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1Avis

Les crimes d'honneur :

de l'indignation à l'action

Conseil du statut de la

Avis

Les crimes d'honneur :

de l'indignation à l'action

Octobre 2013

Conseil du statut de la

Le Conseil du statut de la femme est un organisme de consultation et d'étude qui veille, depuis 1973, à promouvoir et à

défendre les droits et les intérêts des Québécoises. Il conseille la minist re et le gouvernement sur tout sujet lié à l'égalité et

au respect des droits et du statut des femmes. L'assemblée des membres du Conseil est composée de la présidente et de

dix femmes venant des associations féminines, des milieux universitai res, des groupes socio-économiques et des syndicats.

Cet avis a été adopté par les membres du Conseil du statut de la femme le 27 septembre 2013.

Membres du Conseil

Julie Miville-Dechêne, présidente

Geneviève Baril

Élise-Ariane Cabirol

Catherine des Rivières-Pigeon

Francyne Ducharme

Carole GingrasRakia LaouriJulie LatourLeila LesbetAnn LongchampsLucie Martineau

Recherche et rédaction

Yolande Geadah

Collaboration à la recherche

Julie Miville-Dechêne

Mariama Ali-Diabacte

Coordination de la recherche et de la rédaction

Isabelle Desbiens

Recherche documentaire

Julie Limoges

Coordination de l'édition

Sébastien Boulanger

Conception graphique et mise en page

Guylaine Grenier

Révision linguistique

France Galarneau

La version intégrale de cet avis, incluant la liste des personnes int erviewées ou consultées, le profil des femmes immigrantes interviewées et le guide de discussion utilisé, est é galement consultable sur le site Web du Conseil : www.placealegalite.gouv.qc.ca

Date de parution

Octobre 2013

Toute demande de reproduction totale ou partielle doit être faite au Service de la gestion du droit d'auteur du gouverne-

ment du Québec à l'adresse suivante : droit.auteur@cspq.gouv.qc.ca

Éditeur

Conseil du statut de la femme

800, place D'Youville, 3

e

étage

Québec (Québec) G1R 6E2

Téléphone : 418 643-4326

Sans frais : 1 800 463-2851

Télécopieur : 418 643-8926

www.placealegalite.gouv.qc.ca

Dépôt légal

Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013

ISBN : 978-2-550-69097-9 (version imprimée)

978-2-550-69096-2 (version électronique)

© Gouvernement du Québec

Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, contenant 100 % de fibres postconsommation et produit sans chlore. 100 %

Table des matières

PARTIE 1

LA PROBLÉMATIQUE DES VIOLENCES BASÉES SUR L'HONNEUR.........................17

CHAPITRE 1

Les enjeux liés aux crimes d'honneur...............................................19

1.1 Définition et controverse...................................................19

1.2 Entre le racisme et le relativisme culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . .21

1.3 La nécessaire distinction entre les crimes d'honneur et les violences familiales . . . . . . . . . . .23

CHAPITRE 2

Le concept de l'honneur et sa fonction sociale.......................................25

2.1 L'honneur dans diverses cultures .............................................25

2.2 Existe-t-il un lien entre les crimes d'honneur et certaines interprétations de l'islam?

.......27

2.3 L'honneur et le statut social.................................................32

2.4 Les justifications morales et les pressions sociales.................................37

2.5 Les facteurs contributifs....................................................43

2.6 Le mariage arrangé et le mariage forcé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . .45

PARTIE 2

L'HONNEUR DANS UN CONTEXTE D'IMMIGRATION...................................49

CHAPITRE 3

Les perceptions et les pratiques liées à l'honneur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51

3.1 Le contexte.............................................................51

3.2 Le profil et les caractéristiques des répondantes..................................53

3.3 Le sens de l'honneur......................................................54

3.4 La socialisation au concept d'honneur.........................................56

3.5 Le degré d'influence de l'honneur sur la vie des répon

dantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59

CHAPITRE 4

Les crimes d'honneur au Canada

: études de cas......................................75

4.1 Constats et caractéristiques des crimes recensés .................................76

4.2 Analyse des principaux motifs sous-jacents .....................................78

4.3 Étude de cas : l'affaire Shafia................................................94

