1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC THÉRÈSE – DE
10 mai 2022 CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MRC THÉRÈSE – DE BLAINVILLE. VILLE DE LORRAINE. RÈGLEMENT D'EMPRUNT B-302. Règlement d'emprunt numéro B-302 ...
Mémoire de lintervenante CMM
COUR SUPRÊME DU CANADA. (EN APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC). ENTRE : VILLE DE LORRAINE. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE. COMTÉ DE THÉRÈSE-DE
Liste des municipalités par circonscription foncière
Ville. Deux-Montagnes. Blainville. Ville. Terrebonne. Blanc-Sablon. Municipalité. Sept-Îles. Blue Sea. Municipalité. Gatineau. Boileau. Municipalité.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT. AVIS PUBLIC. AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE. PAIEMENT DE TAXES.
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions
électorales fédérales pour la province de Québec Ville de Longueuil et les environs (carte 9) . ... la Gazette du Canada Partie I
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
Valiquette Sainte-Adèle
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
Valiquette Sainte-Adèle
Canada Gazette Part I
20 août 2022 sulted provincial and territorial governments and the ... pour la province de Québec ... La ville de Québec et les environs.
La gestion durable des eaux de pluie
Diane Collin urbaniste
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
CANADA. PROVINCE DE QUÉBEC. MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-D'EN-HAUT. AVIS PUBLIC. AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE. PAIEMENT DE TAXES.
Vol. 156, No. 34
Canada
Gazette
Part I
OTTAWA, S
AT URD AY, AUGU
ST20, 2022
Vol. 156, n
o 34Gazette
du CanadaPartie I
OTTAWA, LE
SA M E DI 20 AO T 2022© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2022
Published by the Queen's Printer for Canada, 2022
ISSN 1494-6076
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2022 Publié par l'imprimeur de la Reine pour le Canada, 2022Avis au lecteur
La fr-CA est publiée conformément aux dispositions de la . Elle est composée des trois parties suivantes :Partie
I Textes devant être publiés dans la
Canada conformément aux exigences d'une
loi fédérale ou d'un règlement fédéral et qui ne satisfont pas aux critères de la PartieII et de la
Partie
III - Publiée le samedi
Partie
II Textes réglementaires (règlements) et autres catégories de textes réglementaires et de documents - Publiée le 5 janvier 2022 et au moins tous les deux mercredis par la suitePartie
III Lois d'intérêt public du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur - Publiée aussitôt que possible après la sanction royaleLes deux versions électroniques de la
sont offertes gratuitement. Le format de document portable (PDF) de la PartieI, de la Partie
II et de la
Partie
III à titre de version officielle depuis le 1
er avril 2003 et le format en langage hypertexte (HTML) de la Partie I et de la PartieII comme média substitut sont disponibles sur
le site Web de la . La version HTML des lois sanctionnées publiées dans la Partie III est disponible sur le site Web du Parlement du Canada. Les demandes d'insertion doivent être envoyées à la Direction de la Gazette du Canada, Services publics etApprovisionnement Canada, 350, rue Albert, 5
eétage,
Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-996-2495 (téléphone), 613-991-3540 (télécopieur). Un texte bilingue reçu au plus tard six jours ouvrables avant la date de parution demandée paraîtra, le temps et autres ressources le permettant, le samedi visé.Pour obtenir des renseignements sur les droits de
reproduction, veuillez communiquer avec Services publics et Approvisionnement Canada par courriel à l'adresse gc.ca.Notice to Readers
The is published under the authority of
the . It consists of three parts as described below: Part I Material required by federal statute or regulation to be published in theGazette other than items identified for Part II
and PartIII below - Published every Saturday
PartII Statutory instruments (regulations) and
other classes of statutory instruments and documents - Published January5, 2022, and
at least every second Wednesday thereafter PartIII Public Acts of Parliament and their enactment
proclamations - Published as soon as is reasonably practicable after royal assentThe two electronic versions of the are
available free of charge. A Portable Document Format (PDF) version of PartI, Part
II and Part
III as an official version since April 1, 2003, and a HyperText Mark-upLanguage (HTML) version of Part
I and Part
II as an
alternate format are available on the website. The HTML version of the enacted laws published in Part III is available on the Parliament of Canada website. Requests for insertion should be directed to the Canada Gazette Directorate, Public Services and Procurement Canada, 350 Albert Street, 5th Floor, Ottawa, Ontario K1A 0S5, 613-996-2495 (telephone), 613-991-3540 (fax).
