[PDF] Concertation paysanne pour linfluence de la loi dorientation agro





Previous PDF Next PDF



Elaboration rédaction et animation du projet détablissement ou de

Généralisé par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale le projet d'établissement ou de service est un outil de travail.



Concertation paysanne pour linfluence de la loi dorientation agro

paysannes dans le cadre du processus d'élaboration de la Loi formation des cadres de concertation et d'animation au niveau local et régional a été.



LE PROJET PERSONNALISÉ : UNE DYNAMIQUE DU PARCOURS

pour la réussite de l'élaboration du projet d'accompagnement. sur la Bientraitance et s'inscrit dans le droit fil de la loi n° 2002-2 du 2 janvier.



KIT PÉDAGOGIQUE

contemporaine de l'élaboration et de l'adoption de la loi sur l'amélioration Une animation de communautés autour du parasport.



REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique

police ou de la gendarmerie nationales (article 170 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de L'animation d'une action générale de prévention et de.



DROITS DE LHOMME ET ÉLABORATION DUNE CONSTITUTION

est menée l'État adopte des lois spécifiques applicables à l'élaboration Ils concourent à l'animation de la vie politique



GUIDE DÉLABORATION / RÉVISION

À cette fin la loi prévoit dans chaque département l'élaboration conjointe d'un schéma en œuvre et l'animation du schéma départemental doivent.



Le parcours de la loi

Le projet de loi va être examiné par le Sénat et l'Assemblée nationale. visionné l'animation « Le ... Quelle commission va étudier ce projet de loi ?



Méthodologie délaboration et de rédaction des projets d

Bien que des établissements2 disposaient déjà d'un projet avant la loi 2002-2 ou l'ont élaboré Animation : Patrick Guyot



… pour la mise en œuvre des outils de la loi 2002-2

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Concrètement les ESSMS pour personnes âgées doivent élaborer une annexe au ...



Le vote de la loi - Lumni Enseignement

de l’animation analyse des étapes de l’animation Propositions de pistes d’activités Une proposition de loi ou un projet de loi est à l’initiative d’une loi Le texte est lu par le Conseil d’État et examiné en commission Le texte est soumis au Parlement qui débat modifie rejette et approuve le texte



Chapitre 4 Élaboration des réglementations

SENAT JUNIOR-ACTIVITE PEDAGOGIQUE LE PARCOURS DE LA LOI Etape 7 : Le texte de loi est adopté Une fois que la loi a été adoptée les parlementaires ont la faculté de saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il vérifie si cette loi est bien conforme à la Constitution il faut au moins 60



L’élaboration des lois et des règlements au Québec

Le processus législatif se développe relativement aux lois en deux phases : la phase administrative et politique au cours de laquelle le projet de loi est conçu et rédigé et la phase parlementaire au cours de laquelle le projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale



Élaboration d’une séquence d’apprentissage

Élaboration d’une séquence d’apprentissage 5 séances et une séance pour l’évaluation: 1 Brainstorming sur loi/règle/règlement ; définition (DDHC : articles concernant la loi) exemples de lois nécessaires dans la vie quotidienne 2 Etude dans ses grandes lignes de la Constitution de 1958 qui est la loi fondamentale



LISTE DE CRITÈRES DE RÉFÉRENCE POUR L’ÉLABORATION DES LOIS ET

? Elaboration des lois ? Elaboration de la législation dérivée ? Vérifications spécifiques des projets de loi ? Publication des lois et de la législation dérivée Les questions abordées dans le chapitre sur les structures pour l’élaboration de la législation ont trait au



Élaboration d'une loi

Nom : Classe : Élaboration d'une loi Consignes : Cour répondre aux questions clique sur le lien suivant et parcours l'animation Tes réponses doivent être rédigées



Méthodologie d’élaboration et de rédaction des projets d

Le projet d'établissement dans le cadre de sa mission et sur la base des besoins et aspirations des usagers : - décline de manière opérationnelle des valeurs de référence et des buts - garantit la cohérence la continuité et la qualité des projets personnalisés



Procédure législative : Étapes de l'élaboration d'une loi

Étapes de l'élaboration d'une loi Étape 1 : Délibération en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État INITIATIVE DE LA LOI PREMIER MINISTRE DÉPUTÉS SÉNATEURS PROJET DE LOI PROPOSITION DE LOI Contrôle de la recevabilité financière de la proposition de loi par le Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat



COURS PRATIQUE SUR LA TECHNIQUE D'ELABORATION DES PROJETS1

4 Elaboration d’un Projet : Application à un cas (32 heures) ; 5 Introduction au suivi et à l’évaluation (8 heures) METHODE PEDAGOGIQUE ET EVALUATION La formation sera dispensée à travers : 1 des exposés ; 2 des Ateliers et Travaux Pratiques ; 3 des exercices pratiques ; 4 une évaluation formative



Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)

Calendrier prévisionnel d’élaboration d’une ordonnance 242 Décret 2 4 1 Elaboration d’un décret simple 245 2 4 2 Elaboration d’un décret en Conseil d’Etat 247 2 4 3 Elaboration d’un décret en conseil des ministres



Searches related to elaboration d+une loi animation filetype:pdf

• La loi peut modifier uniquement l’intitulé d’une division : L’intitulé de la section 4 du chapitre III du titre II du livre I er du même code est ainsi rédigé : « Dispositions communes » À l’intitulé de la section 4 du chapitre III du livre I er du même code le mot : « communautaire » est remplacé par le mot :

Quelle est la procédure d’élaboration d’un projet de loi?

  • Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. Le Conseil d’État doit être consulté sur tout projet de loi avant que le projet ne soit présenté en Conseil des ministres. La procédure d’élaboration d’un projet de loi inclut d’autres obligations consultatives

Quel est le parcours de la loi ?

  • Le parcours de la loi Etape 1 : Le projet de loi Le ministre de la Culture a rédigé un projet de loisur la politique culturelle. Quand le texte est écrit par un parlementaire (sénateur ou député), on parle de proposition de loi. Le projet de loi va être examiné par le Sénatet l’Assemblée nationale. Commençons par le Sénat !

Comment déposer une proposition de loi?

  • Le dépôt d’un projet de loi peut s’effectuer indifféremment, sauf dans certains cas, au Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Par contre, une proposition de loi doit être déposée obligatoirement sur le Bureau de l’assemblée du parlementaire auteur de la proposition.

Quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi?

  • Les initiatives du Premier ministre sont appelées « projets de loi », celles des parlementaires « propositions de loi ». La grande majorité des textes adoptés par le Parlement sont des projets de loi (près de 90% lors de la session parlementaire 2007/08).
Concertation paysanne pour linfluence de la loi dorientation agro

Concertation paysanne

pour l"influence de la loi d"orientation agro-sylvo pastorale au Sénégal

Ndèye Coumba Diouf

Outils Juridiques pour l"Émancipation des Citoyens À mesure que les pressions sur les terres et les ressources naturelles augmentent, les

groupes défavorisés risquent d"être de plus en plus lésés, en particulier lorsque leurs

droits ne sont pas garantis, que leur capacité à faire valoir ces derniers est limitée, et que d"importantes inégalités façonnent leurs relations avec le gouvernement et les investisseurs. Dans le cadre du programme de l"IIED sur les Outils Juridiques pour l"Émancipation des Citoyens, nous partageons les leçons des approches novatrices entreprises par des groupes de citoyens visant à faire valoir leurs droits. Ces outils incluent notamment des actions au niveau local, un engagement dans les processus de réforme juridique, la mobilisation de mécanismes internationaux de défense des droits de l"homme, l"usage de procédures de règlement des griefs ou encore l"examen de traités internationaux d"investissement, de contrats et de procédures d"arbitrage. Cette étude s"inscrit dans le cadre de nombreux rapports sur les leçons tirées par les praticiens. D"autres rapports sont disponibles sur notre site internet à www.iied.org/pubset comprennent parmi les plus récents: •Comment la politique foncière du Libéria a pris corps grâce aux villageois. 2014. Kaba and Madan. 2014. Aussi disponible en anglais. •Des caravanes juridiques à la relecture du Code minier. 2014. Keita et al.2014.

Aussi disponible en anglais.

•Écouter, réfléchir et agir : Des émissions radio pour promouvoir la participation des

agriculteurs aux politiques foncières au Mali. 2012. GoÔta and Coulibaly. Aussi disponible en anglais. •Durabilité de l"autonomisation juridique pour la défense des droits fonciers locaux.

2012. Nielsen. Aussi disponible en anglais.

De plus, nous fournissons des informations à l"échelle nationale et internationale par le biais de notre série sur le Foncier, Investissements et Droits, qui analyse l"évolution des pressions exercées sur les terres, les multiples modèles d"investissement, les cadres juridiques applicables et les moyens pour les populations rurales de revendiquer des droits.

Les rapports de la série Foncier, Investissements et Droits peuvent être téléchargés à

la page www.iied.org/pubs. Parmi les rapports récents figurent: •Understanding agricultural investment chains: Lessons to improve governance.

2014. Cotula et al.

•Reddition de comptes dans la ruée sur les terres d"Afrique : quel rôle pour l"autonomisation juridique. 2013. Polack et al.Aussi disponible en anglais. •Investissements agricoles au Mali : Tendances et études de cas. 2013. Djiré et al. Aussi disponible en anglais. Pour contacter l"IIED au sujet de ces publications, veuillez envoyer un mail à legaltools@iied.org <;02?A.A6<; =.F@.;;2 =1A =.@AC( <=F?645A ] ;@A6ABA 6;A2?;.A6<;.9 =DDDd6621d +;2 2;A?U2 .B 0.A.9<4B2 06A.A6<;t M•i•bOg kOm gO RjiRUmoOodji kOtnOiiUd a #<;1?2@d èB@@6 16@=<;6/92 2; .;49.6@t B6 @2 A?8 qspqpt cd m"Svudvs Dcéyd :pvnaS @ipve 2@A .@@6@A.;A2 12 ?2052?052 Y 9H ;6A6.A6C2 '?<@=20A6C2 è4?60<92 2A (B?.92 C 'è(Jd )<; A?.C.69 =B2@A6<;@ 3<;06V?2@ 2; =.?A60B962?d #A.BA2B? A62;A Y ?2:2?062? 52685 &B:.? Éèa %1VF2 $/.F.;4 "U/U 6<=a /?.56:. "èa è:29 É2;8.59.a '5696==6;2 )BAG 2A #1B ?.==

