS tel quadopté dans lUnion européenne sur ce sujet, et notamment au fait que lapplication du modèle incorporel tel que déterminé par le projet dinterprétation D14 de lIFRIC aurait pu amener Gaz de France au 31 décembre 2005 à diminuer les actifs en concession et les passifs à hauteur du montant du poste Droits des concédants dans les actifsŽ.

Jean-François Cirelli

Président-directeur général

Gaz de France- Document de référence -

1

2- Document de référence -Gaz de France

2

RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES P.3

2.1.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES p.3

2.1.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS p.3

2.2 DÉMISSION OU DÉPART DE COMMISSAIRES AUXCOMPTES P.3

2.1 Commissaires aux comptes

2.1.1 Commissaires aux comptes titulaires

Mazars & Guérard

Tour Exaltis

61 rue Henri-Regnault

92075 La Défense Cedex

Représenté par Madame Marie-Laure Philippart et Monsieur

Michel Barbet-Massin.Ernst & Young Audit

Faubourg de l"Arche

11 allée de l"Arche

92037 Paris-La Défense Cedex

Représenté par Messieurs Patrick Gounelle et Philippe

Hontarrède.

Les sociétés Mazars & Guérard et Ernst & Young Audit sont commissaires aux comptes titulaires de Gaz de France depuis le 1

er janvier

2002. Les mandats des commissaires aux comptes titulaires expireront à l"issue de l"assemblée générale annuelle statuant sur les

comptes de l"exercice clos le 31 décembre 2007.

2.1.2 Commissaires aux comptes suppléants

Auditex

81 rue de Miromesnil

75008 Paris

Représenté par Monsieur Alain Bitton.Cailliau Dedouit et Associés

19 rue Clément-Marot

75008 Paris

Représenté par Monsieur Jean-Jacques Dedouit.

Les sociétés Auditex et Cailliau Dedouit et Associés sont commissaires aux comptes suppléants de Gaz de France depuis le 1

er janvier

2002. Les mandats des commissaires aux comptes suppléants expireront à l"issue de l"assemblée générale annuelle statuant sur les

comptes de l"exercice clos le 31 décembre 2007.

2.2 Démission ou départ de commissaires aux comptes

Néant

Gaz de France- Document de référence -

3

4- Document de référence -Gaz de France

3

INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

3.1 ACTIVITÉ P.5

3.2 PERFORMANCES OPÉRATIONNELLES P.63.3 STRUCTURE FINANCIÈRE P.8

Les informations financières ci-après ont pour objectif de présenter et analyser succinctement l"évolution entre 2006 et 2007 de l"activité,

de la performance opérationnelle et de la structure financière du groupe Gaz de France. (En millions d'euros)20072006 Variation 2005

Chiffre d'affaires 27 42727 642- 0,8 %22 872

Excédent Brut Opérationnel 5 6665 149+10%4 248 Résultat Opérationnel 3 8743 608+ 7,4 %2 821 Résultat net - part du groupe 2 4722 298+ 7,6 %1 782

Cash flow opérationnel 5 9045 118+15,4%4 254

Bénéfice net dilué par action

(1)

2,512,34+ 7,6 %1,89

(1)Résultat net et résultat net dilué par action - part du Groupe en euros ; Nombre moyen d'actions en circulation (en milliers) : 983 115 en 2007, 983 719 en 2006 et 942 439 en 2005.

3.1 Activité

Chiffre d'affaires stable entre 2006 et 2007

61 %64 %59 %36 %

39 %
41 %

International

France27 427 27 642

22 872

(En millions d'euros)

200720062005

Chiffre d"affaires stable entre 2006 et 2007

Gaz de France- Document de référence -5

3

INFORMATIONS FINANCIERESSELECTIONNEES

Activité

Répartition du chiffre d'affaires 2007 par pôle / segment (En millions d'euros)20072006 Variation 2005

Pôle Fourniture d'Energie et de Services

Exploration - Production 1 7171 659 3 % 1 139

Achat - Vente d'Energie 20 04120 455 - 2 % 17 346

Services 1 8071 801 0,3 % 1 568

Pôle Infrastructures

Transport - Stockage France 2 4942 355 6 % 2 138

Distribution France 3 0763 289 - 6 % 3 426

Transport - Distribution International 5 2025 178 0,5 % 3 669 Eliminations, autres et non alloué - 6 910- 7 095 - 6 414

