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Appel de propositions

Programme de recherche sur

Phase 5

Action concertée thématique

En résumé

Année de concours : 2022-2023

Volets offerts : Projet de recherche et projet de recherche- action Date limite (pré-demande) : Mercredi le 30 mars 2022, 16 h

Date limite (demande) :

Montant total disponible :

Mercredi le 6 juillet 2022, 16 h

944 689 $ incluant les FIR

Durée du financement : Maximum 3 ans

Annonce des résultats : Semaine du 10 octobre 2022

Proposé par :

le ministère de la Santé et des Services sociaux, incluant le Secrétariat aux aînés (MSSS et SA du MSSS) et le Fonds de recherche du Québec ± Société et culture (FRQSC) 2

Table des matières

1. Objectifs ..................................................................................................................... 3

2. Contexte ..................................................................................................................... 3

3. Besoins de recherche .................................................................................................... 5

4. Conditions du concours et de la subvention ................................................................... 12

5. Volets offerts dans ce concours .................................................................................... 15

8. Dates importantes ...................................................................................................... 20

9. Renseignements ......................................................................................................... 21

récipiendaires et des partenaires ...................................................................................... 22

11. Annexe 2 - Dépenses admissibles dans ce concours (pour information seulement) ............ 24

12. Annexe 3 ± Note de clarification pour la participation des personnes des milieux de pratique

aux projets déposés dans le volet " projet de recherche-action » ......................................... 26

13. Annexe 4 ± Grille de signification des cotes et des notes du FRQSC ................................. 28

3

1. Objectifs

Le Fonds de recherche du Québec ± Société et culture (FRQSC) et ses partenaires invitent la

communauté scientifique à répondre à cet appel de propositions visant à améliorer les

Le développement de ces nouvelles connaissances devrait permettre à la fois de : dynamiques qui les génèrent, et ce, dans toute leur complexité;

apprécier les répercussions de ces phénomènes pour les personnes, pour les collectivités

conditions de vie des personnes et des collectivités.

de maximiser les retombées des résultats de leur recherche en proposant et en établissant des

conditions pour en favoriser le transfert et la vulgarisation auprès des milieux décisionnels et de

pratiques.

2. Contexte

La pauvreté est un phénomène complexe qui recoupe de multiples réalités. La pauvreté peut se

Il est aussi désormais reconnu que les caractéristiques socioéconomiques (scolarité, emploi,

revenu, etc.) ou sociodémographiques (âge, genre, orientation sexuelle, statut d'immigration,

appartenance à une minorité ethnoculturelle, etc.) ont un impact sur la santé des personnes, tout

comme les milieux de vie, les systèmes et les contextes plus globaux qui peuvent générer des

caractéristiques et divers problèmes de santé tels que les principales maladies chroniques et

sociale ou encore les problèmes de développement chez les jeunes enfants. Ainsi, selon un

" gradient de la santé », plus les personnes sont désavantagées matériellement et socialement,

un plus jeune âge ou de mourir plus tôt. En outre, on observe que plus la période de privation

socioéconomique est longue, plus les dommages sur la santé sont importants. 4

distribution de certains déterminants sociaux qui exercent une influence notable sur la santé et

alimentation, accès à des soins, discrimination, sécurité, exposition à des agents polluants dans

de nombreuses économies mondiales, tant sur les plans socioéconomique que financier et

sanitaire. Les premières populations à en subir les effets, et de façon importante, sont souvent les

plus vulnérables. Les besoins essentiels et les conditions de vie des personnes à faible revenu,

développer des complications de la maladie sont aussi soulevés. Enfin, les mesures sanitaires sont

vécues parfois difficilement dans les milieux défavorisés où vivent plusieurs personnes en situation

des impacts importants sur des personnes et communautés plus défavorisées sur le plan matériel

et social.

Par ailleurs, les réflexions actuelles sur le développement durable mobilisent largement les

plaidoyers pour une plus grande interaction entre le développement économique et le contextes et identités sociales.

Les recherches montrent également que plus les conditions socioéconomiques se détériorent, plus

économique et la participation sociale 2017-2023 (PAGIEPS), la lutte contre la pauvreté et

influencer favorablement celles des générations à venir. Il prévoit notamment un revenu de base

modalités ou une intensité qui varient selon les besoins de certains groupes, de manière à réduire les barrières de différentes natures qui pourraient

les personnes les plus défavorisées et les plus favorisées sur le plan socioéconomique. 5 enjeux, de même que les personnes et leur environnement. Elle permet également de mieux

plusieurs partenaires et inscrit dans le cadre du programme Actions concertées, a été lancé en

présent concours. Ces axes sont présentés dans la section suivante. Il est à noter que leur ordre

présentés, chaque besoin étant jugé porteur pour alimenter la réflexion et les actions des différents

répercussions.

