[PDF] CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE





Previous PDF Next PDF



1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC THÉRÈSE – DE

10 mai 2022 CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MRC THÉRÈSE – DE BLAINVILLE. VILLE DE LORRAINE. RÈGLEMENT D'EMPRUNT B-302. Règlement d'emprunt numéro B-302 ...



Mémoire de lintervenante CMM

COUR SUPRÊME DU CANADA. (EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC). ENTRE : VILLE DE LORRAINE. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE. COMTÉ DE THÉRÈSE-DE 



Liste des municipalités par circonscription foncière

Ville. Deux-Montagnes. Blainville. Ville. Terrebonne. Blanc-Sablon. Municipalité. Sept-Îles. Blue Sea. Municipalité. Gatineau. Boileau. Municipalité.



CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE

CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT. AVIS PUBLIC. AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE. PAIEMENT DE TAXES.



Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions

électorales fédérales pour la province de Québec Ville de Longueuil et les environs (carte 9) . ... la Gazette du Canada Partie I







Canada Gazette Part I

20 août 2022 sulted provincial and territorial governments and the ... pour la province de Québec ... La ville de Québec et les environs.





CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE

CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT. AVIS PUBLIC. AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE. PAIEMENT DE TAXES.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT

AVIS PUBLIC

AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE

PAIEMENT DE TAXES

Je soussignée, Jackline Williams, directrice générale et secrétaire- trésorière de : LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1014, rue Valiquette, Sainte-Adèle, province de Québec, Canada, J8B 2M3, dûment autorisée en vertu de l'article 1027 du code municipal du Québec (L.R.Q.,chap.C-

27.1), donne le présent avis :

Que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, à la Place des Citoyens, au 999, boulevard de Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, Québec, le vingt-cinq septembre deux mille dix-huit (25 septembre 2018), à 10h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires, des intérêts et des frais de la vente, à moins que ces taxes, intérêts et frais n'aient été payés avant cette date.

AVIS EST ÉGALEMENT DONNÉ QUE:

H Les immeubles mentionnés comprendront les bâtisses et dépendances lorsque construits, ainsi que toutes servitudes actives, passives, apparentes ou occultes affectant les propriétés. H Les immeubles seront vendus sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur. H Pour toute information relativement au zonage, veuillez-vous référer aux municipalités concernées. H Le prix d'adjudication devra être payé immédiatement par traite bancaire, chèque visé ou mandat-poste payable à l'ordre de Mireille Alary, notaire en fidéicommis ou en argent comptant (montant maximal de 7 499,00 $) à défaut de quoi l'immeuble sera remis immédiatement en vente. Dans certains cas, la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s'appliqueront; un adjudicataire qui est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ devra fournir ces numéros d'inscription au moment de l'adjudication. H Tout adjudicataire devra présenter deux (2) pièces d'identités jugées valables, dont une (1) avec photo. Toute personne qui enchérira pour une autre personne devra présenter une copie de la pièce justificative l'autorisant à agir, soit une procuration, à titre de représentant d'une personne physique ou une résolution du conseil d'administration, à titre de représentant d'une personne morale, laquelle devra par ailleurs être en règle dans les registres 2 gouvernementaux. Ce représentant devra présenter deux (2) pièces d'identités jugées valables, dont une (1) avec photo. A défaut de fournir les documents requis, l'immeuble sera remis immédiatement en vente. H Tous les immeubles ainsi vendus seront sujets au droit de retrait d'un (1) an prévu à l'article 1057 du Code municipal du Québec. H Tout paiement pourra être effectué avant la vente par traite bancaire, chèque visé ou mandat-poste payable à l'ordre de Mireille Alary, notaire en fidéicommis ou en argent comptant (montant maximal de 7 499,00 $). Vous êtes priés de communiquer avec Joelle Morrissette au 1 (877) 771-3231 ou par courriel à jmorrissette@pmegatineau.ca.

