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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC THÉRÈSE – DE

10 mai 2022 CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MRC THÉRÈSE – DE BLAINVILLE. VILLE DE LORRAINE. RÈGLEMENT D'EMPRUNT B-302. Règlement d'emprunt numéro B-302 ...



Mémoire de lintervenante CMM

COUR SUPRÊME DU CANADA. (EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC). ENTRE : VILLE DE LORRAINE. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE. COMTÉ DE THÉRÈSE-DE 



Liste des municipalités par circonscription foncière

Ville. Deux-Montagnes. Blainville. Ville. Terrebonne. Blanc-Sablon. Municipalité. Sept-Îles. Blue Sea. Municipalité. Gatineau. Boileau. Municipalité.



CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE

CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT. AVIS PUBLIC. AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE. PAIEMENT DE TAXES.



Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions

électorales fédérales pour la province de Québec Ville de Longueuil et les environs (carte 9) . ... la Gazette du Canada Partie I







Canada Gazette Part I

20 août 2022 sulted provincial and territorial governments and the ... pour la province de Québec ... La ville de Québec et les environs.





CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE

CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT. AVIS PUBLIC. AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE. PAIEMENT DE TAXES.

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS--HAUT

AVIS PUBLIC

AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE

PAIEMENT DE TAXES

Je soussignée, Jackline Williams, directrice générale et secrétaire- trésorière de : LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1014, rue Valiquette, Sainte-Adèle, province de Québec, Canada, J8B 2M3, dûment

Q.,chap.C-

27.1), donne le présent avis :

Que les immeubles ci-à la

Place des Citoyens, au 999, boulevard de Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, Québec, le vingt-cinq septembre deux mille dix-huit (25 septembre 2018), à 10h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires, des intérêts et avant cette date.

AVIS EST ÉGALEMENT DONNÉ QUE:

Les immeubles mentionnés comprendront les bâtisses et dépendances lorsque construits, ainsi que toutes servitudes actives, passives, apparentes ou occultes affectant les propriétés. Les immeubles seront vendus sans aucune garantie légale, aux risques et Pour toute information relativement au zonage, veuillez-vous référer aux municipalités concernées. chèque visé ou mandat-Mireille Alary, notaire en fidéicommis ou en argent comptant (montant maximal de 7 499,00 $) à défaut taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec dont une (1) avec photo. Toute personne qui enchérira pour une autre morale, laquelle devra par ailleurs être en règle dans les registres 2 jugées valables, dont une (1) avec photo. A défaut de fournir les documents Tout paiement pourra être effectué avant la vente par traite bancaire, chèque visé ou mandat- Mireille Alary, notaire en fidéicommis ou en argent comptant (montant maximal de 7 499,00 $). Vous êtes priés de communiquer avec Joelle Morrissette au 1 (877) 771-3231 ou par courriel à jmorrissette@pmegatineau.ca.

DÉSIGNATION

MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES

Daniel LEWIN

31, boulevard de Nancy,

Lorraine, Québec

J6Z 1T2

No de rôle: 2881-84-0963

20, 12e avenue, Lac-des-Seize-Îles,

Québec J0T 1Y1

Lot: 5709484, Cadastre du Québec,

Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

5 675,73 $

0,00 $

Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS SEPT CENT NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE ( 5 709 484), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

MUNICIPALITÉ DE MORIN-HEIGHTS

Orlando SOHACKI

6327 Picadilly Place, route 348,

Sechelt, Colombie-Britannique

V0N 3A7

No de rôle: 4580-67-3434

25, Côte de Salzbourg, Morin-

Heights, Québec J0R 1H0

Lot: 3206739, 3206744, 3208705,

Cadastre du Québec, Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

10 632,36 $

449,39 $

Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT SIX MILLE SEPT CENT TRENTE-NEUF (3 206 739), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT SIX MILLE SEPT CENT QUARANTE-QUATRE (3 206 744), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT HUIT 3 MILLE SEPT CENT CINQ (3 208 705), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

Manon VALLIÈRES

84, rue Perry,

Morin-Heights, Québec

J0R 1H0

No de rôle: 4582-63-4068

84, rue Perry, Morin-Heights, Québec

J0R 1H0

Lot: 3205885, 4191920, Cadastre du

Québec, Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

2 999,11 $

422,47 $

Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQ MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-CINQ (3 205 885), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT QUATRE- VINGT-ONZE MILLE NEUF CENT VINGT (4 191 920), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

