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La présente circulaire a pour objet de commenter la réglementation en vigueur en ce qui concerne l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations chimiques, et d’apporter les éclaircissements nécessaires sur un certain nombre de points qui ont suscité des questions.

L"accompagnement L"accompagnement éducatiféducatif

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0 1 -1 -0 339.96 178.671 Tm

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0 1 -1 -0 281.16 378.471 Tm

[(Centre National Pour le Développement du Sport ""Guide Pratique"" Pour le Développement du Sport ----------------- C.N.D.S --------------

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0 1 -1 -0 166.68 405.951 Tm

Une circulaire de l"Education Nationale définit les : • Objectifs et Publics • Contenus pédagogiques • Modalités de mise en oeuvre de l"Accompagnement Educatif •Circulaire N

2007-115 du 13 juillet 2007 de l"Education Nationale

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EI Q /R33 Do BT /R9 32.04 Tf

0 1 -1 -0 184.8 207.351 Tm

[(A l"attention des Clubs de BasketballA l"attention des Clubs de Basketball et de tous et de tous les Comités Départementaux.les Comités Départementaux.

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0 1 -1 -0 308.88 297.831 Tm

Des activités sportives .Objectifs et publicsObjectifs et publics Répondre à une forte demande sociale de prise en

Charge des élèves après les cours

" Favoriser la réussite de tous » , en organisant, deux Heures par jour, quatre jours par semaine en fonction de leur motivation » -Des activités sportives . - De l"aide aux devoirs .- Des études dirigées. - Des ateliers de pratique artistique et culturelle .

L"accompagnement L"accompagnement éducatiféducatifÿûÒ54Ãy‹ÒzëáÜ÷ée_f-AVÀÈÊ*õô“¨0ñ!ÐýFÿ

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0 1 -1 -0 190.44 315.231 Tm

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L"accompagnement L"accompagnement éducatiféducatifÿûÒ54Ãy‹ÒzëáÜ÷ée_f-AVÀÈÊ*õô“¨0ñ!ÐýFÿ

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[(Mise en Mise en œuvreœuvre • Le Responsable de la mise en oeuvre de l"accompagnement sont :

Pour l"enseignement Public :- M le Principal pour les collèges Publics- M l"Inspecteur de circonscription pour les écoles PubliquesPour plus d"informations

Pour plus d"informations

Pour l"enseignement Privé :- Les chefs d"établissements (Ecoles et Collèges)Pour plus d"informations

http://www.ugsel.org

L"accompagnement L"accompagnement éducatiféducatifÿûÒ54Ãy‹ÒzëáÜ÷ée_f-AVÀÈÊ*õô“¨0ñ!ÐýFÿ

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0 1 -1 -0 280.68 388.671 Tm

[(-La pratique sportive . Le principal du collègeLe principal du collège

Élabore un projet d"accompagnement éducatif

-L"aide aux devoirs et aux leçons . Le présente au conseil d"administration et l"intègre au projet d"établissement -L"aide aux devoirs et aux leçons . - La pratique artistique et culturelle .

L"accompagnement L"accompagnement éducatiféducatifÿûÒ54Ãy‹ÒzëáÜ÷ée_f-AVÀÈÊ*õô“¨0ñ!ÐýFÿ

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0 1 -1 -0 222.36 240.951 Tm

[(Elle peut être proposée soit par :• L"association sportive de l"établissement et encadrée par des enseignants d"EPS rémunérés en heures supplémentaires.

•Une association sportive ou un comité départemental et

La pratique sportiveLa pratique sportive

•Une association sportive ou un comité départemental et encadrée par un éducateur sportif agréé• Une structure privée et encadrée par un éducateur sportif agréé.

La mise en oeuvre est assurée par le Principal

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0 1 -1 -0 161.76 344.991 Tm

[(Démarches nécessairesDémarches nécessaires -- rencontrer le Principal du Collègerencontrer le Principal du Collège -- rencontrer les Professeurs d"EPSrencontrer les Professeurs d"EPS

-- rencontrer les Délégués Départementaux UNSS et UGSELrencontrer les Délégués Départementaux UNSS et UGSEL

Se rapprocher de la Commission Mixte Départementale Se rapprocher de la Commission Mixte Départementale

Se rapprocher de la Commission Mixte Départementale Se rapprocher de la Commission Mixte Départementale

FFBB / UNSSFFBB / UNSS

FFBB / UGSELFFBB / UGSEL

Cette commission peut être le relais de votre projetCette commission peut être le relais de votre projet

