[PDF] KIT PÉDAGOGIQUE contemporaine de l'élaboration et





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Elaboration rédaction et animation du projet détablissement ou de

Généralisé par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale le projet d'établissement ou de service est un outil de travail.



Concertation paysanne pour linfluence de la loi dorientation agro

paysannes dans le cadre du processus d'élaboration de la Loi formation des cadres de concertation et d'animation au niveau local et régional a été.



LE PROJET PERSONNALISÉ : UNE DYNAMIQUE DU PARCOURS

pour la réussite de l'élaboration du projet d'accompagnement. sur la Bientraitance et s'inscrit dans le droit fil de la loi n° 2002-2 du 2 janvier.



KIT PÉDAGOGIQUE

contemporaine de l'élaboration et de l'adoption de la loi sur l'amélioration Une animation de communautés autour du parasport.



REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique

police ou de la gendarmerie nationales (article 170 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de L'animation d'une action générale de prévention et de.



DROITS DE LHOMME ET ÉLABORATION DUNE CONSTITUTION

est menée l'État adopte des lois spécifiques applicables à l'élaboration Ils concourent à l'animation de la vie politique



GUIDE DÉLABORATION / RÉVISION

À cette fin la loi prévoit dans chaque département l'élaboration conjointe d'un schéma en œuvre et l'animation du schéma départemental doivent.



Le parcours de la loi

Le projet de loi va être examiné par le Sénat et l'Assemblée nationale. visionné l'animation « Le ... Quelle commission va étudier ce projet de loi ?



Méthodologie délaboration et de rédaction des projets d

Bien que des établissements2 disposaient déjà d'un projet avant la loi 2002-2 ou l'ont élaboré Animation : Patrick Guyot



… pour la mise en œuvre des outils de la loi 2002-2

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Concrètement les ESSMS pour personnes âgées doivent élaborer une annexe au ...



Le vote de la loi - Lumni Enseignement

de l’animation analyse des étapes de l’animation Propositions de pistes d’activités Une proposition de loi ou un projet de loi est à l’initiative d’une loi Le texte est lu par le Conseil d’État et examiné en commission Le texte est soumis au Parlement qui débat modifie rejette et approuve le texte



Chapitre 4 Élaboration des réglementations

SENAT JUNIOR-ACTIVITE PEDAGOGIQUE LE PARCOURS DE LA LOI Etape 7 : Le texte de loi est adopté Une fois que la loi a été adoptée les parlementaires ont la faculté de saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il vérifie si cette loi est bien conforme à la Constitution il faut au moins 60



L’élaboration des lois et des règlements au Québec

Le processus législatif se développe relativement aux lois en deux phases : la phase administrative et politique au cours de laquelle le projet de loi est conçu et rédigé et la phase parlementaire au cours de laquelle le projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale



Élaboration d’une séquence d’apprentissage

Élaboration d’une séquence d’apprentissage 5 séances et une séance pour l’évaluation: 1 Brainstorming sur loi/règle/règlement ; définition (DDHC : articles concernant la loi) exemples de lois nécessaires dans la vie quotidienne 2 Etude dans ses grandes lignes de la Constitution de 1958 qui est la loi fondamentale



LISTE DE CRITÈRES DE RÉFÉRENCE POUR L’ÉLABORATION DES LOIS ET

? Elaboration des lois ? Elaboration de la législation dérivée ? Vérifications spécifiques des projets de loi ? Publication des lois et de la législation dérivée Les questions abordées dans le chapitre sur les structures pour l’élaboration de la législation ont trait au



Élaboration d'une loi

Nom : Classe : Élaboration d'une loi Consignes : Cour répondre aux questions clique sur le lien suivant et parcours l'animation Tes réponses doivent être rédigées



Méthodologie d’élaboration et de rédaction des projets d

Le projet d'établissement dans le cadre de sa mission et sur la base des besoins et aspirations des usagers : - décline de manière opérationnelle des valeurs de référence et des buts - garantit la cohérence la continuité et la qualité des projets personnalisés



