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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DE GESTION

2015
mars 2016 1

Table des matières

2 Autorités et Chancellerie ____________________________________ 5 Autorités communales __________________________________________________ 7 Conseil général ________________________________________________________ 7 Conseil communal _____________________________________________________ 11 Chancellerie __________________________________________________________ 18 Contrôle des habitants _________________________________________________ 19 Urbanisme, bâtiments et relations extérieures __________________ 31 Service d'urbanisme et de l'environnement _________________________________ 33 Gérance des immeubles ________________________________________________ 47 Services techniques ___________________________________________________ 56 Station d'épuration ____________________________________________________ 59 Service géomatique ___________________________________________________ 63 Service des affaires régionales et des affaires extérieures ______________________ 66 Culture, sports et jeunesse __________________________________ 69 Service des affaires culturelles ___________________________________________ 71 Bibliothèques de la Ville ________________________________________________ 77 Comité de Direction des Musées __________________________________________ 87 Services généraux des Musées ___________________________________________ 87 Musée international d'horlogerie __________________________________________ 89 Musée des beaux-arts __________________________________________________ 95 Musée d'histoire _____________________________________________________ 100 Zoo du Bois du Petit-Château (Zoo BPC) __________________________________ 112 Commission des institutions zoologiques (CIZ) _____________________________ 116 Archives communales _________________________________________________ 117 Service des sports ____________________________________________________ 118 Service de la Jeunesse ________________________________________________ 124 Parlement des jeunes _________________________________________________ 131 Espaces verts _______________________________________________________ 133 Service forestier _____________________________________________________ 135 Cimetière et centre funéraire ___________________________________________ 138

Table des matières

3 Sécurité, énergies et tourisme ______________________________ 141 Service du domaine public (SDP) ________________________________________ 143 Activité de la police neuchâteloise en ville de La Chaux-de-Fonds ______________ 147 Service d'incendie et de secours des Montagnes neuchâteloises ________________ 155 Organisation de la Protection civile des Montagnes neuchâteloises ______________ 159 Energies ___________________________________________________________ 162 Instruction publique, santé, affaires sociales et communication ___ 169 Ecole obligatoire _____________________________________________________ 170 Service de santé et promotion de la santé _________________________________ 194 CCeennttrree dd''oorrtthhoopphhoonniiee _________________________________________________ 195

CCeennttrree ddee ssaannttéé sseexxuueellllee -- PPllaannnniinngg ffaammiilliiaall ________________________________ 197

CCeennttrree ddee ssaannttee ssccoollaaiirree _______________________________________________ 200 VViillllee SSaannttéé OOMMSS ______________________________________________________ 203 CCoommmmiissssiioonn ssaannttéé ____________________________________________________ 204 Service communal de l'action sociale _____________________________________ 205 Service de la communication ___________________________________________ 212 Service juridique _____________________________________________________ 213 Finances, économie et ressources humaines ___________________ 215 Service des finances __________________________________________________ 217 Contributions ________________________________________________________ 220 Contrôle financier ____________________________________________________ 233 Service de l'économie _________________________________________________ 234 Service informatique communal _________________________________________ 237 Service des ressources humaines ________________________________________ 251 Administration des travaux publics _______________________________________ 256 4 5 6

Conseil général

7

Gestion

Administration générale

AUTORITÉS COMMUNALES

CONSEIL GÉNÉRAL

2 juin, 29 juin, 25 août, 24 septembre, 27 octobre, 23 novembre et 10 décembre.

