[PDF] Officiel 30 juin 2010 No 6 -

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Ministèredu travail,de la solidaritéet de la fonctionpublique N o

6 - 30 juin 2010

BULLETIN

Officiel

Emploi

Travail

Formation

professionnelle

Cohésion sociale

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Directeur de la publication : LUCALLAIRE

Imprimerie de la direction de l'information légale et administrative, 26, rue Desaix, Paris (15 e BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

30 JUIN 2010. - TRAVAIL 2010/6 - CHR - Page 1

Sommaire chronologique

Textes

26 avril 2010

Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel duministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique compétent pour les services du travail,de l'emploi et de la formation professionnelle ......................................................................................... 1

1 er juin 2010

Arrêté du 1

er

juin 2010 portant nomination de responsables d'unité territoriale au sein des directionsrégionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ........... 2

Arrêté du 1

er

juin 2010 portant nomination de responsables de pôle au sein des directions régionales desentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi .................................... 3

3 juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010 portant nomination .................................................................................................. 4

4 juin 2010

Arrêté du 4 juin 2010 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité techniqueparitaire central à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonctionpublique et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle .. 5

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30 JUIN 2010. - TRAVAIL 2010/6 - THE - Page 3

Sommaire thématique

Textes

Administration centrale

Arrêté du 3 juin 2010 portant nomination .................................................................................................. 4

Arrêté du 4 juin 2010 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité techniqueparitaire central à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonctionpublique et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle .. 5

Comité technique paritaire

Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel duministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique compétent pour les services du travail,de l'emploi et de la formation professionnelle ......................................................................................... 1

Arrêté du 4 juin 2010 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité techniqueparitaire central à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonctionpublique et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle .. 5

Déconcentration

Arrêté du 1

er

juin 2010 portant nomination de responsables d'unité territoriale au sein des directionsrégionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ........... 2

Arrêté du 1

er

juin 2010 portant nomination de responsables de pôle au sein des directions régionales desentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi .................................... 3

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel duministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique compétent pour les services du travail,de l'emploi et de la formation professionnelle ......................................................................................... 1

Nomination

Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel duministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique compétent pour les services du travail,de l'emploi et de la formation professionnelle ......................................................................................... 1

Arrêté du 1

er

juin 2010 portant nomination de responsables d'unité territoriale au sein des directionsrégionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ........... 2

Arrêté du 1

er

juin 2010 portant nomination de responsables de pôle au sein des directions régionales desentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi .................................... 3

Arrêté du 3 juin 2010 portant nomination .................................................................................................. 4

Arrêté du 4 juin 2010 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité techniqueparitaire central à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonctionpublique et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle .. 5

Service déconcentré du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 1

er

juin 2010 portant nomination de responsables d'unité territoriale au sein des directionsrégionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ........... 2

Arrêté du 1

er

juin 2010 portant nomination de responsables de pôle au sein des directions régionales desentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi .................................... 3

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30 JUIN 2010. - TRAVAIL 2010/6 - TXTJO - Page 5

Sommaire des textes parus au Journal officiel

LOI n o

2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariésconcernés par une procédure de reclassement (1) (Journal officieldu 19 mai 2010) .......................... 6

Décret n

o

2010-504 du 17 mai 2010 complétant le décret n

o

2006-440 du 14 avril 2006 pris pourl'application de l'ordonnance n

o

2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition profes-sionnelle (Journal officieldu 19 mai 2010) .............................................................................................. 7

Décret n

o

2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôlede la formation professionnelle (Journal officieldu 22 mai 2010) ........................................................ 8

Décret n

o

2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en forma-tion (Journal officieldu 1

er

juin 2010) ...................................................................................................... 9

Décret n

o

2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement desdemandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage (Journal officieldu1

er

juin 2010) ................................................................................................................................................. 10

Décret n

o

2010-627 du 9 juin 2010 relatif aux modalités de déclaration du nombre des salariésemployés par les contribuables assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Journalofficieldu 10 juin 2010) .............................................................................................................................. 11

Décret du 1

er

juin 2010 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes(Journal officieldu 2 juin 2010) ................................................................................................................12

