1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC THÉRÈSE – DE
10 mai 2022 CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MRC THÉRÈSE – DE BLAINVILLE. VILLE DE LORRAINE. RÈGLEMENT D'EMPRUNT B-302. Règlement d'emprunt numéro B-302 ...
Mémoire de lintervenante CMM
COUR SUPRÊME DU CANADA. (EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC). ENTRE : VILLE DE LORRAINE. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE. COMTÉ DE THÉRÈSE-DE
Liste des municipalités par circonscription foncière
Ville. Deux-Montagnes. Blainville. Ville. Terrebonne. Blanc-Sablon. Municipalité. Sept-Îles. Blue Sea. Municipalité. Gatineau. Boileau. Municipalité.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT. AVIS PUBLIC. AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE. PAIEMENT DE TAXES.
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions
électorales fédérales pour la province de Québec Ville de Longueuil et les environs (carte 9) . ... la Gazette du Canada Partie I
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
Valiquette Sainte-Adèle
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
Valiquette Sainte-Adèle
Canada Gazette Part I
20 août 2022 sulted provincial and territorial governments and the ... pour la province de Québec ... La ville de Québec et les environs.
La gestion durable des eaux de pluie
Diane Collin urbaniste
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT. AVIS PUBLIC. AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE. PAIEMENT DE TAXES.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS--HAUTAVIS PUBLIC
AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE
PAIEMENT DE TAXES
Je soussignée, Jackline Williams, directrice générale et secrétaire- trésorière de : LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1014, rue Valiquette, Sainte-Adèle, province de Québec, Canada, J8B 2M3, dûmentQ.,chap.C-
27.1), donne le présent avis :
Que les immeubles ci-à la
Place des Citoyens, au 999, boulevard de Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, Québec, le vingt-cinq septembre deux mille dix-huit (25 septembre 2018), à 10h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires, des intérêts et avant cette date.AVIS EST ÉGALEMENT DONNÉ QUE:
Les immeubles mentionnés comprendront les bâtisses et dépendances lorsque construits, ainsi que toutes servitudes actives, passives, apparentes ou occultes affectant les propriétés. Les immeubles seront vendus sans aucune garantie légale, aux risques et Pour toute information relativement au zonage, veuillez-vous référer aux municipalités concernées. chèque visé ou mandat-Mireille Alary, notaire en fidéicommis ou en argent comptant (montant maximal de 7 499,00 $) à défaut taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec dont une (1) avec photo. Toute personne qui enchérira pour une autre morale, laquelle devra par ailleurs être en règle dans les registres 2 jugées valables, dont une (1) avec photo. A défaut de fournir les documents Tout paiement pourra être effectué avant la vente par traite bancaire, chèque visé ou mandat- Mireille Alary, notaire en fidéicommis ou en argent comptant (montant maximal de 7 499,00 $). Vous êtes priés de communiquer avec Joelle Morrissette au 1 (877) 771-3231 ou par courriel à jmorrissette@pmegatineau.ca.DÉSIGNATION
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES
Daniel LEWIN
31, boulevard de Nancy,
Lorraine, Québec
J6Z 1T2
No de rôle: 2881-84-0963
20, 12e avenue, Lac-des-Seize-Îles,
Québec J0T 1Y1
Lot: 5709484, Cadastre du Québec,
Argenteuil
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
5 675,73 $
0,00 $
Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS SEPT CENT NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE ( 5 709 484), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.MUNICIPALITÉ DE MORIN-HEIGHTS
Orlando SOHACKI
6327 Picadilly Place, route 348,
Sechelt, Colombie-Britannique
V0N 3A7
No de rôle: 4580-67-3434
25, Côte de Salzbourg, Morin-
Heights, Québec J0R 1H0
Lot: 3206739, 3206744, 3208705,
Cadastre du Québec, Argenteuil
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
10 632,36 $
449,39 $
Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT SIX MILLE SEPT CENT TRENTE-NEUF (3 206 739), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT SIX MILLE SEPT CENT QUARANTE-QUATRE (3 206 744), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT HUIT 3 MILLE SEPT CENT CINQ (3 208 705), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.Paul LESCAULT
577, chemin Christieville,
Morin-Heights, Québec
J0R 1H0
No de rôle: 4581-04-9284
Terrain vacant, chemin du Village,
lot 3 205 893, Morin-Heights, QuébecJ0R 1H0
Lot: 3205893, Cadastre du Québec,
Argenteuil
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
304,34 $
22,03 $
Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQ MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-TREIZE (3 205 893), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.Manon VALLIÈRES
84, rue Perry,
Morin-Heights, Québec
J0R 1H0
No de rôle: 4582-63-4068
