Pièces justificatives à fournir pour un dossier dhospitalisation par
Pièces justificatives à fournir pour un dossier d'hospitalisation par pour les soins "maladie" dument remplie avec date cachet
Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires
Toutes les prestations. Feuille de Soins Réf 610-1-03 pour les soins ALD ou la feuille de soins. Réf 610-1-02 pour les soins "maladie" dument remplie avec date.
Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins dentaires.pdf
Feuille de Soins Réf 610-1-04 pour les soins dentaires dument remplie avec date cachet
JUSTIFICATIFS À JOINDRE AU DOSSIER DE SURENDETTEMENT
22 déc. 2020 o Pièce d'identité avec photo et signature pour chaque déposant o Jugement fixant le montant de la pension alimentaire versée ou perçue.
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Type d'hospitalisation Détail à fournir
Toutes les prestations
Feuille de Soins Réf 610-1-03 pour les soins ALD ou la feuille de soins Réf 610-1-02 pour les soins "maladie" dument remplie avec date, cachet, signature de tous les professionnels ainsi que le montant engagé de chaque prestation hospitalisation chirurgicale (1) Feuille de soins originale remplie selon les normes en vigueur Compte rendu opératoire signé et cacheté par le médecin chirurgien ayant fait l'opération, précisant la date de l'interventionFacture de l'établissement détaillée, numérotée et cachetée par l'établissement
hospitalisation Médicale (2) Feuille de soins originale remplie selon les normes en vigueur Compte Rendu d'Hospitalisation précisant le nombre et la nature de séjour, cacheté et signé par le médecinFacture de l'établissement détaillée, numérotée et cachetée par l'établissement
Détail des médicaments avec prix de chaque unité consomméeBillet d'entrée/sortie
Hospitalisation médico-
chirurgicale (3) Feuille de soins originale remplie selon les normes en vigueur Compte rendu opératoire signé et cacheté par le médecin chirurgien ayant fait l'opération, précisant la date de l'intervention Compte Rendu d'Hospitalisation cacheté et signé par le médecin et précisant la durée et la nature du séjour Détail des médicaments avec prix de chaque unité consomméeFacture de l'établissement détaillée, numérotée et cachetée par l'établissement
Billet d'entrée/sortie
Hospitalisation (type 1 , 2 ou
3 )+ le sang
Feuille de soins originale remplie selon les normes en vigueur Indication de sang (exception faite pour les ALD sur la liste jointe)Compte Rendu
Facture de l'établissement détaillée, numérotée et cachetée par l'établissement
Facture de sang (ou Bon d'Attribution) du centre de transfusion, numérotée, cachetée et signée par le Centre régional de transfusion (si l'hospitalisation est effectuée dans unétablissement privé)
Détail des médicaments avec prix de chaque unité consommée (pour le type 2 et 3 )Billet d'entrée/sortie
2 Pièces justificatives à fournir pour un dossier -2/3-Type d'hospitalisation Détail à fournir
hospitalisation (type 2 ou 3 ) + matériel Feuille de soins originale remplie selon les normes en vigueur Compte rendu opératoire signé et cacheté par le médecin chirurgien ayant fait l'opération, précisant la date de l'intervention Ordonnance nominative prescrivant le matériel, datée, signée et cachetée par le médecin et le fournisseurFacture de l'établissement détaillée, numérotée et cachetée par l'établissement
Facture du matériel numérotée, cachetée et signée par le fournisseur portant le détail,
la quantité et le prix de chaque unité Détail des médicaments avec prix de chaque unité consomméeBillet d'entrée/sortie
hospitalisation type 1 et/ou 2 pour cataracte Feuille de soins originale remplie selon les normes en vigueur Ordonnance nominative prescrivant le matériel , datée , signée et cachetée par le médecin et le fournisseur : si l'acte est effectué au PUBLIC ou au CHU Compte rendu d'hospitalisation et/ou opératoire signé cacheté par le médecin chirurgienFacture de l'établissement dé
l'acte est effectué au PUBLIC ou au CHUFacture du matériel numérotée, cachetée et signée par le fournisseur portant le détail,
la quantité et le prix de chaque unité Détail des médicaments avec prix de chaque unité consomméeBillet d'entrée/sortie
hospitalisation type 1 et/ou 2 pour accident Feuille de soins originale remplie selon les normes en vigueur Ordonnance nominative prescrivant le matériel , datée , signée et cachetée par le médecin et le fournisseur Compte rendu opératoire ou d'hospitalisation signé et cacheté par le médecin,Facture de l'établissement détaillée, numérotée et cachetée par l'établissement
Causes et circonstances de l'accident sur un écrit signé par l'assuré ou la personne malade en précisant la date et le lieu de l'accident Copie du procès verbal lorsqu'il s'agit d'un accident de Voie publique Détail des médicaments avec prix de chaque unité consomméeBillet d'entrée/sortie
Hospitalisation pour dialyse
Feuille de soins originale remplie selon les normes en vigueur Calendrier des séances de dialyses indiquant la date de chaque séanceFacture de l'établissement détaillée, numérotée et cachetée par l'établissement
3 Pièces justificatives à fournir pour un dossier -3/3-Type d'hospitalisation Détail à fournir
Hospitalisation pour la
chimiothérapie Feuille de soins originale remplie selon les normes en vigueur Compte Rendu d'Hospitalisation précisant la durée et la nature du séjour, cacheté et signé par le médecinLe protocole de la chimiothérapie
Facture de l'établissement détaillée, numérotée et cachetée par l'établissement
Détail des médicaments avec prix de chaque unité consomméBillet d'entrée/sortie
hospitalisation pour la cardiologie la coronarogra phie Feuille de soins originale remplie selon les normes en vigueurCompte rendu de la coronarographie
Le CD de la coronarographie
Facture de l'établissement détaillée, numérotée et cachetée par l'établissement
la coronarographie avec une hospitalisation Feuille de soins originale remplie selon les normes en vigueur Compte Rendu d'Hospitalisation précisant La durée et la nature du séjour, cacheté et signé par le médecinCompte rendu de la coronarographie
Le CD de la coronarographie
Facture de l'établissement détaillée, numérotée et cachetée par l'établissement
Détail des médicaments avec prix de chaque unité consomméeBillet d'entrée/sortie
cardiologie interventionnelle Feuille de soins originale remplie selon les normes en vigueur Compte Rendu d'Hospitalisation précisant la durée et la nature du séjour, cacheté et signé par le médecinCompte rendu d'angioplastie
CD de la procédure,
La nature ou le résultat de la biologie et des actes d'explorations effectuées au cours d'hospitalisationFacture de l'établissement détaillée, numérotée et cachetée par l'établissement
En cas de consommation du médicament AGRASTAT : code à barres de l'agrastat En cas d'utilisation du STENT ou pace maker : vignette et numéro de série (pièces originales)Billet d'entrée/sortie
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