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CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS D'UNIVERSITÉ

1

Avant-propos

Président de la CPU

3 5 INTRODUCTION ........................................................................ .................................7 I CONTEXTE POLITIQUE ........................................................................ ...............9 II DÉFINITIONS ........................................................................ ............................15 III LE DISPOSITIF D"ACCUEIL ET D"ACCOMPAGNEMENT .................................23 IV LE PLAN D"ACCOMPAGNEMENT DE L"ÉTUDIANT HANDICAPÉ ...................33 V LES RÉPONSES DE L"UNIVERSITÉ AUX SITUATIONS DE HANDICAP ...........39 VI LES MESURES DE COMPENSATION................................................................51 VII L"ORIENTATION ET L"INSERTION PROFESSIONNELLE....................................57 VIII LA VIE ÉTUDIANTE ........................................................................ ..................65 CONCLUSION ........................................................................ ...................................70 LISTE DES SIGLES ........................................................................ ..........................71 REMERCIEMENTS ........................................................................ ...........................72 ANNEXES ........................................................................ TABLE DES MATIÈRES ........................................................................ ...................124 7

Introduction

9 10 La politique actuelle pour les personnes handicapées repose sur quatre éléments principaux plus ou moins adapté personne peut être marquée sont concernés. tel est le premier principe 3 une démarche interministérielle, septembre 2006
l'égalité des chances 11

Le droit à compensation :

présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de par ticipation à la vie en société subie dans son

environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou dénitive d'une

ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ans) requis pour bénécier de la PCH a été supprimé ; La PCH est étendue aux enfants : existe depuis le 1 er avril 2008 un droit d'option entre la PCH et les compléments de l'

AEEH (allocation d'éducation de

l'enfant handicapé). À l'âge de 60 ans, l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) se substitue en princip e à la PCH. 12

études

9 consultation. 10 11 pour 12 13 non marchand, le secteur public, les entreprises adaptées (ex atelie rs protégés) et les centres de distribu- tions de travail à domicile (CDTD).

5214-1 et s. code du travail.

nit pas de statistiques (source : Hervé Rihal, l'insertion des P.H. dans la fonction publique après la loi du 11 février 2005, RDSS, n°

3, mai-juin 2005, p.

394).
13 la fonction publique. 15 16 aux personnes handicapées mais sans dénir ces personnes : est handicapée toute personne qui est reconnue comme telle par les commissions ad hoc. e dans le cadre de la mise en place de la sécurité sociale.

l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Neuro-

psychiatrie de l'Enfance et de l'Adolescence (2011doi : 10.1016/j.neurenf.2011.01.004). Dr Pascale Gilbert,

CNSA, Direction de la Compensation

17

Évolution des conceptions du handicap

Fig. 1 : Loi de 2005 : mainstreaming, inclusion. citoyenneté des personnes handicapées limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société dans son environnement sieurs fonctions MDPH

Équipe pluridisciplinaire,

CDAPH

Établissement

d'enseignement supérieur

équipe plurielle

Droit communAdaptation

Soins

Emploi

Éducation

Enseignement

du "

OU » au " ET »

18 des personnes handicapées

Dans son environnement

Altérations

de fonction(s)

Handicap

: limitation d'activité ou restriction de participation

à la vie en société

19 II.2

Quelques définitions

20 La loi de 2005 propose enn une dénition du handicap 21
me 17 de la main. http://www.librairiedumoniteur.com 22
23
24
compensation au handicap.

étudiants handicapés

25
La structure d'accueil et d'accompagnement des étudiants handicapés

L'équipe plurielle

26
pour leur réussite. 20 proposition spontanée dans le cadre de relations amicales : prêt de notes de cours en cas 21

étudiants handicapés

décret 2007-1915 du Le - circulaire 2010- 22
décret 2005-1617 la circulaire 2011-220 du 27-12-2011 relatives au handicap de l'étudiant 27
de personnes handicapées. 23
28
dicapés 24
25
spéciques de certains handicaps. 29
Services, établissements médico-sociaux, associations III.2 La structure d'accueil et d'accompagnement de l'université 30

III.2.1

Mission d'accueil et d'accompagnement des étudiants handicapé s 31
29
des étudiants. 33
34
projeté. conduire ses études. 30
précoce. 35
36
IV.4 La mise en œuvre du Plan : le suivi des étudiants 37
39
40
V.1

Les troubles moteurs

http://www.integrascol. fr peut être un bon complément à ce chapitre 41
V.1.1

Les supports pédagogiques

V.1.2

Les activités de cours :

42

V.2 Les Troubles sensoriels

V.2.1 Les troubles visuels

43
a - Le support du professeur 44

La lecture des textes

hiérarchise les priorités.