84, rue Perry, Morin-Heights, Québec
J0R 1H0
Lot: 3205885, 4191920, Cadastre du
Québec, Argenteuil
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
2 999,11 $
422,47 $
Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQ MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-CINQ (3 205 885), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT QUATRE- VINGT-ONZE MILLE NEUF CENT VINGT (4 191 920), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.Barry B. CLARKE
757, chemin du Village,
Morin-Heights, Québec
J0R 1H0
No de rôle: 4785-02-6048
Terrain vacant, rue Dionne, lot 4 187
601, Morin-Heights, J0R 1H0
Lot: 4187601, Cadastre du Québec,
Argenteuil
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
188,65 $
205,46 $
Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT QUATRE- VINGT-SEPT MILLE SIX CENT UN (4 187 601), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. 4Krikor BAHLAWANIAN
4510, rue Louis-Payette,
Laval, Québec
H7T 2P8
No de rôle: 4886-97-8958
Terrain vacant, rue Petite Suisse,
Morin-Heights, Québec J0R 1H0
Lot: 4177642, 4177641, 4177640,
4177639, 4177638, 4177637, 3736426,
Cadastre du Québec, Argenteuil
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
530,23 $
84,84 $
Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE-DEUX (4 177 642), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE-ET-UN (4 177 641), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE (4 177 640), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT TRENTE-NEUF (4 177 639), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT TRENTE-HUIT (4 177 638), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT TRENTE-SEPT (4 177 637), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS SEPT CENT TRENTE-SIX MILLE QUATRE CENT VINGT-SIX (3 736 426), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DES-LACS
Normand LAROCHE
200, rue Godefroy,
Sainte-Anne-des-Lacs, Québec
J0R 1B0
No de rôle: 5477-72-2328
Terrain vacant, Sainte-Anne-des-Lacs,
Québec J0R 1B0
Lot: 5096657, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
185,90 $
196,03 $
5 Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS QUATRE-VINGT- SIEIZE MILLE SIX CENT CINQUANTE-SEPT (5 096 657), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.Normand LAROCHE
200, rue Godefroy,
Sainte-Anne-des-Lacs, Québec
J0R 1B0
No de rôle: 5477-72-2578
200, rue Godefroy, Sainte-Anne-des-
Lacs, Québec J0R 1B0
Lot: 1919271, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
1 438,37 $
4 700,77 $
Un immeuble désigné comme étant le lot UN MILLION NEUF CENT DIX-NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE-ET-ONZE (1 919 271), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.9082-9938 QUÉBEC INC.
34, rue des Ardoises,
Ste-Agathe-des-Monts, Québec
J8C 3N2
Jean LOISELLE
34, rue des Ardoises,
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
J8C 3N2
No de rôle: 5478 45 8317
Terrain vacant, lot 4 061 712, Sainte-
Anne-des-Lacs, Québec, J0R 1B0
Lot: 4061712, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
132,25 $
68,42 $
Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS SOIXANTE-ET- UN MILLE SEPT CENT DOUZE (4 061 712), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.Sonel MERJUSTE
3105, 6e rue,
Laval, Québec
H7V 1M5
Jasmine EXAEL
3105, 6e rue,
Laval, Québec
H7V 1M5
Évelyne DESHAIES
4610, 18e avenue
Unité 5
Montréal (Québec)
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
12 680,97 $
0,00 $
6H1X 2N7
No de rôle: 5677-70-9367
65, rue de la Pineraie, Sainte-Anne-
des-Lacs, Québec, J0R 1B0Lot: 3029681, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS VINGT-NEUF MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-UN (3 029 681), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.Isidore FOURNELLE ou
SUCCESSION ISIDORE FOURNELLE
Aucune adresse connue
No de rôle: 5678-38-2271
Terrain vacant, lot 5 558 137, Sainte-
Anne-des-Lacs, Québec, J0R 1B0
Lot: 5558137, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
256,30 $
32,65 $
Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE-HUIT MILLE CENT TRENTE-SEPT (5 558 137), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.René COCHET ou
Succession René COCHET
244, chemin des Cèdres,
Sainte-Anne-des-Lacs, Québec
J0R 1B0
No de rôle: 5780-23-9718
244, rue des Cèdres, Sainte-Anne-des-
Lacs, Québec, J0R 1B0
Lot: 1921195, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
454,72 $
0,00 $
Un immeuble désigné comme étant le lot UN MILLION NEUF CENT VINGT- ET-UN MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE (1 921 195), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.CONSTRUCTION LAURIN VILLENEUVE INC.
11411, rue du Seigle,
Terrebonne, Québec
J7M 2A7
No de rôle: 5782-95-7871
Terrain vacant, lot 4 077 191, Sainte-
Anne-des-Lacs, Québec, J0R 1B0
Lot: 4077191, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
271,35 $
0,00 $
7 Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS SOIXANTE-DIX- SEPT MILLE CENT QUATRE-VINGT-ONZE (4 077 191), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.CONSTRUCTION LAURIN VILLENEUVE INC.
