[PDF] BON DE COMMANDE Dispositif dentraînement à la Certification

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Prérequis technique Analyse des Marchés Financiers

Poste utilisateur

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elearning SCORM 1.2 X

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(KBits/s)

Minimale

128

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dégradé sans Office365 Syfadis Moodle www.esba nque.fr campus.esbanque.fr campus.esbanque.fr elearning.c fpb.fr moodle.cf pb.fr sts.cfpb.fr sts.cfpb.fr elearning2. cfpb.fr moodle2. cfpb.fr login.microsoftonline.com login.windows.net campuscfpb.sharepoint.co m outlook.office.com campuscfpb- my.sharepoint.com www.yammer.com office.live.com sway.com forms.office.com www.onenote.com www.vimeo.com outlook.office365.com teams.microsoft.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Disposinement à la vérification des connaissances en application des articles 312-3 et suivants du règlement général

PECIAL BTS"

ETABLISSEMENTS ENSEIGNEMENT PUBLICS OU PRIVES

-" AMF» le livre III de son règlement général ci-après le " Règlement » que les nouveaux entrants des (ci-après les " PSI ») qui exerceront les fonctions mentionnées à -3 du Règlement devront passer un examen certifié par réglementaires et techniques (ci- Examen »). - ESBanque ») est un organisme de formation dont a obtenu la le 25 juin 2010 sous le numéro C7, en application de article 313-7-3 de son Règlement (article en vigueur au ionale a, elle-même, obtenu la certification dans le cadre de la mise en place d'une épreuve facultative au BTS Banque, sous le numéro C12 en date du 21 juin 2012. C'est dans ces conditions que l'Etablissement souhaite faire bénéficier ses Elèves du dispositif d en ligne de préparant organisé par le Ministère de l'Education Nationale.

1. Définitions

Abrégé Désigne le support pédagogique sous forme de livre préparant à l'Examen édité par . Dispositif Désigne le dispositif en ligne de préparant à Elèves Désigne emble des étudiants inscrits par l'Etablissement et dont la liste est précisée dans un tableau Excel mentionnant coordonnées de l'Elève transmis par l'Etablissement. Etablissement Désigne l'établissement public ou privé dispensant une formation préparant au BTS

Banque

Responsable Désigne ocuteur unique de

l'Etablissement, seul habilité à le représenter. Serveur ESBanque Désigne le serveur informatique de , accessible à par le réseau internet depuis un poste informatique distant à www.esbanque.fr.

2. Objet

Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles donne aux Elèves accès au Dispositif et leur fournit l'Abrégé.

3. Accès au Dispositif et livraison de l'Abrégé

3.1 Accès au Dispositif

3.1.1 Accès au Serveur ESBanque

communique les codes (identifiant et mot de passe) à chaque Elève, par email. La combinaison des identifiants et mot de passe a valeur de signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil. Chaque identifiant et mot de passe est unique, propre à chaque Elève et strictement confidentiel. A ce titre, le Responsable et les Elèves garder le caractère secret et confidentiel des éléments entendu que ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités

étant faite l'Etablissement.

L'Etablissement se porte fort du respect de cette obligation par ses

Elèves.

En cas de perte et/ou de des éléments

précités, le Responsable à le notifier dans les meilleurs délais à , par téléphone et/ou courrier électronique. Le cas échéant, les éléments ou usurpés seront automatiquement supprimés par et un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe seront adressés

à par courrier électronique.

déclare avoir réalisé tous les tests adéquats et pris toutes les précautions nécessaires pour éviter virus » informatique dans le réseau informatique et/ou le système rmation de l'Etablissement et de et ne pourra voir sa responsabilité recherchée de ce fait par l'Etablissement ou par lElève.

3.1.2 Abandon ou plusieurs Elèves

En cas ou plusieurs Elèves durant la période au Dispositif quelle soit la cause, l'Etablissement reste toutefois redevable du montant total et forfaitaire du tarif précisé dans le bulletin

3.1.3 Contrôle des connaissances - Certification

Il est expressément convenu que la charge

aucun contrôle des connaissances, ganisation de et le contrôle des connaissances étant de responsabilité du

Ministère de l'Education Nationale.

3.2 Livraison de l'Abrégé

Les frais d'envoi de l'Abrégé sont à la charge de l'Etablissement. Aucune possibilité de commande de l'Abrégé ne pourra être prise en compte par , du bon de commande valant acceptation ferme et définitive de de Les délais de livraison éventuellement communiqués ne sont qu'indicatifs, confiant cette prestation à un transporteur externe, il ne saurait être tenu responsable des éventuels retards de livraison.

