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CAHIER DES CHARGES Système multifonctions dimpression et de

La mission de la Maison de l'Emploi de l'Insertion Economique et de l'Entreprise est d'animer le territoire



CAHIER DES CHARGES

Apr 26 2021 MAISON DE L'EMPLOI



CAHIER DES CHARGES «Marché à bon de commande : Prestataire

La mission de la Maison de l'Emploi de l'Insertion Economique et de l'Entreprise est d'animer le territoire



CAHIER DES CHARGES Appui à laccompagnement des

La mission de la Maison de l'Emploi de l'Insertion Economique et de l'Entreprise est d'animer le territoire



CAHIER DES CHARGES

Mar 16 2018 MAISON DE L'EMPLOI



Untitled

Plus que jamais les actions de la Maison de l'Emploi



Pour une stratégie territoriale de lemploi et de linsertion

Les Maisons de l'Emploi (MDE) les Plans pluriannuels pour l'insertion et l'emploi compétences des entreprises et secteurs économiques du territoire.



de laide à linsertion professionnelle

Le profil des stagiaires de formation continue est très varié : salarié demandeur d'emploi



Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30/03/2009 de

Mar 30 2009 Maison de l'Emploi de Bordeaux doit associer les collectivités territoriales



LIVRET DU CRÉATEUR DENTREPRISE

l'insertion par l'activité économique. À travers ce livret la Plateforme de l'Initiative









MAISON DE L'EMPLOI DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L

La Maison de l’Emploi est cofinancée par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » et régional « FEDER-FSE » 2014-2020 MAISON DE L'EMPLOI DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX CAHIER DES CHARGES Prestataire pour

CAHIER DES CHARGES Système multifonctions dimpression et de Tél. J 05 57 78 37 37 ± fax J 05 57 78 37 39 par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion » et régional " FEDER-FSE » 2014-2020

MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION

NCONOÓIQUN NT MN LGNNTRNPRISN

CAHINR MNS CHARGNS

reprographie Tél. J 05 57 78 37 37 ± fax J 05 57 78 37 39 par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion » et régional " FEDER-FSE » 2014-2020

SOMMAIRE

Article 1 PRNSNNTATION ÓAISON MN LGNÓPLOIH MN LGINSNRTION NCONOÓIQUN

PRNSNNTATION MN LA PNPININRN NCO-CRNATIVN

1-1 COORMONNNNS

1-2 ÓISSION

Article 2 ÓOMN MN PASSATION

3-2 CONTNNUN MN LA PRNSTATION

3-3 DATE ET LIEUX DE REALISATION 3-4 PRIX NT ÓOMALITNS MN CONTRACTUALISATION

3-5 DUREE DU MARCHE

Article 4 CONMITIONS MN RNÓISN MNS OŃŃRNS

Article 5 MNLAIS NT ÓOMALITNS MN RNPONSN

Article 6 LN ŃONMS SOCIAL NUROPNNN

Article 7 CRITNRNS MN JUGNÓNNT MNS OŃŃRNS

Article 8 ÓOMALITNS MN RNGLNÓNNT

Article 9 RNSILISATION NT LITIGNS

Tél. J 05 57 78 37 37 ± fax J 05 57 78 37 39 par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion » et régional " FEDER-FSE » 2014-2020 Article 1 PRNSNNTATION ÓAISON MN LGNÓPLOIH MN LGINSNRTION

1-1 COORMONNNNS

ÓAISON MN LGNÓPLOIH MN LGINSNRTION NCONOÓIQUN NT MN LGNNTRNPRISN

Immeuble Arc-en-Ciel

Tél. 05 57 78 37 37 Ńax. 05 57 78 37 39

www.emploi-borTeaux.fr - contact@emploi-borTeaux.fr

Siret n° 490 585 262 00069

1-2 ÓISSION

le territoireH Te coorTonner leV TifférenWeV iniWiaWiveV en maWière TGaccèV à lGemploi eW Te meWWre

favoriser leur insertion professionnelle.