Composition du Conseil général au début de l'année 2015

Parti socialiste (12 sièges): Babey Katia, Borel Pierre-Alain, Bühler Pascal, Can Oguzhan, Clerc Celia, Gagnebin Monique,

Jobin Patrick, Imeri Shaip, Musy Daniel, Obrist Matthieu, Othenin-Girard Michael, Rappan Yannick

PLR (7 sièges): Curty René, Morel Sylvia, Morel Yves, Moser Claude-André, Strub Yves, Surdez Daniel, Ummel

Christophe

Parti POP (7 sièges) : Belo Maria, Blum Sarah, Boukhris Karim, Favre Charles-André, Gressot Julien, Marchon Lucie,

Vurucu Inan

Les Verts (7 sièges) : Blanc Pierre-Yves, Caglar Nurhan, Erard Monique, Fatton Marc, Herrmann Brand Laure-Anne, Kitsos

Philippe, Monard Anne

UDC (6 sièges) : Arlettaz Marc, Chantraine Hugues, Favre Andy, Nussbaumer Daniel, Schafroth Marc, Steudler Adrien

NPL (2 sièges): Hainard Frédéric, Oltramare Marc-André

Au cours de l'année, ont démissionné du Conseil général: Morel Sylvia, Kitsos Philippe, Chantraine Hughes, Marchon Lucie.

Ils ont été remplacés respectivement par Payot Daniel, Pétremand Marie-Claire, Fraga Manuel, Schneeberger Marina.

Election du bureau du Conseil général pour l'année 2015-2016 Le 4 mai, le Conseil général a désigné son bureau comme suit:

Présidente Clerc Celia PS

1er vice-président Imeri Shaip PS

2e vice-présidente Monard Anne Verts

1ère secrétaire Maria Belo POP

2e secrétaire Strub Yves PLR

Scrutatrice Gagnebin Monique PS

Scrutateur Schafroth Marc UDC

Commissions

2 juin

Election de Florisse Aellen (POP) à la commission des naturalisations en remplacement de Philippe Romy.

25 août

En remplacement de Philippe Kitsos (Verts)

‡ commission temporaire de planification territoriale: Marc Fatton ‡ commission transports publics urbains: Marie-Claire Pétremand ‡ commission intercommunale d'aménagement du territoire: Anne Monard En remplacement de Hughes Chantraine (UDC) à la commission financière: Marc Arlettaz.

27 octobre

En remplacement de Judith Wurgler (Verts) à la commission de l'action sociale : Anne Hermann

En remplacement de Hughes Chantraine (UDC) : Marc Arlettaz à la commission de l'action sociale et Manuel Fraga à la

commission intercommunale d'aménagement du territoire, Adrien Steudler à la commission mobilité, espace public et

stationnement.

10 décembre

Election de Julien Gressot à la commission financière en remplacement de Lucie Marchon.

Conseil général

8

Rapports présentés au Conseil général

Budget ± comptes - Finances

3 mars Rapport d'information du Conseil communal relatif à la péjoration des comptes 2014 (pris acte par 38

voix sans opposition)

4 mai Comptes 2014 (L'arrêté N°1 est accepté par 30 voix contre 6. L'arrêté N°2 est accepté par 37 voix sans

opposition. Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 31 voix contre 6. Il est pris acte du

rapport de la Commission financière par 38 voix sans opposition.)

4 mai Budget 2015 révisé (le budget 2015 révisé est accepté par 38 voix sans opposition)

27 octobre Rapport du Conseil communal relatif à la motion communale pour l'étude conjointe Etat ± communes

portant sur l'assainissement des finances des collectivités publiques (adopté par 34 voix contre 2)

27 octobre Rapport relatif à la révision partielle de l'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers

taxes et émoluments communaux (accepté par 27 voix contre 7)

23 novembre Rapport relatif à des modifications du règlement des taxes et émoluments communaux induisant des

articles n°2 et n°3 sont acceptés par 25 voix contre 5)

23 novembre Rapport relatif à la révision partielle de l'arrêté du Conseil général concernant la taxe déchets (accepté

par 27 voix contre 3)

10 décembre Budget 2016 (arrêtés acceptés par 30 voix contre 2 ± pris acte des rapports du Conseil communal et de

la commission financière par 31 voix sans opposition)

10 décembre Rapport du Conseil communal du 5 novembre 2015 relatif au nouveau règlement communal sur les

finances (RCF) (règlement amendé accepté par 28 voix contre 5)

Conseil communal

21 avril Démission du Conseil communal de Pierre-André Monnard (il est pris acte de la démission avec effet

immédiat par 33 voix sans opposition)

