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Organisation de la formation et

informations pratiques 2010
AMF

Vérification des connaissances

AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc Ó CFPB 2010

Le Règlement général de l"Autorité des Marchés Financiers (AMF), modifié par un arrêté ministériel

en date du 30 janvier 2009 (publié au JO du 6 février 2009), introduit une nouvelle obligation pour les

Prestataires de Services d"Investissement (PSI) : s"assurer que les " personnes physiques placées

sous leur autorité ou agissant pour leur compte disposent des qualifications et de l"expertise

appropriées ainsi que d"un niveau de connaissances suffisant ». Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er juillet 2010. Pour les établissements bancaires et financiers, les enjeux de la mise en place de cette nouvelle règlementation par l"AMF se situent à deux niveaux :

- la nécessité, en tant que Prestataires de Service d"Investissement, de faire face aux

évolutions règlementaires ; en effet la vérification du niveau de connaissance de ses

collaborateurs engage la responsabilité de l"établissement bancaire qui courrait un risque de non-conformité en dérogeant à cette obligation ;

- l"opportunité offerte d"améliorer le service proposé aux clients en renforçant les connaissances

des collaborateurs concernés en matière de marchés et d"instruments financiers. Afin de satisfaire à ces exigences, un Prestataire de Service d"Investissement peut : - recourir à un examen externe certifié,

- procéder à cette vérification, au regard de la liste des connaissances minimales à acquérir et

de l"approfondissement s"y référant définis par l"AMF, en interne, par tout moyen à sa

convenance, mais selon une procédure formalisée qui pourra être contrôlée a posteriori par

l"AMF.

Le CFPB et l"AFG-ASFI Formation ont obtenu, en partenariat, l"agrément pour organiser des

examens certifiés par l"AMF en application de l"article 313 de son règlement général (certification

AMF n°C7, délivrée en date du 25 juin 2010).

De plus, dans le cadre du Comité Stratégies de Formation AFB/FBF, le CFPB a mené une réflexion

de place qui a conduit à :

- la rédaction d"un manuel détaillant les connaissances attendues par l"AMF et intitulé "Abrégé

des Marchés Financiers - réglementation et techniques", en partenariat avec l"AFG, l"AFTI, l"ASF et l"IFCAM - la construction d"une offre de vérification des connaissances.

Ce guide, qui vous présente les modalités pédagogiques et pratiques de cette offre, permettra de

répondre à vos questions en matière de vérification des connaissances et d"accompagner vos

collaborateurs concernés par la règlementation. © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE

Ce support de formation constitue une oeuvre de l"esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d"auteur

sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n"autorisant, aux termes des paragraphes 2

ème et 3ème de l"article L. 122-

5, d"une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l"usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et,

d"autre part, sous réserve du nom de l"auteur et de la source, que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique,

pédagogique, scientifique ou d"information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non

autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants-droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du

Code de la propriété intellectuelle.

AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 1 Ó CFPB 2010

SSOOMMMMAAIIRREE

LA POPULATION CIBLEE................................................................................. 2

LE REFERENTIEL DE CONNAISSANCES DE L"AMF ........................................ 3 L"EXAMEN DE VERIFICATION ......................................................................... 4 L"ENTRAINEMENT EN LIGNE .......................................................................... 5 LES RESULTATS ET LE SUIVI......................................................................... 8 L"ENTRAINEMENT EN PRESENTIEL................................................................ 9 LE REFERENTIEL DE VERIFICATION............................................................ 10 LES PRE-REQUIS TECHNIQUES .................................................................... 15 LES MODALITES D"INSCRIPTION.................................................................. 16 VOS INTERLOCUTEURS AU CFPB................................................................. 17 AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 2 Ó CFPB 2010

LLaa ppooppuullaattiioonn cciibbllééee

Les collaborateurs exerçant l"une des 7 " fonctions-clés » listées ci-dessous doivent justifier d"un

niveau de connaissances minimales, défini par l"Autorité des Marchés Financiers : ® Vendeur (exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d"informer ou de conseiller les clients du prestataire de services d"investissement sous l"autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers)

® Gérant (exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions

d"investissement dans le cadre d"un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la gestion d"un ou plusieurs organismes de placement collectifs)

® Responsable du post marché (personne assurant la responsabilité directe des activités de

tenue de compte-conservation, de règlement- livraison, ou de dépositaire, de gestion de titres,

ou de prestation de services aux émetteurs) ® Responsable de la compensation d"instruments financiers (le représentant de l"adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation) ® Négociateur d"instruments financiers (art. 313-29 du RG AMF) ® Responsable de la Conformité pour les Services d"Investissement (RCSI) ou Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI)

® Analyste financier (art. 313-29 du RG AMF)

La certification externe est identique pour tous et concerne au même titre la Banque de Financement et

d"Investissement, la Gestion d"actif et la Banque de détail.

