1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC THÉRÈSE – DE
10 mai 2022 CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MRC THÉRÈSE – DE BLAINVILLE. VILLE DE LORRAINE. RÈGLEMENT D'EMPRUNT B-302. Règlement d'emprunt numéro B-302 ...
Mémoire de lintervenante CMM
COUR SUPRÊME DU CANADA. (EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC). ENTRE : VILLE DE LORRAINE. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE. COMTÉ DE THÉRÈSE-DE
Liste des municipalités par circonscription foncière
Ville. Deux-Montagnes. Blainville. Ville. Terrebonne. Blanc-Sablon. Municipalité. Sept-Îles. Blue Sea. Municipalité. Gatineau. Boileau. Municipalité.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT. AVIS PUBLIC. AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE. PAIEMENT DE TAXES.
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions
électorales fédérales pour la province de Québec Ville de Longueuil et les environs (carte 9) . ... la Gazette du Canada Partie I
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
Valiquette Sainte-Adèle
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
Valiquette Sainte-Adèle
Canada Gazette Part I
20 août 2022 sulted provincial and territorial governments and the ... pour la province de Québec ... La ville de Québec et les environs.
La gestion durable des eaux de pluie
Diane Collin urbaniste
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT. AVIS PUBLIC. AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE. PAIEMENT DE TAXES.
AVIS PUBLIC
AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE
PAIEMENT DE TAXES
Je soussignée, Jackline Williams, directrice générale et secrétaire- trésorière de : LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1014, rue Valiquette, Sainte-Adèle, province de Québec, Canada, J8B 2M3, dûment autorisée en vertu de l'article 1027 du code municipal du Québec (L.R.Q.,chap.C-27.1), donne le présent avis :
Que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, à la Place des Citoyens, au 999, boulevard de Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, Québec, le vingt-cinq septembre deux mille dix-huit (25 septembre 2018), à 10h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires, des intérêts et des frais de la vente, à moins que ces taxes, intérêts et frais n'aient été payés avant cette date.AVIS EST ÉGALEMENT DONNÉ QUE:
H Les immeubles mentionnés comprendront les bâtisses et dépendances lorsque construits, ainsi que toutes servitudes actives, passives, apparentes ou occultes affectant les propriétés. H Les immeubles seront vendus sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur. H Pour toute information relativement au zonage, veuillez-vous référer aux municipalités concernées. H Le prix d'adjudication devra être payé immédiatement par traite bancaire, chèque visé ou mandat-poste payable à l'ordre de Mireille Alary, notaire en fidéicommis ou en argent comptant (montant maximal de 7 499,00 $) à défaut de quoi l'immeuble sera remis immédiatement en vente. Dans certains cas, la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s'appliqueront; un adjudicataire qui est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ devra fournir ces numéros d'inscription au moment de l'adjudication. H Tout adjudicataire devra présenter deux (2) pièces d'identités jugées valables, dont une (1) avec photo. Toute personne qui enchérira pour une autre personne devra présenter une copie de la pièce justificative l'autorisant à agir, soit une procuration, à titre de représentant d'une personne physique ou une résolution du conseil d'administration, à titre de représentant d'une personne morale, laquelle devra par ailleurs être en règle dans les registres 2 gouvernementaux. Ce représentant devra présenter deux (2) pièces d'identités jugées valables, dont une (1) avec photo. A défaut de fournir les documents requis, l'immeuble sera remis immédiatement en vente. H Tous les immeubles ainsi vendus seront sujets au droit de retrait d'un (1) an prévu à l'article 1057 du Code municipal du Québec. H Tout paiement pourra être effectué avant la vente par traite bancaire, chèque visé ou mandat-poste payable à l'ordre de Mireille Alary, notaire en fidéicommis ou en argent comptant (montant maximal de 7 499,00 $). Vous êtes priés de communiquer avec Joelle Morrissette au 1 (877) 771-3231 ou par courriel à jmorrissette@pmegatineau.ca.DÉSIGNATION
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES
Daniel LEWIN
31, boulevard de Nancy,
Lorraine, Québec
J6Z 1T2
No de rôle: 2881-84-0963
20, 12e avenue, Lac-des-Seize-Îles,
Québec J0T 1Y1
Lot: 5709484, Cadastre du Québec,
Argenteuil
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
5 675,73 $
0,00 $
Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS SEPT CENT NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE ( 5 709 484), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.MUNICIPALITÉ DE MORIN-HEIGHTS
Jonathan HELBO
585, chemin Jackson,
Morin-Heights, Québec
J0R 1H0
No de rôle: 4280-78-4904
585, chemin Jackson, Morin-
Heights, Québec J0R 1H0
Lot: 3206852, Cadastre du Québec,
Argenteuil
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
5 056,66 $
75,10 $
Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT SIX MILLE HUIT CENT CINQUANTE-DEUX (3 206 852), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.Orlando SOHACKI
6327 Picadilly Place, route 348,
Sechelt, Colombie-Britannique
V0N 3A7
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
10 632,36 $
449,39 $
3No de rôle: 4580-67-3434
25, Côte de Salzbourg, Morin-
Heights, Québec J0R 1H0
Lot: 3206739, 3206744, 3208705,
Cadastre du Québec, Argenteuil
Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT SIX MILLE SEPT CENT TRENTE-NEUF (3 206 739), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT SIX MILLE SEPT CENT QUARANTE-QUATRE (3 206 744), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT HUIT MILLE SEPT CENT CINQ (3 208 705), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.Paul LESCAULT
577, chemin Christieville,
Morin-Heights, Québec
J0R 1H0
No de rôle: 4581-04-9284
Terrain vacant, chemin du Village,
lot 3 205 893, Morin-Heights, QuébecJ0R 1H0
Lot: 3205893, Cadastre du Québec,
Argenteuil
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
304,34 $
22,03 $
Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQ MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-TREIZE (3 205 893), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.9170-8743 QUÉBEC INC.
