[PDF] La négociation collective en 2020

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Édition 2021

La négociation

collective en 2020

BILAN & RAPPORTSMINISTÈRE

DU TRAVAIL,

DE L"EMPLOI

ET DE L"INSERTIONDirection générale

du travail

LA NÉGOCIATION

COLLECTIVE EN 2020

Édition 2021

Ministère du Travail, de l"Emploi et de l"Insertion

Direction générale du travail

Direction de l"animation de la recherche,

des études et des statistiques Pour connaître toutes les publications du ministère du Travail, de l"Emploi et de l"Insertion, vous pouvez consulter son site internet www.travail-emploi.gouv.fr

Conception et coordination

Direction générale du travail

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Collaboration rédactionnelle et réalisation

Parimage

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de l"éditeur. Il est rappelé à cet égard que l"usage abusif et collectif de la photocopie

met en danger l"équilibre économique des circuits du livre. © Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion - Paris 2021 3

Sommaire

Avant-propos

11

Partie 1 -

Aperçu de la négociation collective en 2020

15

Les niveaux et thèmes de la négociation

17 1. Les négociations de branche et d"entreprise se sont poursuivies en 2020 malgré la crise sanitaire qui a toutefois entraîné une diminution du nombre d"accords conclus 17 2. La liste des thèmes les plus abordés reste stable 20 La négociation collective vue par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs 25

Les organisations de salariés 27

CFDT 29

CFE-CGC

39

CFTC 49

CGT 57

FO 67

Les organisations d'employeurs

77

CPME 79

MEDEF 83

U2P 91

Partie 2 -

LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 99

Chapitre 1 -

Le contexte normatif en 2020

103
1. Les mesures d"adaptation à la crise sanitaire 103 1.1. L"aménagement temporaire de la durée du temps de travail pour faire face à la crise sanitaire 103
1.2. L"épargne salariale, un domaine fortement impacté par l"épidémie de la Covid-19 105 1.3. Adaptations temporaires du recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et de travail temporaire (CTT) 106
1.4.

La protection sociale complémentaire (PSC) 107

1.5. Des délais de conclusion et d"extension des accords collectifs réduits pour soutenir la poursuite de la négociation collective 111
1.6. Les mesures d"adaptation à la crise sanitaire, facteurs de continuité du dialogue social 112 1.7. Sécuriser les salariés dans le cadre de l"activité partielle 116 1.8. Sécuriser les entreprises dans le cadre de l"activité partielle de longue durée (APLD) 118 4

Sommaire

2. La loi d'accélération et de simplification de l'action publique 120 2.1. Le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises 120 2.2. La modification de la Commission nationale de la négociation collective de l"emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) 122
3. Le déploiement de la formation professionnelle : dispositif Pro-A 123 3.1.

Présentation du dispositif 123

3.2.

État des lieux du dispositif 123

4. Renforcer la protection sociale complémentaire 125 4.1.

La réforme du 100 % santé 126

4.2. Le droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé 127

Chapitre 2 -

Action de l"État

129
1. L'accompagnement de l'État dans la mise en œuvre des réformes portant sur le dialogue social 131
1.1. Les concertations dans le cadre de l"agenda social 131 1.2. Les actions favorisant le développement du dialogue social 136 1.3. Les actions destinées à faciliter le dialogue social dans le domaine des conditions de travail 144
1.4. La mise en œuvre de questions-réponses pendant la crise sanitaire 145 2. L'appui à la négociation de branche et l'extension des accords 146 2.1. Le rôle et l"activité des commissions mixtes paritaires (CMP) en 2020 146

2.2. L"extension des accords en 2020

151
2.3. L"accompagnement à la restructuration des branches 166

Chapitre 3 -

Le dialogue social en Europe et au niveau international 167
1. Le dialogue interinstitutionnel et les initiatives dans le domaine social au niveau européen 169
1.1. Les actions des présidences du Conseil dans le domaine social en 2020 169 1.2. Les initiatives majeures en matière de droit du travail européen 171 1.3. Les réunions des directeurs généraux du travail 175 2. Le dialogue social interprofessionnel au niveau européen 176 2.1. Le rendez-vous biannuel du sommet social tripartite 176

2.2. Le dialogue social interprofessionnel

177

2.3. Le dialogue social sectoriel

179

3. Le dialogue social au niveau international

181
3.1. Sommet mondial de l"Organisation internationale du travail (OIT) sur la Covid-19 et le monde du travail 181
3.2. Coopération internationale : un nouvel accord de partenariat entre la

France et l"OIT

182
3.3. Point de contact national de l"Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 183 5

Sommaire

Partie 3 -

La négociation collective en 2020

185

Chapitre 1 -

Les données générales 187

1. La négociation interprofessionnelle et de branche 189 1.1. L"activité conventionnelle interprofessionnelle 189 1.2. L"activité conventionnelle de branche en baisse 192 1.3. La signature des accords interprofessionnels et de branche par organisation syndicale de salariés 205
2.

La négociation d"entreprise 206

2.1.

La méthodologie 207

2.2. Retour sur les données consolidées relatives aux années antérieures 208 2.3.

Nombre et types de textes en 2020 209

2.4. L"activité conventionnelle dans les unités de moins de 50 salariés 214 2.5.

La négociation d"entreprise par thème 221

2.6. Les syndicats signataires d"accords

233
2.7. L"activité conventionnelle par secteur d"activité 234 2.8. Les accords d"entreprises suscités en 2020 par la crise sanitaire 237

Chapitre 2 -

L'activité selon les thèmes de négociation 247
1.

La négociation sur le dialogue social 249

1.1. Le financement du paritarisme et les droits syndicaux 249 1.2. La mise en place des CPPNI de branche se poursuit 261 1.3.

Les outils de la négociation 262

1.4. La négociation sur l"organisation du CSE dans les entreprises : les accords

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266
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