Arrêté du 16 avril 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 5 juin 2010) . 13

Arrêté du 4 mai 2010 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des coursadministratives d'appel (Journal officieldu 19 mai 2010) ...................................................................... 14

Arrêté du 11 mai 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 20 mai 2010) . 15

Arrêté du 11 mai 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 20 mai 2010) . 16

Arrêté du 11 mai 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 20 mai 2010) . 17

Arrêté du 12 mai 2010 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Jour-nal officieldu 16 mai 2010) ....................................................................................................................... 18

Arrêté du 17 mai 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 26 mai 2010) . 19

Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour lesretraites (Journal officieldu 28 mai 2010) ............................................................................................... 20

Arrêté du 18 mai 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 26 mai 2010) . 21

Arrêté du 18 mai 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 26 mai 2010) . 22

Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et lesconditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (Journal officieldu 1

er

juin 2010) ........................................................................................................................................... 23

Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'unités territoriales au sein d'une direction régionale des entre-prises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officieldu1

er

juin 2010) ................................................................................................................................................. 24

Arrêté du 26 mai 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 11 juin 2010) 25

Arrêté du 28 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État chargée de lafamille et de la solidarité (Journal officieldu 29 mai 2010) ................................................................. 26

Arrêté du 1

er

juin 2010 portant nomination à la commission de déontologie (Journal officieldu5 juin 2010) .................................................................................................................................................. 27

Arrêté du 1

er

juin 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concur-rence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (Journal officieldu 11 juin 2010) ................. 28

Arrêté du 1

er

juin 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concur-rence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (Journal officieldu 11 juin 2010) ................. 29

Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 portant création d'une régie d'avances auprèsde l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (Journalofficieldu 12 juin 2010) .............................................................................................................................. 30

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30 JUIN 2010. - TRAVAIL 2010/6 - TXTJO - Page 6

Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la pro-tection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officieldu 12 juin 2010)......................................................................................................................................................................... 31

Arrêté du 7 juin 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 15 juin 2010) .. 32

Arrêté du 7 juin 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 15 juin 2010) .. 33

Arrêté du 7 juin 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officieldu 15 juin 2010) .. 34

Arrêté du 8 juin 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officieldu 11 juin 2010) 35

Décision du 27 mai 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de lamodernisation des services) (Journal officieldu 2 juin 2010) ................................................................ 36

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfantsmannequins (Journal officieldu 21 mai 2010) ......................................................................................... 37

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfantsmannequins (Journal officieldu 21 mai 2010) ......................................................................................... 38

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfantsmannequins (Journal officieldu 21 mai 2010) ......................................................................................... 39

Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins (Journal officieldu 21 mai 2010) 40

Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général en service extraordinaire (Journal officieldu29 mai 2010) ................................................................................................................................................ 41

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consomma-tion, du travail et de l'emploi (Journal officieldu 30 mai 2010) .......................................................... 42

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consomma-tion, du travail et de l'emploi (Journal officieldu 30 mai 2010) .......................................................... 43

Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés (en application de l'article L. 4211-2du code du travail) (Journal officieldu 1

er juin 2010) ............................................................................ 44

Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint de direction régionale des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officieldu 3 juin 2010) .......... 45

Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint de direction régionale des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officieldu 3 juin 2010) .......... 46

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfantsmannequins (Journal officieldu 9 juin 2010) ........................................................................................... 47

Avis relatif au non-renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagementd'enfants mannequins (Journal officieldu 9 juin 2010) .......................................................................... 48

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30 JUIN 2010. - TRAVAIL 2010/6 - Texte 1 / 48 - Page 1

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS

Comité technique paritaire

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Nomination

MINISTÈRE DU TRAVAIL,

DE LA SOLIDARITÉ

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaireministériel du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique compétentpour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

(Texte non paru au Journal officiel)

NOR :MTSO1081083A

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu la loi n

o

83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n

o

84-16du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, notamment ses articles 12et 15 ;

Vu le décret n

o

82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment sesarticles 8 et 11 ;

Vu le décret n

o

90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère dutravail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protec-tion sociale, notamment son article 6 ;

