[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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15 avril 2010

Ministère du travail, de la solidarité

et de la fonction publique

Ministère de la santé et des sports

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Liste des textes parus auJournal officiel

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°3 - 15 avril 2010

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Etablissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 3/2010 SOMTHE, Pages 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

Services dŽconcentrŽs

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle Arrêté du 10 février 2010 portant nomination au Comité médical supérieur1

Note de service DRH/DRH3B n° 2010-73 du 25 février 2010relative au rôle des directions régionales,

de la santé et des sports2

Arrêté du 18 février 2010modifiant l'arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination des membres du

jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 201011

Arrêté du 8 décembre 2009portant nomination du directeur par intérim de l'Agence technique de

l'information sur l'hospitalisation12

Arrêté du 4 mars 2010modifiant l'arrêté du 18 avril 2007 portant nomination à la commission de

cosmétologie auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé13

Arrêté du 5 mars 2010modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la commission

chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des

médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé14

Arrêté du 8 mars 2010portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française

de sécurité sanitaire des produits de santé15

Décision n°N 2009-08 du 4 janvier 2010 portant nomination à l'Etablissement français du sang16

Décision n°DS 2009-53 du 4 janvier 2010portant délégation de signature à l'Etablissement français

du sang17

Décision n DS 2010-05 du 29 janvier 2010portant délégation de signature à l'Etablissement français

du sang18

Décision n° 2010-02-004/MJ du 3 février 2010du collège de la Haute Autorité de santé portant

modification du règlement intérieur du comité de validation des recommandations de bonne pratique19

Décision n° 2010-02-005/MJ du 3 février 2010du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination d'un membre du groupe chargé de l'examen des déclarations d'intérêt au sein du comité

de validation des recommandations de bonne pratique20

Décision n DS 2010-07 du 9 février 2010portant délégation de signature à l'Etablissement français

du sang21

Décision DG n°2010-58 du 9 février2010portant nominationà l'Agence françaisede sécurité sanitaire

des produits de santé22

Décision n°DS 2010-06 du 10 février 2010portant délégation de signature à l'Etablissement français

du sang23

Décision DG n° 2010-51 du 10 février 2010portant nomination au groupe de travail sur médicaments

utilisés en homéopathie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé24

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 3/2010 SOMTHE, Pages 2.

Décision DG n° 2010-15 du 11 février 2010portant nomination d'experts auprès de la commission

mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique26

Décision DG n° 2010-16 du 11 février 2010portant nomination d'experts auprès de la commission

chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des

médicaments28

Décision DG n° 2010-22 du 11 février 2010portant nomination d'experts auprès du groupe de travail

de la sécurité des produits solaires31

Décision DG n° 2010-27 du 11 février 2010portant nomination d'experts auprès de la commission

mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique32 des produits de santé33

Décision DG n° 2010-62 du 12 février 2010portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé34

Décision DG n° 2010-29 du 17 février 2010portant nomination au groupe de travail sur les conditions

de prescription et de délivrance des médicaments de l'Agence française de sécurité sanitaire des

produits de santé35

de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits

de santé36

de l'infection par le VIH (sida) et des hépatites virales de l'Agence française de sécurité sanitaire des

produits de santé37

de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) à l'Agence française de sécurité

sanitaire des produits de santé39

Décision DG n°2010-39 du 17 février 2010portant nomination au groupe de travail sur les interactions

médicamenteuses de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé41

Décision DG n° 2010-41 du 17 février 2010portant nomination au groupe de travail pharmaco-toxico-

clinique sur les produits à base d'allergènes destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic

et le traitement des allergies de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé42

du système cardio-vasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose de l'Agence française

de sécurité sanitaire des produits de santé43 anti-infectieux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé45 de diagnostic de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé47

Décision DG n° 2010-12 du 18 février 2010portant nomination d'experts auprès de la Commission

nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro48

Décision DG n° 2010-63 du 18 février 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-02 du 19 février 2010portant nomination d'experts auprès de la commission

mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique51

Décision DG n° 2010-05 du 19 février 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-06 du 19 février 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

pour l'évaluation des produits sanguins labiles56

Décision DG n° 2010-13 du 19 février 2010portant nomination d'experts auprès de la commission de

contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques

pour la santé57

Décision DG n° 2010-24 du 23 février 2010portant nomination d'experts auprès de la Commission

nationale des stupéfiants et des psychotropes58

Décision DG n° 2010-47 du 23 février 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 3/2010 SOMTHE, Pages 3.

