Règlement Intérieur dAction sociale - Les aides aux allocataires
Le versement du prêt intervient donc après réception par la Caf de l'Oise du contrat signé par la famille. Le recouvrement est effectué prioritairement par.
Département Action Sociale
4 janv. 2021 Les Afi s'articulent autour des domaines d'intervention des Caf : – le soutien à la parentalité : - séparation/divorce (aide à l'équipement d'un ...
4121-REGLEMENT CréAde-2021.indd
prêts d'honneur et un accompagnement personnalisé par les équipes du d'emploi bénéficiaires du RSA
Laction sociale en faveur des familles 2022
La Caf de l'Isère accompagne les familles dans leur vie quotidienne en complément des prestations légales. 308 106 € versés pour le prêt d'honneur.
les aides financieres individuelles daction sociale sur fonds locaux
Quotient familial Cnaf > 501 € : prêt d'honneur. La Commission AFI se réserve le droit de déroger à ce barème. Une attention particulière est accordée aux
INDIVIDUELLES
1 janv. 2022 La Banque de France en collaboration avec la CAF de l'Ain permet d'accorder un prêt social (prêt d'honneur PMM…) pour des familles en situation ...
Règlement dAction Sociale 2021 Caf du Cher
1 janv. 2022 Le quotient familial est utilisé pour déterminer le droit aux aides suivantes : ? prêt ménager et mobilier ;. ? prêt d'honneur ;. ? prêt d' ...
² SOMMAIRE ²
L'allocataire ne doit pas avoir d'autre prêt en cours (prêt d'équipement mobilier ou ménager prêt d'honneur
DEMANDE PRET DHONNEUR ETUDIANT
PRET D'HONNEUR ETUDIANT Le Conseil départemental du Finistère propose un dispositif de soutien prenant la forme d'un prêt à taux zéro.
LE PRET DEQUIPEMENT DU LOGEMENT
? en cas de radiation de l'allocataire de la CAF DU JURA en raison d'extinction des droits ou pour cause d'affiliation à une Caisse ou régime n'assurant pas
Caisse d'allocations familiales de l'Ain
Service Accompagnement social des familles MAJ 01 2022ANNEXE 1
OE OECONDITIONS
OE Pr des prêts sans intérêt peuvent être accordés aux familles allocataires, titulaire et dont leQF est dz 765 au moment de la demande.
Les pres ayant un logement identifié dans leur
dossier allocataire. Les allocataires hébergés doivent pouvoir justifier deà court
terme.CONDITIONS ET
MONTANTS
Ménager Mobilier Autre
Lave-linge et lave-
vaisselleSèche-linge
Appareil de cuisson
dont les micro-ondesRéfrigérateur-
Congélateur (hors
appareil dit de type américain)Aspirateur
Rangement
Literie (matelas,
sommier, pieds, cadre de lit, banquette clic- clac ou BZ, canapés convertibles)Chevets assortis aux
articles de la literie TableChaises
Bureau
Fauteuil de bureau
Chaise de bureau
Articles de
puéricultureOrdinateur, tablette
numériqueImprimante
Couette /couverture
par article.Télévision
différentes, dans la limite du montant plafond total de 800 şOE Pour les allocataires ayant un dz au moment de la demande, ş seront consentis sous forme de secours si le montant du dDz6. Il en est de même pour les allocataires sortant dun CHRS ou tout autre dis.Caisse d'allocations familiales de l'Ain
Service Accompagnement social des familles MAJ 01 2022MOBILISATION DE
LOEAIDE
La demande doit être transmise à la Caf de lAin à laide de lOEimprimé 2022 de la Caf de lOE " DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MOBILIER & MENAGER accompagnée d'un devis, d'un bon de commande ou d'une facture et de la fiche produit. En aucun cas, les articles pourront être retirés avant la notification du paiement par la Caf.MODALITÉS
OETRIBUTION
Le montant du prêt est versé au fournisseur après réception du contrat signé. ment possible sous réserve qu'il soit passé dans une recyclerie, une association caritative, un magasin spécialisé avec un devis et une facture détaillée et opposable. ilisation du prêt pour un autre objet que celui auquel il est destiné entraîne immédiat des sommes dues, sans Sont exclus les achats sur Internet et par correspondance. o Familles ayant la charge de jumeaux et plus : Le montant par article et le montant plafond du prêt sont multipliés par le fants concernème anniversaire. OEOEOE-delà de ce délai, le prêt ne
pourra plus être payé.REMBOURSEMENT
Les mensualités de remboursement s 25 , la dernière couvrant le solde. La première échéance de remboursement du prêt est exigible un mois franc suivant le mois de versement du prêt. on mode de remboursement : Soit par prélèvement sur prestations familiales Soit sous forme de remboursement direct ou prélèvement automatique. Les mensualités peuvent aussi être adaptées en fonction de la durée prévisible de la perception des prestations familiales. Un délai de 2 mois est mis en place après le remboursement complet dun prêtPMM pour pouvoir en solliciter un nouveau.
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