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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC THÉRÈSE – DE

10 mai 2022 CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MRC THÉRÈSE – DE BLAINVILLE. VILLE DE LORRAINE. RÈGLEMENT D'EMPRUNT B-302. Règlement d'emprunt numéro B-302 ...



Mémoire de lintervenante CMM

COUR SUPRÊME DU CANADA. (EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC). ENTRE : VILLE DE LORRAINE. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE. COMTÉ DE THÉRÈSE-DE 



Liste des municipalités par circonscription foncière

Ville. Deux-Montagnes. Blainville. Ville. Terrebonne. Blanc-Sablon. Municipalité. Sept-Îles. Blue Sea. Municipalité. Gatineau. Boileau. Municipalité.



CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE

CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT. AVIS PUBLIC. AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE. PAIEMENT DE TAXES.



Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions

électorales fédérales pour la province de Québec Ville de Longueuil et les environs (carte 9) . ... la Gazette du Canada Partie I







Canada Gazette Part I

20 août 2022 sulted provincial and territorial governments and the ... pour la province de Québec ... La ville de Québec et les environs.





CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE

CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT. AVIS PUBLIC. AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE. PAIEMENT DE TAXES.

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS--HAUT

AVIS PUBLIC

AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE

PAIEMENT DE TAXES

Je soussignée, Jackline Williams, directrice générale et secrétaire- trésorière de : LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1014, rue Valiquette, Sainte-Adèle, province de Québec, Canada, J8B 2M3, dûment

Q.,chap.C-

27.1), donne le présent avis :

Que les immeubles ci-à la

Place des Citoyens, au 999, boulevard de Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, Québec, le vingt-cinq septembre deux mille dix-huit (25 septembre 2018), à 10h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires, des intérêts et avant cette date.

AVIS EST ÉGALEMENT DONNÉ QUE:

Les immeubles mentionnés comprendront les bâtisses et dépendances lorsque construits, ainsi que toutes servitudes actives, passives, apparentes ou occultes affectant les propriétés. Les immeubles seront vendus sans aucune garantie légale, aux risques et Pour toute information relativement au zonage, veuillez-vous référer aux municipalités concernées. chèque visé ou mandat-Mireille Alary, notaire en fidéicommis ou en argent comptant (montant maximal de 7 499,00 $) à défaut taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec dont une (1) avec photo. Toute personne qui enchérira pour une autre morale, laquelle devra par ailleurs être en règle dans les registres 2 jugées valables, dont une (1) avec photo. A défaut de fournir les documents Tout paiement pourra être effectué avant la vente par traite bancaire, chèque visé ou mandat- Mireille Alary, notaire en fidéicommis ou en argent comptant (montant maximal de 7 499,00 $). Vous êtes priés de communiquer avec Joelle Morrissette au 1 (877) 771-3231 ou par courriel à jmorrissette@pmegatineau.ca.

DÉSIGNATION

MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES

Daniel LEWIN

31, boulevard de Nancy,

Lorraine, Québec

J6Z 1T2

No de rôle: 2881-84-0963

20, 12e avenue, Lac-des-Seize-Îles,

Québec J0T 1Y1

Lot: 5709484, Cadastre du Québec,

Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

5 675,73 $

0,00 $

Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS SEPT CENT NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE ( 5 709 484), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

MUNICIPALITÉ DE MORIN-HEIGHTS

Orlando SOHACKI

6327 Picadilly Place, route 348,

Sechelt, Colombie-Britannique

V0N 3A7

No de rôle: 4580-67-3434

25, Côte de Salzbourg, Morin-

Heights, Québec J0R 1H0

Lot: 3206739, 3206744, 3208705,

Cadastre du Québec, Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

10 632,36 $

449,39 $

Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT SIX MILLE SEPT CENT TRENTE-NEUF (3 206 739), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT SIX MILLE SEPT CENT QUARANTE-QUATRE (3 206 744), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT HUIT 3 MILLE SEPT CENT CINQ (3 208 705), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

Paul LESCAULT

577, chemin Christieville,

Morin-Heights, Québec

J0R 1H0

No de rôle: 4581-04-9284

Terrain vacant, chemin du Village,

lot 3 205 893, Morin-Heights, Québec

J0R 1H0

Lot: 3205893, Cadastre du Québec,

Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

304,34 $

22,03 $

Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQ MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-TREIZE (3 205 893), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

Manon VALLIÈRES

84, rue Perry,

Morin-Heights, Québec

J0R 1H0

No de rôle: 4582-63-4068

84, rue Perry, Morin-Heights, Québec

J0R 1H0

Lot: 3205885, 4191920, Cadastre du

Québec, Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

2 999,11 $

422,47 $

Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQ MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-CINQ (3 205 885), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT QUATRE- VINGT-ONZE MILLE NEUF CENT VINGT (4 191 920), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

