[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS 26 janv. 2007 de la

View - Download BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

Previous PDF

Next PDF

- 1 - 26 janvier 2007

3 507014 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975 B.O.I. I.S.S.N. 0982 801 X

DGI - Bureau L 3, 64-70, allée de Bercy - 75574 PARIS CEDEX 12 Directeur de publication : Bruno PARENT Responsable de rédaction : Brice Cantin

Impression : S.D.N.C.

82, rue du Maréchal Lyautey - BP 3045 - 78103 Saint-Germain-en-Laye cedexBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

5 J-1-07

N° 14 du 26 JANVIER 2007

ORGANISMES AGREES. DISPOSITIONS DIVERSES.

LISTE DES CENTRES DE GESTION ET DES ASSOCIATIONS AGREES. CENTRES DE GESTION ET ASSOCIATIONS AGREES RADIES DE LA LISTE DES C.G.A. ET A.A.

NOR : BUD L 07 00019 J

Bureau P 2

PRÉSENTATION

La présente instruction présente les radiations et les modifications ( dénomination, coordonnées,

habilitation...) concernant les organismes agréés intervenues entre le 1 er juillet 2005, date de mise à jour

de la liste des C.G.A. et A.A. publiée au bulletin officiel des impôts B.O.I. 5 J-3-05 du 16 novembre 2005 et

le 30 juin 2006. Figurent en annexe les listes des centres et associations agréées.

Suite à la réforme de la profession comptable découlant de l'ordonnance n°2004-279 du 25 mars

2004, les CGA qui en sont issus ont vocation désormais à accueillir indifféremment agriculteurs,

commerçants et artisans.

Néanmoins, eu égard au nombre encore faible de transformations effectuées, la présentation

actuelle n'a pas été modifiée.

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 2 -

La présente instruction comprend plusieurs annexes.

- Les organismes agréés désignés ci-après en annexe I ont fait l'objet d'une radiation depuis le 1

er juillet 2005.

La liste des organismes agréés par département et affectés du numéro d'identification attribué lors de

l'agrément, actualisée au 30 juin 2006 est publiée ci-après en trois parties :

- annexe II : centres de gestion agréés autres que ceux regroupant exclusivement des agriculteurs ;

Les centres de gestion agréés et habilités à tenir des comptabilités font l'objet de la mention particulière

" Habilité à tenir les comptabilités ", immédiatement suivie, en fonction du niveau d'habilitation, de l'un des

chiffres, entre crochets, suivants :

. [1] pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D III du C.G.I. (habilitation

dite " Cluzel "); . [2] pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D IV du C.G.I. ; . [3] pour les titulaires des deux habilitations précédentes (" double habilitation ").

- annexe III : associations agréées pour les membres des professions libérales et les titulaires de charges et

offices ; - annexe IV : centres de gestion agréés regroupant exclusivement des agriculteurs.

Les centres qui bénéficient de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D II du C.G.I. (" habilitation

agricole ") font l'objet de la simple mention " Habilité à tenir les comptabilités ".

Il est rappelé que le numéro d'agrément à six chiffres du centre de gestion ou de l'association agréé doit

figurer, comme référence de l'agrément du groupement, sur les correspondances et les documents établis par ce

dernier, dans le cadre de l'obligation prévue aux articles 371 EA.2° et 371 QA.2° de l'annexe II au C.G.I.

La Sous-Directrice,

Maxime GAUTHIER

5 J-1-07

- 3 - 26 janvier 2007

Annexe I

ORGANISMES AGREES RADIES DE LA LISTE DES C.G.A. ET A.A.