La prise de notes

45

V.2.2 Les troubles auditifs

46
47
V.4

Les troubles psychiques

V.4.1

Pour les études

48
dernier an de ne pas se sentir discriminé). 49
V.5.1

Pour les études :

V.5.2

Pour les examens

V.6

Troubles intellectuels et cognitifs

50
51
52
par le - dicapé ou par un étudiant recruté dans une autre année. 53

VI.1.2

Les aides pédagogiques

54
VI.2 Les aménagements des épreuves d'examens et contrôles 55
56
42
57
58
pés. 59

VII.1.2

Le projet d'études de l'étudiant handicapé 60
61
milieu étudiant. 62
VII.4

L'emploi des jeunes diplômés

63

La reconnaissance "

travailleur handicapé 65
66
la compétition. 67
supplémentaires. 68
internationale pour les étudiants handicapés 69
70

Conclusion

71

Liste des sigles

dicapées : C : C : Maison départementale des personnes handicapées : Prestation de compensation du handicap : Projet personnalisé de scolarisation 72

Remerciements

73
74

ANNEXE

1 Charte Université/Handicap du 4 mai 2012 ..........................................77

ANNEXE 2 UE handicitoyen de l"UPMC .....................................................................

ANNEXE 3 L"accès aux ressources documentaires et la loi DADVSI : droit d"auteur et " exception handicap ANNEXE 4 Typologie des prestations et des compétences ................................... ANNEXE 5 Dossier d"accompagnement de l"étudiant en situation de handicap ........................................................................ .......................90

ANNEXE 6 Document de liaison lycée/université ...................................................96

ANNEXE 7 Convention de prestation .......................................................................

ANNEXE 8 Décret de 2005 et circulaire de 2011 relatifs aux aménagements pour les examens et les concours........................................................100

ANNEXE 9 Épreuves de langue vivante :

adaptations pour les étudiants handicapés.......................................113 ANNEXE 10 Accompagnement des étudiants décients auditifs ........................115 ANNEXE 11 Extraits de la circulaire n° 2010-0008 du 4-3-2010

sur la médecine préventive .................................................................117

ANNEXE 12 Convention type Université/MDPH ......................................................119

ANNEXE 13 Exemple d"adaptation d"études à l"UBO .............................................122

75

ANNEXE

I

CHARTE UNIVERSITÉ / HANDICAP

Préambule

76

Article 1

Article 2

77

Article 4

Article 5

Article 6

Article 8

78

Laurent Wauquiez,

Xavier Bertrand

Roselyne Bachelot-Narquin,

Louis Vogel,

79

ANNEXE 2

UE - UPMC HANDICITOYEN - 3 ECTS

Description et objectifs

1 2 80

Prérequis

81
44
cription au RHSE 82

ANNEXE 3

L"ACCÈS AUX RESSOURCES DOCUMENTAIRES

ET LA LOI DADVSI

: DROIT D"AUTEUR ET

EXCEPTION HANDICAP

45
du support. 83
II - la loi DADVSI : droit d'auteur et " exception handicap » 84
pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle aux directeurs de services communs de documentation. Objet : l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapé es 85

ANNEXE 4

TYPOLOGIE DES PRESTATIONS

ET DES COMPÉTENCES

46

PrestationsCompétences ou ressourcesTarif

tutelle ou autorité compétente hors (prendre en compte le volume horaire de la formation suivie) fi tutelle ou autorité compétente hors fi

Transcription écrite

place ou complément tutelle ou autorité compétente hors si aucune autre solution fi communication et pour les étudiants présentant un handicap spécique tutelle ou autorité compétente hors

Durée des cours

fi 86

PrestationsCompétences ou ressourcesTarif

Prise de notes

tutelle ou autorité compétente hors la prise de notes. 9 pour 4 h 00 pour une heure* de cours ou TD et documentation tutelle ou autorité compétente hors

Transcripteur ou matériel permettant

adaptateur de document

Les prestations pourront

47
tutelle ou autorité compétente hors diplôme non reconnu 45
tutelle ou autorité compétente horsquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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