2AA2 =B/960.A6<; . UAU 36;.;0U2 =.? NF OdT1B /?6A.;;6>B2 /62; >B2 92@ <=6;6<;@ 2E=?6:U2@ ;2 ?2=?U@2;A2;A =.@ ;U02@@.6?2:2;A 02992@ 1B 4B2d #2@ <=6;6<;@

2E=?6:U2@ 606 12:2B?2;A 9. ?2@=<;@./696AU 12@ .BA2B?@d

)<::.6?2i

OpnnSisd

#6@A2 12@ ./?UC6.A6<;@ 2A .0?<;F:2@dddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddd66

;A?<1B0A6<; id (2=V?2@ @<06B2@ ld #2@ =?U.9./92@ 12 9A6;39B2;02 12 9AU9./9U46@9.A63 .@02;1.;A

nd '?<02@@B@ @6:69.6?2@ od (U@B9A.A@ 2A ?U392E6<;@ '<6;A@ 3B2@ ii ;39B2;02?9.9<61ACitud cdt SasflwiSuipot du Sbspoyndt #&' .1?2@ #<0.BE 12 <;02?A.A6<; 12@ &?4.;6@.A6<;@ '.F@.;;2@ %( <;@269 %.A6<;.9 12 <;02?A.A6<; 2A 12 <<=U?.A6<; 12@ (B?.BE %(* <::6@@6<; %.A6<;.92 12 (U3Bouspcvbuipo #A2E=U?62;02 =?<=<@U2 1.;@ 02 1<@@62? =1<0B:2;A2? 02 =?<02@@B@a 12 @A6;AU?2@@2? .BE 6;6A6.A6C2@ @6:69.6?2@ 1UC29<==U2@ =.?

92@ .0A2B?@ ;<; 4B2@ =B/96>B2@d

#. :UA5<1<9<462 ?2A2;B2 1.;@ 92 0.1?2 12 9AU9./1633U?2;A2@ =.?A62@ =?2;.;A2@ 1.;@ 92 =?<02@@B@ 12 :.AB?.A6<; 12 9. #&è)'d ; ?2C6@6A.;A 92@ ?2@@1A6;3B2 ;

12@ 92.12?@ =.F@.;@ 1<;A ;

12 <<=U?.A6<; 12@ (B?.BE C%(Ja =9.A23 )U;U4.9d ., Ndqésdt tpbip)gitupsirvdt )B6A2 Y @<; .002@@6<; Y 9. @B2 2A @<06.9a . 7B4U ;U02@@.6?2 12 =?<0U12? Y B;2 ?23<;A2 1B @F@AV:2 3<;062? 5U?6AU 12 9. 0<9<;6@.A6<;d 2 =?<02@@B@ . ./2; C.92B? 12 9. A2??2 4?X02 Y B;2 ./?<4.A6<; 12@ ?U46:2@ 3<;062?@ A?.16A6<;;29@a A

2; 5.?:<;6@.;A 92 @F@AV:2 3<;062? .C20 92@ /2@<6;@ 12 1UC29<==2:2;Ad è=?V@

=9B@62B?@ .;;U2@a 92 0<;@A.A 2@A B;.;6:2a 9. #<6 @B? 92 <:.6;2 %.A6<;.9 ;A. =.@ 3.6A

9A .==.?.6A 1<;0 ;U02@@.6?2 2A B;2 ;B2 .4?60<92 .:1U@2;4.42:2;A 12 9AZA.A 2@A :6@2 2; =9.02 1.;@ 92@ .;;U2@ isrfd

#. @6AB.A6<; U0<;<:6>B2 0<;A6;B.;A Y @2 1UAU?6B2 $<;16.92 2A 1B $ d A2@A 1.;@ 02 0.1?2 >B2 92 )U;U4.9 :2A 2; =9.02 12 ;B2@ 2A @A?.AU462@ .4?60<92@ 3.C12?;6V?2@ ;2 ?U=<;12;A =.@ 3

0<;02?;U2@d 2@ =<96A6>B2@ @<;A .6;@6 0<;3?<;AU2@ Y B; =?