Nlle porWe le TiVpoViWif PLIN (Plan local pour

Bordeaux et ses partenaires locaux.

bénéficie Te

cofinancemenWV Te lGNurope par le biaiV Tu ŃonTV Social Nuropéen (ŃSN) eW Tu ŃonTV

Nuropéen Te MéveloppemenW Régional (ŃNMNR). IlV VonW réparWiV Vur leV WroiV éWabliVVemenWV VuivanWV J nomique et de l'Entreprise de Bordeaux est une AVVociaWion loi 1901H enregiVWrée VouV le numéro SIRNT J 490 585 262 00069. Pour une meilleure connaissance des anouV vouV inviWonV à WélécUarger le PANORAÓA 2018 Te la ÓMN J

place sur le territoire bordelais pour accompagner les porteurs de projets depuis l'idée jusqu'à

SWe Croix eW pépinière le CampemenW eWc.)

Sa geVWion eW Von animaWion onW éWé confiéeV à la ÓaiVon Te lGemploi. LGune TeV VpécificiWéV Te la pépinière éco- quartier historique de Bordeaux, aux Chartrons, TanV un environnemenW favorable à lGéconomie

créaWive eW numériqueH à proximiWé TeV écoleV Te CampuV-CUarWronV qui conVWiWuenW un vivier

Te compéWenceV pour leV VWarW-up.

Chartro

travaillent tous les jours, partagent leur expérience et initient de nouveaux projets. Cette

Tél. J 05 57 78 37 37 ± fax J 05 57 78 37 39 par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion » et régional " FEDER-FSE » 2014-2020 e.

ConTiWionV TGaccèVJ

La pépinière accueille TeV enWrepriVeV ayanW moinV Te 3 anV TGexiVWence qui VouUaiWenW Ve

Tévelopper TanV le Tomaine Te J

Tu numérique eW Te VeV nouveaux uVageV (applicaWion mobileH ViWe webH e-commerceH

VerviceV en ligneVH markeWing TigiWal eWc.)

lGéconomie créaWive (arWV viVuelVH TéveloppemenWIéTiWion Te logicielVH créaWion Te jeux

viTéoH le parcourV eW le profil TeV créaWeurVH lGaTéquaWion avec le projeWH leurV moWivaWionV le caracWère innovanW Tu projeW d'agglomération lGaTéquaWion enWre leV aWWenWeV Tu créaWeur eW lGoffre Te la pépinière la capaciWé Tu porWeur Te projeW à VGinWégrer au Vein Te la pépinière leV VynergieV eW complémenWariWéV qui peuvenW Ve créer avec TGauWreV créaWeurV Te la pépinière temporaire de 23 mois. ntervient sur 3 axes J

LGUébergemenW

niveaux, un open Vpace Te 200m²H 2 bureaux pour le perVonnel Te la pépinièreH 2 ValleV Te

réunion équipéeVH un eVpace Te convivialiWéH eW un accueil parWagé. LeV loyerV praWiquéV VonW

TeV loyerV inférieurV au prix Tu marcUé Vur la Yone TeV CUarWronV. de personnes qui travaillent au quoWiTien gr InWerneW Wel que propoVé par la pépinière.

Les services mutualisés

La pépinière propoVe TeV VerviceV muWualiVéV J accèV à inWerneW UauW TébiWH WélépUonieH

WélécopieH VcannerH impreVVion cenWraliVéeH un eVpace VecréWariaW avec pUoWocopieur eW maWériel

Te reliureH geVWion Tu courrierH ValleV Te réunion équipéeVH eVpace accueil eW café.

L'accompagnement

des entreprises eW

favoriVer leur pérenniWé. Cela Ve concréWiVe par un Vuivi inTiviTuelH TeV aWelierV collecWifV eW TeV

-VyVWème local eW leV VynergieV

qui Ve créenW TanV la pépinière conWribuenW égalemenW au TéveloppemenW TeV enWrepriVeV.

ArWicle 2 ÓOMN MN PASSATION

-899 Tu 23 juilleW 2015.

ÓarcUé à bonV Te commanTe VanV minimum.

