REGLEMENT N°2011-07 DU 19 OCTOBRE 2011 MODIFIANT ET
PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION. Le Gouverneur de la Banque d'Algérie. - Vu l'Ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975
Reglement de la Banque dAlgerie n°08-01 relatif au dispositif de
20 janv. 2008 1.- Le présent règlement a pour objet la mise en place d'un dispositif de prévention et de lutte contre l'émission de chèques sans provision ...
INSTRUCTION N°01-2011 DU 9 MARS 2011 FIXANT LES
9 mars 2011 ET DE LUTTE CONTRE L'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION ... et les services financiers d'Algérie Poste ci-après dénommés « établissements ...
Algerie - Reglement n°1992-03 relatif a la prevention et a la lutte
Algérie. Prévention et la lutte contre l'émission de chèques sans provision. Règlement de la Banque d'Algérie n°92-03 du 22 mars 1992.
REGLEMENT N°92-03 DU 22 MARS 1992 RELATIF A LA
REGLEMENT N°92-03 DU 22 MARS 1992 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA. LUTTE CONTRE L'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION. Le Gouverneur de la Banque d'Algérie ;.
REGLEMENT N°2008-01 DU 20 JANVIER 2008 RELATIF AU
20 janv. 2008 AU DISPOSITIF DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE. L'ÉMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION. Le Gouverneur de la Banque d'Algérie.
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22 mars 1992 CONTRE L'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION ... Banque d'Algérie (Centrale des Impayés) de définir les modalités de consultation de ces.
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9 févr. 2005 donnée au tireur d'un chèque sans provision de constituer une provision suffisante et disponible auprès du tiré
LA DOUBLE SANCTION DU CHEQUE IMPAYE CAS DE LALGERIE
de crédits à l'économie ont été refinancés par la banque d'Algérie. banques de prévenir l'émission de chèques sans provision et.
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15 févr. 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 08. ORDONNANCES. Ordonnance nA 12-01 du 20 ... contre l'émission de chèques sans provision.
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