bulletIn offIcIel
20 oct. 2010 Circulaire du 13 avril 2010 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'année ...
Officiel
30 avr. 2010 No 4 - 30 avril 2010. BULLETIN. Officiel. Emploi. Travail. Formation professionnelle. Cohésion sociale. DIRECTION. DE L'INFORMATION.
BO 37 novembre-décembre 2010 numérique
7 déc. 2010 Arrêté du 13 avril 2010 portant affectation à la mission ... sécurité sociale et cohésion sociale » du service du Contrôle général.
Officiel
30 juin 2010 No 6 - 30 juin 2010. BULLETIN. Officiel. Emploi. Travail. Formation professionnelle. Cohésion sociale. DIRECTION. DE L'INFORMATION.
AVRIL 2010
1 avr. 2010 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ... Page 201 – ARRETE N°2010 – DDSV- 037 du 13 avril 2010 portant ... DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ...
Santé Protection sociale Solidarité
15 août 2010 Arrêté du 13 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à ... régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale.
Santé Protection sociale Solidarité
15 juin 2011 MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE ... Instruction DGOS/DSR/mission des usagers n° 2011-139 du 13 avril 2011 relative à la ...
Santé Protection sociale
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-04/ste_20100004_0001_p000.pdf
Santé Protection sociale Solidarité
Protection sociale. Solidarité. N° 3 - 15 avril 2010. DIRECTION. DE L'INFORMATION. LÉGALE. ET ADMINISTRATIVE. 26 rue Desaix. 75727 Paris Cedex 15.
Santé Protection sociale
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-05/ste_20100005_0001_p000.pdf
24 Cohesion sociale sans suivi - Vie publique
d’analyse stratégique (CAS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) Deux années durant entre septembre 2010 et avril 2012 nos deux administrations ont organisé une série de quatorze séminaires publics sur les instruments et les acteurs
15 juin 2011
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion socialePlan de classement
Sommaire thématique
Sommaire chronologique
Concours et vacance de postes
Avis de concours
Avis de vacance de postes
Santé
Protection sociale
Solidarité
N°5 - 15 juin 2011
DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44
u ..Plan de classementAdministration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelleSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Santé publique
Pharmacie
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Droits des femmes
Population, migrations
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, financementAssurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 5/2011 SOMTHE, Page 1.Sommaire thématique
Pages ___.ADMINISTRATION
Administration gŽnŽrale
Administration centrale
Services dŽconcentrŽs
AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelleArrêté du 29 avril 2011portant composition du jury de titularisation des pharmaciens-inspecteurs de
santé publique, promotion 2010-20111Arrêté du 13 mai 2011modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 portant nomination des membres du jury du
diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique,
promotion 2010-20112Arrêté du 13 mai 2011modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 portant nomination des membres du jury du
diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique,
promotion 2010-20113 Circulaire NDRH/DRH3D n° 2011-137 du 11 avril 2011relative à la mise en oeuvre des mesures duplan triennal (2010-2012) pour l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés de l'administration
sanitaire et sociale de la jeunesse et des sports4Arrêté du 2 mai 2011modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 2008 portant
chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère chargé des affaires sociales21
Arrêté du 29 avril 2011portant nomination des membres du jury du diplôme de santé publique
sanctionnant la formation des médecins-inspecteurs de santé publique, promotion 2010-201123Arrêté du 27 avril 2011complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du
conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace24Arrêté du 27 avril 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine25Arrêté du 27 avril 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie26Arrêté du 27 avril 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne27Arrêté du 27 avril 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne28Arrêté du 27 avril 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté29Arrêté du 27 avril 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie30 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 5/2011 SOMTHE, Page 2.Arrêté du 27 avril 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France31Arrêté du 27 avril 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon33Arrêté du 27 avril 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine34Arrêté du 27 avril 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées35Arrêté du 27 avril 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais36Arrêté du 27 avril 2011modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien37Arrêté du 27 avril 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur38Arrêté du 28 avril 2011modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la commission
chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des
médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé39
Arrêté du 29 avril 2011modifiant l'arrêté du 29 avril 2010 portant nominationà la Commission nationale
de biovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé40
Arrêté du 29 avril 2011modifiant l'arrêté du 4 février 2010 portant nomination à la commission de
Arrêté du 3 mai 2011portant renouvellement des membres nommés du conseil d'administration de
l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry42Arrêté du 5 mai 2011portant nomination des membres du jury des épreuves du concours spécial
d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2011-201243Décision n°N 2011-04 du 26 janvier 2011 portant nomination à l'Établissement français du sang44
Décision n DS 2011-10 du 4 mars 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du
sang45Décision n°DS 2011-12 du 9 mars 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du
sang46Décision n°DS 2011-13 du 9 mars 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du
sang47Décision DG n° 2011-68 du 30 mars 2011portant modification de la décision DG n° 2011-48 du 22
février 2011 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits
de santé48Décision n°DS 2011-14 du 4 avril 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du