3. Besoins de recherche

Tous les besoins de recherche qui suivent sont directement en lien avec le but ultime de ce

Les propositions doivent être explicitement reliées à un des besoins présentés sous les différents

axes. Les personnes intéressées au présent concours devront indiquer, dans la section du

projet répond de façon prioritaire (ex. : Axe 2, besoin 2.3).

Axe 1 : Action communautaire

Volet ouvert : Projet de recherche

Durée de la subvention : Maximum 3 ans

Les organismes communautaires sont nombreux, interviennent dans différents domaines et leurs

2. La liste des projets financés est présentée en annexe. Les appels de propositions des trois premiers concours sont disponibles sur le site Web du FRQSC :

(concours 1, concours 2, concours 3 et concours 4). 6 communautaire et assure la coordination des financements gouvernementaux offerts à un certain nombre de ces organismes. Il apparaît primordial de connaître, de pouvoir mieux comprendre et plusieurs sources partielles qui renseignent sur divers volets ayant un lien direct ou indirect avec

Les projets proposés en lien avec ce besoin devraient permettre de répondre à une ou plusieurs

des questions suivantes. En contexte québécois : communautaire autonome3 sur une ou des dimensions parmi les suivantes : sociale et la reconnaissance de leurs droits; formation) des personnes en situation de pauvreté, éloignées du marché du travail et

1.2 Quels sont les facteurs (organisationnels, structurels, etc.) qui contribuent ou freinent le

communautaire autonome? En quoi ces facteurs diffèrent-ils selon le niveau de Axe 2 : Les prestataires du régime de soutien revenu : un portrait de leur bien être

économique et social

Volet ouvert : Projet de recherche

Durée de la subvention : Maximum 3 ans

Les Québécoises et Québécois peuvent compter sur un régime de soutien du revenu instauré

graduellement au cours des dernières décennies par le gouvernement du Québec. À cet ensemble

coup à leur bien-être économique et social. Le bien-être économique et social réfère ici à la qualité

3. Le choix des organismes communautaires retenus (nombre, secteurs, régions) pour le projet proposé devra être bien justifié et devra permettre

7

de vie et aux conditions matérielles des personnes, mesurées à partir de dimensions quantitatives

et qualitatives5.

Les premiers prestataires du régime de soutien du revenu sont les personnes à plus faible revenu.

Les aides financières prennent différentes formes : des aides financières temporaires (assurance-

gouvernementales destinées à réduire le fardeau financier de dépenses récurrentes et qui

représentent une partie importante du budget familial (notamment pour le logement). Afin de

en matière de sécurité du revenu soutiennent généralement les prestataires à notamment intégrer

ou à réintégrer à brève échéance le marché du travail.

Le Québec connaît actuellement une période de plein emploi, situation passablement différente de

et des tendances qui se dégagent pour le futur, afin de cibler les ajustements ou transformations

qui semblent nécessaires pour répondre plus adéquatement aux besoins du marché du travail et

des personnes.

Les projets proposés en lien avec ce besoin devraient permettre de répondre à une ou plusieurs

des questions suivantes.

Québécois :

2.1 Quelle est la situation des personnes qui bénéficient ou qui ont pu bénéficier du régime

québécois de soutien de revenu en termes de bien-être économique et social?

2.2 En quoi le régime de soutien au revenu a-t-il pu contribuer à réduire les effets négatifs du

2.3 Parmi les mesures incitatives au travail du régime québécois de soutien du revenu, la ou

lesquelles apparai(ssen)t la (les) plus prometteuse(s) pour améliorer le bien-être

économique et social des personnes?

2.4 Certaines mesures du régime québécois de soutien du revenu en place visent

réussissent le mieux à inciter les prestataires à intégrer le marché du travail?