11411, rue du Seigle,
Terrebonne, Québec
J7M 2A7
No de rôle: 5782-96-0420
Terrain vacant, lot 3 775 397, Sainte-Anne-
des-Lacs, Québec, J0R 1B0Lot: 3775397, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
276,28 $
0,00 $
Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT (3 775397), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSONStéphanie D. DEMERS
7, rue Logan, App. 8
Saint-Lambert, Québec
J4P 1G7
No de rôle: 5701-99-1702
Terrain vacant, rue des Oursons, lot 5
308 113, Sainte-Marguerite-du-Lac-
Masson, Québec J0T 1L0
Lot: 5308113, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
583,41 $
33,59 $
Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS TROIS CENT HUIT MILLE CENT-TREIZE (5 308 113), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.Danielle LAUZON
1131, chemin Masson,
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Québec
J0T 1L0
No de rôle: 5704-83-4363
1131, chemin Masson, Sainte-Marguerite-du-
Lac-Masson, Québec, J0T 1L0
Lot: 5307754, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
2 890,35 $
328,45 $
Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS TROIS CENT SEPT MILLE SEPT CENT CINQUANTE-QUATRE (5 307 754), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.Linda DENNENAY
261, croissant Joncaire,
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
749,65 $
0,00 $
8L'île Bizard, Québec
H9C 2K2
No de rôle: 5898-49-4309
Terrain vacant, chemin Guénette, lot 5
307 825, Sainte-Marguerite-du-Lac-
Masson, Québec J0T 1L0
Lot: 5307825, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS TROIS CENT SEPT MILLE HUIT CENT VINGT-CINQ (5 307 825), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.Nasser MIRTAROMSARI
441, chemin Masson, unité 5
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson,
Québec
J0T 1L0
No de rôle: 5901-92-9802-01-0005
441, chemin Masson, unité 5, Sainte-
Marguerite-du-Lac-Masson, Québec,
J0T 1L0
Lot: 5309703, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
10 004,04 $
682,29 $
LA PARTIE PRIVATIVE désignée comme étant le lot CINQ MILLIONS TROIS CENT NEUF MILLE SEPT CENT TROIS (5 309 703), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Le tout sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne, sous les numéros 20 689 481 et 20 685 256.Jonathan HUOT
6457, chemin du Bel-Horizon,
Val-Morin, Québec
J0T 2R0
No de rôle: 6097-49-1064
Terrain vacant, rue du Joli-Bois, lot 5
228 274, Sainte-Marguerite-du-Lac-
Masson, Québec, J0T 1L0
Lot: 5228274, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
615,30 $
40,39 $
Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT-HUIT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-QUATORZE (5 228 274), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Circonscription foncière de Terrebonne.Raffi BESHIRIAN
10750, rue de Saint-Réal, unité 24
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
1 733,67 $
0,00 $
9Montréal, Québec
H3M 2Y4
No de rôle: 6097-57-4582
Terrain vacant, rue du Joli-Bûcheron,
lot 5 228 299, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Québec J0T 1L0
Lot: 5228299, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT-HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (5 228 299), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Circonscription foncière de Terrebonne.Georges Heyden, ou
Succession Kurt George Heydenreich
112, Crimson Millway,
Toronto, Ontario
M2L 1T6
No de rôle: 6197-82-2473
Terrain vacant, montée Boutin, lot 5
228 898, Sainte-Marguerite-du-Lac-
Masson, Québec J0T 1L0
Lot: 5228898, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
541,35 $
0,00 $
Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT-HUIT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT (5 228 898), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.Georges HEYDEN, ou
Succession Kurt George HEYDENREICH
112, Crimson Millway,
Toronto, Ontario
M2L 1T6
No de rôle: 6197-83-7510
Terrain vacant, rue du Haut-Bourgeois, lot
5 228 903, Sainte-Marguerite-du-Lac-
Masson, Québec J0T 1L0
Lot: 5228903, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
901,56 $
0,00 $
Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT-HUIT MILLE NEUF CENT TROIS (5 228 903), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.Mathilde RICHER
Aucune adresse connue
No de rôle: 6197-99-5125
Terrain vacant, chemin des Hauteurs, lot
5 229 892, Sainte-Marguerite-du-Lac-
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
228,84 $
9,20 $
10Masson, Québec, J0T 1L0
Lot: 5229892, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT-NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-DOUZE (5 229 892), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.Ernest WINKLER
Aucune adresse connue
No de rôle: 6198-60-5094
Terrain vacant, chemin des Hauteurs,
lot 5 229 911, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Québec, J0T 1L0
Lot: 5229911, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
440,25 $
4,15 $
Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT-NEUF MILLE NEUF CENT ONZE (5 229 911), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.Audrey Lynn QUESNEL
3145, rue Park,
St-Hubert, Québec
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