21 avril Rapport d'information du Conseil communal relatif aux événements ayant conduit à la démission du

directeur des finances (pris acte par 32 voix contre 2)

Infrastructures - chaussées ± trottoirs

2 juin Rallonge de crédit d'investissement de CHF 2'640'000.- HT au crédit voté le 20 novembre 2012 pour la

deuxième étape du projet de rénovation et renouvellement du système d'adduction d'eau (adopté par 31

voix sans opposition)

24 septembre Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 250'000.- HT pour le

remplacement des conduites d'eau potable de la Place de la Gare; une augmentation de CHF 100'000.-

TTC du crédit de CHF 3'250'000.- TTC octroyé le 6 mars 2012 pour la reconstruction des infrastructures

12'750'000.- TTC octroyé le 6 mars 2012 pour le réaménagement de la Place de la Gare (les trois

arrêtés sont acceptés par 32 voix sans opposition).

27 octobre Rapport du Conseil communal à l'appui d'une demande de crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- HT

pour l'amélioration des conditions hydrauliques dans la zone industrielle du Crêt-du-Locle (adopté par 34

voix sans opposition)

Personnel communal

25 août Mesures d'économie touchant le personnel communal (L'arrêté n° 1 est accepté par 25 voix contre 5,

l'arrêté n° 2 par 24 voix contre 5)

Règlements

5 février Modification de l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant la perception de divers

taxes et émoluments communaux (arrêté amendé adopté par 31 voix sans opposition)

23 septembre Modification de l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant la perception de divers

taxes et émoluments communaux concernant les cartes de stationnement (renvoi en commission

accepté par 29 voix sans opposition)

3 mars Rapport relatif à l'horaire de fermeture des établissements publics la nuit du jeudi au vendredi (adopté

par 38 voix sans opposition)

Conseil général

9

Urbanisme ± Aménagement

5 février Crédit de CHF 500'000.- TTC pour le réaménagement de la rue de l'Avenir entre la rue de la Serre et la

rue du Parc (adopté par 22 voix contre 14)

2 juin Création d'une commission consultative du Conseil communal "mobilité et espace public" (adopté par 34

voix sans opposition)

Divers

3 mars Rapport relatif à l'horaire de fermeture des établissements publics la nuit du jeudi au vendredi (adopté

par 38 voix sans opposition)

31 mars Rapport de la commission temporaire "initiative logo" (adopté par 31 voix sans opposition)

27 octobre Rapport du Conseil communal relatif à la ratification de la Convention de regroupement, en région de

secours et de défense contre les incendies et les éléments naturels, des montagnes neuchâteloises

(adopté par 35 voix sans opposition)

27 octobre Rapport du Conseil communal relatif au renouvellement de la suspension de l'alimentation de la réserve

d'adduction principale d'eau (adopté par 34 voix sans opposition)

27 octobre Rapport du Conseil communal à l'appui d'une demande de crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- HT

pour l'amélioration des conditions hydrauliques dans la zone industrielle du Crêt-du-Locle (adopté par 34

voix sans opposition)

Interpellations

5 février Interpellation de Hughes Chantraine concernant l'emprunt Depfa Bank

Interpellation de Oguzhan Can concernant les effets du franc fort

4 mai Interpellation de Frédéric Hainard Difficultés financières de la Ville de La Chaux-de-Fonds et qu'en est-il

des services sociaux ?

Interpellation de Christophe Ummel Intention du Conseil communal de vendre le Collège du Valanvron,

quelle est la vérité ? Interpellation de Marc Schafroth relative à la traduction de la brochure sur les déchets

Interpellation de Sylvia Morel Sécurité dans la gare, dans le sous voie de celle-ci et dans les ascenseurs

2 juin Interpellation urgente de Karim Boukhris concernant l'emprunt à la Depfa Bank

Interpellation urgente de Patrick Jobin relative au budget 2016 et reports de charges du canton sur les

communes

Interpellation urgente de Christophe Ummel concernant l'aménagement d'une brasserie dans les locaux

des Abattoirs

25 août Interpellation urgente multipartis concernant la fermeture des classes à niveau

Interpellation urgente de Frédéric Hainard Pourquoi tout saccager?

