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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 février 2020

Convocations du 20 février 2020

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Réunion du

27 février 2020

Convocations du

20 février 2020

Convocations adressées individuellement le 20 février 2020 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire. Le 27 février deux mil vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2020 Présents : M. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, M. Daniel DELAUNAY, M. Vincent LEBRETON, Mme Renée SAUSSAIS, Mme Anne-Marie TREUIL, M. Fabien JOUADE, M. Joël MALECANGE,

M. Hervé BROC, M. André DEBEVE.

Absents excusés : Mme Séverine ROLLAND, Mme Céline HAMON, Mme Anita LEVALLOIS donne procuration à Mme Renée SAUSSAIS.

Secrétaire de séance : M. Vincent LEBRETON.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé ___________________

Ordre du jour :

1. Lotissement

-Création -Emprunt -Nouveau projet

2. Vente de chemin rural

-Chemin rural dit de l'Epinette

4. Raccordement eau potable

-Etude de faisabilité

5. Réhabilitation du garage Delaunay

-Étude de faisabilité

6. Achat de véhicule

-Camion benne

7. Personnel communal

-Renouvellement de contrat

8. CDG61

-Contrat d'assurance groupe

9. TE61

-Groupement de commande électricité

10. Lutte contre les frelons asiatiques

-renouvellement de convention

Questions diverses

ORDRE DU JOUR

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CREATION BUDGET ANNEXE

Délibération

Monsieur Prigent rappelle que par délibération en date du 7 novembre 2019 afin de créer un nouveau lotissement communal en continuité du lotissement de la

Sablonnière existant.

Il est rappelé que les opérations relatives aux lotissements doivent être inscrites au sein d'un budget annedže afin de ne pas bouleǀerser l'Ġconomie du budget de la Collectivité et individualiser les risques financiers associés à de telles opérations. Aussi il est nécessaire de créer un budget annexe assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée dénommé " Lotissement de la Sablonnière - extension », au sein duquel

seront identifiées toutes les écritures comptables associées à cette opération

d'amĠnagement et de ǀente de lots ă bątir. Il est ainsi proposĠ audž membres du Conseil Municipal, ǀu l'aǀis du Comptable

Public :

-d'autoriser Monsieur le Maire, ou son reprĠsentant, à signer les actes de vente et tout document y afférant ; -de créer le budget annexe assujetti à la TVA " Lotissement de la Sablonnière - extension ». Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré : ª AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de vente et tout document y afférant ; ª CREE le budget annexe assujetti à la TVA " Lotissement de la

Sablonnière - extension » ;

ª PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.

LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE - EXTENSION 1-

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Emprunt de 35 000 Φ

Monsieur Prigent rappelle que par délibération en date du 7 novembre 2019 afin de créer un nouveau lotissement communal en continuité du lotissement de la

Sablonnière existant.

régler les frais qui découlent de cet achat de terrain, Monsieur Prigent fait part des

3 offres de banque suivantes :

10 ANS

TAUX ANNUITE COUT DU

CREDIT

FRAIS

CAISSE EPARGNE CAEN 0.63 3 622.42 1 224.20 150

CREDIT AGRICOLE CAEN 0.81 3 657.81 Φ

1578.12 Φ 50

CREDIT MUTUEL

LAVAL

0.93 3 681.51 Φ

1815.10 Φ 200

Le crédit agricole étant une banque locale, Monsieur Prigent propose à l'AssemblĠe de nĠgocier le taux proposé. Le Conseil Municipal accepte.

Projet de nouveau lotissement

Dans la continuitĠ du projet de l'edžtension du lotissement de la Sablonniğre, Monsieur le Maire aborde l'idĠe d'Ġtendre aussi le lotissement Marie Harel en Le PLU prévoit que ce terrain soit réservé pour ce type d'amĠnagement urbain. Monsieur Prigent demande donc ă l'AssemblĠe si elle l'autorise ă en discuter aǀec les propriétaires.

Le Conseil émet un avis favorable.

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Délibération

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10; Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3; Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241- 1 ; Vu la délibération en date du 6 juin 2019 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural; Vu l'arrêté municipal n° 103/2019 en date du 07 novembre 2019, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet; Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 09 décembre 2019 au 23 décembre 2019;
Vu la délibération en date du 16 janvier 2020 décidant d'approuver l'aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure; Vu la mise en demeure adressée le 07 janvier 2020, aux propriétaires riverains; de se regrouper en association syndicale autorisĠe pour se charger de l'entretien dudit chemin; Considérant que les mises en demeure d'acquisition du chemin rural n'a généré qu'une seule réponse; Considérant que monsieur Pierre DEBIAIS, au nom de la SA PIERRE DEBIAIS, a manifesté, par courrier du 16 janvier 2020, son souhait d'acquérir le chemin rural dit de "L'Epinette" attenant à ses parcelles. Considérant que la procédure a été strictement respectée; Le conseil municipal, après en avoir délibéré : ª Décide de vendre le chemin rural en impasse dit de "l'Epinette" situé au lieudit "Magny", commune de Trun, à la Société LOUIS DEBIAIS, représentée par Monsieur Pierre DEBIAIS - Le Bief - Magny - 61160 TOURNAI SUR DIVE, moyennant le pridž de 0.50 Φͬmϸ, surface estimĠe ă 1242 mϸ, ª Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur (commissaire enquêteur, bornage, frais de ª Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces y afférant.