sang49Décision n°DS 2011-15 du 4 avril 2011portant délégation de signature à l'Établissement français du
sang50Décision du 4 avril 2011portant délégation de signature au fonds d'indemnisation des victimes de
l'amiante51Décision du 4 avril 2011portant délégation de signature au fonds d'indemnisation des victimes de
l'amiante53Décision du 4 avril 2011portant délégation de signature au fonds d'indemnisation des victimes de
l'amiante55Décision du 4 avril 2011portant délégation de signature au fonds d'indemnisation des victimes de
l'amiante56du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments58
Décision DG n° 2011-81 du 14 avril 2011portant nomination d'un expert auprès de la Commission
nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé
publique59Décision DG n° 2011-86 du 14 avril 2011portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur
les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesDécision DG n° 2011-90 du 14 avril 2011portant nomination d'experts auprès du comité de validation
des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé61 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 5/2011 SOMTHE, Page 3.Décision DG n° 2011-92 du 18 avril 2011portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux62Décision DG n° 2011-94 du 18 avril 2011portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé63Décision n°DS 2011-16 du 19 avril 2011portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang64Décision n°DS 2011-17 du 19 avril 2011portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang65Décision DG n° 2011-65 du 20 avril 2011portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur
les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux66Décision DG n° 2011-87 du 20 avril 2011portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur
les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux67 Décision DG n° 2011-88 du 20 avril 2011portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux68Décision DG n° 2011-96 du 27 avril 2011portant nomination d'un expert auprès de la Commission
nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux69Décision DG n° 2011-112 du 27 avril 2011portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches
Décision DG n° 2011-113 du 27 avril 2011portant nomination d'un expert auprès de la commission de
cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique71Décision DG n° 2011-114 du 27 avril 2011portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux72Décision n° 2011-04-061/DAGRI du 29 avril 2011du président de la Haute Autorité de santé portant
délégation de signature à l'adjointe au chef du service des ressources humaines73Décision du 29 avril 2011portant délégation de signature de l'Agence nationale pour la cohésion
sociale et l'égalité des chances74de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique77
Décision n°N 2011-05 du 2 mai 2011portant nomination d'un correspondant d'hémovigilance à
l'Établissement français du sang79Décision n°N 2011-06 du 2 mai 2011portant nomination d'un correspondant d'hémovigilance à
l'Établissement français du sang80Décision du 5 mai 2011portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région
Haute-Normandie81
Décision DG n° 2011-93 du 9 mai 2011portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur
les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesDécision DG n° 2011-124 du 9 mai 2011portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches
Décision n° 2011-13 du 16 mai 2011du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant nomination de la secrétaire générale84 Décision n° 2011-14 du 16 mai 2011du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant délégation de signature85 Décision n° 2011-15 du 16 mai 2011du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant délégation de signature86 Décision n° 2011-16 du 16 mai 2011du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, portant délégation de signature87 Décision n° 2011-18 du 16 mai 2011du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant modification de la composition de la commission consultative paritaire88Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés89
BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 5/2011 SOMTHE, Page 4.Professions de santŽ
Etablissements de santŽ
Personnel
Arrêté du 15 avril 2011modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination des membres du jury
des concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2011-2012 au troisième cycle
spécialisé des études pharmaceutiques90Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé91
Arrêté du 18 avril 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France92
Arrêté du 20 avril 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France93
Arrêté du 27 avril 2011modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 modifié portant nomination au Conseil
supérieur de la pharmacie94Circulaire DGOS/RH1 n°2011-143 du 14 avril 2011relative à l'application des dispositions des arrêtés
du 26 juillet 2010 organisant les modalités d'admission en deuxième et troisième année des études
de sage-femme95 Circulaire DGOS/RH4 n° 2011-158 du 27 avril 2011relative à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé99 cycle des études de médecine100Arrêté du 19 avril 2011fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé
des armées au titre de l'activité déclarée au mois de février 2011118Circulaire interministerielle DGOS/R4/PMJ2 n° 2011-105 du 18 mars 2011relative à l'ouverture et
au fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)120Circulaire DGOS/PF2 n° 2011-150 du 19 avril 2011relative au bilan des activités de lutte contre les
infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2010142Circulaire DGOS/R1 n° 2011-154 du 22 avril 2011relative à la répartition entre les régions des crédits
du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)193Instruction DGOS/DSR/mission des usagers n° 2011-139 du 13 avril 2011relative à la conduite à
Instruction DGOS/PF2 n° 2011-148 du 18 avril 2011rectificative à la note d'instruction DGOS/PF2 n°
2010-449 du 21 décembre 2010 relative aux modalités techniques portant sur les enquêtes
téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein desétablissements de santé, publics et privés, ayant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique
(MCO) à compter de 2011212Note d'information du 7 février 2011relative aux nouvelles conditions de réalisation de la visite de
conformité221 Note d'information DGOS/SDRHSS/RH4/CNG n° 2011-189 du 12 mai 2011relative à la situation desprofessionnels placés en disponibilité d'office à l'issue d'une période de recherche d'affectation.
