[PDF] Pièces justificatives à fournir avec le dossier

Comment conserver les pièces justificatives ?

Conservez toutes les pièces justificatives pendant au moins six ans après avoir produit votre déclaration, puisque l’Agence pourrait demander un examen. Vous devez conserver une copie de votre déclaration, l’avis de cotisation connexe et tout avis de nouvelle cotisation.

Quels sont les documents à fournir avec le formulaire complété ?

Voici la liste des pièces à fournir avec le formulaire complété : - Si vous êtes de nationalité française ou citoyen de l’Union européenne : carte d’identité, ou extrait de l’acte de naissance, ou livret de famille à jour.

Comment savoir quelles pièces justificatives doivent être jointes dans une déclaration papier ?

Si vous remplissez une déclaration papier, suivez les instructions sur votre déclaration pour savoir quelles pièces justificatives doivent être jointes, comme les certificats, les formulaires, les annexes ou les reçus.

Quels documents dois-je joindre ?

- Vous devez aussi joindre les documents qui prouvent l’état de vos ressources : attestation de versement du RSA, avis d’imposition, bulletins de salaires, avis de paiement de la CAF ou du Pôle emploi…Un justificatif de domicile vous sera aussi demandé (facture EDF, facture de téléphone, quittance de loyer, attestation d’hébergement…).