Procédure législative : Étapes de l'élaboration d'une loi

Étapes de l'élaboration d'une loi Étape 1 : Délibération en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État INITIATIVE DE LA LOI PREMIER MINISTRE DÉPUTÉS SÉNATEURS PROJET DE LOI PROPOSITION DE LOI Contrôle de la recevabilité financière de la proposition de loi par le Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat



COURS PRATIQUE SUR LA TECHNIQUE D'ELABORATION DES PROJETS1

4 Elaboration d’un Projet : Application à un cas (32 heures) ; 5 Introduction au suivi et à l’évaluation (8 heures) METHODE PEDAGOGIQUE ET EVALUATION La formation sera dispensée à travers : 1 des exposés ; 2 des Ateliers et Travaux Pratiques ; 3 des exercices pratiques ; 4 une évaluation formative



Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)

Calendrier prévisionnel d’élaboration d’une ordonnance 242 Décret 2 4 1 Elaboration d’un décret simple 245 2 4 2 Elaboration d’un décret en Conseil d’Etat 247 2 4 3 Elaboration d’un décret en conseil des ministres



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• La loi peut modifier uniquement l’intitulé d’une division : L’intitulé de la section 4 du chapitre III du titre II du livre I er du même code est ainsi rédigé : « Dispositions communes » À l’intitulé de la section 4 du chapitre III du livre I er du même code le mot : « communautaire » est remplacé par le mot :

Quelle est la procédure d’élaboration d’un projet de loi?

  • Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. Le Conseil d’État doit être consulté sur tout projet de loi avant que le projet ne soit présenté en Conseil des ministres. La procédure d’élaboration d’un projet de loi inclut d’autres obligations consultatives

Quel est le parcours de la loi ?

  • Le parcours de la loi Etape 1 : Le projet de loi Le ministre de la Culture a rédigé un projet de loisur la politique culturelle. Quand le texte est écrit par un parlementaire (sénateur ou député), on parle de proposition de loi. Le projet de loi va être examiné par le Sénatet l’Assemblée nationale. Commençons par le Sénat !

Comment déposer une proposition de loi?

  • Le dépôt d’un projet de loi peut s’effectuer indifféremment, sauf dans certains cas, au Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Par contre, une proposition de loi doit être déposée obligatoirement sur le Bureau de l’assemblée du parlementaire auteur de la proposition.

Quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi?

  • Les initiatives du Premier ministre sont appelées « projets de loi », celles des parlementaires « propositions de loi ». La grande majorité des textes adoptés par le Parlement sont des projets de loi (près de 90% lors de la session parlementaire 2007/08).

KIT PÉDAGOGIQUE

Volet 1

Orientation des politiques publiques pour

une société plus inclusive

SOMMAIRE

PRÉAMBULE

CHAPITRE 1 :

Évolution de la politique du handicap

Fiche 1.1 :

Fiche 1.2 :

Fiche 1.3 :

Fiche 1.4 :

handicapée

CHAPITRE 2 :

Fiche 2.2 :

Fiche 2.3 :

Fiche 2.4 :

Fiche 2.5 :

p.6 p.11 p.16 p.19 p.25 p.33 p.43 p.51 p.61

Fiche 2.1 :

2 p.67 p.80 p.82 p.95 p.102 p.106 p.110 p.114

CHAPITRE 3 :

Fiche 3.1 :

Fiche 3.2 :

Accessibilité à l"emploi

Fiche 3.3 :

Accessibilité à l"éducation

Fiche 3.4 :

Accessibilité à l"habitat

Fiche 3.5 :

Accessibilité numérique

Fiche 3.6 :

Accès aux sports, aux loisirs et à la culture

Fiche 3.7 :

Accessibilité aux transports en commun

Fiche 3.8 :

Territoires 100% inclusifs

GLOSSAIRE

3

SOMMAIRE

Ce kit est à destination des professionnels (travailleurs sociaux et plus largement tous ceux concourant au projet de vie des personnes en situati on de handicap) ; il a vocation à être un support dont les formateur s pourront se Il sera mis gratuitement à disposition des organismes de formation in itiale

PRÉAMBULE

4

CHAPITRE 1 :

Évolution de la politique

du handicap 5

SOMMAIRE

sociale et des familles : " constitue un handicap, au sens de la pésente loi, toute limitation d"activité ou restriction de participation à l a vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d"une altération d"un trouble de santé invalidant. »