Tél. J 05 57 78 37 37 ± fax J 05 57 78 37 39 par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion » et régional " FEDER-FSE » 2014-2020 La présente consultaWion concerne la miVe à TiVpoViWionH la mainWenance eW le foncWionnemenW COULNUR eW Te reprograpUie pour la pépinière.

3-2 CONTNNU MN LA PRNSTATION

MéfiniWion TeV environnemenWV J

soit plus de 100 perVonneV qui y WravaillenW WouV leV jourV. postes sous Windows 7, 8 et 10, 32 eW 64 biWV. LeV VerveurV foncWionnenW VouV PinTowV TanV TeV environnemenWV mixWeV J clienWIVerveur eW RMP.

4 poVWeV Te Wravail.

Le volume eVWons est de 2500 par mois. Ce volume comprend à la fois

leV pUoWocopieV eW leV impreVVionV réaliVéeV à parWir TeV orTinaWeurV (impreVVion cenWraliVée).

Installation du matériel pour le 1er avril 2020. Le matériel devra proposer les foncWionV Te baVe VuivanWeV J

ViWeVVe 25 pageV I minuWe en noir eW couleur

ÓagaVinV papier 2 bacV 500 feuilleV (A3+A4) + 1 bac 2500 feuilleV A4

PaVVe copie (A5 eW auWreV formaWV ou

VupporWV)

150 feuilleV

A minima 1 GUY

MiVque Tur I Óémoire 250 Go I 2 048 Óo (au minimum)

A minima 100 pageV

Agrafage ÓoTule agrafage exWerne Te 50 feuilleV minimum NumériVaWion 80 pageV I minuWe en noir eW couleur avec

éliminaWion Te la page blancUe

PoVVibiliWé Te nommer leV TocumenWV

Le maWériel Tevra permeWWre J

interruption de tâches. - ntenir des impression code sur le copieur pour les récupérer.

AuWreV VoluWionV que vouV jugeY uWileV.

Tél. J 05 57 78 37 37 ± fax J 05 57 78 37 39 par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion » et régional " FEDER-FSE » 2014-2020

Options envisageables J

CUargeur Mual Scan NumériVaWion Te 160 pageV I minuWe recWo verVo

ÓoTule finiWion + brocUure en livreW

pTf en worT J excel

Délais de réalisation :

Chaque candidat indiquera dans sa réponse J

ion TeV panneV par le Service AprèV- VenWe eW noWammenW Va localiVaWion eW VeV UabiliWaWionV. leV TélaiV Te livraiVon TeV conVommableV Le preVWaWaire inTiquera TanV Va réponVe un Télai max maximum de livraison des consommableVH T

ŃraiV Te TéplacemenW eW Te livraiVon J

Les frais de déplacement et de livraison seront inclus dans le prix. J

3-3 MATN NT LINUX MN RNALISATION

Nlle pourra êWre réaliVée à TiVWance Vi néceVVaire.

3-4 PRIX NT ÓOMALITNS MN CONTRACTUALISATION

Le canTiTaW Tevra inTiquer TanV Von borTereau Te prix J le coûW menVuel Te locaWion en incluanW leV foncWionV Te baVe eW le coûW menVuel Te cUaque opWion enviVageable Vur la baVe Te 12H 16 eW 20 WrimeVWreV. Le coûW à la copie en Noir eW en Couleur (incluanW la mainWenance eW leV conVommableV). Le prix Tevra êWre inTiqué en NuroV UorV WaxeV eW WouWeV WaxeV compriVeV. LeV fraiV Te TéplacemenW eW Te livraiVon VeronW incluV TanV le prix.

3-5 MURNN MU ÓARCHN

Chaque lot du préVenW marcUé Vera conclu pour une Turée Te 12H 16 ou 20 WrimeVWreVH Velon la

Turée Tu conWraW cUoiVi.

Tél. J 05 57 78 37 37 ± fax J 05 57 78 37 39 par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion » et régional " FEDER-FSE » 2014-2020 Article 4 CONMITIONS MN RNÓISN MNS OŃŃRNS J

ƒ le préVenW caUier TeV cUargeV paraphé, daté et signé sans modification en y

ajouWanW la menWion " pour accepWaWion » ƒ un mémoire WecUnique paraphé, daté et signé, préciVanW , leV cerWificaWionV requiVeV.