Barry B. CLARKE

757, chemin du Village,

Morin-Heights, Québec

J0R 1H0

No de rôle: 4785-02-6048

Terrain vacant, rue Dionne, lot 4 187

601, Morin-Heights, J0R 1H0

Lot: 4187601, Cadastre du Québec,

Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

188,65 $

205,46 $

Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT QUATRE- VINGT-SEPT MILLE SIX CENT UN (4 187 601), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. 4

Krikor BAHLAWANIAN

4510, rue Louis-Payette,

Laval, Québec

H7T 2P8

No de rôle: 4886-97-8958

Terrain vacant, rue Petite Suisse,

Morin-Heights, Québec J0R 1H0

Lot: 4177642, 4177641, 4177640,

4177639, 4177638, 4177637, 3736426,

Cadastre du Québec, Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

530,23 $

84,84 $

Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE-DEUX (4 177 642), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE-ET-UN (4 177 641), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE (4 177 640), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT TRENTE-NEUF (4 177 639), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT TRENTE-HUIT (4 177 638), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT TRENTE-SEPT (4 177 637), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS SEPT CENT TRENTE-SIX MILLE QUATRE CENT VINGT-SIX (3 736 426), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DES-LACS

Normand LAROCHE

200, rue Godefroy,

Sainte-Anne-des-Lacs, Québec

J0R 1B0

No de rôle: 5477-72-2328

Terrain vacant, Sainte-Anne-des-Lacs,

Québec J0R 1B0

Lot: 5096657, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

185,90 $

196,03 $

5 Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS QUATRE-VINGT- SIEIZE MILLE SIX CENT CINQUANTE-SEPT (5 096 657), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Normand LAROCHE

200, rue Godefroy,

Sainte-Anne-des-Lacs, Québec

J0R 1B0

No de rôle: 5477-72-2578

200, rue Godefroy, Sainte-Anne-des-

Lacs, Québec J0R 1B0

Lot: 1919271, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

1 438,37 $

4 700,77 $

Un immeuble désigné comme étant le lot UN MILLION NEUF CENT DIX-NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE-ET-ONZE (1 919 271), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

9082-9938 QUÉBEC INC.

34, rue des Ardoises,

Ste-Agathe-des-Monts, Québec

J8C 3N2

Jean LOISELLE

34, rue des Ardoises,

Sainte-Agathe-des-Monts, Québec

J8C 3N2

No de rôle: 5478 45 8317

Terrain vacant, lot 4 061 712, Sainte-

Anne-des-Lacs, Québec, J0R 1B0

Lot: 4061712, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

132,25 $

68,42 $

Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS SOIXANTE-ET- UN MILLE SEPT CENT DOUZE (4 061 712), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Sonel MERJUSTE

3105, 6e rue,

Laval, Québec

H7V 1M5

Jasmine EXAEL

3105, 6e rue,

Laval, Québec

H7V 1M5

Évelyne DESHAIES

4610, 18e avenue

Unité 5

Montréal (Québec)

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

12 680,97 $

0,00 $

6

H1X 2N7

No de rôle: 5677-70-9367

65, rue de la Pineraie, Sainte-Anne-

des-Lacs, Québec, J0R 1B0

Lot: 3029681, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS VINGT-NEUF MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-UN (3 029 681), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Isidore FOURNELLE ou

SUCCESSION ISIDORE FOURNELLE

Aucune adresse connue

No de rôle: 5678-38-2271

Terrain vacant, lot 5 558 137, Sainte-

Anne-des-Lacs, Québec, J0R 1B0

Lot: 5558137, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

256,30 $

32,65 $

Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE-HUIT MILLE CENT TRENTE-SEPT (5 558 137), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

René COCHET ou

Succession René COCHET

244, chemin des Cèdres,

Sainte-Anne-des-Lacs, Québec

J0R 1B0

No de rôle: 5780-23-9718

244, rue des Cèdres, Sainte-Anne-des-

Lacs, Québec, J0R 1B0

Lot: 1921195, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

454,72 $

0,00 $

Un immeuble désigné comme étant le lot UN MILLION NEUF CENT VINGT- ET-UN MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE (1 921 195), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

CONSTRUCTION LAURIN VILLENEUVE INC.

11411, rue du Seigle,

Terrebonne, Québec

J7M 2A7

No de rôle: 5782-95-7871

Terrain vacant, lot 4 077 191, Sainte-

Anne-des-Lacs, Québec, J0R 1B0

Lot: 4077191, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

271,35 $

0,00 $

7 Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS SOIXANTE-DIX- SEPT MILLE CENT QUATRE-VINGT-ONZE (4 077 191), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

CONSTRUCTION LAURIN VILLENEUVE INC.