Barry B. CLARKE

757, chemin du Village,

Morin-Heights, Québec

J0R 1H0

No de rôle: 4785-02-6048

Terrain vacant, rue Dionne, lot 4 187

601, Morin-Heights, J0R 1H0

Lot: 4187601, Cadastre du Québec,

Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

188,65 $

205,46 $

Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT QUATRE- VINGT-SEPT MILLE SIX CENT UN (4 187 601), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

Krikor BAHLAWANIAN

4510, rue Louis-Payette,

Laval, Québec

H7T 2P8

No de rôle: 4886-97-8958

Terrain vacant, rue Petite Suisse,

Morin-Heights, Québec J0R 1H0

Lot: 4177642, 4177641, 4177640,

4177639, 4177638, 4177637, 3736426,

Cadastre du Québec, Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

530,23 $

84,84 $

Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE-DEUX (4 177 642), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. 4 Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE-ET-UN (4 177 641), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE (4 177 640), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT TRENTE-NEUF (4 177 639), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT TRENTE-HUIT (4 177 638), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT TRENTE-SEPT (4 177 637), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS SEPT CENT TRENTE-SIX MILLE QUATRE CENT VINGT-SIX (3 736 426), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DES-LACS

Normand LAROCHE

200, rue Godefroy,

Sainte-Anne-des-Lacs, Québec

J0R 1B0

No de rôle: 5477-72-2328

Terrain vacant, Sainte-Anne-des-Lacs,

Québec J0R 1B0

Lot: 5096657, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

185,90 $

196,03 $

Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS QUATRE-VINGT- SIEIZE MILLE SIX CENT CINQUANTE-SEPT (5 096 657), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Normand LAROCHE

200, rue Godefroy,

Sainte-Anne-des-Lacs, Québec

J0R 1B0

No de rôle: 5477-72-2578

200, rue Godefroy, Sainte-Anne-des-

Lacs, Québec J0R 1B0

Lot: 1919271, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

1 438,37 $

4 700,77 $

5 Un immeuble désigné comme étant le lot UN MILLION NEUF CENT DIX-NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE-ET-ONZE (1 919 271), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

9082-9938 QUÉBEC INC.

34, rue des Ardoises,

Ste-Agathe-des-Monts, Québec

J8C 3N2

Jean LOISELLE

34, rue des Ardoises,

Sainte-Agathe-des-Monts, Québec

J8C 3N2

No de rôle: 5478 45 8317

Terrain vacant, lot 4 061 712, Sainte-

Anne-des-Lacs, Québec, J0R 1B0

Lot: 4061712, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

132,25 $

68,42 $

Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS SOIXANTE-ET- UN MILLE SEPT CENT DOUZE (4 061 712), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Sonel MERJUSTE

3105, 6e rue,

Laval, Québec

H7V 1M5

Jasmine EXAEL

3105, 6e rue,

Laval, Québec

H7V 1M5

Évelyne DESHAIES

4610, 18e avenue

Unité 5

Montréal (Québec)

H1X 2N7

No de rôle: 5677-70-9367

65, rue de la Pineraie, Sainte-Anne-

des-Lacs, Québec, J0R 1B0

Lot: 3029681, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

12 680,97 $

0,00 $

Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS VINGT-NEUF MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-UN (3 029 681), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. 6

Isidore FOURNELLE ou

SUCCESSION ISIDORE FOURNELLE

Aucune adresse connue

No de rôle: 5678-38-2271

Terrain vacant, lot 5 558 137, Sainte-

Anne-des-Lacs, Québec, J0R 1B0

Lot: 5558137, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

256,30 $

32,65 $

Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE-HUIT MILLE CENT TRENTE-SEPT (5 558 137), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

René COCHET ou

Succession René COCHET

244, chemin des Cèdres,

Sainte-Anne-des-Lacs, Québec

J0R 1B0

No de rôle: 5780-23-9718

244, rue des Cèdres, Sainte-Anne-des-

Lacs, Québec, J0R 1B0

Lot: 1921195, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

454,72 $

0,00 $

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