Vu le décret n

o

2008-1390 du 19 décembre 2008 portant prorogation des mandats des membres des comitéstechniques paritaires relevant des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d'un comité technique paritaire ministériel au ministèredu travail et des affaires sociales compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation profes-sionnelle ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des repré-sentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion socialecompétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de siègesattribués à chacune d'elles,

Arrête :

Article 1

er

Les personnes désignées ci-après sont nommées membres représentant l'administration au comité techniqueparitaire ministériel du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique compétent pour les servicesdu travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

Membres titulaires

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, président ; M. ALLAIRE Luc, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;

Mme MOURES Isabelle, chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation desservices ;

Mme LE CORRE Mireille, sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l'administrationgénérale et de la modernisation des services ;

M. COMBREXELLE Jean-Denis, directeur général du travail ;

M. MARTINOT Bertrand, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

M. BESSIERE Jean, directeur adjoint de la direction générale du travail ;

M. MOREAU Philippe, chef de division à la direction de l'administration générale et de la modernisation desservices ;

Mme BALMES Marie-Laure, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dutravail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais ;

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30 JUIN 2010. - TRAVAIL 2010/6 - Texte 1 / 48 - Page 2

M. ELISSABIDE Jérôme, chef de bureau à la direction de l'administration générale et de la modernisation desservices ;

Mme JEGOUZO Martine, directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle del'Essonne ;

Mme CHERUBINI Corinne, directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelledes Hauts-de-Seine ;

Mme SEDILLOT Béatrice, chef de service à la direction de l'animation de la recherche, des études et des sta-tistiques ;

M. BREFORT Rémy, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et del'emploi de Basse-Normandie ;

M. LACAZE Didier, inspecteur général des affaires sociales.

Membres suppléants

M. BAILBE Bernard, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et del'emploi de Franche-Comté ;

M. BOREL Patrice, chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

M. DAUBECH Noël, chef de département à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

M. SALOMON Robert, chef de département à la direction générale du travail ; M. CALVEZ Yves, inspecteur général des affaires sociales ;

M. LE ROY Thierry, chef de bureau à la direction de l'administration générale et de la modernisation des ser-vices ;

Mme BUGHIN Evelyne, chef du cabinet du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statis-tiques ;

Mme COURTOIS Colette, chef de bureau à la direction générale du travail ;

M. GARREAU Dominique, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle auprèsdu délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Mme LOHARD Nicole, chef de bureau à la direction de l'administration générale et de la modernisation desservices ;

M. RICOCHON Michel, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle deParis ;

Mme DELAHAYE-GUILLOCHEAU Valérie, chef de service à la direction générale du travail ;

M. DINGEON Philippe, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail etde l'emploi de Haute-Normandie ;

Mme CHAILLET Sophie, chef de bureau à la direction de l'administration générale et de la modernisation desservices ;

Mme HEL-THELIER Sylvie, chargée de la sous-direction de l'animation de la recherche, des études et des sta-tistiques.

Article 2

Les personnes désignées ci-après sont nommées membres représentant le personnel au comité technique pari-taire ministériel du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique compétent pour les services dutravail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

SYNDICAT CFDT

Membres titulaires

Mme ROSSET Fabienne, direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte ;

M. LAISNE Frédéric, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail etde l'emploi de Languedoc-Roussillon ;

M. ABED Karim, unité territoriale du travail et de l'emploi de Lozère.

Membres suppléants

Mme SIFFREDI Marie-Ange, direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;

M. ASTOIN Christophe, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi de Provence - Alpes-Côte d'Azur ;

M. ROGER Jacques, direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle deCreuse.

SYNDICAT CGT

Membres titulaires

Mme DENOYER Sylvie, direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle deParis ;

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M. HADJ-HAMOU Yacine, unité territoriale du travail, de l'emploi de Haute-Garonne ; M. GIRARDET Christophe, unité territoriale du travail, de l'emploi de Côte-d'Or ;

M. ROYER Philippe, direction départementale du travail, de l'emploi et de formation professionnelle de Seine-Saint-Denis.