DÉSIGNATION

MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES

Daniel LEWIN

31, boulevard de Nancy,

Lorraine, Québec

J6Z 1T2

No de rôle: 2881-84-0963

20, 12e avenue, Lac-des-Seize-Îles,

Québec J0T 1Y1

Lot: 5709484, Cadastre du Québec,

Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

5 675,73 $

0,00 $

Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS SEPT CENT NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE ( 5 709 484), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

MUNICIPALITÉ DE MORIN-HEIGHTS

Jonathan HELBO

585, chemin Jackson,

Morin-Heights, Québec

J0R 1H0

No de rôle: 4280-78-4904

585, chemin Jackson, Morin-

Heights, Québec J0R 1H0

Lot: 3206852, Cadastre du Québec,

Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

5 056,66 $

75,10 $

Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT SIX MILLE HUIT CENT CINQUANTE-DEUX (3 206 852), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

Orlando SOHACKI

6327 Picadilly Place, route 348,

Sechelt, Colombie-Britannique

V0N 3A7

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

10 632,36 $

449,39 $

3

No de rôle: 4580-67-3434

25, Côte de Salzbourg, Morin-

Heights, Québec J0R 1H0

Lot: 3206739, 3206744, 3208705,

Cadastre du Québec, Argenteuil

Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT SIX MILLE SEPT CENT TRENTE-NEUF (3 206 739), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT SIX MILLE SEPT CENT QUARANTE-QUATRE (3 206 744), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT HUIT MILLE SEPT CENT CINQ (3 208 705), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

Paul LESCAULT

577, chemin Christieville,

Morin-Heights, Québec

J0R 1H0

No de rôle: 4581-04-9284

Terrain vacant, chemin du Village,

lot 3 205 893, Morin-Heights, Québec

J0R 1H0

Lot: 3205893, Cadastre du Québec,

Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

304,34 $

22,03 $

Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQ MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-TREIZE (3 205 893), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

9170-8743 QUÉBEC INC.

4 Place du jardin-des-Vosges, unité 118

Verdun, Québec

H3E 2B3

No de rôle: 4582-10-1566

Terrain vacant, rue Perry, lot 3 206

602, Morin-Heights, Québec J0R 1H0

Lot: 3206602, Cadastre du Québec,

Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

275,85 $

0,00 $

Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT SIX MILLE SIX CENT DEUX (3 206 602), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

Manon VALLIÈRES

84, rue Perry,

Morin-Heights, Québec

J0R 1H0 Taxes municipales : Taxes scolaires:

2 999,11 $

422,47 $

4

No de rôle: 4582-63-4068

84, rue Perry, Morin-Heights, Québec

J0R 1H0

Lot: 3205885, 4191920, Cadastre du

Québec, Argenteuil

Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQ MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-CINQ (3 205 885), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT QUATRE- VINGT-ONZE MILLE NEUF CENT VINGT (4 191 920), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

Joan Grace CANNON

742, chemin du Village,

Morin-Heighs, Québec

J0R 1H0

Merlin MCCULLOUGH

742, chemin du Village,

Morin-Heights, Québec

J0R 1H0

No de rôle: 4685-70-7778

Terrain vacant, chemin du Village, lot

4 192 078, Morin-Heights, Québec

J0R 1H0

Lot: 4192078, Cadastre du Québec,

Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

148,08 $

0,00 $

Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT QUATRE- VINGT-DOUZE MILLE SOIXANTE-DIX-HUIT (4 192 078), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

Barry B. CLARKE

757, chemin du Village,

Morin-Heights, Québec

J0R 1H0

No de rôle: 4785-02-6048

Terrain vacant, rue Dionne, lot 4 187

601, Morin-Heights, J0R 1H0

Lot: 4187601, Cadastre du Québec,

Argenteuil

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

188,65 $

205,46 $

Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT QUATRE- VINGT-SEPT MILLE SIX CENT UN (4 187 601), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

Krikor BAHLAWANIAN

4510, rue Louis-Payette, Taxes municipales :

Taxes scolaires:

530,23 $

84,84 $

5

Laval, Québec

H7T 2P8

No de rôle: 4886-97-8958

Terrain vacant, rue Petite Suisse,

Morin-Heights, Québec J0R 1H0

Lot: 4177642, 4177641, 4177640,

4177639, 4177638, 4177637, 3736426,

Cadastre du Québec, Argenteuil

Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE-DEUX (4 177 642), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE-ET-UN (4 177 641), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUARANTE (4 177 640), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT TRENTE-NEUF (4 177 639), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT TRENTE-HUIT (4 177 638), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE SIX CENT TRENTE-SEPT (4 177 637), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil. Un immeuble désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS SEPT CENT TRENTE-SIX MILLE QUATRE CENT VINGT-SIX (3 736 426), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Argenteuil.

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DES-LACS

Normand LAROCHE

200, rue Godefroy,

Sainte-Anne-des-Lacs, Québec

J0R 1B0

No de rôle: 5477-72-2328

Terrain vacant, Sainte-Anne-des-Lacs,

Québec J0R 1B0

Lot: 5096657, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

185,90 $

196,03 $

6 Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS QUATRE-VINGT- SIEIZE MILLE SIX CENT CINQUANTE-SEPT (5 096 657), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Normand LAROCHE

200, rue Godefroy,

Sainte-Anne-des-Lacs, Québec

J0R 1B0

No de rôle: 5477-72-2578

200, rue Godefroy, Sainte-Anne-des-

Lacs, Québec J0R 1B0

Lot: 1919271, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

1 438,37 $

4 700,77 $

Un immeuble désigné comme étant le lot UN MILLION NEUF CENT DIX-NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE-ET-ONZE (1 919 271), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

9082-9938 QUÉBEC INC.

34, rue des Ardoises,

Ste-Agathe-des-Monts, Québec

J8C 3N2

Jean LOISELLE

34, rue des Ardoises,

Sainte-Agathe-des-Monts, Québec

J8C 3N2

No de rôle: 5478 45 8317

Terrain vacant, lot 4 061 712, Sainte-

Anne-des-Lacs, Québec, J0R 1B0

Lot: 4061712, Cadastre du Québec,

Terrebonne

Taxes municipales :

Taxes scolaires:

132,25 $

68,42 $

Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS SOIXANTE-ET- UN MILLE SEPT CENT DOUZE (4 061 712), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Sonel MERJUSTE

3105, 6e rue,

Laval, Québec

H7V 1M5

Jasmine EXAEL

3105, 6e rue,

Laval, Québec

H7V 1M5

Évelyne DESHAIES

4610, 18e avenue

Unité 5

Montréal (Québec) Taxes municipales : Taxes scolaires:quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
[PDF] CHARTE DES ADHERENTS DU RESEAU UNAFORIS 1 RELATIVE A LA SELECTION ET FORMATION DU CAFDES

[PDF] Titre professionnel - Chaudronnier

[PDF] RAPPORT D ETAPE DU GARANT CNDP (08 avril 2013)

[PDF] Proposition de formations en direction du réseau des centres sociaux - FORESCO

[PDF] Formation d Opérateurs en infiltrométrie des réseaux aérauliques des bâtiments. Labels BBC-Effinergie+

[PDF] Sage-femme - Diplôme d'état

[PDF] Ouverture du portail www.admission-postbac.fr

[PDF] Numéro du rôle : 5830. Arrêt n 25/2015 du 5 mars 2015 A R R E T

[PDF] ETUDE DE LA CARACTERISTIQUE DU DIPÔLE OHMIQUE : LOI D OHM UTILISATION D UN TABLEUR

[PDF] Modalités d application et calendriers de montée en charge des réformes

[PDF] Formation des utilisateurs d'un réseau

[PDF] LIVRET D ACCOMPAGNEMENT POUR LES STAGES EN ENTREPRISE

[PDF] Modalités d application et calendriers de montée en charge des réformes : les conséquences pour les assurés proches de l âge de la retraite

[PDF] Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES

[PDF] Prestation de compensation du Handicap : Suivi de la montée en charge et du contenu