bulletIn offIcIel
20 oct. 2010 Circulaire du 13 avril 2010 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'année ...
Officiel
30 avr. 2010 No 4 - 30 avril 2010. BULLETIN. Officiel. Emploi. Travail. Formation professionnelle. Cohésion sociale. DIRECTION. DE L'INFORMATION.
BO 37 novembre-décembre 2010 numérique
7 déc. 2010 Arrêté du 13 avril 2010 portant affectation à la mission ... sécurité sociale et cohésion sociale » du service du Contrôle général.
Officiel
30 juin 2010 No 6 - 30 juin 2010. BULLETIN. Officiel. Emploi. Travail. Formation professionnelle. Cohésion sociale. DIRECTION. DE L'INFORMATION.
AVRIL 2010
1 avr. 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ... Page 201 – ARRETE N°2010 – DDSV- 037 du 13 avril 2010 portant ... DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ...
Santé Protection sociale Solidarité
15 août 2010 Arrêté du 13 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à ... régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale.
Santé Protection sociale Solidarité
15 juin 2011 MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE ... Instruction DGOS/DSR/mission des usagers n° 2011-139 du 13 avril 2011 relative à la ...
Santé Protection sociale
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-04/ste_20100004_0001_p000.pdf
Santé Protection sociale Solidarité
Protection sociale. Solidarité. N° 3 - 15 avril 2010. DIRECTION. DE L'INFORMATION. LÉGALE. ET ADMINISTRATIVE. 26 rue Desaix. 75727 Paris Cedex 15.
Santé Protection sociale
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-05/ste_20100005_0001_p000.pdf
24 Cohesion sociale sans suivi - Vie publique
d’analyse stratégique (CAS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) Deux années durant entre septembre 2010 et avril 2012 nos deux administrations ont organisé une série de quatorze séminaires publics sur les instruments et les acteurs
![Santé Protection sociale Solidarité Santé Protection sociale Solidarité](https://pdfprof.com/Listes/20/2805-20ste_20100007_0001_p000.pdf.pdf.jpg)
15 août 2010
Ministère du travail, de la solidarité
et de la fonction publiqueMinistère de la santé et des sports
Plan de classement
Sommaire thématique
Sommaire chronologique
Concours et vacance de postes
Avis de concours
Avis de vacance de postes
Santé
Protection sociale
Solidarité
N°7 - 15 août 2010
DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44
u ..Plan de classementAdministration
Administration gÈnÈrale
Administration centrale
Services dÈconcentrÈs
AutoritÈs administratives indÈpendantes et Ètablissements sous tutelleSantÈ
Professions de santÈ
...tablissements de santÈSantÈ publique
Pharmacie
SolidaritÈs
Professions sociales
...tablissements sociaux et mÈdico-sociauxAction sociale
Droits des femmes
Population, migrations
Protection sociale
SÈcuritÈ sociale : organisation, financementAssurance maladie, maternitÈ, dÈcËs
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2010 SOMTHE, Pages 1.Sommaire thématique
Pages ___.ADMINISTRATION
Administration gŽnŽrale
Administration centrale
AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelleArrêté du 17 juin 2010portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de
santé publique, promotion 2009-20101Arrêté du 22 juin 2010modifiant l'arrêté du 18 juin 2008 portant nomination des représentants de
l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité
technique paritaire central du ministère chargé des affaires sociales2Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie4
Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
d'Alsace5Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
d'Aquitaine7Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
d'Auvergne9Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
de Basse-Normandie11Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
de Bourgogne13Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
de Bretagne15Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
du Centre17Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
de Champagne-Ardenne19Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
de Corse21Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
de Franche-Comté23Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
de Haute-Normandie25Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
de l'Île-de-France27Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
de Languedoc-Roussillon29Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
du Limousin31 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2010 SOMTHE, Pages 2.Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
de Lorraine33Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
de Midi-Pyrénées35Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
de Nord - Pas-de-Calais37Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
des Pays de la Loire39Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
de Picardie41Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
de Poitou-Charentes43Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
de Provence-Alpes-Côte d'Azur45Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
de Rhône-Alpes47Arrêté du 2 juillet 2010portant nomination de la directrice de la recherche de l'École des hautes études
en santé publique49Arrêté du 6 juillet 2010portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Institut national
de prévention et d'éducation pour la santé50 Décision du 7 avril 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique52 Décision du 26 avril 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique53Décision du 3 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique54Décision du 4 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique56à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique57
Décision du 4 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique59à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique60
d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application
des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique62d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application
des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique63Décision du 6 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique64d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application
des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique66Décision du 7 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique67à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique69
Décision du 11 mai 2010portant refusd'agrément pour la pratique desactivités cliniquesd'assistances
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique70 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2010 SOMTHE, Pages 3.à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique71
à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique72
à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique73
Décision du 19 mai 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique75 Décision du 19 mai 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique76 Décision du 19 mai 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique77à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique78
Décision du 21 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique80Décision du 25 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique81 Décision du 25 mai 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique82 Décision du 26 mai 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique83 Décision du 26 mai 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique84Décision du 27 mai 2010portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique85à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique86
à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique88