2.5 Quels seraient les changements à promouvoir pour rendre le régime québécois de soutien

du revenu mieux adapté aux nouvelles réalités du marché du travail (par exemple, la 8 Axe 3 : Équité et justice sociale en éducation Volets ouverts : Projet de recherche et projet de recherche-action

Durée de la subvention : Maximum 3 ans

Bien que de nombreux progrès aient été réalisés au cours des dernières années, les inégalités

du taux de sorties sans diplôme ni qualification entre les élèves des écoles de milieux défavorisés

et ceux des écoles de milieux favorisés6. De nombreux facteurs structurels, historiques et

Certaines normes sociales, attitudes individuelles ou certains préjugés peuvent aussi contribuer à

Afin de connaître, comprendre et poser des actions reconnues par la recherche en contexte de

personnel scolaire y est notamment appelé à prendre acte et à agir, de façon concertée, pour

ce, dans la perspective de favoriser une plus grande équité et inclusion sociale.

La recherche réalisée à ce jour au Québec a partiellement recensé la nature de ces fausses

croyances8 et préjugés. Les facteurs explicatifs liés à leur présence et leurs incidences sur le bien-

être et la réussite éducative9 des élèves ont été relativement documentés, notamment chez le

accessibles, dans ces milieux, pour déconstruire ces fausses croyances et préjugés, au profit des

élèves et de leur famille. Dans certaines régions du Québec, les écoles en milieu défavorisé se

psychoéducateurs, travailleuses et travailleurs sociaux, personnel des organismes communautaires) serait une avenue à explorer pour faciliter la recherche de solutions.

Ainsi les projets de recherches proposés en lien avec cet axe devront permettre de répondre à

la question suivante. En contexte québécois :

3.1 Quelles sont les meilleures pratiques à mettre en place pour accompagner le personnel

scolaire* en collaboration, le cas échéant, avec les partenaires de la communauté

auprès de ces familles), en vue de déconstruire les fausses croyances ou les préjugés

envers les élèves qui fréquentent des écoles en milieu défavorisé et leur famille ?

7. Ibid.

8. Archambault, J. et Harnois, L. (2009), Diriger une école primaire de milieu urbain défavorisé, Éthique publique, 11(1).

9. Archambault, J. et Harnois. L. (2010). La justice sociale en éducation. Les faits saillants tirés de la littérature scientifique et professionnelle. [Rapport

de recherche]. Université de Montréal. Plumelle, B. (2020), Références bibliographiques du dossier Croyances et pratiques professionnelles des

9

À titre indicatif, les projets de recherche proposés pourraient inclure des dimensions telles que les

suivantes :

des élèves qui fréquentent des écoles en milieu défavorisé et de leur famille chez le

personnel scolaire*;

Contexte(s) dans lesquels ils apparaissent;

Caractéristique(s) relative(s) aux élèves et à leur famille sur lesquelles portent les fausses

croyances; Influence des préjugés ou fausses croyances sur les attitudes, les comportements, les SUMPLTXHV RX OHV LQPHUYHQPLRQV GX SHUVRQQHO VŃROMLUH des écoles en milieu défavorisé et de leur famille;

Répercussions des fausses croyances ou des préjugés sur les élèves (ex. : réussite scolaire

et éducative, engagement, motivation) et leur famille (ex. : confiance envers les milieux scolaires). défavorisé10 pourraient être ciblées dans les projets de recherche proposés :

Personnel enseignant;

Personnel non enseignant (ex. : conseillères ou conseillers pédagogiques, orthopédagogues, personnel des services de garde en milieu, etc.); défavorisé).

Les résultats des projets de recherche financés sous cet axe devraient permettre de dégager des

propositions concrètes pour réfléchir aux questions liées aux préjugés et aux fausses croyances et

actions des écoles, des CSS et du MEQ ayant comme principal objectif de déconstruire les fausses

croyances ou les préjugés envers les élèves issus de milieux défavorisés et de leur famille.

Axe 4 : Prévention et réduction des inégalités sociales de santé (ISS)

Volet ouvert : Projet de recherche

Durée de la subvention : Maximum 3 ans

Reconnues dans le Programme national de santé publique et dans la Politique gouvernementale

de prévention en santé comme des réalités complexes avec des causes multiples et

interdépendantes, les ISS préoccupent le gouvernement et la société. Les ISS se définissent

comme des écarts entre les hommes et les femmes, des groupes socioéconomiques ou des

territoires, en regard de nombreux aspects de la santé des populations. Elles sont pour la plupart

évitables et injustes11. En agissant tôt, puis tout au long du parcours de vie des personnes, il est

socio-économique (IMSE) et composent le groupe des écoles dites en milieu plus défavorisé.

de certains déterminants de la santé. Elles sont injustes, car dans notre société, tous devraient avoir une chance égale de bonne santé ou de survie,

quel que soit son statut social. Les inégalités sociales en matière de santé reflètent donc une iniquité dans la répartition des déterminants sociaux à

la base de la santé (scolarité, revenu, sécurité, accès aux soins de santé, etc.). Cette iniquité produit des écarts de santé entre groupes sociaux, mais

10 et les plus défavorisés de la société.

revenus ou plus défavorisées sont généralement en moins bonne santé et davantage touchées par

la pandémie12. Mais même antérieurement, la pauvreté et les iniquités socioéconomiques étaient

déjà associées avec des troubles mentaux13 ou à tout le moins à une moins bonne santé mentale14.

