REGLEMENT N°2011-07 DU 19 OCTOBRE 2011 MODIFIANT ET PDF

PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION. Le Gouverneur de la Banque d'Algérie. - Vu l'Ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975

Reglement de la Banque dAlgerie n°08-01 relatif au dispositif de

20 janv. 2008 1.- Le présent règlement a pour objet la mise en place d'un dispositif de prévention et de lutte contre l'émission de chèques sans provision ...

INSTRUCTION N°01-2011 DU 9 MARS 2011 FIXANT LES

9 mars 2011 ET DE LUTTE CONTRE L'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION ... et les services financiers d'Algérie Poste ci-après dénommés « établissements ...

Algerie - Reglement n°1992-03 relatif a la prevention et a la lutte

Algérie. Prévention et la lutte contre l'émission de chèques sans provision. Règlement de la Banque d'Algérie n°92-03 du 22 mars 1992.

REGLEMENT N°92-03 DU 22 MARS 1992 RELATIF A LA

REGLEMENT N°92-03 DU 22 MARS 1992 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA. LUTTE CONTRE L'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION. Le Gouverneur de la Banque d'Algérie ;.

REGLEMENT N°2008-01 DU 20 JANVIER 2008 RELATIF AU

20 janv. 2008 AU DISPOSITIF DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE. L'ÉMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION. Le Gouverneur de la Banque d'Algérie.

INSTRUCTION N°71-92 DU 24 NOVEMBRE 1992 FIXANT LES

22 mars 1992 CONTRE L'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION ... Banque d'Algérie (Centrale des Impayés) de définir les modalités de consultation de ces.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 8

9 févr. 2005 donnée au tireur d'un chèque sans provision de constituer une provision suffisante et disponible auprès du tiré

LA DOUBLE SANCTION DU CHEQUE IMPAYE CAS DE LALGERIE

de crédits à l'économie ont été refinancés par la banque d'Algérie. banques de prévenir l'émission de chèques sans provision et.

Journal Officiel Algérie

15 févr. 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 08. ORDONNANCES. Ordonnance nA 12-01 du 20 ... contre l'émission de chèques sans provision.

[PDF] REGLEMENT N°2011-07 DU 19 OCTOBRE 2011 MODIFIANT ET