Bilingual texts received as late as six working days before the requested Saturday's date of publication will, if time and other resources permit, be scheduled for publication that date. For information regarding reproduction rights, please contact Public Services and Procurement Canada by email at TPSGC.QuestionsLO-OLQueries.PWGSC@tpsgc-pwgsc. gc.ca.2022-08-20 Canada Gazette Part I, Vol. 156, No. 34 Gazette du Canada Partie I, vol. 156, n
o34 4652
TABLE d ES m AT i r ES Avis du gouvernement ........................................ 4653 Possibilités de nominations ........................... 4657Parlement
Chambre des communes ................................ 4661 Commissions ....................................................... 4662 (organismes, conseils et commissions) Avis divers ............................................................ 4664 (banques; sociétés de prêts, de fiducie et d'investissements; compagnies d'assurances et de chemins de fer; autres agents du secteur privé) i ndex ..................................................................... 4667Suppléments
Bureau du directeur général des électionsTABLE OF CONTENTS
G overnment notices ............................................ 4653 Appointment opportunities ............................ 4657Parliament
House of Commons ........................................ 4661 Commissions ....................................................... 4662 (agencies, boards and commissions) m iscellaneous notices ......................................... 4664 (banks; mortgage, loan, investment, insurance and railway companies; other private sector agents) i ndex ..................................................................... 4666Supplements
Office of the Chief Electoral Officer
2022-08-20 Canada Gazette Part I, Vol. 156, No. 34 Gazette du Canada Partie I, vol. 156, n
o34 4653
AV i S du g O u VE r NE m ENT MI N ISTÈ
R E DE L'ENV
IR ONNE M ENTLOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT (1999)
Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement à l'égard de l'aluminium, du sélénium et du siloxane D4 Attendu que le ministre de l'Environnement émet des recommandations pour la qualité de l'environnement afin de mener à bien sa mission concernant la protection de la qualité de l'environnement; Attendu que les recommandations concernent l'environ- nement en application de l'alinéa ()a) de la Loi cana- dienne sur la protection de l'environnement (1999); Attendu que le ministre de l'Environnement a consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les membres du Comité consultatif national qui sont des représentants des gouvernements autochtones conformé- ment au paragraphe () de la Loi, Avis est par les présentes donné que les recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement à l'égard de l'aluminium, du sélénium et du siloxane D sont dispo- nibles sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).La directrice générale
Direction des sciences et de l'évaluation des risquesJacqueline Gonçalves
Au nom du ministre de l'Environnement
AFFA ir ES m ON diALES CANA
d A Diffusion publique de l'évaluation environnementale initiale et du résumé de l'analyse comparative entre les sexes plus des négociations de l'accord de partenariat économique global Canada-Indonésie Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, Affaires mondiales Canada (AMC) s'est engagé à effectuer des évaluations environnemen- tales pour toutes les négociations sur le commerce et l'investissement. Les objectifs de l'évaluation environnementale d'un accord de libre-échange (ALE) sont les suivants : () aider les négociateurs canadiens à intégrer les consi- dérations environnementales dans le processus de négociations en fournissant des informations sur les impacts environnementaux d'un accord proposé; g OVE r N mENT NOT
i CES D EPA R T MENT OF THE ENV
IR ON M ENTCANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION
ACT, 1999
Federal Environmental Quality Guidelines for
aluminium, selenium and siloxane D4 Whereas the Minister of the Environment issues the environmental quality guidelines for the purpose of carry- ing out the Minister's mandate related to preserving the quality of the environment; Whereas the guidelines relate to the environment pursu- ant to paragraph ()(a) of the Canadian EnvironmentalProtection Act, 1999;
And whereas the Minister of the Environment has con- sulted provincial and territorial governments and the members of the National Advisory Committee who are representatives of Indigenous governments in accordance with subsection () of the Act, Notice is hereby given that the Federal EnvironmentalQuality Guidelines for aluminium, selenium and
siloxane D are available on the Canada.ca (ChemicalSubstances) website.
Jacqueline Gonçalves
Director General
Science and Risk Assessment Directorate
On behalf of the Minister of the Environment
gLOBAL AFFA
irS CANA
d APublic release of the initial environmental
assessment and the summary of the initial gender-based analysis plus of the Canada-Indonesia comprehensive economic partnership agreement negotiations In accordance with the Cabinet Directive on the Environ- mental Assessment of Policy, Plan and Program Propos- als, Global Affairs Canada (GAC) is committed to con- ducting environmental assessments for all trade and investment negotiations. The objectives of the environmental assessment of a free trade agreement (FTA) are () to assist Canadian negotiators to integrate environ- mental considerations into the negotiating process by providing information on the environmental impacts of a proposed agreement; and2022-08-20 Canada Gazette Part I, Vol. 156, No. 34 Gazette du Canada Partie I, vol. 156, n
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() documenter la façon dont les facteurs environne- mentaux sont pris en compte dans le cadre des négociations. Le gouvernement du Canada s'est engagé envers le déve- loppement durable. Des politiques commerciales et envi- ronnementales qui se soutiennent mutuellement peuvent contribuer à cet objectif. La ministre du Commerce inter- national, de la Promotion des exportations, des Petites entreprises et du Développement économique a donc demandé aux agents de la politique commerciale d'éva- luer et d'améliorer leur compréhension de la relation entre le commerce et les questions environnementales dès les premières étapes de la prise de décision, et ce, par le biais d'un processus ouvert et inclusif. Les évaluations environnementales des négociations commerciales sont essentielles à ce travail. Le gouvernement du Canada s'est aussi engagé à promou- voir une approche inclusive du commerce qui vise à garan- tir que les avantages et les possibilités découlant des ALE soient plus largement partagés, y compris avec les groupes sous-représentés dans l'économie et le commerce duCanada, comme les femmes, les petites et moyennes
entreprises (PME) et les peuples autochtones. À cet égard, le gouvernement a mené un processus quantitatif et quali- tatif complet d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), chapitre par chapitre, afin d'éclairer les négo- ciations d'un APEG entre le Canada et l'Indonésie par unquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] Titre professionnel - Chaudronnier
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