DIRECTION DES

SERVICES

FISCAUXDÉNOMINATION ET

ADRESSETYPE

D'ORGANISMEMOTIF DE LA

DÉCISIONDATE

D'EFFET

AISNE CENTRE DEPARTEMENTAL

DE GESTION ET

D'ECONOMIE AGRICOLE

DE L'AISNE

AXIANE

Chambry

Rue Colbert

02930 LAON CEDEX 9

( n°agrément : 3/02/020)CGA Cessation 01/06/2006

BOUCHES-DU-

RHONE (AIX EN

PROVENCE)CENTRE PROVENCAL DE

COMPTABILITE ET

D'ECONOMIE RURALE

CPCER 13

ZA Les Paluds

13430 EYGUIERES

( n°agrément :3/01/132)CGA Cessation 21/01/2006

FINISTERE CENTRE D'ETUDES ET DE

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE DES

METIERS

" CEDEM "

24 route de Cuzon

29 196 QUIMPER CEDEX

( n°agrément : 1/08/290)CGA Cessation 01/03/2006

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 4 -

DIRECTION DES

SERVICES

FISCAUXDÉNOMINATION ET

ADRESSETYPE

D'ORGANISMEMOTIF DE LA

DÉCISIONDATE

D'EFFET

FINISTERE CENTRE DE GESTION ET

DE COMPTABILITE DES

AGRICULTEURS DE

BRETAGNE "COGEDIS "

(EX COMPTAGRI)

COGEDIS

Zone Industrielle

29800 SAINT-THONAN

( n°agrément : 3/01/290)CGA Cessation 01/06/2006

ILLE-ET-VILAINE CENTRE DE GESTION

AGREE INTERCONSULAIRE

INTERPROFESSIONNEL

" CGA2I »

LES GALAXIES

6 square René Cassin

35700 RENNES

( n°agrément : 1/04/350)CGA Dissolution suite à fusion-absorption par le

CGA CGAB, devenu

CGBAIB

( n°agrément : 1/01/350)31/12/2005

ILLE-ET-VILAINE ASSOCIATION AGREEE DE

GESTION INTERLIBERALE

AAGIL

Les galaxies

4 square René Cassin

35700 RENNES

(n° agrément : 2/09/350)AA

Dissolution suite à

fusion-absorption par l'AG IROISE, devenue AGA de l'Ouest ( n°agrément : 2/02/29031/12/2005

ILLE-ET-VILAINE CENTRE DE GESTION

AGREE ASCOMIRE

2 Route de Fougères

35510 CESSON-SEVIGNE

( n°agrément : 3/04/350)CGA Dissolution suite à fusion-absorption par le CGAH ICOOPA ( n°agrément : 3/03/290)31/12/2005

5 J-1-07

- 5 - 26 janvier 2007

DIRECTION DES

SERVICES

FISCAUXDÉNOMINATION ET

ADRESSETYPE

D'ORGANISMEMOTIF DE LA

DÉCISIONDATE

D'EFFET

ILLE-ET-VILAINE ASSOCIATION DE GESTION

FISCALE AGRICOLE

AGEFA 35

1 Rue de la Porte

35150 PIRE SUR SEICHE

( n°agrément : 3/05/350)CGA Dissolution suite à fusion-absorption par le CGAH ICOOPA ( n°agrément : 3/03/290)31/12/2005

NORD (LILLE) CENTRE DE GESTION

AGREE AGRICOLE DU

NORD

ARANOR

Radinghem en Weppes

5 bis - Haute Rue - BP 19

59481 HAUBOURDIN

CEDEX ( n°agrément : 3/02/591)CGA Cessation 16/12/2005

OISE BUREAU COMMUN FISCAL

AGRICOLE DE L'OISE

BCFAO

BP 20638

17 rue Pierre Waguet

60006 BEAUVAIS CEDEX

( n°agrément : 3/01/600)CGA Cessation 01/01/2006

PAS-DE-CALAIS CENTRE D'ECONOMIE

RURALE PAS DE CALAIS

CER PASDECALAIS

BP 62

Rue François Hennebicque

62052 SAINT LAURENT-

BLANGY CEDEX

( n°agrément : 3/03/620)CGA Cessation 16/12/2005

PARIS-ESTAGA BIOLOGIE

AGABIO

13 Rue Fernand Léger

75020 PARIS

( n°agrément : 2/05/755)CGA Dissolution suite à fusion-absorption par France AGA ( n°agrément : 2/06/755)01/01/2006

