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N°156 - Août 2021
Léana MADJOU FOTSING et Xavier NIEL, Département des études et des statistiques locales, DGCL
Les finances des régions entre 2015 et 2021
IM UpIRUPH GH O·MSSUHQPLVVMJH HQ 2020 TXL UHŃHQPUMOLVH cette compétence au profit des branches
SURIHVVLRQQHOOHV PRGLILH O·MSSUpŃLMPLRQ GH O·pYROXPLRQ GHV GpSHQVHV HP GHV UHŃHPPHV GH IRQŃPLRQQHPHQP
des régions et des collectivités territoriales uniques (CTU). Les dépenses de fonctionnement ont
augmenté en 2020 (+ 3,0 % hors apprentissage, mais - 3,2 % apprentissage compris). Les recettes de
fonctionnement ont quant à elles baissé (- 1,6 % hors taxe d'apprentissage et - 7,3 % avec
apprentissage). Cette baisse des recettes de fonctionnement conjuguée à la hausse des dépenses a
induit une forte NMLVVH GH O·pSMUJQH NUXPH GHV UpJLRQV HP F78 - 21,6 %).I·LQYHVPLVVHPHQP GHV UpJions et CTU est resté dynamique, avec une hausse conjointe des recettes
(+ 13,9 %) HP GHV GpSHQVHV G·LQYHVPLVVHPHQP (+ 14,2 %). Le besoin de financement des régions et CTU
V·HVP MŃŃUX HP a atteint - 2,3 0G½ HQ 2020 engendrant XQ UHŃRXUV LPSRUPMQP j O·HPSUXQP et une
MXJPHQPMPLRQ GH O·HQGHPPHPHQP (+ 9,0 % en 2020).Selon les estimations des budgets primitifs de 2021, YRPpV HQ GpNXP G·MQQpH les tendances observées
en 2020 se poursuivraient en 2021 QRXYHOOH NMLVVH GH O·pSMUJQH NUXPH, investissements de nouveau très dynamique, besoin de financement accru et augmentation de la dette.Progression des dépenses de fonctionnement
La réforme de l'apprentissage en 2020, qui recentralise la compétence au profit des branches professionnelles, avec transfert du financement à O·RSpUMPHXU )UMQŃH FRPSpPHQŃH, a modifié (à la baisse), les dépenses et les recettes de fonctionnement des régions. Dans cette étude, les évolutions " hors apprentissage » sont calculées en enlevant, en dépenses, les montants correspondant à la fonction " apprentissage » enregistrés dans les comptes de gestion, et en recettes, le montantŃRUUHVSRQGMQP j OM PM[H G·MSSUHQPLVVMJHB
Les dépenses de fonctionnement des régions et CTU ont augmenté de + 3,0 % en 2020 (mais ont baissé de - 3,2 % apprentissage compris) (graphique 1). Les dépenses d'intervention, qui en sont la composante la plus importante, ont augmenté de + 2,4 % hors apprentissage (et ont baissé de - 7,5 % y compris apprentissage) (graphique 2). Les achats et charges externes ont augmenté de + 3,1 % (contre + 2,9 % y compris apprentissage), avec notamment une progression très importante G·MŃOMPV GH IRXUQLPXUHV G·HQPUHPLHQ HP GH SHPLPVéquipements, en lien avec la crise sanitaire.
Graphique 1 - Taux de croissance annuels des principaux agrégats comptables des régions et collectivités territoriales uniques (CTU) * Estimations à partir des budgets primitifs. Évolutions neutralisées des modifications institutionnelles sur la période (CTU, Corse).Source : DGCL. Données DGFIP.
-3,2% -7,3% -21,6% +14,2%+13,9% +9,0% -25% -20% -15% -10% -5% +0% +5% +10% +15% +20% +25%Dépenses de
fonctionnementRecettes de
fonctionnementÉpargne
bruteDépenses
d'investissement (hors remboursements)Recettes
d'investissement (hors emprunts)Encours
de dette201620172018201920202021*
2 Les frais de personnel ont augmenté en 2020 moins YLPH TX·HQ 201E (+ 1,9 %, après + 2,3 %). Les charges financières ont continué de baisser (- 3,8 % en 2020, après - 2,3 % en 2019). Les autres dépenses de fonctionnement ont en revanche augmenté fortement en 2020 (+ 68,5 %) du fait des subventions exceptionnelles versées par les régions au secteur privé, dans le cadre de la crise sanitaire. G·MSUqV OHV HVPLPMPLRQV GHV NXGJHPV SULPLPLIV de2021 YRPpV HQ GpNXP G·MQQpH OHV GpSHQVHV GH
fonctionnement augmenteraient de + 2,3 %, soit un OpJHU UMOHQPLVVHPHQP SMU UMSSRUP j O·MXJPHQPMPLRQ hors apprentissage de 2020 (+ 3,0 %).Graphique 2 - Dépenses de fonctionnement
des régions et CTU selon le type de dépenses * Estimations à partir des budgets primitifs.Source : DGCL. Données DGFiP.
Baisse des recettes de fonctionnement en 2020
La réforme de l'apprentissage a également affecté les recettes de fonctionnement, avec la suppression HQ 2020 GH OM PM[H G·MSSUHQPLVVMJH. Hors taxe d'apprentissage, les recettes de fonctionnement des régions et CTU ont tout de même baissé, de - 1,6 % (- 7,3 % avec l'apprentissage). Les impôts locaux ont continué d'augmenter en2020 (+ 2,6 %, après + 6,9 % en 2019), grâce à la
CVAE, qui était, en 2020, le plus important d'entre eux. Elle n'avait pas encore été touchée par le recul de l'activité économique, son calcul se faisant sur les résultats des entreprises antérieurs à 2020. Mais les autres impôts et taxes ont diminué de - 6,6 % hors taxe d'apprentissage (et de - 16,4 % y compris la taxe). Les produits des taxes sur les certificats d'immatriculation ont en effet affiché une baisse de - 9,0 %, du fait de O·LQPHUUXSPLRQ GH Oquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] «CADRE D ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE»
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