92B? :6@2 2; PBC?2d +;2 ;B2 1.;@ 92 @20A2B? .4?60<92 2@A

1<;0 ;U02@@.6?2 = A2@A .6;@6 >B2 92 =?<02@@B@ 12 ?U31633U?2;A@ 4B6 @2 @<;A @B00U1U@d ;A?2 lffl 2A lffra 92

6@@B 12 9. =?2:6V?2 .9A2?;.;02

=<96A6>B2 . .6;@6 2;4.4U =9B@62B?@ =?<02@@B@ ?29.A63@ Y 9A.4?60B9AB?2 2A .B 1<:.6;2

3<;062?d ; lffla 92 '?U@612;A . .;;<;0Ua 9 ?B?.9a 9. ;U02@@6AU =Ui OaadmhOio TOin pi oUsoU g•bOg gO kmdjmdo• ORRjmT•U ê g"ObmdRpgopmU RjhhU hjoUpm TU

g"•RjijhdUNd 0

2@ =?<02@@B@ <;A UAU =.?3<6@ 0<;1B6A@ 12 3.W<; =.?.99V92 t 9. #<6 1A&?62;A.A6<;

è4?60<92 C#&èJ 12C2;B2 =.? 9. @B6A2 #<6 1A2A 92@ Ikmjkjndodjin TU m•ajmhU npm gO bUnodji ajiRdômU Ui hdgdUp mpmOgM U9./

9. <::6@@6<; %.A6<;.92 12 (U3 1

2@ 6;6A6.A6C2@

/ ;39B2;02?9.9<61AB2 1B )U;U4.9 12 lfff Y lfild

ld 5.;42:2;A 12 ?U46:2 =<96A6>B2 t 92 )U;U4.9 2@A =.@@U 1AB; ?U46:2 @<06.96@A2 Y B; ?U46:2 96/U?.9 2; lfffd

md #. #<6 1A&?62;A.A6<; è4? :.?@ lffod nd 'è(a lfind id (2=V?2@ @<06B2@0 <;Aa 9. =9B=.?A 1B A2:=@a .1<=AU B;2 .==?<052 16?646@A2a 012@ .0A2B?@ 12 9. @<06UAU 06C692 2A 1B : ; 2332Aa J g"•hUmbUiRU npm gO nRôiU iOodjiOgU T"piU jmbOidnOodji aOdodômU TU kmjTpRoUpmn0 Ui g"jRRpmmUiRU gU AjinUdg IOodjiOg TU AjiRUmoOodji Uo TU Ajjk•mOodji TUn LpmOps ,AIAL.0 O RjiomdPp• TOin piU gOmbU hUnpmU0 ê hUoomU TU g"jmTmU TOin gUn T•POon2 :dind ê kOmodm TU 43330 OkkOmOdo pi UieUp ajiTOhUioOg TU gO

m•ajmhU ajiRdômU5 RUgpd TU gO n•RpmdnOodji TUn Tmjdon ajiRdUmn TUn UskgjdoOodjin

ObmdRjgUn aOhdgdOgUnNd

2 #2@ ?U@B9A.A@ 12@ A?.C.BE 12@ =.F@.;@ ?24?3.:696.92d J AU lpd O kUmhdn Op AIAL TU mUqUiTdlpUm TUn hjTdadROodjin g•bdngOodqUn

kmjkdRUn ê gO hjTUmidnOodji Uo ê gO omOinajmhOodji TUn UskgjdoOodjin aOhdgdOgUnNd 3 #2 =?<02@@B@ 1AU9./B6 2992c:T:2 .C.6A =1A5.?:<;6@2? 92@

2A 12 @U0B?6@.A6<; 12@ 2E=9<6A.A6<;@ .4?60<92@ 2A 12 3.C =?<1B0A6<; .4?60<92d

2 92B? 0SAUa 92@ U4.92:2;A ?2C2;16>BU 9. ;U02@@6AU 1AB;2 ;B2 .4?60<92 12=B6@ 92 1U/BA

12@ .;;U2@ lfffd 29. .==.?.6A 09.6?2:2;A 1.;@ B; :U: '?U@612;A 12 9. (U=B/96>B2 1.AU 1A.9

12@@ te ,nFem Ic Dci!la ll Z9./BA.9B2@ .4?60<92@ =.?

9A2;@2:/92 12@ .0A2B?@ 6:=96>BU@ 1.;@ 92 1UC29<==2:2;A ?B?.9a F 0<:=?6@ 9.

?2=?U@2;A.A6<; ;.A6<;.92 C=.? 92 C9<6 1A @U;U4.9.6@2d 992 @2?C6?.6A 2; =.?A60B962? 12 ?U3U?2;02 =B2 A?.;@:2A Y 9. 6?20A6<; 12 9Aè;.9F@2a 12 9. '?UC6@6<; 2A 12 9. )A.A6@A6>B2 J B; =?<72A 12 9<6 1AC6@6<; 12 9<;4 A2?:2 1B @20A2B? Nd

od 'è(a lfind pd 'è(a lfind .;@ 02 :.;632@A2a 92 %( 1U4.42.6A 1U7Y B;2 C6@6<; 12 9A.4?60B9AB?2d 9 F .C.6A

1<;0 B;2 C<9<;AU =.?A.4U2a 2;A?2 92@ UA.A6>B2@ >B.;A Y 9AU9./1AU9./B2 .4?60<92a 2; =9B@ 1ATA?2 B;2 C<9<;AU 12 9AZA.Aa 12:2B?.6A