Décision du 28 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique90Décision du 28 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique91Décision du 28 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance
médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
publique92Décision n° 2010-09 du 1er juin 2010portant délégation de signature et étendant cette délégation en
cas de déclenchement du plan de continuité d'activités94Décision DG n° 2010-133 du 1er juin 2010portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches
Décision du 1er juin 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique98Décision DG n° 2010-117 du 4 juin 2010portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire
»99
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2010 SOMTHE, Pages 4.Décision DG n° 2010-119 du 4 juin 2010portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé du groupe de travail sur la légionellose100Décision DG n° 2010-121 du 4 juin 2010portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé du groupe de travail " Prise en charge thérapeutique de la toux chez l'enfant »101
d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application
des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique102d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application
des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique103Décision DG n° 2010-125 du 8 juin 2010portant nomination d'un expert auprès de la Commission
nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé
publique104Décision DG n° 2010-126 du 8 juin 2010modifiant la décision DG n° 2010-54 du 2 mars 2010 portant
française de sécurité sanitaire des produits de santé105Décision DG n° 2010-127 du 8 juin 2010portant nomination d'un expert auprès de la commission
d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique106
Décision du 8 juin 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique107Décision du 8 juin 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique108Décision du 8 juin 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique109d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application
des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique110 Décision n°N 2010-15 du 9 juin 2010portant fin de fonction de la personne responsable et de lapersonne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang au sens de l'article L. 1243-
2-1 du code de la santé publique111
Décision n°DS 2010-16 du 9 juin 2010portant délégation de signature à l'Établissement français du
sang112Décision n°N 2010-16 du 9 juin 2010portant fin de fonctions de la personne responsable intérimaire
de l'Établissement français du sang113 responsable intérimaire de l'Établissement français du sang114Décision n°N 2010-18 du 9 juin 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang115
Décision n°N 2010-19 du 9 juin 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang116
Décision du 10 juin 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en
application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique117Décision DG n°2010-132 du 11 juin 2010portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé118Décision DG n
° 2010-134 du 11 juin 2010portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé119 Décision DG n° 2010-135 du 11 juin 2010portant nomination d'experts auprès de la commissiond'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique120
Décision DG n° 2010-138 du 17 juin 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches
Décision DG n° 2010-143 du 22 juin 2010portant création du groupe de travail " initiation et suivi du
traitement substitutif de la pharmacodépendance majeure aux opiacés par buprénorphine haut dosage » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé122Décision DG n° 2010-144 du 22 juin 2010portant nomination au groupe de travail " Initiation et suivi
du traitement substitutif de la pharmacodépendance majeure aux opiacés par buprénorphine haut
dosage » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé123 Décision DG n° 2010-145 du 22 juin 2010portant nomination d'experts auprès de la commissiond'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique124
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2010 SOMTHE, Pages 5.Décision n°DS 2010-17 du 23 juin 2010portant délégation de signature à l'Établissement français du
sang125Décision n°DS 2010-18 du 23 juin 2010portant délégation de signature à l'Établissement français du
sang126Décision n°DS 2010-19 du 23 juin 2010portant délégation de signature à l'Établissement français du
sang127Décision n°DS 2010-20 du 23 juin 2010portant délégation de signature à l'Établissement français du
sang128Décision n°N 2010-20 du 23 juin 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang129
Décision n°DS 2010-21 du 23 juin 2010portant délégation de signature à l'Établissement français du
sang130 Décision n° 2010-28 du 24 juin 2010du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant nomination d'un adjoint au directeur131 Décision n° 2010-29 du 24 juin 2010du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant délégation de signature à l'adjoint au directeur132 des chances portant délégation de signature relative au programme URBACT II133 des chances portant délégation de signature134Décision n°N 2010-21 du 25 juin 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang136
Décision n°DS 2010-22 du 25 juin 2010portant délégation de signature à l'Établissement français du
sang137Décision DG n° 2010-142 du 28 juin 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches
des recommandations de bonne pratique139 au sein du groupe " Déontologie et indépendance de l'expertise »140Décision n° 2010-06-018/MJ du 30 juin 2010du collège de la Haute Autorité de santé portant
de soins141du président et du vice-président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours
de soins142Décision DG n° 2010-141 du 1er juillet 2010portant nomination auprès du groupe d'experts sur
l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des
produits de santé143Décision n° 2010-07-20/DAGRI du 7 juillet 2010du président de la Haute Autorité de santé portant
modification de la décision d'organisation générale de la Haute Autorité de santé144Décision DG n° 2010-118 du 7 juillet 2010portant nomination au groupe de travail " bon usage des
aminosides administrés par voie injectable » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits
de santé146Décision DG n° 2010-120 du 7 juillet 2010portant nomination au groupe de travail sur la légionellose
de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé147Décision DG n° 2010-146 du 7 juillet 2010portant nomination d'experts auprès de la commission
d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique148
Décision DG n° 2010-147 du 7 juillet 2010portant nomination au groupe de travail " syndrome deGuillain-Barré » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé149
Décision DG n° 2010-148 du 7 juillet 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches
Décision du 13 juillet 2010portant délégation générale temporaire de signature à la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés151Délibération n° 2010-09 du 28 avril 2010modifiant certaines dispositions du cadre de référence par
métiers des personnels du Centre national de gestion152Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés153
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2010 SOMTHE, Pages 6.Professions de santŽ
Arrêté du 16 mars 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de
médecin dans la spécialité ophtalmologie en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2
du code de la santé publique155Arrêté du 13 avril 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de
médecin dans la spécialité " gynécologie-obstétrique » en application des dispositions de l'article L.
4131-1-1 du code de la santé publique156
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