Elle repose essentiellement sur deux

Fiche 1.1 :

1 - DÉFINITION DU HANDICAP DANS LA

LÉGISLATION ACTUELLE

OBJECTIFS

S'approprier les différents regards que la société, durant s on histoire a porté sur les personnes en situation de handicap

MOTS-CLÉS

Handicap

Histoire

6 mendicité aveugles à l"usage de ceux qui voient

2 - HISTOIRE

SOMMAIRE

2.1 ASSISTER

2.2 RÉADAPTER ET SOLVABILISER

8

2.3 INTÉGRER

2.4 PARTICIPER PLEINEMENT ET CHOISIR SON

PROJET DE VIE

SOMMAIRE

Fiche 1.2 :

À RETENIR

principales évolutions des politiques publiques dans le champ du handicap et dresser les principales perspectives qui se dessinent. citoyenneté des personnes en situation de handicap, à leur insertion sociale et à l'accessibilité des biens et services da ns une société inclusive

MOTS-CLÉS

Charte des droits et des libertés

Exercice de la citoyenneté

Egale dignité et accessibilité

Régulation et coopération des décideurs et acteurs du Handicap

Projet d'établissement

Non-discrimination

Zéro sans solution

Projet de vie

1 - DE L"OBLIGATION NATIONALE DE L"INTÉGRATION DES

PERSONNES HANDICAPÉES

En préambule, la période des années 1970, est marquée par le passage d'une prise en charge vers un accompagnement de l'intégration des personnes en situation de handicap. la Déclaration sur les droits des personnes handicapées

̻˗˨˖˔˧˜˩˘˘˧ˣ˥ˢ˙˘˦˦˜ˢˡˡ˘˟˟˘˘ˡˣ˥˜ˢ˥˜˧̻˗˔ˡ˦un cadre ordinaire de travail

et de vie sens, pour la reconnaissance du handicap des adultes, des commissions les CDES (Commissions E nfant ʻ˔ˡ˗˜˖˔ˣ̻ʜ˘˧ l'objectif d'une intégration 1989

ʷ˔ˡ˦ ˟˔˖ˢˡ˧˜ˡ˨˜˧̻ʟ la loi 2002-2 du 2 janvier 2002˗̻Ёˡ˜˧ ˘˧structure

˦ˢ˖˜˔˟˘˘˧ˠ̻˗˜˖ˢʠ˦ˢ˖˜˔˟˘˗˘˦˧˜ˡ̻˘̲ˣ˥ˢˠˢ˨˩ˢ˜˥ʟ dans un cadre

Cette loi se décline en quatre axes

de la personne en tant que citoyen

˜ˡ˧˘˥˩˘ˡ˧˜ˢˡ˦˗˘˦̻˧˔˕˟˜˦˦˘ˠ˘ˡ˧˦˘˧˦˘˥˩˜˖˘˦˖ˢˡ˖˘˥ˡ̻˦en adaptant les

structures aux besoins la régulation et la coopération des décideurs et des acteur s

Le droit au travail ;

11

SOMMAIRE

2- DE L'INTÉGRATION À LA REFONDATION DE LA POLITIQUE

DU HANDICAP VERSUS ACCESSIBILITÉ, INSERTION, ÉCOLE

VRAIMENT INCLUSIVE...

La loi n° 2005-102 du

11 février 2005

pour l"égalité des droits et des chances, handicapées. MDPH ) en lieu et place

Le renforcement de l'accessibilitéʡ

le site de Légifrance 12

En 2014, le rapport "Zéro sans solution» de Denis PIVETEAUʟ ˣ˥̻˖ˢˡ˜˦˘

aux besoins des personnes handicapées ˖ˢˡ˙˥ˢˡ˧̻˘˦ ̲˗˘˦ ruptures dans leur parcours vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap et leurs

handicap au 1er janvier 2017 ʲʷ˘˦ˠ˘˦˨˥˘˦ˣˢ˨˥˟Ϟ˘ˠˣ˟ˢ˜̲˗ˢˠ˜˖˜˟˘ʟ˟˘

La ˟˘˦˗̻ˠ˔˥˖˛˘˦ des employeurs mais aussi à assurer aux citoyens en situation de handicap de ˨ˡ˘ˠˣ˟ˢ˜ en fonction de leur des travailleurs handicapés 13