TOTAL GROUPE 27 42727 642 -0,8 % 22 872

3.2 Performances opérationnelles

Progression de l'Excédent Brut Opérationnel (EBO) de 10 % et du Résultat Opérationnel (RO)

de 7 % Excédent Brut Opérationnel (EBO)Résultat Opérationnel (RO) (En Millions d'euros)

4 2465 149

5 666 2 821 3 608 3 874

200720062005

6- Document de référence -Gaz de France

INFORMATIONS FINANCIERESSELECTIONNEES

Performances opérationnelles3

Répartition de l'Excédent Brut Opérationnel (EBO) au 31 décembre 2007 par pôle / segment

La réconciliation de cet indicateur avec les états financiers est décrite dans la note 1-2 de l"annexe aux Comptes Consolidés au

31décembre 2007 en normes IFRS, voir paragraphe 20.1.1.1.

En millions d'euros20072006 Variation 2005

Pôle Fourniture d'Energie et de Services

Exploration - Production 1 127 1 270 - 11 % 726

Achat - Vente d'Energie 1 075 529 103 % 325

Services 129 117 10 % 105

Pôle Infrastructures

Transport - Stockage France 1 534 1 357 13 % 1 265

Distribution France 1 291 1 412 - 9 % 1 358

Transport Distribution International 491 498 - 1 % 379

Autres et non alloué 19 - 34 90

TOTAL GROUPE 5 666 5 149 10 % 4 248

Répartition du Résultat Opérationnel (RO) au 31 décembre 2007 par pôle / segment

En millions d'euros20072006 Variation 2005

Pôle Fourniture d'Energie et de Services

Exploration - Production 755 935 - 19 % 457

Achat - Vente d'Energie 940 443 112 % 251

Services82 71 15 % 59

Pôle Infrastructures

Transport - Stockage France 1 185 1 013 17 % 934

Distribution France 552 726 - 24 % 900

Transport Distribution International 381 348 9 % 291

Autres et non alloué - 21 72 - 71

TOTAL GROUPE 3 874 3 608 7 % 2 821

Gaz de France- Document de référence -7

3

INFORMATIONS FINANCIERESSELECTIONNEES

Performances opérationnelles

Progression du Résultat net part du Groupe de 8% 1 782

2 2982 472

2005
+ 8%

2006 2007

En millions d'euros

Evolution du ROCE et du ROE sur 3 ans

Le détail de leur calcul est donné au paragraphe 9.3.3 - " ROE,

ROCE »

12,1%13,8%

2007
11,2%

10,1%14,2%

12,3%

20062005

ROCEROE

3.3 Structure financière

Actif du bilan (principales rubriques)

En millions d'euros31.12.200731.12.2006 * 31.12.2005

Actifs non courants29 191 27 388 25 405

Stocks et en cours1 790 1 935 1 452

Créances clients et autres 8 816 8 286 8 259

Autres actifs courants3 170 2 756 2 678

Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 211 2 556 2 142

Total actif46 178 42 921 39 936

Passif du bilan (principales rubriques)

En millions d'euros31.12.200731.12.2006 * 31.12.2005

Capitaux propres18 501 16 663 14 782

Provisions non courantes 7 206 6 892 6 627

Autres passifs non courants 2 932 2 864 2 943

Dettes financières5 945 6 028 5 112

Dettes fournisseurs3 696 3 623 3 202

quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

[PDF] Contrats aidés : CUI-CAE et emplois d 'avenir - CDG 61

[PDF] Les contrats audiovisuels et cinématographiques - France Diplomatie

[PDF] CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE - AJI

[PDF] L~~_ - Commission des clauses abusives

[PDF] convention de location avec option d 'achat - Les Ecuries d

[PDF] contrat d entretien et de nettoyage - Arseg

[PDF] Accueil occasionnel - Pajemploi

[PDF] Modèle contrat travail Réseau RAM 41 Mars 2015 - Romorantincom

[PDF] plan formatio-insertion - OBMB

[PDF] Rupture du contrat de formation-insertion - Céline Hallut

[PDF] Complétez le formulaire de demande de PFI - Le Forem

[PDF] guide pré-embauche - Captain Contrat

[PDF] contrat de prestations de service mp sd et annexes 11 2011

[PDF] CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ANNUEL POUR

[PDF] 10 Contrats pour la musique - Unesco