Interpellation de Christophe Ummel Publications des offres d'emplois de l'école obligatoire de La Chaux-

de-Fonds : Un temps de retard pour laisser les meilleurs postulants se faire engager ailleurs ? des Montagnes

24 septembre Interpellation urgente de Hughes Chantraine Pour être sûr qu'il n'y aura pas d'inégalités de traitement

27 octobre Interpellation urgente NPL concernant le chalet de La Clairière

Interpellation urgente NPL Service des ressources humaines

Interpellation urgente NPL Transports publics

Motions

31 mars Motion de Philippe Kitsos Un double mandat ne doit pas impliquer un double salaire + amendements

(motion amendée acceptée par 31 voix sans opposition)

Motion de Yves Strub La ville arboretum : plantations et végétalisations (acceptée par 25 voix contre 6)

24 septembre Motion de Julien Gressot Vers un Parlement sans papier (acceptée par 18 voix contre 8)

Conseil général

10

23 novembre Motion de Christophe Ummel La Braderie toutes les années, pour pallier la baisse de subventions

communales aux sociétés (refusée par 11 voix contre 14)

23 novembre Motion de Daniel Musy L'avenir des collèges du Valanvron et du Bas-Monsieur (acceptée par 21 voix

contre 8)

10 décembre Motion de Claude-André Moser Eventuel déplacement temporaire et hivernal du marché à la Place de la

Gare (refusée par 15 voix contre 4)

Postulats

5 février Postulat UDC et postulat des Verts liés au rapport concernant la rue de l'Avenir et concernant la

circulation en ville (le postulat UDC est accepté par 22 voix contre 14, le postulat des Verts par 23 voix

contre 14)

Postulat de Marc Schafroth concernant la mise en place d'une carte d'indigène (adopté par 30 voix sans

opposition)

3 mars Postulat de Hughes Chantraine relatif à la péjoration des comptes 2014 et à un report des travaux de la

Place de la Gare (retiré pour discussion au sein de la commission financière le 18 mars)

Projets d'arrêtés

3 mars Projet d'arrêté de Frédéric Hainard demandant un gel de tous les crédits " (retiré pour discussion au sein

de la commission financière le 18 mars)

3 mars Projet d'arrêté de Marc Schafroth concernant le règlement des matches au loto (accepté par 37 voix

contre 1)

31 mars Projet d'arrêté de Christophe Ummel relatif au réaménagement du carrefour Hôtel-de-Ville / Fritz-

Courvoisier (refusé par 24 voix contre 4)

4 mai Projet d'arrêté urgent de la Commission financière Indemnités aux partis (adopté par 36 voix sans

opposition)

25 août Projet d'arrêté urgent de Frédéric Hainard proposant que le Conseil communal renonce au 13e salaire

pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 (refusé par 26 voix contre 2) 8)

Résolutions

5 février Résolutions urgentes interpartis concernant HNE (les 2 résolutions sont adoptées à l'unanimité)

3 mars Résolution urgente de Christophe Ummel Frein aux dépenses de la Commission temporaire "Transports

publics urbains" (retirée pour discussion au sein de la commission financière le 18 mars)

2 juin Résolution interpartis Pour un meilleur contrôle démocratique de nos entités para-publiques (refusée par

16 voix contre 14)

25 août Résolution urgente interpartis: Un canton, un seul espace (acceptée par 30 voix sans opposition)

24 septembre Résolution urgente de Oguzhan Can Classes Jeunes en transition (JET) (acceptée par 32 voix sans

opposition)

23 novembre Résolution de Yves Strub relative à la toponymie (retirée)

Conseil communal

11

CONSEIL COMMUNAL

Situation générale

L'année politique 2015 a été marquée par la découverte, début février, d'un déficit surprise pour l'exercice 2014, expliqué

par un effondrement des recettes fiscales. Cet effondrement trouve son origine dans trois facteurs : une sur-évaluation

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