[PDF] PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES RECUEIL DES

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241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tél. : 04 72 34 74 00

Arrêté 2015-2864

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier GEORGES

CLAUDINON

Vu le code de la santé publique,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et

aux territoires,

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des

conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics

de santé,

Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

(art. 1),

2010-438 en date du 3 juin 2010, modifié,

santé de Rhône-Alpes fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier

GEORGES CLAUDINON

ARRETE

Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Georges Claudinon, établissement public de

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

3°) en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Robert GRANGETTE, personnalité qualifiée désignée par la directrice générale

régionale santé Rhône-Alpes, en remplacement de Monsieur le docteur Jean MONTAGNON,

Le reste sans changement

Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous

-12 du code de la santé publique.

Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être formé auprès du tribunal administratif dans

courent à partir de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région Rhône-Alpes.

Article 4 : -Alpes et le

arrêté.

Fait à Lyon, le 3/9/2015

Par délégation, la directrice

de l'efficience de l'offre de soins

Céline VIGNÉ

www.ars.rhonealpes.sante.fr Siège

241 rue Garibaldi

CS 93383

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Tél. : 04 72 34 74 00

Arrêté 2015-2865

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de BOURG

SAINT MAURICE

Vu le code de la santé publique,

Vu la loi n° 2009-

879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des

conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics

de santé,

Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

(art. 1),

2010-760 en date du 15 juin 2010, modifié,

santé de Rhône-Alpes fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier

de BOURG SAINT MAURICE

ARRETE

Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de BOURG SAINT MAURICE établissement public de santé de ressort communal est modifié ainsi :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

2°) en qualité de représentant du personnel médical et non médical

- Madame Lucette BESSARD, renouvelée dans son mandat de représentante désignée par les

organisations syndicales,

Le reste sans changement.

Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous

-12 du code de la santé publique.

Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être formé auprès du tribunal administratif dans

courent à partir de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région Rhône-Alpes.

Article 4 : L-Alpes et le

sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de arrêté. Fait à Lyon, le 28/8/2015 Pour la directrice générale

La responsable du pôle

Modernisation de l'offre de soins

Corinne MARTINEZ

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Tél. : 04 72 34 74 00

Arrêté 2015-2866

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'ALBERTVILLE MOUTIERS

Vu le code de la santé publique,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des

conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics

de santé,

Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

(art. 1),

2010-457 en date du 3 juin 2010, modifié,

santé de Rhône-Alpes fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier

d'ALBERTVILLE MOUTIERS

ARRETE

Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier d'ALBERTVILLE MOUTIERS établissement public de santé de ressort intercommunal est modifié ainsi : I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

2°) en qualité de représentant du personnel médical et non médical

- Madame Anne LAROCHE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et

médico-techniques, en remplacement de Madame Stéphanie RENARD,

Le reste sans changement.

3°) en qualité de personnalité qualifiée

- Monsieur Daniel GRANDJEAN, renouvelé dans son mandat de personnalité qualifiée désignée par le

préfet de la Savoie, - Madame Françoise BLANC et Madame Lydie REGAZZONI, renouvelées dans leur mandat de représentant des usagers désignés par le préfet de la Savoie,

Le reste sans changement.

Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous

rése-

12 du code de la santé publique.

Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être formé auprès du tribunal administratif dans

un délai de deux mois à compter de la notification du p

courent à partir de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région Rhône-Alpes. Article 4 : Lde santé de Rhône-Alpes sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de

Fait à Lyon, le 3/9/2015

Par délégation, la directrice

de l'efficience de l'offre de soins

Céline VIGNÉ

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241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tél. : 04 72 34 74 00

Arrêté 2015-2867

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de SAINT

JEAN DE MAURIENNE

Vu le code de la santé publique,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et

aux territoires,

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des

conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics

de santé,

Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

(art. 1),

2010-419 en date du 3 juin 2010, modifié,

santé de Rhône-Alpes fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier

de SAINT JEAN DE MAURIENNE

ARRETE

Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de SAINT JEAN DE MAURIENNE établissement public de santé de ressort communal est : I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

3°) en qualité de personnalité qualifiée

- Madame Martine MOLLARD et Monsieur Jean Marie MORCANT, renouvelés dans leur mandat de représentant des usagers désignés par le préfet de la Savoie, Le reste sans changement.

Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous

-12 du code de la santé publique.

Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être formé auprès du tribunal administratif dans

courent à partir de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région Rhône-Alpes.

Article 4 : L-Alpes et le

arrêté.

Fait à Lyon, le 3/9/2015

Par délégation, la directrice

de l'efficience de l'offre de soins

Céline VIGNÉ

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241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tél. : 04 72 34 74 00

Arrêté 2015-2868

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de

MONTPENSIER TREVOUX

Vu le code de la santé publique,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des

conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics

de santé,

Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

(art. 1),

2010-393 en date du 3 juin 2010, modifié,

santé de Rhône-Alpes fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier

de MONTPENSIER TREVOUX

ARRETE

Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de MONTPENSIER TREVOUX établissement public de santé de ressort communal est : I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

2°) en qualité de représentant du personnel médical et non médical

- Madame Michèle SARRAIL, renouvelée dans son mandat de représentante de la commission de

soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, - Madame le docteur Isabelle HAMY-GIRAUD, représentante de la commission médicale en remplacement de Monsieur le docteur Jean Paul COLLIN,

Le reste sans changement.

Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous

rése-12 du code de la santé publique.

Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être formé auprès du tribunal administratif dans

un délai de deux mois à compter de la notification du pcourent à partir de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région Rhône-Alpes.

Article 4 : Le délégué départemental de l'Ain nale de santé de Rhône-Alpes et le

arrêté.

Fait à Lyon, le 3/9/2015

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de l'efficience de l'offre de soins

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Arrêté 2015-2869

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier ALPES LEMAN

Vu le code de la santé publique,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des

conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics

de santé,

Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

(art. 1),

2010-496 en date du 9 juin 2010, modifié,

du

santé de Rhône-Alpes fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier

ANNEMASSE BONNEVILLE

Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil de la communauté d'agglomération Annemasse-Les

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