6:=B6 9. 7B42.6A 6:=U?.A6C2 1.;@

B; 0<;A2EA2 :.?>BU =.? 12@ U0520@ 1.;@ 92 1<:.6;2 .4?60<92 .6;@6 >B2 12@ 0?6@2@ 2A @U052?2@@2@ ;B6@.;A .BE 233g"ObmdRpgopmU piU kgORU Op Rxpm TU gO njRd•o• Uo TU g"•RjijhdU n•i•bOgOdnUNd

4

1 ;39B2;02?9.9<61A e ll #2 lp 7.;C62? lffma ;2A ?UB;62@ .B )A.12 #U<=<91 )U1.? )2;45B2

1.;@ 9H56@A<6?2 1B )U;U4.9 t

COJ Boudsqdmmpot mdt 9vupsiuflt Lpmiuirvdtd 992@ <;A 9. ?2@=<;@./696AU 12 1U36;6? 2A 12 :2AA?2 2; PBC?2 92@ =<96A6>B2@ 12 1UC29<==2:2;A .4?60<92 2A ?B?.9d #H.4?60B9AB?2 =.F@.;;2 2@A 2; 0?6@2 12=B6@ 9. 36; 12@ .;;U2@ isqfd #2@ =<96A6>B2@ 12

1U@2;4.42:2;A 12 9HZA.Aa 12 =?6C.A6@.A6<; 2A 12 96/U?.96@.A6<; :2;U2@ Y A?.C2?@ 9.

%B2 è4?60<92a 9. 1UC.9B.A6<; 1B ?.;0 è 2A 92 '?<4?.::2 1Aè7B@A2:2;A )A?B0AB?29 1B )20A2B? è4?60<92a ;H<;A =.@ =2?:6@ B;2 ?29.;02 1B?./92 12 9H.4?60B9AB?2 @U;U4.9.6@2d #. =.BC?2AU 2A 9H6;@U0B?6AU .96:2;A.6?2 @<;A 12C2;B2@ 12@ =5U;<:V;2@

4U;U?.96@U@ 2; :6962B ?B?.9d '9B@ 12 qf " 12@ ?B?.BE C6C2;A 2; 12@@

1H2EA?T:2 =.BC?2AUd %

6;0.=.06AU Y .:U96 A?V@ 3.6/92 12 ;B2 1H6;C2@A6@@2:2;A =B/960 1.;@ 92@ 6;3?.@A?B0AB?2@

2A 92@ @2?C602@ =B/960@ 2; :6962B ?B?.9 COJ t

%3?.;052@ 2A @6;0V?2@a @B6C62@ 12 1U06@6<;@a @B? 92@ =<6;A@ @B6C.;A@ t

COJ 9HU9./B2 12 1UC29<==2:2;A .4?60<92 2A ?B?.9 /.@U2 @B? B;2 C6@6<; Y 9<;4 A2?:2 12 9A.C2;6? 1B :<;12 ?B?.9 2A 12 9H.4?60B9AB?2 =.F@.;;2d #2 1UC29<==2:2;A

12 9H.4?60B9AB?2 2A 12@ .0A6C6AU@ ;<; .4?60<92@ 2@A 9. @2B92 @A?.AU462 1B?./92 12 ?U1B0A6<;

12 9. =.BC?2AU ?B?.92 = .;@ 02 0.1?2a %B2@a U0<;<:6>B2@

2A 9. @<06UAU 06C692 12C?<;A TA?2 6:=96>BU@d

L#2 CCI9OL qSs mdt psfSoitSuipot qSytSoodt

'92@ 1633U?2;A2@ =.?A62@ =?2;.;A2@ CZA.Aa /.6992B?@a B2@ 12

9AU=<>B2 ;A. @B6C6 .B0B;2 0<;02?A.A6<;a 69 . UAU =?U=.?U .B ;6C2.B 12 9. =?U@612;02 =.?

B; 0<:6AU ?2@A?26;A 0<:=<@U 12 0<;@26992?@ A205;6>B2@ 12 9. =?U@612;02 2A 1B $6;6@AV?2 12 9A.4?60B9AB?2 Nd 6 A2@A 1<;0 B;2 .==?<052 16?646@A2a 6;A2?C2;A6<;;6@A2 >B6 . UAU BA696@U2 =.? 9. '?U@612;02 12 9. (U=B/96>B2 2A 92 $6;6@AV?2 2; 05.?42 12 9A.4?60B9AB?2d J #2 A2EA2 1B =?<72A .C.6A .B=.?.C.;A 3.6A 9A9. /.@2 12 02@

