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Contenus pédagogiques. • Modalités de mise en œuvre de l'Accompagnement Educatif. • Circulaire N°2007-115 du 13 juillet 2007 de l'Education Nationale.

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Objet : Accompagnement éducatif année scolaire 2012 / 2013. Références : •. Circulaire ministérielle n°2007-115 du 17 juillet 2007 (BO n°28 du 19 juillet 

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Quels sont les objectifs de la circulaire de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie?

L’objectif de la présente circulaire est d’expliciter les missions des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Cette réforme doit s’accompagner de la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d’addictologie.

Quels sont les moyens de mise en œuvre de la circulaire?

Cette circulaire explicite les modalités de mise en œuvre et les moyens d’y parvenir. A. Chaque établissement de santé met en œuvre une politique de prévention et de gestion de crise. Conformément à la réglementation, tout établissement de santé quel que soit son statut dispose d’un plan blanc.

Comment s’applique la circulaire de l’établissement?

La présente circulaire s’applique à tous les établissements selon le Cm 1. Les exigences doivent être concrétisées au cas par cas, en tenant compte de la taille, de la complexité, de la structure et du profil de risque de l’établissement. La FINMA peut autoriser des allègements ou ordonner des renforcements au cas par cas.

Quels sont les objectifs de la circulaire?

La présente circulaire a pour objet de commenter la réglementation en vigueur en ce qui concerne l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations chimiques, et d’apporter les éclaircissements nécessaires sur un certain nombre de points qui ont suscité des questions.