Membres suppléants

Mme GUYOT Françoise, direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle deParis ;

Mme BRILLAND Delphine, unité territoriale du travail, de l'emploi de Seine-Maritime ; Mme VINCK Lydie, direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; Mme RAFFLIN Martine, direction générale du travail.

SYNDICAT FO

Membres titulaires

M. PELLETIER Robert, unité territoriale du travail et de l'emploi de Charente ; Mme BARRAL-BOUTET Florence, unité territoriale du travail et de l'emploi de l'Isère.

Membres suppléants

M. SOUSSEN Alain, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail etde l'emploi de Languedoc-Roussillon ;

M. DUCOURANT Christian, unité territoriale du travail et de l'emploi de l'Aube.

SYNDICAT SNU-TEF/FSU

Membres titulaires

M. BEAL-RAINALDY Luc, direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnellede Paris ;

M. MARECHAU Dominique, unité territoriale du travail et de l'emploi de Haute-Garonne.

Membres suppléants

Mme RUEFLIN Lise, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail etde l'emploi de Franche-Comté ;

Mme VELICITAT Évelyne, unité territoriale de l'Hérault.

SYNDICAT SUD TRAVAIL

Membres titulaires

Mme DUCREST Aline, direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle deParis ;

M. LECLANCHES Gilles, unité territoriale de l'Yonne ;

M. VERGEZ Michel, direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle desHauts-de-Seine.

Membres suppléants

Mme CHALOUIN Myriam, direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelledu Val-d'Oise ;

M. MATHON Stéphane, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailet de l'emploi de Basse-Normandie ;

M. CHABRIEZ Alexandre, Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

SYNDICAT UNSA

Membre titulaire

Mme PINEAU Brigitte, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail etde l'emploi des Pays de la Loire.

Membre suppléant

M. ZEAU Michel, unité territoriale de Loire-Atlantique.

Article 3

L'arrêté du 18 septembre 2008 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel duministère des relations sociales, de la famille et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l'emploiet de la formation professionnelle est abrogé.

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30 JUIN 2010. - TRAVAIL 2010/6 - Texte 1 / 48 - Page 4

Article 4

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au Bulletin officieldu ministère du travail, de la solidarité et de la fonctionpublique.

Fait à Paris, le 26 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration généraleet de la modernisation des services, L. A

LLAIRE

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30 JUIN 2010. - TRAVAIL 2010/6 - Texte 2 / 48 - Page 1

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS

Déconcentration

Nomination

Service déconcentré du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

MINISTÈRE DU TRAVAIL,

DE LA SOLIDARITÉ

ET DE LA FONCTION PUBLIQUEMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE,

DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

Arrêté du 1

er

juin 2010 portant nomination de responsables d'unité territoriale au sein desdirections régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail etde l'emploi

NOR :MTSO1010777A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, de la solidarité et de la fonc-tion publique,

Vu la loi n

o

83-864 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loin

o

84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n

o

2000-748 du 1

er

août 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement appli-cables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation profes-sionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation des départements d'outre-mer et de secrétairegénéral de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n

o

2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n

o

2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régio-nales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu les avis des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et del'emploi concernés ;

Vu l'avis de vacances d'emplois diffusé par note de service du 19 janvier 2010,

Arrêtent :

Article 1

er Sont nommés responsables d'unité territoriale les fonctionnaires dont les noms suivent :

Aquitaine

Responsable de l'unité territoriale de Dordogne : Jean-Pierre GUERILLOT. Responsable de l'unité territoriale des Landes : Paul FAURY. Responsable de l'unité territoriale de Lot-et-Garonne : Monique GUILLON.

Auvergne

Responsable de l'unité territoriale de l'Allier : Pascal DORLEAC. Responsable de l'unité territoriale du Cantal : Christian POUDEROUX. Responsable de l'unité territoriale de Haute-Loire : Jean-Yves BERAUD.

Bourgogne

Responsable de l'unité territoriale de Nièvre : Jean-Marc GALLAND. Responsable de l'unité territoriale de Saône-et-Loire : Marc AMEIL. Responsable de l'unité territoriale de l'Yonne : Jeanne HARBONNIER.