L"hétérogénéité des publics concernés de part les métiers exercés ainsi que la nature et les niveaux de

formation détenus rend délicate l"application d"un dispositif de certification uniforme.

C"est pourquoi le CFPB propose un dispositif de vérification adapté à la Banque de détail.

AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 3 Ó CFPB 2010 LLee rrééfféérreennttiieell ddee ccoonnnnaaiissssaanncceess ddee ll""AAMMFF

Le contenu des connaissances minimales a été défini par l"AMF dans un référentiel très large composé

de 12 chapitres et 48 sous-chapitres couvrant l"environnement réglementaire et déontologique des

acteurs de marché ainsi que des connaissances techniques de base. ❖ Environnement réglementaire et déontologique · Chapitre 1 - Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international · Chapitre 2 - La déontologie, la conformité et l"organisation déontologique des

établissements

· Chapitre 3 - La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme · Chapitre 4 - La réglementation " abus de marché » · Chapitre 5 - Le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil du client · Chapitre 6 - La relation avec- et information des clients ❖ Connaissances techniques · Chapitre 7 - Les instruments financiers et les risques · Chapitre 8 - La gestion collective/ la gestion pour compte de tiers · Chapitre 9 - Le fonctionnement et l"organisation des marchés · Chapitre 10 - Le post-marché, back office · Chapitre 11 - Les émissions et les opérations sur titres · Chapitre 12 - Bases comptables et financières Deux niveaux de connaissances ont été définis :

® un niveau " C », correspondant à l"acquisition de notions de base du sujet : les candidats

doivent comprendre à quoi la notion ou le terme fait référence et en connaître une courte

définition, sans entrer dans le détail du fonctionnement ;

® un niveau " A », correspondant à des connaissances plus approfondies : les candidats

doivent pouvoir expliquer à quoi ce sujet fait référence, en connaitre une définition et les

obligations professionnelles qui y sont liées. AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 4 Ó CFPB 2010 LL""eexxaammeenn ddee vvéérriiffiiccaattiioonn

Description de l"examen

Le CFPB a conçu un dispositif de vérification conforme au règlement de l"AMF. Cette dernière

s"attachera à en contrôler la conformité.

L"examen de vérification (ou évaluation interne) proposé par le CFPB est un questionnaire comportant

à ce jour 76 questions à réponse unique.

Ces questions sont issues, par tirage aléatoire, d"une base de questions-réponses adaptée à la

Banque de détail, réparties sur les 12 chapitres du référentiel de l"AMF en respectant les niveaux de

connaissances A et C requis.

Les questions peuvent être de deux formes :

® questions à réponse unique parmi 3 propositions, ® questions à choix de réponse Vrai-Faux.

Conditions de réussite

Le taux de réussite suggéré par le CFPB est de 70 %, quel que soit le niveau d"approfondissement (A

ou C).

Cependant, chaque établissement bancaire détermine le seuil au-delà duquel il estime ses

collaborateurs vérifiés.

Déroulement de l"examen

L"examen de vérification s"effectue sous forme d"un questionnaire en ligne, accessible depuis la

plateforme e-learning du CFPB. Le candidat s"y connecte via un identifiant et un mot de passe sécurisé et personnel.

L"examen se déroule sous la responsabilité de l"établissement bancaire, dans ses propres locaux et à

la date qu"il choisit. Un nouveau questionnaire d"examen est mis en ligne chaque jour ouvré (du lundi au samedi).

Le responsable de la banque en charge du suivi de la vérification indique à chaque candidat le jour où

il devra passer son examen de vérification.

Si un candidat se connecte à son examen un autre jour, c"est son responsable qui jugera de la validité

ou non des résultats obtenus.

En effet, si l"examen de certification est placé sous la responsabilité de l"organisme

certificateur, en matière de vérification, la responsabilité incombe à l"établissement bancaire.

C"est l"établissement bancaire qui sera contrôlé par l"AMF et devra justifier du processus mis en

place pour vérifier ses collaborateurs. AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 5 Ó CFPB 2010

LL""eennttrraaiinneemmeenntt eenn lliiggnnee

Principe de l"entrainement

L"objectif étant de préparer le candidat au passage de l"examen de vérification, l"entrainement se fait

sur la base des questions qui alimenteront les examens de vérification.

