[PDF] Les autorités de contrôle - Données personnelles et francophonie

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Déclaration de Bucarest

Déclaration d'Ouagadougou.

Privacy and Human Rights 2004,

La Commission de protection de la vie privée

Moniteur belge

Moniteur belge

Moniteur belge

Patriot Act,

Commissaire à la protection de la vie privée

L'Ordinateur et la vie

privée 19

Loi canadienne sur les droits de la personne

The Privacy Act (

20

Loi canadienne sur les droits de la personne,

21
Loi sur la protection des renseignements personnels La loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques 26
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des

personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces

données Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques,

The past, present and future of

Officers of Parliament,

en ligne La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

Le Monde

36
Les autorités administratives indépendantes,

Le Monde,

Les autorités administratives indépendantes, Commission nationale pour la protection des données

Commission nationale

pour la protection des données

Amnesty

International

e-government

Expliquer la loi, sensibiliser les citoyens,

La confiance se mérite,

Bureau de l'Ombudsman

Loi sur la protection des renseignements personnels , la Loi sur l'accès à l'information La loi sur la protection des renseignements personnels Loi sur la protection des renseignements personnels

Loi sur le droit à l'information

Loi sur la

protection des renseignements personnels.

Commission d'accès à l'information

Loi sur la protection des

renseignements personnels dans le secteur privé 68

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Directive 95 / 46 / CE du Parlement européen et du Conseil du 29 octobre 1995 relative à la protection des

personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces

données. La réforme électorale. L'héritage démocratique du Premier ministre René Lévesque, Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé,

Code civil du Québec

Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection

des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personmnels dans le secteur privé et

d'autres dispositions législatives -

Loi modifiant la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements

personnels et d'autres dispositions législatives, . Accès à l'information et renseignements personnels : le précédent québécois, en ligne

Gazette officielle

du Québec.

Jurisprudence :

Autorité nationale de contrôle du traitement des données personnelles

Constitution de la Roumanie, publiée au Moniteur officiel de la Roumanie, lère partie , no 233 du 21 novembre

1991 , approuvée par référendum national du 8 décembre 1991

Journal officiel de la Roumanie.

Loi no 677/2001 "pour la protection des personnes relative au traitement des données personnelles et de la libre

circulation de ces données».

Loi no 102/2005 "relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale de contrôle

du traitement des données personnelles». satisfecit e-government Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration du 17 décembre 2004. Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Loi fédérale sur la protection des données Préposé fédéral à la protection des données Loi fédérale sur la protection des données

Directive 95 / 46 / CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des

personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces

données, (1995) J.O.L. 281/31 in situ Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration.

Information and Privacy Rights Code

Belgique

Commission de protection de la vie privée

Canada

Commissariat à la protection de la vie privée

France

Commission nationale de l'Info

rmatique et des Libertés

Luxembourg

Commission nationale pour la protection des données

Nouveau - Brunswick

Bureau de l'Ombudsman

Québec

Commission d'accès à l'information

Roumanie

L'Autorité nationale du contrôle du traitement des données personnelles

Suisse

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002

concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée

dans le secteur des communications électroniques, [2002] J.O.L. 201/37. Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l' égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitemen t automatisé des données à caractère personnel Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel Canadian Public Administration / Administration publique du

Canada,

Vie privée : nouveaux risques et enjeux /

Privacy : new risks and opportunities

La protection de la vie privée dans les échanges internationaux d'informations Protection des données à caractère personnel Protecting privacy in surveillance societies : the Federal Republic of Germany, Sweden, France, Canada, and the United States

The Personal

Information Protection and Electronic Documents Act : An Annotated Guidequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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