RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2016-062
27 oct. 2016 84-2016-10-25-002 - Arrt n° 2016-5513 du 25 octobre 2016 (2 pages). Page 265 ... la convention tripartite prenant effet le 01/01/2012.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
24 août 2017 préfectoral numéro 2012-0244 du 1er mars 2012 portant ... Octobre – novembre ... départemental en séance plénière de juin 2017 ...
VADEMECUM DROITS DE LHOMME
cette conférence qui se déroule à Vienne du 14 au 25 juin 1993. Les chiffres donnent le vertige : 171 Etats sont représentés 7000 personnes conviées à
EFFORT FINANCIER DE LÉTAT EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS
Objet : Journée mondiale du refus de la misère (17 octobre 2014) Objet : Convention pluriannuelle de partenariat 2012-2014 - versement de la 3ème et ...
E ditorial
21 ème congrès d'accompagnement et de soins palliatifs 25-27 Juin 2015. So. SOMMAIRE. Plénière Pyrénées 2012-2017 prévoit le recours à la télémédecine.
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3 sept. 2015 hospitalier Montpensier à Trévoux (département de l'Ain) ;. - arrêté 2015-2869 du 3 septembre 2015 modifiant la composition nominative du ...
Recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon - octobre
1 oct. 2020 Métropole de Lyon - Conseil du 5 octobre 2020 - Délibération n° 2020-0141 ... 25 avril 2012 dans le cadre du projet de gestion des déchets ...
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7 juil. 2016 respectivement 25 % au titre du CPER le restant étant à la ... voté en dehors de cette séance d'assemblée plénière
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 84-2020-123
30 sept. 2020 de la conférence régionale de santé et de l'autonomie ... organisée dans l'académie de Grenoble le vendredi 2 octobre 2020.
rapport dactivité
La Commission a rendu son avis au cours de sa séance plénière du 25 octobre 2018. (annexe 10). ? Avis numéro 18-11 relatif à une demande d'avis d'un avocat
VADEMECUM
DROITS
DE L'HOMME
VADEMECUM
DROITS DE L"HOMME
REMERCIEMENTS À :
SOMMAIRE
PREFACE ........................................................................ INTRODUCTION ........................................................................LA NOTION DE DROITS DE L'HOMME
Les prémices des droits de l'Homme
Les fondements des droits de l'Homme
La norme internationale des droits de l'Homme
L'UNIVERSALITÉ DES DROITS DE L'HOMME
1. Les critiques du principe de l'universalité des droits de l'
Homme2. L'adaptation du principe d'universalité des droits de l'Homme
LES CHAMPS
: DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC,DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, DROIT PENAL
INTERNATIONAL
: ORIGINES, DÉFINITIONS,PÉRIMÈTRES ET TRANSVERSALITÉS
LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CLASSIQUE
LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME
LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
LE DROIT PENAL INTERNATIONAL
TRANSVERSALITE
APPLICABILITE DES DROITS DE L'HOMME
EN DROIT INTERNE ET STRATEGIES DE RECOURS
L'ENTRÉE EN VIGUEUR, L'APPLICABILITÉ EN DROIT INTERNEET LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE
DROIT POSITIF. JUS COGENS. HARD LAW/SOFT LAW
STRATÉGIES D'APPLICATION EN DROIT INTERNE
ET RECOURS INTERNATIONAUX
LE SYSTEME UNIVERSEL DE PROTECTION
DES DROITS DE L'HOMME
LES MÉCANISMES FONDÉS SUR LES NATIONS UNIES
1. Le Conseil des droits de l'Homme
2. L'Examen périodique universel.................................................................
LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
ET LEURS ORGANES DE CONTRÔLE
1. L'existence d'une obligation internationale de l'Etat considéré
2. L'oeuvre des Comités conventionnels
UTILISER LES DROITS DE L'HOMME AU QUOTIDIEN
1. La saisine des Comités conventionnels
2. La stratégie de l'avocat
LE SYSTEME EUROPEEN DE PROTECTION
DES DROITS DE L'HOMME
LES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DU CONSEIL DE L'EUROPE1. La Convention européenne des droits de l'Homme
3. La Charte sociale européenne (CSE)
LES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE1. L'intégration progressive des droits de l'Homme
2. La garantie des droits de l'Homme
SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION
DES DROITS DE L'HOMME
HISTORIQUE
LES TEXTES
1. Déclaration Américaine des Droits et Devoirs de l'Homme
MÉCANISMES - RECOURS ET PROCÉDURE
LE SYSTEME AFRICAIN DE PROTECTION
DES DROITS
DE L'HOMME
LES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DE L'UNION AFRICAINE ...............................1. Les textes africains relatifs aux droits de l'Homme