92 =?<72Ad 9@ <;Aa .=?V@ 0<;02?A.A6<;a 2;C

9AZ92C.42 C$èJ B;2 92AA?2 1A 7 A2@A .=?V@ 02AA2 UA.=2 >B2a @B? 6;@A?B0A6<; 1B '?U@612;A 12 9. (U=B/96>B2a 92 $è . =?6@ 0<;A.0A .C20 92@ .0A2B?@ 1B 1UC29<==2:2;A .4?60<92 2A ?B?.9 .36; 12 92@ 0<;@B9A2? @B? 92 =?<72A 12 #&èd +; =?<02@@B@ 163360692 =B6 <; .C.6A 6:=.?A6 B; 1U9.6 A?V@ /?23 1AB; :<6@ =02 A2EA2d #2@ =.F@.;@a .F.;A /62; 0<:=?6@ 92@ 2;72BE 12 9A.1<=A6<; 1AB;2 A2992 9<6a <;A

12:.;1U Y 02 >B2 =9B@ 12 A2:=@ 92B? @<6A .00

0<;02?A.A6<;@ .B ;6C2.B 12 92B? /.@2d

LgStd qsflqSsSupisd cdt bpobdsuSuipot qSytSoodt

#2 %(a ifd Z9U:2;A@ A6?U@ 12@ ;B2@ .F2a B; 12@ 2E=2?A@ : ?U.96@U@ .C20 92@ .0A2B?@ 12 9A 'è( 2A 1B %(d =?<1B0A2B?@a =?6;06=.BE /U;U3606.6?2@ 12 9. 9<6a 1A2; .C<6? B;2 :26992B?2 0<;;.6@@.;02

2A 0<:=?U52;@6<;d

è6;@6a B;2 =?2:6V?2 ;1A.1:6;6@A?.A6<; 1B %( A2;B 2; .C?69 lffm Y .8.?d +;2 ;B2

=?U06@.;A 92@ :<1.96AU@ 12 =?U=.?.A6<; 2A 12 =.?A606=.A6<; Y 9. 0<;02?A.A6<; 12@ U0<;<:6>B2 1B %(d

#2 0<;@269 1A.1:6;6@A?.A6<; 1B %( . .9B.;A AB2 9AB2 12 ?U392E6<; 0<9920A6C2 @B? 92 A2??6A<6?2 ;.A6<;.9 =2;1.;A =9B@62B?@ :<6@a 6:=96>B.;A

9A2;@2:/92 12@

9<0.BE 2A ?U46<;.BEd

#2@ 0<;16A6<;@ 1AB;2 =.?A606=.A6<; 12 >B.96AU 1U36;62@ =.? 92 %( @<;A =.?A.4U2@ .C20 9AZA.A 2A 92@ =.?A2;.6?2@ .B 1UC29<==2:2;A >B6 2; .1:2AA2;A 92 /62; 3<;1U 2A

0<;C62;;2;A 12 0<;A?6/B2? Y @<; @B00V@d #2 :UA5<1<9<462 12 0<;02?A.A6<; 6;A2?;2 2A 92 0.92;1?62? 1A2EU0BA6<; =?<=<@U@ =.? 92 %( .6;@6 >B2 9A<0A?<6 12 :B2 $<;16.92 2A 92 $6;6@AV?2 12 9Aè4?60B9AB?2

2A 12 9AZ92C.42 @ =?<02@@B@ 12 0<;02?A.A6<;d

3 ;39B2;02?9.9<61A md#A0, C"pvuim8 mS eSbimiuSuipo c"vod bpobdsuSuipo 6 mS aStd qpvs

vo qspbdttvt mflfitmSuie StbdocSou

Pdovd cd mSsfdt bpobdsuSuipot StbdocSoudt

qSs md :potdim DSuipoSm cd :pobdsuSuipo du cd :ppqflsSuipo cdt NvsSvx <;@062;A 12 9A6:=B6 1U096;2 9. C6@6<; 12

9A.4?60B9AB?2 :.6@ .B@@6 1B 3.6A >B2 9. 1U:.?052 16?646@A2 ;2 =?<36A.6A =.@ .BE

=?<1B0A2B?@a 92 %( @A2@A ?.=612:2;A :3 0<;02?A.A6<; 2A 12 0<<=U?.A6<; 12@ ?B?.BE C((J 2A C6CJ 92@ ?29.6@ ?U46<;.BE 12

0<::B;60.A6<;d 2A .A2962? . =2?:6@ .B %( 12 16@=<@2? 1AB;2 UAB12 1UA.699U2 1B

=?<72A 12 #&è 2A 1AB; 4B612 =B2 92@ 0<::B;.BAU@ ?B?.92@ 2;C6?<;;.;A2@ ;A.F.;A =.@ :6@ 2; =9.02 12 #&'d 2@ .A2962?@ <;A 1<;0 UAU 4?.;1 ;<:/?2d B lo .C?69 .B io :.6a B; .A2962? ?U46<;.9 B;6>B2 . 2;@B6A2 UAU

B2 ?U46<;d B?.;A 9. :T:2 =U?6<12a 92 %( . .;6:U 12@ .A2962?@ .B ;6C2.B 12@ 3U1U?.A6<;@

12@ 3696V?2@d 2 A?.C.69 . UAU =<@@6/92 4?X02 Y 9. :B6

<;A .00<:=.4;U 92 =?<02@@B@ 12 ?U392E6<; :.6@ .B@@6 12 9A2E=2?A6@2 1A.==B6 @<99606AU2 >B6 . .61U Y 9. ?U.96@.A6<; 12 9A.;6:.A6<; 1B =?<02@@B@d 2@ 1633U?2;A@ =.?.:VA?2@ <;A