Avant passage de l"examen, le candidat aura ainsi pu se familiariser avec la forme des questions, leur

contenu, le vocabulaire règlementaire, les thématiques abordées.

Les tests de positionnement

Trois tests de positionnement sont mis à disposition des candidats dans le cadre de leur entrainement.

Ces tests sont constitués à ce jour, comme l"examen, de 76 questions à réponse unique, portant sur

l"ensemble du référentiel de l"AMF.

Ayant plusieurs finalités (positionnement, auto-évaluation, test à blanc...), ils peuvent être utilisés à

différents moments de l"entrainement :

® au préalable, pour tester ses connaissances afin d"orienter plus particulièrement son

entrainement sur certains chapitres,

® en cours d"entrainement, pour estimer les efforts restants à fournir pour atteindre le taux de

réussite exigé à l"examen de vérification, ® en fin d"entrainement, avant passage de l"examen, comme test blanc.

Pour chaque test de positionnement, le candidat peut consulter son score global, son score par

chapitre, son score par niveau de connaissances. AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 6 Ó CFPB 2010

Les parcours d"entrainement

L"entrainement est organisé en 12 parcours que le candidat peut suivre librement, correspondant aux

12 chapitres du référentiel de l"AMF.

Il a un accès illimité pendant 3 mois à ces parcours et peut choisir les chapitres sur lesquels il souhaite

s"entrainer, notamment en fonction de ses résultats aux tests de positionnement.

Les ressources pédagogiques

Au cours de son entrainement et pour chacune des questions, le candidat peut consulter deux types de ressources :

® Un " Aide mémo » pédagogique par question, consistant en un complément d"explication et

une aide à la mémorisation sous forme de texte, de schéma, d"image.

Cet " Aide mémo » permet à l"apprenant de renforcer sa compréhension de la question posée

et de la réponse exacte qui y correspond puis de mémoriser cette réponse.

® Une fiche de savoir lui permettant d"approfondir les notions du sous-chapitre auquel la

question correspond. Ces fiches sont au nombre de 48, correspondant aux 48 sous-chapitres du référentiel ; elles indiquent, par un pictogramme, le niveau des connaissances abordées (C- connaissance de base ou A - approfondissement), mettent en exergue, par une zone colorée, les notions à

retenir particulièrement, proposent des zooms, éclaircissements, articles de loi en complément

et indiquent des sources d"informations supplémentaires pour " aller plus loin ». AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 7 Ó CFPB 2010

Le tutorat pédagogique

Le CFPB propose un tutorat par mail, afin de répondre aux candidats qui auraient des

incompréhensions lors de leur entrainement sur les questions posées ou les réponses apportées.

Chaque candidat adresse sa question par e-mail à l"adresse suivante : tuteur@cfpb.fr Le candidat pose une seule question par message en reprenant les informations suivantes : ® le chapitre concerné, qui correspond au parcours sur lequel le candidat s"entraine,

® éventuellement le sous-chapitre concerné, qui s"affiche dans la barre de navigation du

questionnaire,

® son numéro de téléphone si la complexité de sa question nécessite un éclairage en direct de

la part du tuteur.

Ces informations sont indispensables car elles permettront aux tuteurs du CFPB de répondre le plus

justement et le plus rapidement possible. Une réponse sera apportée au candidat dans les 4 jours ouvrés maximum.

Une seule réponse sera apportée à chaque question. En cas de demande d"explications

complémentaires, le candidat devra reposer une nouvelle question via l"adresse mentionnée ci-dessus.

AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 8 Ó CFPB 2010 LLeess rrééssuullttaattss eett llee ssuuiivvii

Examen

Le responsable en charge du suivi de la vérification, désigné par la banque lors de l"inscription des

candidats, accède sur la plateforme e-learning du CFPB par un identifiant et un mot de passe

personnalisés aux résultats obtenus par les candidats dont il a la charge, sous trois formes :

® score global,

® scores par chapitre du référentiel (12 chapitres),

® scores par niveau de connaissances A ou C.

Entrainement

Il peut également suivre l"entrainement de ses collborateurs en accédant aux informations suivantes :

® scores obtenus aux tests de positionnement (score global, scores par chapitre, scores par niveau de connaissances A ou C). ® suivi des connexions des candidats (temps passé sur chaque parcours, dates de connexion...)

Ces données de suivi peuvent lui permettre de vérifier le travail de préparation effectué par ses

collaborateurs et de les orienter si besoin vers un accompagnement complémentaire, en présentiel par

exemple.