Le soutien offert au bon moment, les diverses politiques renforçant le filet social, ainsi que la protection socioéconomique des personnes selon les parcours de vie et les diverses transitions

robuste avec la santé de la population. Aussi, des dépenses de protection sociale élevées ont

au bénéfice de la santé et du bien-être17 de la population, notamment par des politiques sociales

et des actions sur les déterminants sociaux de la santé et des ISS.

Ainsi, le besoin de recherche énoncé sous cet axe ne vise pas les maladies, les troubles liés à la

dans la communauté. Subséquemment, les propositions pour cet axe devraient permettre de répondre à au moins une des questions suivantes. En contexte québécois :

4.1 Comment peut-on améliorer les impacts des actions publiques universelles sur la santé et

et travailleuses en situation précaire (plus souvent des femmes, des jeunes ou des personnes immigrantes)?

4.2 Comment intensifier ou moduler les actions ou les services publics et mieux tenir compte

des déterminants sociaux de la santé et du bien-être de ces personnes (ex. : revenu, emploi, scolarité, logement)?

également un " gradient de la santé », selon lequel plus les individus sont désavantagés socialement, plus ils le sont sur le plan de la santé ; INSPQ,

Une stratégie et des indicateurs pour la surveillance des inégalités sociales de santé au Québec, Juillet 2013.

12. Direction régionale de santé publique de Montréal (2021). Inégaux face à la pandémie : des écarts qui persistent.

14. Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé (2019). Déterminants sociaux, équité en santé et santé mentale : liste de lectures

essentielles.

15. Jacques, O. et Noël, A. (2020). Démarchandiser pour vivre en santé : les politiques de redistribution comme déterminants de la santé.

16. Jacques, O. et Noël, A. (2021). L'aide aux pauvres fonctionne mieux lorsqu'elle est combinée avec l'aide pour tous.

17. INSPQ (2021). Réduire les vulnérabilités et les inégalités sociales : tous ensemble pour la santé et le bien-être.

11

4.3 Quelles actions sectorielles et intersectorielles18 pourraient contribuer de façon significative

à la prévention et à la réduction des ISS en contexte de pandémie et après, et comment

estimer leurs impacts à cet égard?

intersectorielles19 sur les déterminants sociaux de la santé et du bien-être. Les chercheuses et

chercheurs devront justifier les choix effectués (secteurs et populations visées) et démontrer leur

potentiel au regard de la généralisation des résultats.

Besoins transversaux

Les chercheuses et chercheurs devront être sensibles au fait que les personnes en situation de dernier recours, personnes immigrantes, minorités ethnoculturelles ou visibles, familles

monoparentales, personnes aînées, personnes en situation de handicap, étudiants, personnes en

est souhaité que cette hétérogénéité soit abordée et que les populations touchées soient bien

devront autant que possible prendre en considération les dimensions suivantes :

Âge des personnes20;

Analyse différenciée selon les sexes;

Milieu socioéconomique des personnes;

Appartenance à une minorité ethnoculturelle ou racisée et parcours migratoire; Caractéristiques des différentes régions du Québec. Cette prise en compte devra être explicite. Les personnes candidates devront bien justifier leur Assurer un regard multidisciplinaire et intersectoriel; Diversifier et combiner les sources de données, les méthodes et les approches afin de prendre point de vue et le discours des personnes concernées; Mettre en valeur et utiliser des données déjà disponibles ou, si de nouvelles collectes de répondre aux besoins de connaissances ciblés par leur proposition;

19. Idem

20. Notamment les personnes âgées de 65 ans et plus.

12

4. Conditions du concours et de la subvention

Conditions du concours

et projet de recherche-action.

Les montants prévus par volet sont précisés au tableau " Volets offerts dans ce concours ».