Décision DG n° 2010-67 du 23 février 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

pour l'évaluation des produits sanguins labiles60

Décision DG n° 2010-68 du 23 février 2010portant nomination d'expert auprès de la commission

mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique61

Décision DG n°2010-69 du 23 février 2010portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-70 du 23 février 2010portant nomination auprès du groupe de travail sur la

publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et

acaricides destinés à être appliqué à l'homme à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits

de santé63

Décision DG n° 2010-25 du 25 février 2010portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé d'un groupe de travail " Syndrome de Guillain-Barré »64

Décision DG n° 2010-20 du 26 février 2010modifiant la décision DG n° 2010-15 du 11 février 2010

portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique65

Décision DG n° 2010-23 du 26 février 2010modifiant la décision DG n° 2010-16 du 11 février 2010

portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la

diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments66

Décision DG n° 2010-60 du 26 février 2010modifiant la décision DG n° 2010-28 du 9 février 2010

portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de

la santé publique67

Décision DG n° 2010-65 du 26 février 2010modifiant la décision DG n° 2010-31 du 9 février 2010

et gynécologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé68

Décision DG n° 2010-30 du 2 mars 2010portant nomination au groupe de travail sur les médicaments

de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des

produits de santé69

Décision DG n° 2010-38 du 2 mars 2010portant nomination au groupe de travail sur les gaz à usage

médical de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé71

Décision DG n° 2010-42 du 2 mars 2010portant nomination au groupe de travail pharmaceutique sur

les produits à base d'allergènes d'origine biologique destinés à être administrés à l'homme pour le

diagnostic et le traitement des allergies de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de

santé72

Décision DG n° 2010-43 du 2 mars 2010portant nomination au groupe de travail sur les médicaments

dérivés du sang, d'immunologie et de transplantation à l'Agence française de sécurité sanitaire des

produits de santé73

Décision DG n° 2010-45 du 2 mars 2010portant nomination au groupe de travail sur les médicaments

de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central de

l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé75 Décision DG n° 2010-48 du 2 mars 2010portant nomination au groupe de travail toxico-pharmaco-

clinique des médicaments utilisés en dermatologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des

produits de santé77

Décision DG n° 2010-52 du 2 mars 2010

portant nomination au groupe de travail sur les médicaments à base de plantes de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé79

Décision DG n° 2010-54 du 2 mars 2010portant nomination au groupe de travail sur les médicaments

de prescription médicalefacultative de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé80

Décision DG n° 2010-72 du 2 mars 2010portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

technique de l'information sur l'hospitalisation83

Décision n° 2010-06 du 4 mars 2010portant délégation de signature à l'Agence technique de

l'information sur l'hospitalisation84

Décision n° 2010-07 du 4 mars 2010portant délégation de signature à l'Agence technique de

l'information sur l'hospitalisation85

Décision n° 2010-08 du 4 mars 2010portant délégation de signature à l'Agence technique de

l'information sur l'hospitalisation86 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 3/2010 SOMTHE, Pages 4.

Professions de santŽ

Etablissements de santŽ

Personnel

Décision n° 2010-09 du 4 mars 2010portant délégation de signature à l'Agence technique de

l'information sur l'hospitalisation87 Décision DG n° 2010-26 du 5 mars 2010portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux88

Décision DG n° 2010-71 du 5 mars 2010portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux90 en oncologie pédiatrique91 en oncologie pédiatrique92

Décision DG n° 2010-82 du 10 mars 2010portant délégation de signature à l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé93

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés94

Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé96

zones géographiques nord et sud, organisés au titre de l'année universitaire 2010-201197

Arrêté du 19 février 2010portant nomination des membres de la commission des préparateurs en

pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, prévue aux articles L. 4241-5 et L. 4241-

14 du code de la santé publique, autres que les membres de droit101

Arrêté du 22 février 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession

de médecin dans la spécialité " psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-

2 du code de la santé publique103

Arrêté du 23 février 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession

de chirurgien-dentiste en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique104