11411, rue du Seigle,

Terrebonne, Québec

J7M 2A7

No de rôle: 5782-96-0420

Terrain vacant, lot 3 775 397, Sainte-Anne-

des-Lacs, Québec, J0R 1B0

Lot: 3775397, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

276,28 $

0,00 $

Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT (3 775

397), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSON

Stéphanie D. DEMERS

7, rue Logan, App. 8

Saint-Lambert, Québec

J4P 1G7

No de rôle: 5701-99-1702

Terrain vacant, rue des Oursons, lot 5

308 113, Sainte-Marguerite-du-Lac-

Masson, Québec J0T 1L0

Lot: 5308113, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

583,41 $

33,59 $

Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS TROIS CENT HUIT MILLE CENT-TREIZE (5 308 113), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Danielle LAUZON

1131, chemin Masson,

Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Québec

J0T 1L0

No de rôle: 5704-83-4363

1131, chemin Masson, Sainte-Marguerite-du-

Lac-Masson, Québec, J0T 1L0

Lot: 5307754, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

2 890,35 $

328,45 $

Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS TROIS CENT SEPT MILLE SEPT CENT CINQUANTE-QUATRE (5 307 754), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Linda DENNENAY

261, croissant Joncaire,

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

749,65 $

0,00 $

8

L'île Bizard, Québec

H9C 2K2

No de rôle: 5898-49-4309

Terrain vacant, chemin Guénette, lot 5

307 825, Sainte-Marguerite-du-Lac-

Masson, Québec J0T 1L0

Lot: 5307825, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS TROIS CENT SEPT MILLE HUIT CENT VINGT-CINQ (5 307 825), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Nasser MIRTAROMSARI

441, chemin Masson, unité 5

Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson,

Québec

J0T 1L0

No de rôle: 5901-92-9802-01-0005

441, chemin Masson, unité 5, Sainte-

Marguerite-du-Lac-Masson, Québec,

J0T 1L0

Lot: 5309703, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

10 004,04 $

682,29 $

LA PARTIE PRIVATIVE désignée comme étant le lot CINQ MILLIONS TROIS CENT NEUF MILLE SEPT CENT TROIS (5 309 703), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Le tout sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne, sous les numéros 20 689 481 et 20 685 256.

Jonathan HUOT

6457, chemin du Bel-Horizon,

Val-Morin, Québec

J0T 2R0

No de rôle: 6097-49-1064

Terrain vacant, rue du Joli-Bois, lot 5

228 274, Sainte-Marguerite-du-Lac-

Masson, Québec, J0T 1L0

Lot: 5228274, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

615,30 $

40,39 $

Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT-HUIT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-QUATORZE (5 228 274), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Circonscription foncière de Terrebonne.

Raffi BESHIRIAN

10750, rue de Saint-Réal, unité 24

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

1 733,67 $

0,00 $

9

Montréal, Québec

H3M 2Y4

No de rôle: 6097-57-4582

Terrain vacant, rue du Joli-Bûcheron,

lot 5 228 299, Sainte-Marguerite-du-

Lac-Masson, Québec J0T 1L0

Lot: 5228299, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT-HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (5 228 299), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Circonscription foncière de Terrebonne.

Georges Heyden, ou

Succession Kurt George Heydenreich

112, Crimson Millway,

Toronto, Ontario

M2L 1T6

No de rôle: 6197-82-2473

Terrain vacant, montée Boutin, lot 5

228 898, Sainte-Marguerite-du-Lac-

Masson, Québec J0T 1L0

Lot: 5228898, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

541,35 $

0,00 $

Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT-HUIT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT (5 228 898), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Georges HEYDEN, ou

Succession Kurt George HEYDENREICH

112, Crimson Millway,

Toronto, Ontario

M2L 1T6

No de rôle: 6197-83-7510

Terrain vacant, rue du Haut-Bourgeois, lot

5 228 903, Sainte-Marguerite-du-Lac-

Masson, Québec J0T 1L0

Lot: 5228903, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

901,56 $

0,00 $

Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT-HUIT MILLE NEUF CENT TROIS (5 228 903), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Mathilde RICHER

Aucune adresse connue

No de rôle: 6197-99-5125

Terrain vacant, chemin des Hauteurs, lot

5 229 892, Sainte-Marguerite-du-Lac-

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

228,84 $

9,20 $

10

Masson, Québec, J0T 1L0

Lot: 5229892, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT-NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-DOUZE (5 229 892), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Ernest WINKLER

Aucune adresse connue

No de rôle: 6198-60-5094

Terrain vacant, chemin des Hauteurs,

lot 5 229 911, Sainte-Marguerite-du-

Lac-Masson, Québec, J0T 1L0

Lot: 5229911, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

440,25 $

4,15 $

Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT-NEUF MILLE NEUF CENT ONZE (5 229 911), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Audrey Lynn QUESNEL

3145, rue Park,

St-Hubert, Québec

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