PARTIE 3

LES PERSPECTIVES D'ACTION....................................................103

CHAPITRE 5

Des initiatives canadiennes......................................................105

5.1 Le volet institutionnel ....................................................105

5.2 Le volet législatif ........................................................123

5.3 Le volet communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . .125

CHAPITRE 6

Le modèle britannique.........................................................129

6.1 Le contexte............................................................129

6.2 Le déclencheur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130

6.3 Le volet institutionnel et la politique publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132

6.4 Le volet législatif ........................................................146

6.5 Le volet communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . .149

CHAPITRE 7

Conclusion et pistes d'action ....................................................159

7.1 Les obligations internationales du Canada.....................................159

7.2 Quelques stratégies et balises éthiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . .161

7.3 Recommandations et pistes d'action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . .164 ANNEXE I....................................................................169 ANNEXE II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .171 ANNEXE III...................................................................183 BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 7

Liste des abréviations et des sigles

ACPO

Association of Chief Police Officers

BBC

British Broadcasting Corporation

CBC

Canadian Broadcasting Corporation

CDPDJ Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse CIC

Citoyenneté et immigration Canada

CSP

Community Safety Partnership

CSSS

Centre de santé et de services sociaux

DPJ

Direction de la protection de la jeunesse

FMU

Forced Marriage Unit

HRCP

Human Rights Commission of Pakistan

ICAHK

International Campaign Against Honour Killings

IKWRO

Iranian and Kurdish Women's Rights Organisation

KMEWO

Kurdish and Middle Easter Women's Organisation

MARAC

Multi Agency Risk Assessment Conference

MGF

Mutilations génitales féminines

MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux NSPCC National Society for the Prevention of Cruelty to Children ONG

Organisation non gouvernementale

ONU

Organisation des Nations Unies

SBS

Southall Black Sisters

SOGC Société des obstétriciens et gynécologues du Canada SPVM

Service de police de la Ville de Montréal

VBH

Violences basées sur l'honneur

9

Préambule

Depuis deux décennies, les pays occidentaux sont confrontés à la réalité des crimes d'honneur

1 Au Québec, l'affaire Shafia, touchant une famille afghane de Montréal et impliquant le quadruple

meurtre de trois soeurs et de la première épouse de leur père, a secoué l'opinion publique. Le fait

que des intervenants sociaux avaient reçu des signalements concernant les jeunes victimes dans

les mois précédant le meurtre a soulevé des questionnements sur la capacité de nos institution

s de protéger les femmes vulnérables. Ce meurtre n'est ni le premier ni le seul crime d'honneur commis au Canada. Mais le procès Shafia, largement médiatisé, a été le catalyseur d 'une prise de conscience sur cette réalité douloureuse jusqu'ici ignorée. En novembre 2011, le Conseil du statut de la femme a reçu le mandat de la ministre de la Condi- tion féminine de produire un avis sur les violences commises au nom de l'honneur. Il s'agissait de documenter l'ampleur du phénomène et d'analyser les mesures adoptées au Canada et dans d'autres pays pour contrer ce type de violences, afin de s'inspirer des meilleures pratiques. Le

Conseil a également cherché à mieux comprendre le contexte propre aux violences justifiées par

l'honneur, afin de dégager des pistes d'action visant à assurer la sécurité des femmes qui y sont

vulnérables. Le Conseil est conscient qu'il s'agit d'un suje t sensible, difficile à aborder, surtout dans un contexte d'immigration, notamment à cause du risque de stigmati sation des communautés concernées. Loin de vouloir jeter le blâme sur l'immigration, le Cons eil estime qu'il est nécessaire d'approfondir ce sujet si on veut agir pour contrer cette forme de violences qui touche plusieurs

communautés de diverses cultures et religions. Il n'est plus possible d'ignorer cette réalité qui