Arrêté du 3 mars 2010modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut

Conseil des professions paramédicales105

les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2009106

Arrêté du 17 février 2010portant modification de la composition nominative du conseil d'administration

du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts147

Arrêté du 19 février 2010renouvelant le professeur Josy Reiffers en qualité de directeur général du

centre de lutte contre le cancer institut Bergonié de Bordeaux148

Arrêté du 9 mars 2010fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé

des armées au titre de l'activité déclarée au mois de décembre 2009149

Circulaire DHOS/F4 n° 2010-69 du 22 février 2010relative à l'outil de centralisation des EPRD initiaux

des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale151

Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGFiP/CL1B/DSS/1A n° 2010-77 du 24 février 2010relative

au remboursement des avances 2005 et 2006 de la sécurité sociale accordées par l'assurance

maladie pour la mise en place de la tarification à l'activité dans les établissements de santé

antérieurement sous dotation globale159

Instruction DHOS/E1 n° 2010-75 du 25 février 2010relative à la mise en place des directoires des

établissements publics de santé164

Arrêté du 16 février 2010portant nomination d'élèves directeurs et élèves directrices d'établissements

sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique170 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 3/2010 SOMTHE, Pages 5.

SantŽ publique

SantŽ environnementale

Arrêté du 19 février 2010modifiant l'arrêté du 27 février 2009 portant nomination de la Commission

nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes

d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière173

Arrêté du 19 février 2010portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe au titre de

l'année 2010 des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe

normale174

Arrêté du 19 février 2010modifiant l'arrêté du 27 février 2009 portant nomination de la Commission

nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes

d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière178

Arrêté du 8 mars 2010modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline

des praticiens exerçant leur activité à temps partiel179

Arrêté du 10 mars 2010fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel

en commission administrative paritaire nationale des directeurs des soins181 professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière200

Circulaire DHOS/RH3 n° 2010-71 du 22 février 2010fixant le coût horaire moyen dans la fonction

publique hospitalière de base de calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en

oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales210

Note d'information CNG/DGPD n° 2010-48 du 18 février 2010relative aux modalités d'organisation

des élections pour les représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale

compétente à l'égard des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002212

Arrêté du 25 janvier 2010portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation

sanitaire et sociale220

Arrêté du 29 janvier 2010portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation

sanitaire et sociale221

Arrêté du 12 février 2010concernant la caducité du groupement d'intérêt public dénommé Réseau

d'alcoologie de la presqu'île et de l'estuaire de la Loire222

Arrêté du 1er mars 2010portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation

sanitaire et sociale224

Décision du 12 février 2010portant agrément de la société Carestream Health en qualité d'hébergeur

de données de santé à caractère personnel225

Décision du 12 février 2010portant agrément de la société IDS en qualité d'hébergeur de données

de santé à caractère personnel226

Décision du 12 février 2010portant agrément de la société H2AD en qualité d'hébergeur de données

de santé à caractère personnel227 de santé à caractère personnel228

Décision du 5 mars 2010portant agrément de la société AATLANTIDE en qualité d'hébergeur de

données de santé à caractère personnel229

Décision du 9 mars 2010portant agrément de la société Cerner en qualité d'hébergeur de données

de santé à caractère personnel230

Arrêté du 29 janvier 2010fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement

à la réduction des risques pour usagers de drogue231

Circulaire DGS/EA4/MSI n° 2010-80 du 3 mars 2010relative à la définition du rôle des structures de

transitoires d'assistance aux utilisateurs et de maintenance241 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 3/2010 SOMTHE, Pages 6.

Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux

Action sociale

Exclusion

PROTECTION SOCIALE

SŽcuritŽ sociale : organisation, financement

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFIP/DGCL n° 2010-83 du 3 mars 2010relative à la mise à

jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-

sociaux au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan comptable M22 " simplifié »246 Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale292

Circulaire DGCS/MS n° 2010-50 du 10 février 2010relative aux modalités de prise en compte des

revenus de certaines catégories de professionnels - vendeurs à domicile indépendants et artistes

auteurs - pour l'ouverture du droit au revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre du décret n°

2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active293

Arrêté du 9 mars 2010modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination des membres de la

commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de

sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre

supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des

unions régionales des caisses d'assurance maladie296

Circulaire interministérielle DSS/5C n° 2010-72 du 23 février 2010relative à la mise en oeuvre du

plan d'apurement des cotisations et contributions sociales prévu par l'article 32 de la loi n° 2009-594

du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer298

Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application

des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des

organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité

sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale305 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 3/2010 SOMCHR, Pages 1.

Sommaire chronologique

Pages ___.

8 dŽcembre 2009

4 janvier 2010

25 janvier 2010

29 janvier 2010

3 fŽvrier 2010

9 fŽvrier 2010

10 fŽvrier 2010

Arrêté du 8 décembre 2009portant nomination du directeur par intérim de l'Agence technique de

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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