Laccompagnement éducatif
L'accompagnement éducatif. Aide à la mise en œuvre du dispositif. Réf. : circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008 parue au BOEN n° 25 du 19 juin 2008.
Accompagnement Educatif
Contenus pédagogiques. • Modalités de mise en œuvre de l'Accompagnement Educatif. • Circulaire N°2007-115 du 13 juillet 2007 de l'Education Nationale.
GUIDE DE LACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF
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Accompagnement éducatif
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Quels sont les objectifs de la circulaire de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie?
L’objectif de la présente circulaire est d’expliciter les missions des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Cette réforme doit s’accompagner de la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d’addictologie.
Quels sont les moyens de mise en œuvre de la circulaire?
Cette circulaire explicite les modalités de mise en œuvre et les moyens d’y parvenir. A. Chaque établissement de santé met en œuvre une politique de prévention et de gestion de crise. Conformément à la réglementation, tout établissement de santé quel que soit son statut dispose d’un plan blanc.
Comment s’applique la circulaire de l’établissement?
La présente circulaire s’applique à tous les établissements selon le Cm 1. Les exigences doivent être concrétisées au cas par cas, en tenant compte de la taille, de la complexité, de la structure et du profil de risque de l’établissement. La FINMA peut autoriser des allègements ou ordonner des renforcements au cas par cas.
Quels sont les objectifs de la circulaire?
La présente circulaire a pour objet de commenter la réglementation en vigueur en ce qui concerne l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations chimiques, et d’apporter les éclaircissements nécessaires sur un certain nombre de points qui ont suscité des questions.
Accompagnement
éducatif
2011 - 2012
IH FRQVHLOOHU 7HŃOQLTXH 1MPLRQMO MXSUqV GH O· 86(3 2 Dispositif G·MLGH périscolaire proposé aux enfants volontaires scolarisés du CP au CM2 dans les écoles de O·pGXŃMPLRQ prioritaire et destiné à favoriser leur réussite scolaire et leurépanouissement.
I·$( est un prolongement du service public de
O·pGXŃMPLRQ. Il constitue une offre éducative complémentaire aux enseignements obligatoires. 3Il est composé de 3 volets :
¾ Aide au travail scolaire
¾ Pratique artistique et culturelle
¾ Pratique sportive
4I·MŃŃRPSMJQHPHQP pGXŃMPLI OHV PH[PHV
Circulaire du MEN n2008-081 du 5 juin 2008
Circulaire du MEN n2009-068 du 20 mai 2009
Circulaire du CNDS n2009-05 du 30 avril 2009
Circulaire du CNDS n2009-14 du 16 nov 2009
Circulaire du CNDS n2011 ² 05 du 4 avril 2011
5Circulaire Education nationale
- I·$( GRLP rPUH LQPpJUp MX SURÓHP G·pŃROH - Enfants volontaires du CP au CM2 - Autorisation parentale - Rémunération des enseignants en HSE - Pas de licence obligatoire - Pas de certificat médical - IM ŃROOMNRUMPLRQ MYHŃ O·86(3 VHUM recherchée. 6Circulaire ministère des sports
- Financement sur des crédits CNDS pour salaire, matériel, déplacement (voir diapo 15 et 16) - Financement par module de 36 h : soit 18 x 2h (prioritairement) soit 36 x 1h soit 24 x 1,5h - Groupe de 12 à 20 élèves - FRQGLPLRQV G·RNPHQPLRQAssociation agréée Jeunesse et Sport
Éducateur diplômé (art.L212-1 du code du sport) USEP Nationale - Accompagnement éducatif - rentrée 2009 - 2010 70LVH HQ SOMŃH GH O·$B(
HQPpJUp MX SURÓHP G·pŃROH LO SHXP rPUH PLV en place : - SMU OHV HQVHLJQMQPV GH O·pŃROH - par des intervenants extérieursIl peut avoir lieu 4 jours par semaine :
- MX VHLQ GH O·pŃROH - sur un autre lieu de préférence en fin de journée après la classe. 8Objectifs généraux du volet sportif de
O·$(
Proposer un temps supplémentaire de
pratique sportive encadrée.Lutter contre le risque de sédentarité et
contre O·RNpVLPp. Amener les élèves à pratiquer de façon régulière et durable une activité physique. 93XNOLŃV ŃRQŃHUQpV SMU O·$B(
2009-2010
2010-
2011
Education
Nationale
ZEP (RAR + RRS) ZEP (RAR + RRS)Ministère
des sports ZEP (RAR + RRS) ZEP (RAR + RRS) R.A.R. : réseau ambition réussite (grosses difficultés)R.R.S. : réseau de réussite scolaire
10 $LGHV GH O·LQVSHŃPLRQ MŃMGpPLTXH - Heures Supplémentaires Effectives (HSE) Intervenant extérieur : (vacations) 15,94 ½/hInstituteur : 21,27 ½/h
PE CN : 23,90 ½/h
PE HC : 26,29 ½/h
Indemnités exonérées de cotisations sociales et défiscalisées. - Crédit de fonctionnement (selon les académies) 11Les aides du ministère des sports (CNDS)
2009 - 2010 2010 - 2011
Total des subventions de
fonctionnement pour mise en place des modules (collèges + écoles élémentaires)14 M½
13 M½
Subvention maximum
attribuée par module1300 ½
1300 ½
Total des subventions
G·pTXLSHPHQPV GH SUR[LPLPp
6 M½
7M½
TOTAL CNDS AE
20 M½
20 M½
* Aménagement des installations ou acquisition de matériel ORXUG VHUYMQP j O·$B( SRVVLNLOLPp GH GHPMQGH ŃRPPXQH MYHŃ un comité départemental). 12Aides de la DDJS : CNDS (1)
Chaque module de 36 heures mis en place
par une A.S scolaire (ou non) pourraNpQpILŃLHU G·XQH MLGH GX F1G6 VH
décomposant en deux parties susceptibles de se cumuler : - Une contribution correspondant en la rémunération deO·LQPHUYHQMQP
- Une contribution complémentaire permettant la prise en compte de coûts induits par O·RUJMQLVMPLRQ GX PRGXOH (frais administratifs, petits matériels, frais dePUMQVSRUP"B
Le financement des modules
13Aides de la DDJS : CNDS (2)
Le montant de la subvention pour un module ne
peut excéder : - 1 300 ORUVTX·LO \ M SULVH HQ ŃOMUJH GH OMUpPXQpUMPLRQ GH O·LQPHUYHQMQP
- 650 ORUVTXH OM UpPXQpUMPLRQ Q·HVP SMV SULVH HQ charge. Le seuil maximum de 650 ne pourra être atteint que si O·MŃPLYLPp HQJHQGUH GHV IUMLV SMUPLŃXOLHUV VXSSOpPHQPMLUHV OLpV j O·MŃPLYLPpV PUMQVSRUPV GURLPV G·HQPUpH" VSRUPV GHQMPXUH QMPMPLRQ"
Le financement des modules
14Aides de la DDJS : CNDS (3)
Les comités départementaux qui
coordonnent la mise en place de modules SRXUURQP NpQpILŃLHU G·XQH MLGH VSpŃLILTXHSRXYDQWDOOHUMXVTXquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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