Attestations

A l"issue des 3 mois, le CFPB adresse à l"établissement bancaire : ® un document reprenant le temps passé sur l"entrainement et les scores obtenus aux tests de positionnement et à l"examen, ® le questionnaire vierge ayant servi à l"examen. AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 9 Ó CFPB 2010 LL""eennttrraaiinneemmeenntt eenn pprréésseennttiieell

Pour les collaborateurs dont le niveau de connaissances initial nécessite un approfondissement avec

un formateur spécialiste des métiers concernés, le CFPB propose un entrainement en présentiel,

composé de deux modules à la carte couvrant les thématiques suivantes : ® Marchés financiers, bases comptables et fiscales : 2,5 jours

® Conformité et juridique : 2,5 jours

Chaque journée de présentiel se déroule comme suit : Ouverture : déroulement de la formation, objectifs de la journée : entraînement aux questions avec apports d"informations complémentaires de la part de l"animateur. Entraînement : questionnaires constitués en choisissant : - les questions les plus complexes à comprendre intuitivement par les participants - les questions les plus représentatives des thèmes du module. Correction : remédiation avec explications orales  Prise de notes par les participants

Déjeuner

Ouverture : présentation des objectifs de l"après midi : sensibiliser sur la mémorisation, quiz final.

Entrainement : sur de nouvelles questions

Correction avec les explications orales uniquement.  Prise de notes par les participants Quiz final de questions vues dans la journée et préconisation de revoir leur corrigé si % pas satisfaisant. Plusieurs méthodes pédagogiques sont retenues :

® Sensibilisation des participants sur leur propre type de mémorisation (visuel, auditif, écrit)

® Constitution de groupes pour échanger (10 mn maxi) ® Projection des questions et des bonnes réponses

® Quiz final (auto-correction)

Matin

Après midi

AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 10 Ó CFPB 2010 LLee rrééfféérreennttiieell ddee vvéérriiffiiccaattiioonn

Les 76 questions composant à ce jour l"examen de vérification suivent le référentiel de connaissances

défini par l"AMF, avec la répartition suivante des questions par domaine de connaissances :

· Chapitre 1 - Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international

Sous- chapitre Connaissances à acquérir Niveau Nb de questions 1.1

Le cadre de tutelle français ;

la répartition des compétences entre les différentes autorités de tutelle (ACAM, AMF, CB,

CECEI, CCLRF).

Les principaux objectifs, rôles, pouvoirs de l"AMF (réglementer, autoriser, surveiller, sanctionner) ; le règlement général de l"AMF. C 2 1.2 L"architecture européenne de la régulation (aspect institutionnel) ; le marché unique des services financiers ;

Le cadre réglementaire européen ;

Le passeport européen ;

L"architecture internationale de la régulation ;

La coopération internationale.

C 1

1.3 L"organisation de place et les associations professionnelles C 1

1.4 Les autres professions distribuant des produits financiers réglementés (CGPI, CIF, agents

d"assurance etc.). C 1 1.5 La politique économique et monétaire, le rôle de la BCE ;

La politique fiscale ;

Les principaux indicateurs économiques, les taux directeurs : - PIB - Inflation - Taux d"intérêt - Croissance Le rôle des marchés financiers dans l"économie ;

Les fluctuations des marchés et leurs causes ;

La liquidité et la volatilité des marchés. C 1 1.6 La confidentialité (données clients etc.) (ITB) La protection des données personnelles (règles CNIL etc.)

Le secret bancaire ;

L"enregistrement et la conservation des données. (La traçabilité) C 2 1.7

La protection des clients :

- l"environnement général (droit des consommateurs, concurrence, protection des données des clients) ; - l"environnement spécifique au secteur financier, les principales caractéristiques du dispositif de protection des avoirs des clients (système d"indemnisation des investisseurs) en France, l"existant européen et international. C 2 1.8 Le cadre juridique général des produits et des services d"investissement: l"agrément les services d"investissement les produits soumis à agrément

Les fonctions réglementées

le cadre prudentiel : règles de fonds propres, la typologie des risques (marché, contrepartie, opérationnel et liquidité) La responsabilité civile des établissements (concernant le devoir d"information, devoir de conseil...)

Les types de sanction.

C 1 AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 11 Ó CFPB 2010

· Chapitre 2 - La déontologie, la conformité et l"organisation déontologique des établissements

· Chapitre 3 - La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

· Chapitre 4 - La réglementation " abus de marché »

· Chapitre 5 - Le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil du client

Sous- chapitre Connaissances à acquérir Niveau Nb de questions 2.1

Les principales règles de bonne conduite ;

L"obligation de préserver l"intégrité du marché ; Le rôle et l"organisation de la fonction de conformité (compliance) La gestion des conflits d"intérêt (dont compte propre vs compte client) ;

Le devoir d"alerte éthique (whistle blowing).