mérite d'être abordée avec prudence et dans le respect des membres des communautés tou-

chées. Le Conseil croit que toute attitude de supériorité ou de dénigrement serait inacceptable et

contre-productive, car elle risquerait d'alimenter le racisme des uns et le repli identitaire et défensif

des autres. Comme nous le verrons, le concept de l'honneur associé à la sexualité des femm es n'est pas exclusif aux cultures non occidentales. Rappelons qu'autrefois les jeunes filles-mères étaient ostracisées au Québec comme ailleurs. Elles étaient tenues de c acher leur grossesse et forcées d'abandonner leur enfant né hors mariage, sinon d'épouser un homme beaucoup plus âgé qu'elles, acceptant d'assumer la paternité pour sauver l'honneur de la famille. Cet ostracisme n'allait toutefois pas jusqu'au meurtre. Aujourd'hui encore, des milliers de femmes sont victimes

d'agression ou de meurtre aux mains d'un conjoint jaloux. Les progrès réalisés en matière de

1

Comme nous le verrons plus loin, il existe une controverse autour de l'usage du terme " crime d'honneur ». À l'instar de nombreux

auteurs, nous avons choisi d'utiliser ce terme sans guillemets, plutô t que celui de " crimes dits d'honneur », par souci d'alléger la lecture, étant bien entendu que nous ne cautionnons nullement les justifi cations des auteurs de tels crimes.

10droits et libertés reconnus aux femmes, qu'on tient parfois pour acquis en Occident, sont

rela- tivement récents et tributaires de longues luttes féministes.

Le Conseil considère que les femmes issues des minorités culturelles font partie intégrante de

notre société et méritent le même respect de leur dignité et de leurs droits que toutes les autres

citoyennes. Le Conseil croit que le respect de la diversité culturelle n'implique pas de conforter

des pratiques discriminatoires ou préjudiciables aux femmes, souvent justifiées par la cultu re ou la religion. La lutte contre toutes les formes de violences à l'égard des femmes nous concerne

tous et toutes, car il s'agit de notre avenir collectif. Vouloir ignorer la question délicate des crimes

d'honneur en raison des défis qu'elle pose serait irresponsable et indigne d'une société pluraliste,

égalitaire et démocratique, qui entend le rester.

Méthodologie

L'originalité de cet avis tient au fait qu'il est fondé à la fois sur une synthèse des recherches

récentes relatives aux crimes d'honneur, sur des témoignages recueillis au Québec auprès de

femmes touchées par le concept de l'honneur, sur une analyse des circonstances entourant les cas de crimes d'honneur répertoriés au Canada, ainsi que sur un e analyse du modèle d'interven- tion adopté au Royaume-Uni visant à faire face à ce phénomène. Concernant la recension des écrits, nous avons constaté que la plupart des étu des et rapports traitant du sujet sont fondés sur des éléments d'enquêtes policières et judiciaires ou d'articles de journaux. Les études empiriques faisant appel à des données basé es sur une enquête terrain sont

rares, d'où l'intérêt de cet avis pour lequel nous avons recueilli et colligé de nombreux témoi-

gnages de personnes touchées par cette problématique.

En ce qui concerne les témoignages recueillis au Québec, dans un premier temps, nous avons ciblé

trois groupes distincts pour nous aider à mieux cerner les réalités complexes liées à l'honneur dans

le contexte québécois. Tout d'abord, des femmes immigrantes issues de divers pays où le concept

de l'honneur influence les comportements sociaux; puis des intervenantes et intervenants auprès

de femmes vulnérables aux violences justifiées par l'honneur; enfin, des personnes considérées

comme expertes sur le sujet, chercheurs et chercheuses ou professionnels et professionnelles,

interpellées par cette problématique. Au total, trente-huit personnes ont été interviewées, entre

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[PDF] Selon le cahier des surfaces brutes SIA de l architecte, le projet serait réparti comme suit :

[PDF] Selon leur statut, les candidats sont soumis au contrôle en cours de formation ou au contrôle ponctuel