4. Délai accès au Dispositif

Sauf durée contraire prévue dans le bulletin nève a accès au Dispositif durant un délai allant du 1er septembre au 31 mai de Au terme de ce délai, ne permettra plus ès au

Serveur ESBanque à

5. Conditions financières et modalités de paiement

En contrepartie des prestations assurées par en application des présentes, les sommes telles que mentionnées dans le bon de commande. Les paiements comptant et sans possibilité plus tard le quarante cinquième jour suivant la date de la facture émise par au jour de la signature des présentes. Les montants perçus au titre des présentes , ndent nets de TVA, agissant tions de formation exonérées de TVA au sens des dispositions du Code général des impôts et notamment de son article 261.4.4. a°. En cas de non-paiement à cette date, les sommes dues font courir intérêt à compter de la date à un taux égal à trois (3) fois le taux de légal en vigueur conformément aux stipulations de

L.441-6 du Code de commerce.

à notifier toute éventuelle

délégation de paiement auprès tiers, au plus tard au jour de la signature des présentes. A défaut, se réserve le droit de facturer directement ment pour la totalité des sommes dues.

6. Confidentialité et protection des données personnelles

6.1 Confidentialité

lESBanque considèrent comme strictement confidentiel tout support, idée ou concept pédagogique provenant de partie dont elle pourrait avoir connaissance à occasion de présentes. En particulier, chacune des parties observer la plus grande discrétion quant aux techniques, méthodes et procédés pédagogiques dont elle aurait été amenée à partager la connaissance du fait de cution des présentes. porte fort du respect de cette obligation par les

Elèves.

6.2 Protection des données personnelles

age à respecter lensemble des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à ue, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Conformément aux dispositions de la loi du 6 août 2004 susmentionnée, il incombe en tout état de cause la protection ainsi que la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles il a accès en application des présentes. Ces informations et/ou données à caractère personnel pourront donner lieu à droit et de rectification prévu par la loi n°

78-17 du 6 janvier 1978.

7. Propriété intellectuelle

est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des supports pédagogiques utilisés par les Elèves en application des présentes. A cet effet, contenus et supports pédagogiques quelle soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, utilisés par dans le cadre du Dispositif et de demeurent la propriété exclusive de . A ce titre ils ne peuvent faire daucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou de sans accord exprès de . En particulier, ablissement sinterdit le contenu desdits supports pour former res personnes que les Elèves et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de ces supports de formation en ce compris, les module(s) e-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur le Serveur ESBanque, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. Les modules e- Learning font droit dutilisation personnel par Elève, non cessible et non exclusif pour une durée spécifiée dans les conditions particulières. En tout état de cause, demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir- faire développés antérieurement ou de des prestations au sein de se porte fort du respect de cette obligation par les

Elèves.

8. Résiliation

En cas de manquement grave par ou autre des Parties ou de

à de s es obl ig at i ons essentielles,

partie s er a autorisée, trente (30) jours après une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, à mettre fin aux présentes, par simple envoi lettre recommandée avec avis de réception, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient résulter de cette résiliation.

9. Force majeure

De convention expresse, et nonobstant toute faute de sa part, la responsabilité ne sera pas engagée en cas de survenance d'événements de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. En cas ement de force majeure ne permettant pas à tout ou partie de ses obligations, celui-ci à rechercher toute solution permettant, dans des conditions raisonnables de coût et de contraintes poursuivre normale des prestations. A défaut, ution de ses prestations est suspendue. Dans ce cas, et si l'événement se poursuit pendant plus (1) mois, chacune des parties peut résilier les présentes par lettre recommandée avec accusé de réception sans que P a r t i e ne p u i s s e p r ét e n d r e à d e s dommages et intérêts de ce fait.

10. Dispositions diverses

10.1 Nullité partielle

Si ou plusieurs des stipulations des présentes est déclarée non valide en raison loi, dune réglementation ou décision compétente, les Parties se concerteront pour convenir ou des stipulation(s) remplaçant la ou les stipulation(s) invalide(s) et permettant eindre, dans la mesure du possible, le but visé par la ou les clause(s) Toutes les autres stipulations des présentes conservent leur force obligatoire des Parties.

10.2Renonciation

Le fait pour des Parties de ne pas se prévaloir, à un moment d des stipulations des présentes, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation, celle-ci conservant toute sa force.

10.3 Intégralité de la volonté des Parties

Les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties relativement à son objet, et annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit. Il ne pourra être modifié que par la voie avenant conclu par écrit et dûment signé par les Parties.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. Avant tout recours judiciaire, les Parties tenter de régler les éventuels différends relatifs aux présentes.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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