2. Le contenu matériel des droits de l'Homme.................................................
2. Les mécanismes africains de protection des droits de l'Homme......................
3.Les droits de l'Homme au sein des Communautés
économiques régionales africaines
4. Le Tribunal de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe5. La Cour de Justice de l'Afrique de l'Est
LES AUTRES SYSTEMES DE PROTECTION
DES DROITS DE L'HOMME
LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
DANS LA ZONE ASIE-PACIFIQUE
1. L'intégration des droits de l'Homme dans l'ASEAN
6. Une effectivité limitée des droits de l'Homme dans l'ASEAN
LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
DANS LA SPHÈRE ARABO-MUSULMANE
1. La Ligue Arabe
2. L'Organisation de la coopération islamique
LES RECOURS INTERNATIONAUX
POUR LES DROITS DE L'HOMME
L'AUTEUR DU RECOURS
1. Requête, Communication et Réclamation
2. La Protection diplomatique, ou le prisme de l'Etat
LA SAISINE DU FOR
1. L'épuisement préalable des voies de recours internes
2. La litispendance internationale
3. Le délai de saisine
LA RÉPARATION
1. L'indemnisation des violations subies
2. Le principe de satisfaction équitable
LA PEINE DE MORT
ANNEXES
GRANDS TEXTES INTERNATIONAUX
1. Textes universels
2. Textes régionaux
JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
1. Juridictions et organes universels
2. Juridictions et organes européens
3. Juridictions et organes africains.
4. Juridictions et organes des Amériques.
RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES
1. Doctrine
2. Manuels pratiques (par thèmes)
PREFACE
INTRODUCTION
Les fondements des droits de l'Homme
La norme internationale des droits de l'Homme
L"UNIVERSALITÉ DES DROITS DE L"HOMME
1. Les critiques du principe de l"universalité des droits de l"
Hommeoe¬
2. L"adaptation du principe d"universalité des droits de l"Homme
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LES CHAMPS
DROIT INTERNATIONAL
DES DROITS DE L'HOMME, DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT
INTERNATIONAL HUMANITAIRE,
DROIT PENAL INTERNATIONAL
ORIGINES, DÉFINITIONS,
PÉRIMÈTRES ET TRANSVERSALITÉS
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STRATEGIES DE RECOURS
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LES MÉCANISMES FONDÉS SUR LES NATIONS UNIES
1. Le Conseil des droits de l'Homme
2. L'Examen périodique universel
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LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
ET LEURS ORGANES DE CONTRÔLE
1. L'existence d'une obligation internationale de l'Etat considéré
2. L'oeuvre des Comités conventionnels
UTILISER LES DROITS DE L"HOMME AU QUOTIDIEN
1. La saisine des Comités conventionnels
2. La stratégie de l'avocat
LE SYSTEME EUROPEEN
DE PROTECTION DES DROITS
DE L'HOMME
LES DROITS DE L"HOMME AU SEIN DU CONSEIL DE L"EUROPE1. La Convention européenne des droits de l"Homme
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3. La Charte sociale européenne (CSE)
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LES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE1. L'intégration progressive des droits de l'Homme
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HISTORIQUE
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aux sources externes à la Convention La Cour Interaméricainedes Droits de l'Homme au service de l'humanisation du Droit International Public. Propos autour des récents arrêts et avis
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LE SYSTEME AFRICAIN
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DE L'HOMME
LES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DE L'UNION AFRICAINE1. Les textes africains relatifs aux droits de l'Homme
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LES AUTRES SYSTEMES
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DE L'HOMME
LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
DANS LA ZONE ASIE-PACIFIQUE
1. L'intégration des droits de l'Homme dans l'ASEAN
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LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LA SPHÈREARABO-MUSULMANE
1. La Ligue Arabe
2. L'Organisation de la coopération islamique
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LES RECOURS INTERNATIONAUX
POUR LES DROITS DE L'HOMME
L'AUTEUR DU RECOURS
1. Requête, Communication et Réclamation
2. La Protection diplomatique, ou le prisme de l'Etat
LA SAISINE DU FOR
1. L"épuisement préalable des voies de recours internes
2. La litispendance internationale
3. Le délai de saisine
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1. L'indemnisation des violations subies
LA PEINE DE MORT
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ANNEXES
GRANDS TEXTES INTERNATIONAUX
1. Textes universels
2. Textes régionaux
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1. Juridictions et organes universels
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2. Juridictions et organes européens
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3. Juridictions et organes africains.
4. Juridictions et organes des Amériques.
RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES
1. Doctrine
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[PDF] Congrès OIIQ 2012. La simulation : un atout pour la réorganisation des services hospitaliers
[PDF] Conseil d administration Genève, novembre 2007 LILS POUR DÉCISION
[PDF] Conseil d administration. Du 1 Avril 2011
[PDF] Conseil d'administration n 1 du 9 novembre 2010. Membres de droit Personnels enseignants et ATOSS Parents et élèves