4 Place du jardin-des-Vosges, unité 118
Verdun, Québec
H3E 2B3
No de rôle: 4582-10-1566
Terrain vacant, rue Perry, lot 3 206
602, Morin-Heights, Québec J0R 1H0
Lot: 3206602, Cadastre du Québec,
Argenteuil
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
275,85 $
0,00 $
Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT SIX MILLE SIX CENT DEUX (3 206 602), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.Manon VALLIÈRES
84, rue Perry,
Morin-Heights, Québec
J0R 1H0 Taxes municipales : Taxes scolaires:
2 999,11 $
422,47 $
4No de rôle: 4582-63-4068
84, rue Perry, Morin-Heights, Québec
J0R 1H0
Lot: 3205885, 4191920, Cadastre du
Québec, Argenteuil
Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQ MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-CINQ (3 205 885), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT QUATRE- VINGT-ONZE MILLE NEUF CENT VINGT (4 191 920), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.Joan Grace CANNON
742, chemin du Village,
Morin-Heighs, Québec
J0R 1H0
Merlin MCCULLOUGH
742, chemin du Village,
Morin-Heights, Québec
J0R 1H0
No de rôle: 4685-70-7778
Terrain vacant, chemin du Village, lot
4 192 078, Morin-Heights, Québec
J0R 1H0
Lot: 4192078, Cadastre du Québec,
Argenteuil
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
148,08 $
0,00 $
Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT QUATRE- VINGT-DOUZE MILLE SOIXANTE-DIX-HUIT (4 192 078), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.Barry B. CLARKE
757, chemin du Village,
Morin-Heights, Québec
J0R 1H0
No de rôle: 4785-02-6048
Terrain vacant, rue Dionne, lot 4 187
601, Morin-Heights, J0R 1H0
Lot: 4187601, Cadastre du Québec,
Argenteuil
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
188,65 $
205,46 $
Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT QUATRE- VINGT-SEPT MILLE SIX CENT UN (4 187 601), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.Krikor BAHLAWANIAN
4510, rue Louis-Payette, Taxes municipales :
Taxes scolaires:
530,23 $
84,84 $
5Laval, Québec
H7T 2P8
No de rôle: 4886-97-8958
Terrain vacant, rue Petite Suisse,
Morin-Heights, Québec J0R 1H0
Lot: 4177642, 4177641, 4177640,
4177639, 4177638, 4177637, 3736426,
Cadastre du Québec, Argenteuil
Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE-DEUX (4 177 642), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE-ET-UN (4 177 641), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE (4 177 640), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT TRENTE-NEUF (4 177 639), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT TRENTE-HUIT (4 177 638), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT TRENTE-SEPT (4 177 637), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS SEPT CENT TRENTE-SIX MILLE QUATRE CENT VINGT-SIX (3 736 426), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DES-LACS
Normand LAROCHE
200, rue Godefroy,
Sainte-Anne-des-Lacs, Québec
J0R 1B0
No de rôle: 5477-72-2328
Terrain vacant, Sainte-Anne-des-Lacs,
Québec J0R 1B0
Lot: 5096657, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
185,90 $
196,03 $
6 Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS QUATRE-VINGT- SIEIZE MILLE SIX CENT CINQUANTE-SEPT (5 096 657), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.Normand LAROCHE
200, rue Godefroy,
Sainte-Anne-des-Lacs, Québec
J0R 1B0
No de rôle: 5477-72-2578
200, rue Godefroy, Sainte-Anne-des-
Lacs, Québec J0R 1B0
Lot: 1919271, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
1 438,37 $
4 700,77 $
Un immeuble désigné comme étant le lot UN MILLION NEUF CENT DIX-NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE-ET-ONZE (1 919 271), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.9082-9938 QUÉBEC INC.
34, rue des Ardoises,
Ste-Agathe-des-Monts, Québec
J8C 3N2
Jean LOISELLE
34, rue des Ardoises,
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
J8C 3N2
No de rôle: 5478 45 8317
Terrain vacant, lot 4 061 712, Sainte-
Anne-des-Lacs, Québec, J0R 1B0
Lot: 4061712, Cadastre du Québec,
Terrebonne
Taxes municipales :
Taxes scolaires:
132,25 $
68,42 $
Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS SOIXANTE-ET- UN MILLE SEPT CENT DOUZE (4 061 712), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.Sonel MERJUSTE
3105, 6e rue,
Laval, Québec
H7V 1M5
Jasmine EXAEL
3105, 6e rue,
Laval, Québec
H7V 1M5
Évelyne DESHAIES
4610, 18e avenue
Unité 5
Montréal (Québec) Taxes municipales : Taxes scolaires:quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] Titre professionnel - Chaudronnier
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