Règlement Intérieur dAction sociale - Les aides aux allocataires
Le versement du prêt intervient donc après réception par la Caf de l'Oise du contrat signé par la famille. Le recouvrement est effectué prioritairement par.
Département Action Sociale
4 janv. 2021 Les Afi s'articulent autour des domaines d'intervention des Caf : – le soutien à la parentalité : - séparation/divorce (aide à l'équipement d'un ...
4121-REGLEMENT CréAde-2021.indd
prêts d'honneur et un accompagnement personnalisé par les équipes du d'emploi bénéficiaires du RSA
Laction sociale en faveur des familles 2022
La Caf de l'Isère accompagne les familles dans leur vie quotidienne en complément des prestations légales. 308 106 € versés pour le prêt d'honneur.
les aides financieres individuelles daction sociale sur fonds locaux
Quotient familial Cnaf > 501 € : prêt d'honneur. La Commission AFI se réserve le droit de déroger à ce barème. Une attention particulière est accordée aux
INDIVIDUELLES
1 janv. 2022 La Banque de France en collaboration avec la CAF de l'Ain permet d'accorder un prêt social (prêt d'honneur PMM…) pour des familles en situation ...
Règlement dAction Sociale 2021 Caf du Cher
1 janv. 2022 Le quotient familial est utilisé pour déterminer le droit aux aides suivantes : ? prêt ménager et mobilier ;. ? prêt d'honneur ;. ? prêt d' ...
² SOMMAIRE ²
L'allocataire ne doit pas avoir d'autre prêt en cours (prêt d'équipement mobilier ou ménager prêt d'honneur
DEMANDE PRET DHONNEUR ETUDIANT
PRET D'HONNEUR ETUDIANT Le Conseil départemental du Finistère propose un dispositif de soutien prenant la forme d'un prêt à taux zéro.
LE PRET DEQUIPEMENT DU LOGEMENT
? en cas de radiation de l'allocataire de la CAF DU JURA en raison d'extinction des droits ou pour cause d'affiliation à une Caisse ou régime n'assurant pas
Haute-
Garonne.
les équipes du Conseil départemental de la Haute-Garonne.ARTICLE 1 - OBJET ET PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION
ARTICLE 2 - CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ POUR LES DEMANDEURS1/ Les demandeurs d'emploi, quelle que soit leur durée d'inscripti
on sur les listes de demandeurs d'emploi, porteurs d'un projet de création ou de reprise d'activité, dans le but de créér leur emploi sur le territoire d'une commune de l'un des 4 PETR dé?nis à l'article 1, relevant des statuts suivants :RÈGLEMENT DU FOND DE PRÊT
CréADE
2/52/ Les demandeurs d'emploi porteurs d'un projet de création ou de reprise d'activité dans
le but de créer leur emploi sur le territoire d'une commune de l'un des 4 PETR, dé ?nis à l'article1, inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois à la date de l'examen de leur demande. - associations loi 1901.ARTICLE 3 - NATURE, MONTANT ET FONGIBILIT
DE L'AIDE
et 9 900 Besoin global de ?nancement (B)Montant du prêtDuréeMensualités ou 10025 000 100 ou 125
50 000 125 ou 150
100 000 150
ou 9 900 ARTICLE 4 - MODALITÉS DE DÉPÔT DE LA DEMANDEéveloppement quilibré
du TARTICLE 5 - ATTRIBUTIONS
1/ Le Comité d'agrément des prêts :
le représentant du Conseil départemental ou son remplaçant qui en assure la présidence,UHVWHSUpSRQGpUDQWHHQFDVGHYRWHSDUWDJp
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2/ La Commission Permanente du Conseil départemental :
ARTICLE 6 - VERSEMENT DU PRÊT
du contrat de prêt.ARTICLE 7 - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
par envoi postal ou par remise en main propre avant le 10 de chaque moisARTICLE 8 - OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS
5/5ARTICLE 9 - MENTORAT
demande. de la Haute-Garonne.ARTICLE 10 - SANCTIONS
ARTICLE 11 - DATE D'EFFET
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-GARONNE
www.haute-garonne.fr creade@cd31.frquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] FONCTIONNAIRES : poursuite des fonctions au-del? de la limite d 'âge
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