Bretagne

Responsable de l'unité territoriale des Côtes-d'Armor : Philippe ALEXANDRE. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

30 JUIN 2010. - TRAVAIL 2010/6 - Texte 2 / 48 - Page 2

Centre

Responsable de l'unité territoriale du Cher : Sylvaine RIBADEAU-DUMAS. Responsable de l'unité territoriale de l'Indre : Guy FITZER.

Champagne-Ardenne

Responsable de l'unité territoriale des Ardennes : Dominique CONSILLE. Responsable de l'unité territoriale de l'Aube : Marie-Laurence GUILLAUME. Responsable de l'unité territoriale de Haute-Marne : Corinne SOLOFO RASOLONIAINA. Corse Responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse : Jérôme CORNIQUET.

Franche-Comté

Responsable de l'unité territoriale du Doubs : Marc-Henri LAZAR. Responsable de l'unité territoriale du Jura : François FOUCQUART. Responsable de l'unité territoriale de Haute-Saône : Pascale PICCINELLI. Responsable de l'unité territoriale du Territoire de Belfort : Edouard INES.

Languedoc-Roussillon

Responsable de l'unité territoriale de l'Aude : Christine CALMELS. Responsable de l'unité territoriale de Lozère : Pierre SAMPIETRO. Responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales : Ginette FRANC.

Limousin

Responsable de l'unité territoriale de Corrèze : Pascale RODRIGO. Responsable de l'unité territoriale de Creuse : Béatrice JACOB.

Lorraine

Responsable de l'unité territoriale des Vosges : Alain FOUQUET.

Midi-Pyrénées

Responsable de l'unité territoriale de l'Ariège : Robert CLAUDE. Responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron : Patrick BERNIE. Responsable de l'unité territoriale du Gers : Hubert AMAT. Responsable de l'unité territoriale du Lot : Pierre MARTIN. Responsable de l'unité territoriale des Hautes-Pyrénées : Bernard NOIROT. Responsable de l'unité territoriale du Tarn : Dominique MARECHAU. Responsable de l'unité territoriale de Tarn-et-Garonne : Dominique CLUSA-WEBER.

Basse-Normandie

Responsable de l'unité territoriale de la Manche : Christine LESDOS. Responsable de l'unité territoriale de l'Orne : Hachmi HAMDAOUI.

Pays de la Loire

Responsable de l'unité territoriale de Mayenne : Christiane LENFANT. Responsable de l'unité territoriale de Vendée : Loïc ROBIN.

Poitou-Charentes

Responsable de l'unité territoriale de Charente-Maritime : Bernard GUEGUEN. Responsable de l'unité territoriale des Deux-Sèvres : Dominique THEFIOUX. Responsable de l'unité territoriale de Vienne : Jean-Luc LANCELEVEE.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Responsable de l'unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence : Jean-Pierre ROUX. Responsable de l'unité territoriale de Vaucluse : Guy Richard LIGER.

Rhône-Alpes

Responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche : Guy GASS. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

30 JUIN 2010. - TRAVAIL 2010/6 - Texte 2 / 48 - Page 3

Responsable de l'unité territoriale de Drôme : Alain GUEYDON. Responsable de l'unité territoriale de Savoie : Brigitte BARTOLI-BOULY.

Article 2

Les intéressés sont nommés pour une durée de cinq années à l'exception de ceux relevant des paragraphes ci-dessous.

Les agents qui occupaient précédemment un emploi dans la même résidence depuis cinq ans ou plus sont nom-més pour une durée de trois années.

Les agents qui occupaient précédemment un emploi dans la même résidence depuis plus de quatre ans et moinsde cinq ans sont nommés pour une durée de quatre années.

Article 3

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, de la solidarité et de la fonc-tion publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Bul-letins officielsdu ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministère de l'économie, del'industrie et de l'emploi.

Fait à Paris, le 1

er juin 2010. La ministre de l'économie,de l'industrie et de l'emploi, C

HRISTINELAGARDE

Le ministre du travail, de la solidaritéet de la fonction publique,

RICWOERTH

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUEquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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