SOMMAIRE

ʥʣʣʨ2018

D OETH des Travailleurs les entreprises de plus

Taux 6%

RQTH

Accords handicap

Sous-Traitance

permettent à certains titulaires de CMI

EN SAVOIR PLUS

conforme à la convention l pdf courant=4297 15

SOMMAIRE

Fiche 1.3 :

OBJECTIFS

Comprendre et connaître la convention des droits aux personnes handicapées adoptée par l'ONU

MOTS-CLÉS

ONU

Handicap

Convention

Historique

1 - INTRODUCTION

L'Organisation des Nations Unies

la Convention relative aux droits des personnes handicapées 16

2 - POURQUOI LES ETATS MEMBRES DE L"ONU ONT RATIFIÉ

LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES

(Organisation des Nations Unies) l"éducation, la science et la culture) (Organisation Internationale du Travail) permettre une meilleure insertion sociale des personnes en situation de 17

SOMMAIRE

La Convention relative aux droits des personnes handicapées Pour retrouver le texte intégral de la Convention relative aux droits des 18

Fiche 1.4 : ˆˢ˖˜̻˧̻˜ˡ˖˟˨˦˜˩˘ʭ˟˔ˣ˔˥˧˜˖˜ˣ˔˧˜ˢˡ

OBJECTIFS

S"approprier la notion de société inclusive

Comprendre les fondements d"une société inclusive

MOTS-CLÉS

Société

Inclusion

Personne en situation de handicap

Fondement

Avancée

Sources

EXCLUSIONSÉGRÉGATION

INTÉGRATIONINCLUSION

19

SOMMAIRE

2 - LA SOCIÉTÉ INCLUSIVE ET SES FONDEMENTS

Vivre sans exister est la plus cruelle des exclusions ; monde ; de vivre mais celui d"exister

». Selon lui, "

la plupart des personnes en situation de handicap sont dans la société sans y être réellement et sans en être vraiment. Elles gardent toujours un sentiment d"extra néité. [...] Aux mains des autres qui décident pour elles ; qui les prennent en charge sans les prendre en compte comme sujets et acteurs de leur propre histoire et d"un récit commun. Privées du droit à l"insoumission et réduites au rôle de patients, elles vivotent ou survivent. Valoriser ses ressources, ses capacités, d"intensité et d"ex pression variable. Sous ses limites apparentes, ses compétences enfouies, ses talents, sa créativité. son génie singulier, il n"est person ne qui n"apporte une contribution, du moins potentielle, à la culture et qui n"inte rroge le fonctionnement social. Reconnaître leurs désirs. Le sentiment d"exister ne consiste pa s seulement à combler les besoins de bien-être organique ou ceux né s de la vie en société. Il repose aussi sur l"expression et la prise en compte des désirs : ils ne sont pas un luxe réservé à ceux qui n"auraient pas de besoins " Nécessité " d"entendre » les personnes handicapées, en dépit parfois de l"absence de mots » Les libérer de la cage des peurs ancestrales et des ignorances superstitieuses

SOMMAIRE

3- LES AVANCÉES EN FAVEUR D'UNE SOCIÉTÉ INCLUSIVE

22
quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7
[PDF] élaboration d'une loi france

[PDF] élaboration d'une stratégie marketing

[PDF] elaboration de la loi de finance

[PDF] elaboration de la loi de finance pdf

[PDF] elaboration du budget de fonctionnement

[PDF] elaboration du budget de l'etat pdf

[PDF] elaboration et execution du budget de l'etat

[PDF] elaboration et pilotage des politiques publiques

[PDF] elaboration et validation d'un outil de mesure du bien être psychologique : l'emmbep

[PDF] elaboration processus paie

[PDF] elabore un programa de cobranza aplicando todos los pasos sugeridos en

[PDF] élaborer un plan d'action

[PDF] élaborer une stratégie de recrutement

[PDF] élasticité

[PDF] élasticité cours et exercices corrigés pdf