CHEMIN RURAL DE L'EPINETTE

VENTE SCI DEBIAIS 2-

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Délibération

Monsieur le Maire fait part de la vente de la propriété située parcelle C 348 à

MAGNY.

Cette maison, située dans un virage, gêne la visibilité des conducteurs et rend le site dangereux. dégager le virage pour améliorer la visibilité. La partie restante du terrain pourra ensuite être revendue. Après avoir pris contact avec le propriétaire, celui-ci accepterait un prix de vente net vendeur de 12 000Φ. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : ª ACCEPTE l'achat de la propriĠtĠ de Monsieur MILUTINOVIC Viǀien, située parcelle C 348, Hameau Magny de Trun, au prix net vendeur de

12 000Φ ;

ª DESIGNE Maître MACEDO, Notaire à TRUN, en charge de cette acquisition ; ª DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces y afférant ; ª PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2020.

Délibération

Monsieur Prigent rappelle que 2 habitations situées respectivement les tuileries et les mares ă Trun ne sont pas raccordĠes au rĠseau public d'eau potable. Les propriétaires souhaitent leur raccordement mais le branchement de ces habitations semble difficile à effectuer. AACCQQUUIISSIITTIIOONN DDEE BBIIEENN IIMMMMOOBBIILLIIEERR Magny

RRAACCCCOORRDDEEMMEENNTT EEAAUU PPOOTTAABBLLEE

EETTUUDDEE DDEE FFAAIISSAABBIILLIITTEE

3- 4- 9

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Une première étude de faisabilité avait été effectuée en 2019. Les solutions

enǀisagĠes n'Ġtaient pas ǀiables : le raccordement au rĠseau d'adduction du MĠnil- Girard, gĠrĠ par le syndicat de l'Ortier, ou au rĠseau de Montreuil-la-Cambe. consistant à raccorder ces deudž habitants au rĠseau d'eau potable de Trun. Il a ainsi demandé une proposition au cabinet SOGETI et soumet une offre de l'entreprise s'Ġleǀant ă 1800Φ HT soit 2160Φ TTC. Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ª AUTORISE le Maire ă mandater le cabinet d'Ġtude SOGETI INGENIERIE ª PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.
L'assemblĠe avait décidé de mandater, le 07 novembre 2019, le Cabinet KOYA afin d'effectuer une Ġtude de faisabilitĠ sur la rĠhabilitation du garage Delaunay. Les 2 architectes, présents lors de la séance, dressent un état des lieux du

bâtiment, faisant état des différents diagnostics réalisés. A cette suite, ils

Ġnumğrent plusieurs scĠnarios d'amĠnagement possibles. Le lieu pourrait ainsi Suivant la proposition qui serait retenue par la municipalité, le budget du projet est actuellement estimé entre 640 000Φ et 850 000Φ. Des fonds deǀront ġtre trouvés et le mécénat reste envisageable pour que celui-ci aboutisse. Ce projet sera approfondi avec la nouvelle équipe municipale après les prochaines

élections.

REHABILITATION DU GARAGE DELAUNAY

ETUDE DE FAISABILITE CABINET KOYA

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19 service. Les services techniques demandent à ce que la commune réinvestisse dans un nouveau camion. Monsieur Prigent fait donc par d'un deǀis pour l'achat d'un camion benne d'un montant de 10 000Φ HT soit 12 000Φ TTC. Le Conseil ne souhaite pas se prononcer dans l'immĠdiat sur ce point. Ils demandent à ce que les services techniques établissent un état précis de leurs besoins pour déterminer si les véhicules de la flotte suffisent à effectuer leurs tâches quotidiennes.

Délibération

recruté du 1er mars 2019 au 29 fĠǀrier 2020 afin de s'occuper des animations proposées aux adolescents. Il propose de renouveler ce contrat pour une durée de 6 mois à compter du 1er mars 2020, sur une durée de 11 h 30 hebdomadaires. Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré : -ConsidĠrant le besoin d'encadrement des jeunes prĠsents dans les locaudž de la rue de Chambois (Maison des Jeunes) ; -Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 3-3-5° ; ª ACCEPTE de recruter un agent contractuel sur le grade d'adjoint hebdomadaires, du 1er mars 2020 au 31 août 2020 ; ª AUTORISE toutes les démarches, les signatures de toutes les pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération ;

ACHAT DE VEHICULE

PERSONNEL COMMUNAL

CONTRAT ADJOINT D'ANIMATION

6- 7- 10

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20 ª PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs.