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0 1 -1 -0 240.84 245.151 Tm

[(•Doit fournir obligatoirement • Son numéro d"agrément " sport » sauf pour les associations d"établissement Son numéro SIRET (14 chiffres)L"association sportiveL"association sportive Son numéro SIRET (14 chiffres) • Le nom de la fédération à laquelle elle est affiliée

La mise en oeuvre est assurée par le Principal

dans les conditions suivantes

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0 1 -1 -0 173.4 214.191 Tm

[(ETABLISSEMENTS CONCERNESETABLISSEMENTS CONCERNES Selon l"enquête menée par le ministère de l"Éducation nationale en mai 2009 : • 5 104 Collèges Public • ... Collèges Privés sous contrat •...Etablissements d"enseignement agricole

•...Etablissements d"enseignement agricole• 2640 écoles élémentaires publiques relevant de l"éducation prioritaire

• 178 écoles élémentaires hors éducation prioritaire. • Dont des écoles en RAR (réseau ambition réussite) et des écoles en RRS (réseau réussite scolaire).

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0 1 -1 -0 160.92 363.951 Tm

Le chef d"établissement

Responsable de la mise en oeuvre de

l"accompagnement éducatif dans son établissement

Établit une

Établit une

Convention de partenariat

avec

Association sportive scolaire

Association sportive agréée

Comité départemental

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0 1 -1 -0 162 241.431 Tm

[(La convention de partenariatLa convention de partenariat

Elle est composée des articles suivants

•Article 1 : Objet de la convention •Article 2 : Financement •Article 3 : Evaluation •Article 4 : Résiliation de la convention •Article 5 : Durée de la convention Voir exemple de convention FFBB/ Education Nationale ou UNSS ou UGSEL sur le site: www.Basketfrance.com onglet mini et jeunes •Article 5 : Durée de la convention

Et cosignée par le principal et le président de l"association Une ou des annexes précisent les modules

organisés par l"association

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0 1 -1 -0 162 360.591 Tm

[(Un moduleUn module

L"annexe précise l"organisation du module :

La discipline pratiquée

Le budget prévisionnel

Le nom et le diplôme

de l"encadrant

Le lieu de pratique

La durée :

18 séances de 2heures

La division et le

nombre d"élèves (entre 15 et 20)

L"accompagnement L"accompagnement éducatiféducatifÿûÒ54Ãy‹ÒzëáÜ÷ée_f-AVÀÈÊ*õô“¨0ñ!ÐýFÿ

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0 1 -1 -0 176.16 304.311 Tm

[(Les activités sportivesLes activités sportives Responsabilité Responsabilité -- certificat médicalcertificat médical •Elles sont organisées dans le cadre du projet d"établissement à l"initiative et responsabilité du chef d"établissement qui fixe la liste des élèves admis à y participer.

la liste des élèves admis à y participer.• En règle générale, ces activités ne donnent pas lieuà la prise d"une licence ou à la participation à une compétition;

dans ces conditions, elles ne sont pas soumises à l"obligation de délivrance d"un certificat médical.

L"accompagnement L"accompagnement éducatiféducatifÿûÒ54Ãy‹ÒzëáÜ÷ée_f-AVÀÈÊ*õô“¨0ñ!ÐýFÿ

EI Q /R33 Do BT /R93 15.96 Tf

0 1 -1 -0 228.12 184.431 Tm

[(Objectif : prendre en charge les élèves qui n"ont pas la possibilité d"être aidés dans leurs devoirs ou qui n"ont pas la possibilité de pratiquer des activités culturelles et sportives. Les élèves qui le souhaitent, bénéficieront de l"encadrement d"adultes compétents pendant : Une mesure de justice socialeUne mesure de justice sociale d"adultes compétents pendant : 2 heures en fin de journée , 4 quatre jours par semaine. À l"école primaire: tous les élèves sont concernés du CP au CM2 Au collège: tous les élèves sont concernés, mais les élèves de sixième sont prioritaires afin de favoriser leur adaptation aux exigences du collège.

L"accompagnement L"accompagnement éducatiféducatifÿûÒ54Ãy‹ÒzëáÜ÷ée_f-AVÀÈÊ*õô“¨0ñ!ÐýFÿ

EI Q /R33 Do BT /R9 15.96 Tf

0 1 -1 -0 192.96 190.071 Tm

(•La commission départementale du CNDS établit des priorités et répartit la part territoriale réservée à l"accompagnement éducatif. • Seront privilégiés les projets de modules organisés : • Dans les collèges situés en ZEP • Dans les collèges situés en ZUP • Dans le cadre d"une coordination avec les projets éducatifs locaux

Les prioritésLes priorités

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