Indemnisation de la perte involontaire d'emploi226 de classe normale à l'École des hautes études en santé publique228 Circulaire DGOS/RH3 n 2011-149 du 18 avril 2011fixant le coût horaire moyen dans la fonctionpublique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la
mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales229 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 5/2011 SOMTHE, Page 5.SantŽ publique
SantŽ environnementale
Professions sociales
Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux
Action sociale
Circulaire interministérielle DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS n°2011-161 du 22 avril 2011relative de la permanence des soins propre à la période estivale232 Instruction DGS/MC1/RI2 n° 2010-297 du 29 juillet 2010relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves242de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux
(DASRI) " stéri2flash » de la société TEM et à la procédure administrative départementale applicable
aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux251
Circulaire DGS/EA4 n°2011-167 du 9 mai 2011relative aux modalités de recensement des baignades artificielles256 des profils d'eaux de baignade au sens de la directive européenne 2006/7/CE260Arrêté du 27 avril 2011modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres de la
commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale268 Circulaire interministerielle DGCS/5C/DS n°2011-120 du 22 mars 2011proposant une méthodologiede gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services médico-sociaux
relevant des articles L. 314-3 et L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles, et précisant
les modalités de détermination des prix de journée269budgétaire pour l'année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique
pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)275
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/1A n° 2011-160 du 29 avril 2011relative aux orientations
de l'exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées295Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-103 du 17 mars 2011relative à la répartition de la contribution de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé
des CREAI312 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 5/2011 SOMTHE, Page 6.HandicapŽs
Exclusion
PROTECTION SOCIALE
SŽcuritŽ sociale : organisation, financementAssurance vieillesse
Circulaire interministérielle DGS/MC4/DGCS/DGOS/CNSA n° 2011-146 du 15 avril 2011relative à la diffusion régionaledu corpus commun deconnaissancessur l'autisme et les troubles envahissantsdu développement (TED) par la mise en oeuvre de la formation de formateurs prévue à la mesure 5
du plan autisme 2008-2010350Instruction DGCS/SD3C n° 2011-132 du 8 avril 2011relative aux MDPH - délégation de crédits du
programme 157356 Circulaire interministérielle DGCS/1C/DSS/DEGEOM n° 2011-14 du 14 janvier 2011relative à la Circulaire DGCS/1C n 2011-84 du 3 mars 2011relative à la revalorisation du montant forfaitaire derevenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2011372
Décision du 23 mars 2011 portant nomination à la CARSAT Rhône-Alpes376d'assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire au profit du fonds
de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie377Circulaire interministérielle DSS n° 2011-142 du 8 avril 2011relative au dispositif des pénalités
administratives dans les organismes chargés de la gestion des prestations familiales et des prestations d'assurance vieillesse383 Circulaire interministérielle DSS/SD5B n° 2011-145 du 14 avril 2011relative aux modalitésd'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des indemnités versées à
l'occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée des fonctions de mandataires
sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article 80 ter du code général des impôts393
Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application
des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant
les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de
l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de
la sécurité sociale400Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie401
Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie402
Circulaire DSS/SD2 n° 2011-151 du 18 avril 2011relative à la mise en oeuvre de la retraite à raison
de la pénibilité403 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 5/2011 SOMCHR, Page 1.Sommaire chronologique
Pages ___.29 juillet 2010
14 janvier 2011
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