C 2 2.2 L"organisation de la déontologie dans les établissements : - le régime des transactions personnelles - les listes d"initiés - les " murailles de Chine» A 1

2.3 Le traitement des réclamations des clients (médiation interne et externe etc.) A 2

Sous- chapitre Connaissances à acquérir Niveau Nb de questions 3

Le cadre juridique ;

Le processus de blanchiment : le placement, la dissimulation, la conversion des fonds dans les circuits économiques licites ;

Le rôle de TRACFIN ;

Les implications d"organisation dans les établissements ;

Le délit de blanchiment ;

L"obligation d"identifier le client et le connaître et refuser l"entrée en relation avec un client

suspect ; L"obligation de détecter les opérations suspectes ;

Les exigences en matière d"enregistrement ;

L"obligation de dénoncer les opérations suspectes auprès des autorités compétentes et de

coopérer avec elles ;

Les procédures de reporting ;

Les sanctions.

A 3 Sous- chapitre Connaissances à acquérir Niveau Nb de questions 4 La directive abus de marché, ses principales applications, les implications en termes d"organisation pour les établissements ;

La notion d"information privilégiée et les obligations d"abstention des détenteurs de telles

informations ;

Le délit d"initié ;

Les manipulations de cours et la diffusion d"une fausse information ; L"obligation de déclaration de transactions suspectes à l"AMF ;

Les sanctions (administratives et pénales) ;

La mise en jeu de la responsabilité pénale ;

Le late trading et le market timing.

A 1 Sous- chapitre Connaissances à acquérir Niveau Nb de questions 5 Les règles et les responsabilités en matière de : - démarchage ; - de vente à distance ; - de conseil du client ; - de publicité et de communication promotionnelle. A 1 AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 12 Ó CFPB 2010 · Chapitre 6 - La relation avec les clients - L"information des clients · Chapitre 7 - Les instruments financiers et les risques Sous- chapitre Connaissances à acquérir Niveau Nb de questions 6.1

La connaissance, l"évaluation et la classification du client (le KYC et l"analyse du profil du client) ;

L"identification des personnes exposées politiquement ;

L"identification des personnes concernées.

A 6 6.2

Information à donner aux clients :

- l"information sur les tarifications et les coûts ; - l"information sur la politique d"exécution ; - l"information sur les risques ; - l"information sur les produits ; - l"information sur la politique de gestion des conflits d"intérêt ;

- les avis d"opération (compte rendu des opérations aux clients, les avis d"exécution, etc.).

A 3 6.3 L"obligation d"agir au mieux des intérêts du client ; L"obligation de vérifier le caractère adéquat ou approprié du produit/service ;

Le régime d"exécution simple.

A 3 6.4 La politique d"exécution des ordres aux conditions les plus favorables ; La politique de sélection des intermédiaires ;

L"obligation d"avertir le client quand celui-ci donne des instructions spécifiques pour l"exécution

d"un ordre ;

Le consentement exprès du client pour l"exécution d"ordres hors marché règlementé ou SMN.

A 1 6.5 Les charges et les commissions (frais de bourse, droits de garde, commission de souscription, commission de rachat etc.); La rétractation (" cooling off ») et l"annulation. C 2 6.6

Le contrat et la capacité à contracter;

L"intervention en qualité de mandataire ;

Les comptes à titulaires multiples :

- comptes joints - usufruit-nu propriété

La procuration.

C 1

6.7 L"Insolvabilité et la faillite du client. C 1

Sous- chapitre Connaissances à acquérir Niveau Nb de questions 7.1 Les différents instruments financiers, leurs risques et leur rendement ;

Les différents types de risques (risques de crédit, de taux, de liquidité, de volatilité, de marché, de

contrepartie, opérationnel, liés aux émetteurs, de change). C 3 7.2 Les actions (types d"actions, droit de vote, dividende Les actions ordinaires ; Les actions de préférence ;

Les principes de valorisation des actions.

C 3 7.3 Les obligations (taux fixe, variable, coupon, démembrement, amortissement) et les obligations indexées ;

Les OAT ;

Les obligations à taux fixe ; Les obligations à taux flottants (variable et révisables) ; Les obligations Zéro coupon ; Les obligations indexées ;

Le démembrement d"une obligation ;

Les différents modes d"amortissement d"une obligation. Les principes de valorisation des produits de taux, rendements et rentabilité;

L"actualisation.

C 3

7.4 Les titres de créances négociables et les instruments du marché monétaire ;

Les indices de référence (Euribor, Eonia). C 2 7.5

Les titres hybrides/composés :

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