Délibération

Monsieur Prigent edžpose les faits suiǀants ă l'AssemblĠe : -Le contrat d'assurance statutaire garantit les collectiǀitĠs territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie -Le Centre de Gestion peut, au terme de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 26), souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la loi précitée, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires. -Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche vise à négocier des taux et garanties financières plus avantageux en raison de la -La commune de Trun peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le

Centre de Gestion.

-S'agissant des obligations réglementaires en matière de passation des marchés publics, la mission alors confiĠe au Centre de Gestion de l'Orne doit ġtre officialisĠe par une délibération de la part de notre commune. -Cette délibération mandate le Centre de Gestion de l'Orne pour procĠder ă la -Adhérant au contrat d'assurance en cours dont l'ĠchĠance est fidžĠe au 31 décembre 2020 et compte-tenu de l'intĠrġt d'une consultation groupĠe, Monsieur

9 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

9 Vu le Code des Assurances ;

9 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

CCDDGG6611

CCOONNTTRRAATT DD''AASSSSUURRAANNCCEE SSTTAATTUUTTAAIIRREE 8-

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9 Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26

alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif audž contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;

9 Vu le Code des Marchés Publics ;

9 ConsidĠrant la nĠcessitĠ de passer un contrat d'assurance statutaire ;

9 Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des

Marchés Publics ;

9 Vu la dĠlibĠration du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de

Entendu l'edžposĠ de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article unique :

La commune de Trun charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe à adhĠsion facultatiǀe auprğs d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la

facultĠ d'y adhĠrer. Cette dĠmarche peut ġtre entreprise par plusieurs collectiǀitĠs

locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques devant être pris en charge par la commune de Trun en application des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la loi n° 84-83 précitée, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires concernant :

ª Les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

ª Les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. Pour chacune de ces catĠgories d'agents, les assureurs consultĠs deǀront pouvoir proposer à la commune de Trun une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : ª La durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021

ª Le régime du contrat : capitalisation

Délibération

-Vu le Code GĠnĠral des CollectiǀitĠs Territoriales et notamment l'article L.2121- 29 ;
-Vu des articles L.2113-6 à L.2113-8 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre

2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique;

TTEE6611

GGRROOUUPPEEMMEENNTT DD''AACCHHAATT EELLEECCTTRRIICCIITTEE 9- 11

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-Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi NOME, portant nouvelle organisation du marchĠ de l'ĠlectricitĠ ; entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents ; -Considérant la délibération tarifaire du Comité Syndical en date du 13 décembre

2018 relatiǀe ă l'adhĠsion des collectiǀitĠs au groupement d'achat d'Ġnergies.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré : ª APPROUVE les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'Ġnergies, annedžĠ ă la prĠsente dĠlibĠration ; ª AUTORISE Monsieur le Maire ă signer l'acte constitutif du groupement présente délibération ; de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Trun ; ª DONNE MANDAT au coordonnateur pour collecter les données de consommation auprès notamment des distributeurs et fournisseurs ; ª DECIDE de s'engager ă edžĠcuter, aǀec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante.

Délibération

manière suivante : LLUUTTTTEE CCOONNTTRREE LLEESS FFRREELLOONNSS AASSIIAATTIIQQUUEESS 10-

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la destruction des nids. La subǀention est plafonnĠe ă 50Φ. sanitaire du Cheptel Ornais (GDS), organisme sanitaire agréé par le Ministère de l'agriculture.

Les nids devront être signalés préférentiellement sur le site de GDS ou sur la

plateforme téléphonique départementale. charte de bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques. Monsieur Prigent rappelle que par délibération en date du 02 mai 2019 la commune de Trun a souhaitĠ bĠnĠficier de l'organisation mise en place par le Département avec le GDS du Cheptel Ornais en définissant, par convention avec lui, les modalités de versement de sa contribution financière. La convention, qui a pris fin au 31 décembre 2019, doit être renouvelée. Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré : ª SOUHAITE bĠnĠficier de l'organisation mise en place par le DĠpartement avec le Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Ornais;

ª FIXE la participation communale comme suit :

ª PRECISE que la prise en charge est subordonnĠe ă l'interǀention d'une entreprise adhérente à la charte de bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques ; charge sont confiés au Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Ornais ; ª AUTORISE le Maire ă signer tous les documents nĠcessaires ă l'application de cette décision ; ª PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de chaque année concernée.

QUESTIONS DIVERSES

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CFA EST-LOIRET

Délibération

Monsieur Prigent fait part d'un dossier de demande de subǀention exceptionnelle : ї Demande de participation aux frais de fonctionnement du CFA EST-LOIRET pour la formation d'un Ġlğǀe Trunois. Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré : ª DECIDE d'attribuer la subǀention edžceptionnelle suiǀante : ї CFA EST-LOIRET pour participation aux frais de fonctionnement pour la formation d'un Ġlğǀe Trunois Wquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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