3.C AB;2 :.;6V?2 4U;U?.92a A?<6@ UA.=2@ =?6;06=.92@ <;A :.?>BU 92 =?<02@@B@ 12 ?U392E6<; Y 9. /.@2 t L9AB2 ?U46<; u L9Aiid Z9U:2;A@ A6?U@ 12@ ;B2@ .F2a B; 12@ 2E=2?A@ : ?U.96@U@ .C20 92@ .0A2B?@ 12 9A 'è( 2A 1B %(d

7uSqd . 8 Cd sdoepsbdndou cd bSqSbiuflt cdt mdScdst qSytSot

2AA2 UA.=2 . 0<;@6@AU =?6;06=.92:2;A 2; t

LB; =.?A.42 1A6;37uSqd / 8 C"SoinSuipo cd mS sflemdxipo Sv oiwdSv mpbSm( cSot mdt

bpnnvoSvuflt svsSmdt B?.;A if 712@ 0<::B;.BAU@ ?B?.92@ Y A?.C2?@ 12@ .A2962?@d

2AA2 : OoUgdUmn iU njio kOn TUn mUiRjiomUn kjgdodlpUn id TU T•idbmUhUio TU g"Opojmdo• OThdidnomOodqU2 :p RjiomOdmU0 ijpn TUqjin gO mURjiiOfiomU Uo gO mUnkURoUm2 Ijpn TUqjin

ijpn POoomU kjpm OnnphUm ijn mUnkjinOPdgdo•n Uo m•RgOhUm g"•bOgdo• Oadi lpU gU kOtnOi

n•i•bOgOdn kpdnnU RjiiOfiomU pi PdUi flomUN CèA2962? 9<0.9 12 )6;16.;a lffmJd

2@ .A2962?@ 9<0.BE 12C.62;A .B@@6 =2?:2AA?2 .BE 0<::B;.BAU@ 12 1U@64;2? 92B?@

?2=?U@2;A.;A@ .BE .A2962?@ ?U46<;.BEd

5.>B2 .A2962? 0<:= L6;A?<1B0A6<; @B? 92 =?<72A 12 9<6 12 9. #&è t L#20AB?2 2A 16@0B@@6<; 12 9. #&è u

L6@0B@@6<; 12@ 05.=6A?2@ 12 9. #&èd

7uSqd 0 8 C"SoinSuipo cdt sdobpousdt cd bpobdsuSuipo Sv oiwdSv cdt

sflfipot du Sv tdio cdt fsSocdt eimiésdt Sfsibpmdt .0 +; .A2962? . UAU 12@ U9B@ ?U46<;.BE 1B %(d *?<6@ U>B6=2@ 0<;@A6ABU2@ 05.0B;2 1AB; U9B ;.A6<;.9

2A 1AB; 2E=2?A @2 @<;A ?U=.?A62@ 9A.;6:.A6<; 12@ .A2962?@ ?U46<;.BEd '2;1.;A 02AA2

:T:2 =U?6<12a 12@ .A2962?@ <;A UAU 2@ .A2962?@ <;A =2?:6@ 2;A?2 .BA?2@t

L1A.336;2? 2A 0<;@<9612? 92@ ?U@B9A.A@ 12@ ?U392E6<;@ 6@@B2@ 12@ 0<;02?A.A6<;@

6 ;39B2;02?9.9<61A

ild Z9U:2;A@ A6?U@ 12@ ;B2@ .F2a B; 12@ 2E=2?A@ : ?U.96@U@ .C20 92@ .0A2B?@ 12 9A 'è( 2A 1B %(d

imd Z9U:2;A@ A6?U@ 12@ ;B2@ .F2a B; 12@ 2E=2?A@ : ?U.96@U@ .C20 12@ .0A2B?@ 1B %( 2A 12 9A 'è(d md#A9<0.92@a :.6@ .B@@6 12 1U36;6? 12@ .E2@ @A?.AU46>B2@ 2A 12@ =?6 @=U0636>B2@ .BE 1633U?2;A2@ ?U46<;@u L12 0<;@A?B6?2 92 0<;@2;@B@ 2; U9.?46@@.;A 9. 0<;02?A.A6<; .BE 4?.;12@ 3696V?2@ .4?60<92@ 2A .;6:.92@d

'2;1.;A B;2 =U?6<12 12 lf 79A.;6:.A6<; 12@ .A2962?@ ?U46<;.BE 2A 9. A2;B2 1A.A2962?@ =.? 92@

3696V?2@d 2@ A205;6062;@ 12 9AZA.A <;A A?.C.699U @B? 02@ 12BE AF=2@ 12 0<;02?A.A6<;d

7uSqd 18 C"SoinSuipo cd m"Sudmids oSuipoSm

[ 9. @B6A2 12@ 0<;02?A.A6<;@ A2;B2@ .C20 92B? /.@2a 92@ 92.12?@ 12@ 12 =?<=<@6A6<;@ .9A2?;.A6C2@d A2@A .6;@6 >BAB; .A2962? ;.A6<;.9 . UAU B6 .

