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1 Discours de clôture de la cinquième mandature du CNLE

À Paris, le 12 décembre 2013

Mesdames, Messieurs,

La pauvreté arbore bien des visages et se traduit par bien des privations dans tous les domaines de la vie. Le plan de lutte contre la pauvreté veut répondre à cette variété des manifestations de l'edžclusion en actionnant tous les leviers ͗ l'emploi, les minimas avec constance : l'accès au droit. Au 19ğ siğcle s'est edžprimĠe aǀec force la reǀendication d'une ĠgalitĠ qui ne se limite pas à la question des droits, qui ne soit pas que formelle, mais qui soit une véritable égalité de condition. Cette revendication a permis des progrès sociaux considérables. Beaucoup reste à faire et je crois que pour avancer sur le chemin de providence, ils se sont multipliés et étendus, mais se pose 2 une faillite politique. Avec le non-recours audž droits, c'est tout l'Ġdifice républicain qui est ébranlé. Cela est peu perçu car ce sont les personnes démunies qui en font les frais. Mais de proche en proche, la confusion s'installe : qui a droit à quoi ? Dans cette question triviale est contenue toute notre conception de la justice. Ne pas savoir y répondre simplement, démagogies, toutes les défiances. [assistanat ou de fraude, ou les deux à la fois. Entre les deudž, une large part de la population est persuadĠe d'ġtre lésée par le système de solidarité nationale. Des personnes qui se définissent, et que certains responsables politiques hostiles à la entrepreneurs. 3 de ne pas y laisser cours. Le rôle du Gouvernement, et plus généralement des responsables politiques, est de tenir un discours de vérité sur les personnes démunies : - Non, quand on a du mal à se loger, à se chauffer, à se vêtir, à se soigner, on ne profite de rien ; on subit de plein fouet ce que la vie réserve de plus violent. - Non, la fraude sociale n'est pas un phĠnomğne massif mais marginal, infiniment moins important que la fraude fiscale. - Non, les étrangers ne profitent pas de notre générosité ; ils sont contributeurs nets à nos comptes publics. contre le non-recours. Il est urgent de soulager du poids de la sa juste place. Ce discours de vérité est indispensable et fondamental. Je sais 4 leur cible. En allégeant les procédures ͗ pour l'ACS, on exige du demandeur 12 pages de formulaires et 24 de pièces justificatives. En améliorant les délais de réponse ͗ justement ă propos de l'ACS, CNAMTS pour une pré-instruction des dossiers par l'UNCCAS. les départements de Loire-Atlantique et de Seine et Marne. Je souhaite pouvoir procéder à leur généralisation, notamment pour que nous allions vers un " dossier de demande simplifié » et l'automatisation de l'ACS pour les bĠnĠficiaires de l'ASPA. Peut-être aussi, cela n'a pas ĠtĠ testĠ, ǀers une automatisation de la CMU-C pour les bénéficiaires du RSA. Ce sont mes objectifs pour le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale de 2015. Il faut mieux informer les personnes de leurs droits. C'est l'objet du " rendez-vous des droits » que nous mettons en place en lien aǀec les Caisses d'Allocation Familiales. 5 La MSA, la sécurité sociale des agriculteurs, organise un " rendez- vous prestations » pour ses assurés. Grâce à ce dispositif et à un système de guichet unique, sur 12 000 rendez-vous, la MSA fait valoir

10 000 ouvertures de droits, pour plus de la moitié dans le domaine

de la santé, et 1000 fermetures pour des prestations indues. Il faut lutter contre les discriminations. J'organise prĠcisĠment une conférence qui traitera du sujet jeudi prochain, le 19 décembre, au

8è collège. Nous allons entre autres discuter de l'opportunitĠ de faire

la précarité ou de la pauvreté un nouveau motif de discrimination au regard de la loi. Il faut renforcer et amĠliorer l'accompagnement des personnes démunies. Et de ce point de vue, les travailleurs sociaux sont en première ligne. Je suis venue leur dire la semaine dernière à l'AssemblĠe nationale et rĠcemment aussi au congrğs annuel de la prochain ; ils sont très attendus. 6 Tout cela, je ne pourrai le faire que dans la concertation. Depuis l'Ġlaboration du plan de lutte contre la pauǀretĠ, la prĠparation de la et son suiǀi, j'ai toujours procĠdĠ ainsi. Je suis absolument convaincue de la pertinence de cette méthode. Je suis absolument certaine de l'apport irremplaĕable des associations, des élus locaux, des syndicats, des chercheurs, des personnes démunies elles-mêmes. La concertation prend du temps, mais elle permet de construire des solutions durables. C'est par la mobilisation de l'intelligence collective que nous pourrons relever les immenses défis qui se posent à nos politiques de solidarité. Aussi, je souhaite non seulement un très joyeux vingtième anniǀersaire au CNLE, mais je lui souhaite longue ǀie. J'ai besoin de vous. Les personnes démunies ont besoin de vous.

Je vous remercie.

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