INT - Convention fiscale entre la France et la Tunisie
Sep 12 2012 Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative.
BOI-ANNX-000270-22/09/2021 Date de publication
Sep 22 2021 convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la ... https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1558-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX- ...
ANNEXE - IS - Liste des Etats ou territoires ayant conclu avec la
Jul 1 2013 une convention contenant une clause d'assistance administrative en vue ... Trinité et Tobago. Cameroun. Indonésie. Namibie. Tunisie.
CONVENTION MULTILATÉRALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES
mesures BEPS relatives aux conventions fiscales dans un contexte multilatéral ;. Notant la nécessité de veiller à ce que les conventions conclues en vue
PERSONNES FISCALEMENT DOMICILIÉES HORS DE FRANCE
impots.gouv.fr>International>Les conventions internationales » ou par un lien l'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 ...
LE RAPPORT DACTIVITÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES
Conventions partenariales avec les notaires experts comptables et greffes des sonnel de l'usager sur impots.gouv.fr
Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale
La convention multilatérale a pour objet d'introduire dans les conventions fiscales bilatérales en vigueur les avancées obtenues lors des travaux du projet BEPS
guide du personnel - détaché ou expatrié
mum) et prévue par la convention sauf pour le Japon Tunisie – Turquie. 3. Dans un pays n'ayant ... des finances et de l'industrie : www.impots.gouv.fr –.
Guide juridique des Français de létranger
l'entrée en vigueur de la Convention de la Haye du mars 14 mars 1978 sur Pour consulter la doctrine administrative : www.impots.gouv.fr/.
SUIVI de lannée 2019
Dec 31 2019 territoire ayant conclu avec la France une convention ... Sénégal
Extrait du
Bulletin Officiel des Finances Publiques-ImpôtsDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000270-22/09/2021Date de publication : 22/09/2021
Autres annexes
ANNEXE - CF - Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales qui permet l'accès aux renseignements bancaires (au 01/06/2021)Afrique-du-SudCuraçaoKenyaPologne
AlbanieChypreKirghizistanPolynésie françaiseAlgérieDanemarkKosovoPortugal
AllemagneDominiqueKoweïtQatar
AndorreEgypteLettonieRépublique Dominicaine
AnguillaÉquateurLibanTchéquie
Antigua-et-BarbudaÉmirats arabes unisLibériaRoumanieAntilles néerlandaisesEspagneLibyeRoyaume-Uni
Arabie saouditeEstonieLiechtensteinRussie
ArubaFinlandeMacaoSainte-Lucie
AustralieGabonMacédoine du NordSaint-Martin
BahamasGibraltarMalawiSalvadorIdentifiant juridique : BOI-ANNX-000270-22/09/2021Date de publication : 22/09/2021
Exporté le : 28/07/2023Page 1/2https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1558-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000270-20210922
BahreïnGrèceMaliSamoa
BangladeshGroenlandMalteSaint-Marin
BarbadeGrenadeMauriceSénégal
BelgiqueGuatemalaMauritanieSeychelles
BelizeGuerneseyMexiqueSerbie
BéninGuinée (République de)MoldavieSingapourBermudesHong KongMonacoSint-Maarten
BiélorussieHongrieMongolieSlovaquie
Bosnie-HerzégovineÎles CaïmansMontserratSri LankaBotswanaÎles CookMarocSuède
BrésilÎles FéroéNamibieSuisse
BruneiIles MarshallNauruSyrie
BulgarieÎles turques-et-caïquesNigerTaiwan
Burkina-FasoÎles vierges britanniquesNigeriaThaïlandeCamerounIndeNiueTogo
Cap-VertIranNouvelle-CalédonieTunisie
ChiliIslandeOmanTurquie
Chine (République populaire de)IsraëlOugandaUkraineColombieItalieOuzbékistanUruguay
Congo (République du)JamaïquePakistanVanuatuCorée du SudJaponPanamaVenezuela
Costa-RicaJerseyPays-BasVietnam
Côte-d'IvoireJordaniePérouZambie
CroatieKazakhstanPhilippinesZimbabwe
Commentaire(s) renvoyant à ce document:
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Prorogation du délai de reprise en cas
d'agissements frauduleux, en cas de non-déclaration d'avoirs à l'étranger ou de revenus provenant de l'étranger et en cas de
dépôt de plainte pour fraude fiscaleCF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux
obligations déclaratives concernant les comptes, contrats de capitalisation, placements et trust à l'étrangerIdentifiant juridique : BOI-ANNX-000270-22/09/2021
Date de publication : 22/09/2021
Bulletin Officiel des Finances Publiques-ImpôtsDirecteur de publication: Jérôme Fournel, directeur général des finances publiquesISSN : 2262-1954Exporté le : 28/07/2023Page 2/2https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1558-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000270-20210922
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