Le début de la période de subvention est établi au 15 octobre 2022 et la date de fin est variable selon le volet. Cette Action concertée s'adresse aux chercheuses ou chercheurs universitaires, aux chercheuses universitaires cliniciennes ou chercheurs universitaires cliniciens et aux chercheuses ou chercheurs de collège qui peuvent agir à titre de chercheuse principale ou chercheur principal, de cochercheuse ou cochercheur sauf pour les personnes retraitées qui ne peuvent agir qu'à titre de cochercheuse ou cochercheur (statuts 1, 2 et 3 présentés dans

la section Définitions ± statuts et rôles des Règles générales communes). Les chercheuses

subventions répondant au statut 4 a) des RGC, sont également admissibles à titre de

cochercheuse ou cochercheur dans le cadre de ce concours. En plus des cochercheuses et cochercheurs, les équipes peuvent s'adjoindre des collaboratrices ou collaborateurs répondant à tous les statuts relatifs aux subventions (RGC, p. 5 et suivantes).

4 c)21 "ௗAutres statuts en recherche/Personne des milieux de pratiqueௗ» présentée

à la page 7 des RGC.

sous ce volet22. Pour le volet projet de recherche-action, un dégagement de tâche par année est autorisé Pour connaître les exigences relatives au CV à transmettre pour les cochercheuses et les cochercheurs participant aux demandes de financement, veuillez consulter le tableau de référence prévu à cet effet. Les chercheuses ou chercheurs universitaires, chercheuses universitaires cliniciennes ou chercheurs universitaires cliniciens occupant au sein de leur université un poste ne menant pas à la permanence (chercheuses ou chercheurs sous octroi) doivent fournir une lettre de

21. Statut 4 c) Personne des milieux de pratique : Personne dont la contribution au projet ou à la programmation repose sur ses compétences et

connaissances pratiques et non sur son expertise en recherche ou en recherche-création. La personne est employée par une organisation québécoise.

pratiques. le volet projet de recherche-action. 13

l'établissement universitaire indiquant qu'ils conserveront ce statut pour toute la durée de la

subvention. Une lettre trop peu documentée pourrait entraîner la non-admissibilité de la personne sous octroi. Cette lettre doit être jointe dans la section " Autres documents » du formulaire de demande de subvention. Les chercheuses cliniciennes ou chercheurs cliniciens doivent fournir une lettre de la direction du département clinique ou de la doyenne ou du doyen de la faculté précisant combien d'heures seront dégagées des obligations cliniques des cochercheuses et cochercheurs pour réaliser leur projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d'une bourse de carrière du FRQS). Cette lettre doit être jointe dans la section " Autres documents » du formulaire de demande de subvention. Les chercheuses ou chercheurs à la retraite doivent fournir une lettre de l'établissement

de professeure ou professeur, qu'ils bénéficieront pour la durée de la subvention d'un local

et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de leurs activités de recherche et qu'ils

continueront, le cas échéant, à former des étudiantes et des étudiants. Une lettre trop peu

documentée pourrait entraîner la non-admissibilité de la personne retraitée. Cette lettre doit

être jointe dans la section " Autres documents » du formulaire de demande de subvention. Les chercheuses et chercheurs de collège inscrits dans une demande de subvention à titre de chercheuse principale ou chercheur principal ou de cochercheuse ou cochercheur peuvent

collégial. Les chercheuses et chercheurs de collège pressentis comme cochercheuses ou

cochercheurs n'ont pas de formulaire à compléter au stade du dépôt de la demande complète.

En cas d'octroi, et à la suite de l'acceptation du financement par la chercheuse principale ou

le chercheur principal, le cas échéant, le formulaire les concernant spécifiquement (incluant

celui de la chercheuse principale ou du chercheur principal) sera rendu disponible dans leurs

Portfolios électroniques. Toutefois, leurs CCV ainsi que le fichier joint des contributions

détaillées qui l'accompagne doivent être transmis avec le formulaire de demande complète,

comme ceux de tous les autres cochercheuses et cochercheurs. Les personnes qui désirent

se prévaloir de ce supplément sont invitées à lire les règles complètes de ce programme.

Dans le cadre de ce concours, une seule pré-demande et une seule demande de subvention peuvent être déposées à titre de chercheuse principale ou de chercheur principal, tous volets confondus. Dans le cadre de ce concours, les cochercheuses et les cochercheurs (incluant la chercheuse principale ou le chercheur principal) peuvent participer à un maximum de quatre pré-demandes ou demandes.

Les pré-demandes et les demandes de financement peuvent être rédigées en français ou en

anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent être rédigés en français.

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