=2?:6@ 12 1U4.42? 9. C6@6<; 49B2@A6<;@ ?B?.92@d

2A .A2962?a 1AB;2 1B?U2 12 A?<6@ 7

16@0BA2? 9.?42:2;A 12@ 1<0B:2;A@ 12 @F;A5V@2 1.;@ 92@>B29@ @<;A =?U@2;AU2@ 92@

=<@6A6<;@ 12@ ?U46<;@ 2A 92@ =?U<00B=.A6<;@ 12@ .0A2B?@ 12@ 3696V?2@d #A.A2962? . CB 9. =.?A606=.A6<; 12 #AZA.A 2A 12@ =.?A2;.6?2@ .B 1UC29<==2:2;A 1<;A ;12 <<=U?.A6<; 2A 1Aè0A6<; B9AB?2992 12 9Aè:/.@@.12 12 ?.;02 2A 9. É.;>B2

$<;16.92 >B6 <;A .==BFU 92 =?<02@@B@d A2@A 1<;0 9B2 9.

0<;A?2c=?<=<@6A6<; =.F@.;;2a 6@@B2 12@ ?U392E6<;@ Y 9. /.@2 . UAU =?U@2;AU2 2A

C.961U2d '2;1.;A 02A .A2962?a 92 %( . ?2WB 9A0<;A?2c=?<=<@6A6<;d èC20 9A.1<=A6<; =.? 92 0<;@269 1A.1:6;6@A?.A6<; 1B %( 1B 1<0B:2;A J '?<72A

1AB6 ?2=?2;1 12 3.W<; 0?6A6>B2 A e .1 .;@ 9. 1U09.?.A6<; 36;.92a 92@ ?B?.BE =?U@2;A@ Y 02A .A2962? ;.A6<;.9 12 C.961.A6<;a 2;

2E5 g"UinUhPgU TUn ORoUpmn Tp T•qUgjkkUhUio va 0<;36?:2;A 9. C6@6<; 1B %( t uGU T•qUgjkkUhUio i"Uno kOn piU RjpmnU TU qdoUnnU hOdn pi kmjRUnnpn Rjc•mUio Uo

RjiRUmo• vd

A2@A /62; 1.;@ 02 0.1?2 >B2 @A6;@0?6A 92 =<@6A6<;;2:2;A 1B %( =B2 9. 9<6 @<6A u m•UsOhdi•U kOm g":nnUhPg•U IOodjiOgU TOin pi T•gOd TU omjdn Oin Okmôn nO kmjhpgbOodji va @B? 9. /.@2 uT"pi PdgOi km•OgOPgU OqUR g"UinUhPgU TUn jmbOidnOodjin kmjaUnndjiiUggUn vd ind Z9U:2;A@ A6?U@ 12@ ;B2@ .F2a B; 12@ 2E=2?A@ :B2@ 1B =?<72A 12 9<6 1ADflfpbiSuipot Swdb m"7uSu

#2@ ;U4<06.A6<;@ .C20 9AZA.A <;A 1U/B2@ 1B '&è( =?<=<@U@ =.? 92 %(d 9 F . 2B B;2 ./@2;02

12 0<;@2;@B@ @B? 9. ?U3

0<;02?A.A6<; @B? 92 @B72Aa 02 >B6 . 0<;1B6A .B ?2A?.6A 1B 05.=6A?2 @B? 92 3<;062? 12 9.

#&èd 2 =?<72A . 1<;0 1<;;U ;.6@@.;02 Y 02 >BA69 2@A 0<;C2;B 1A.==292? J #<6

1A&?62;A.A6<; è4?< )F9C

9 0<;C62;A 12 ;BA.C.;A J gO adi TU RU kmjRUnnpn TU RjiRUmoOodjin kOtnOiiUn0 gU

AIAL OqOdo jPoUip RjhhU m•npgoOo0 gU mUomOdo Tp RcOkdomU TU gO GJ: mUgOoda Op ajiRdUm2

AUo ORlpdn Uno gU m•npgoOo T"piU dioUinU ROhkObiU TU kgOdTjtUm lpd O •o• hUi•U kOm

gU AIAL0 OqUR gU njpodUi TUn OpomUn jmbOidnOodjin TU gO njRd•o• RdqdgU Uo TUn kOmodn kjgdodlpUnN d .2 #2 ?2A?.6A 1B 05.=6A?2 @B? 92 3<;062? . .B@@6 ?U@B9AU 1B 3.6A >B2 92 A?.6A2:2;A >B6 9B6 UA.6A ?U@2?CU 1.;@ 92 =?<72A 12 #&è . UAU 7B4U A?<= 5XA63 2A 6;<==2A 9. É.;>B2 $<;16.92d

.3 è6;@6a 9. 3