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 6 -

DIRECTION DES

SERVICES

FISCAUXDÉNOMINATION ET

ADRESSETYPE

D'ORGANISMEMOTIF DE LA

DÉCISIONDATE

D'EFFET

DEUX-SEVRES CENTRE D'ECONOMIE

RURALE DES DEUX-

SEVRES

CER 79

BP 100

Les Rocs Chavagne

79260 LA CRÈCHE CEDEX

( n°agrément : 3/03/790)CGA Cessation 15/06/2006

SOMME OFFICE COMPTABLE ET

D'ECONOMIE RURALE

D'AMIENS

OCEA

35, Rue Alexandre Dumas

80094 AMIENS CEDEX 03

( n°agrément : 3/03/800)CGA Cessation 01/01/2006

SOMME ASSOCIATION DE

COMPTABILITE ET DE

GESTION POUR LA

REGION NORD-PICARDIE

ACOR

Rue de l'Ile Mystérieuse

80440 BOVES

( n°agrément : 1/02/800)CGA Cessation 01/06/2006

VOSGES CENTRE D'ETUDES ET DE

GESTION DE L'ARTISANAT

VOSGIEN

CEGAV

BP 1013

19 , Rue du Coteau

88050 DOGNEVILLE CEDEX

09 (agrément : 1/01/880)CGA Cessation 31/12/2005

5 J-1-07

- 7 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 8 -

5 J-1-07

- 9 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 10 -

5 J-1-07

- 11 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 12 -

5 J-1-07

- 13 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 14 -

5 J-1-07

- 15 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 16 -

5 J-1-07

- 17 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 18 -

5 J-1-07

- 19 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 20 -

5 J-1-07

- 21 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 22 -

5 J-1-07

- 23 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 24 -

5 J-1-07

- 25 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 26 -

5 J-1-07

- 27 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 28 -

5 J-1-07

- 29 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 30 -

5 J-1-07

- 31 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 32 -

5 J-1-07

- 33 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 34 -

5 J-1-07

- 35 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 36 -

5 J-1-07

- 37 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 38 -

5 J-1-07

- 39 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 40 -

5 J-1-07

- 41 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 42 -

5 J-1-07

- 43 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 44 -

5 J-1-07

- 45 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 46 -

5 J-1-07

- 47 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 48 -

5 J-1-07

- 49 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 50 -

5 J-1-07

- 51 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 52 -

5 J-1-07

- 53 - 26 janvier 2007

5 J-1-07

26 janvier 2007 - 54 -

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] Ma journée : mode d emploi

[PDF] Pour verser votre taxe, nous sommes à vos côtés et simplifions votre démarche : Vous calculez en ligne le montant de votre taxe d apprentissage

[PDF] Un pour tous. tous pour un!

[PDF] - Aux Chefs des établissements d enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

[PDF] VADEMECUM SUR LA TAXE D APPRENTISSAGE

[PDF] Assemblée de quartier Joliot-Curie

[PDF] CHL AUDIT GESTION FINANCES

[PDF] Les mesures gouvernementales mettent en péril le secteur Non Marchand

[PDF] Phase 2. Diagnostic actualisé des besoins et de l offre Orientations en vue de l élaboration du 3 ème PDALHPD ELABORATION DU 3EME PLAN DEPARTEMENTAL

[PDF] RAWAJ Plan d Action 2008-2012

[PDF] Table des matières. Domaines d apprentissage. 4.1 Regrouper les apprentissages pour les consolider... 1

[PDF] Le transport social en Région de Bruxelles-Capitale Abstract

[PDF] ACSE - Diagnostics territoriaux stratégiques

[PDF] Regards Croisés sur la Formation

[PDF] Les réformes fiscales et sociales QUOI DE NEUF EN 2015?