ƒ un TeviV Velon leV preVWaWionV inTiquéeV au 3.2 eW leV moTaliWéV inTiquéeV au 3.4H daté

eW Vigné

ƒ l-joinWeH datée et signée

ƒ l-joinWeH datée et signée

du canTiTaW. se, se réserve la possibilité de négocier avec TeV canTiTaWV.

Article 5 MNLAI NT ÓOMALITN MN RNPONSN

Les propoViWionV TevronW êWre remiVeV au pluV WarT le venTreTi 6 marV à 12 UeureV sous PLI cacUeWé porWanW leV menWionV J

Offre pour J

NN PAS OUVRIR

à lGaTreVVe VuivanWe J

Immeuble Arc en Ciel

127 avenue Nmile CounorT

Le Télai Te valiTiWé TeV offreV eVW fixé à 120 jourV. Article 6 LN ŃONMS SOCIAL NUROPNNN I ŃONMS NUROPNNN MN

MNVNLOPPNÓNNT RNGIONAL

st cofinancée TanV le -2020 eW Tu Programme OpéraWionnel Régional ŃNMNRIŃSN 2014-2020 (2014ŃR160OP001). LeV voleWV TéconcenWréV en AquiWaine Tu PO national FSE 2014-2020 " Nmploi IncluVion » a " Promouvoir un emploi Turable eW Te qualiWé eW VouWenir la mobili » eW Te ociale et lutter contre la pauvreté et toute forme

Te TiVcriminaWion ».

La VWraWégie reWenue pour le programme opéraWionnel naWional Tu fonTV Vocial européen pour lGemploi eW lntion Tél. J 05 57 78 37 37 ± fax J 05 57 78 37 39 par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion » et régional " FEDER-FSE » 2014-2020 mobilités professionnelles et développ AnWiciper leV muWaWionV eW VécuriVer leV parcourV profeVVionnelV ; Le PO régional FEDER-ŃSN 2014-2020 " 2014ŃR160OP001 » a vocation, au titre du FSE, à couvrir prioriWairemenW leV InveVWir tion, la formation et dans la formation professionnelle pour acquérir des CeV cofinancemenWV impliquenWH enWre auWreVH leV obligaWionV VuivanWeV J

- ObligaWion Te publiciWé J obligaWion Te faire éWaW Te la parWicipaWion Tu ŃSNH noWammenW TanV le

caTre Te WouWe publicaWion ou communicaWion afférenWe eWH le caV écUéanWH auprèV TeV

parWicipanWV. - RenVeignemenW TeV inTi de fournir WouWe informaWion néceVVaire au renVeignemenW TeV inTicaWeurV Te réaliVaWion ou Te réVulWaW. - réalisant les visites asion, il communiquera toute informaWion relaWive aux conTiWionV Te TéroulemenW TeV acWionV cofinancéeV. - ÓoTaliWéV Te liquiTaWion J Une réfacWion TeV monWanWV TûV eVW prévue

totale ou partielle de la prestation constatée lors des viViWeV Vur place ou TeV vérificaWionV Te

Vervice faiW. Le WiWulaire eVW Wenu Te fournir à la TemanTe Tu pouvoir aTjuTicaWeur WouWe pièce

la prestation. La remise et la vérification de ces pièces conTiWionnenW le paiemenW à effecWuer. disposition de tout contrôleur ou auditeur national ou communautai pièces justificatives relatives aux prestations fourn

prévisionnelle du programme, à titre indicatif le 31 décembre 2021. Durant cette période, le

WiWulaire Ve VoumeW à WouW conWrôleH Vur pièceV eW I ou Vur placeH effecWué par WouWe inVWance

naWionale ou communauWaire UabiliWée.) RAPPEL NON NXHAUSTIŃ MN POINTS RNGLNÓNNTAIRNS J

Protection des données J

Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec cette commande, leV parWieV Ve conformeronW au règlemenW (UN) 2016I679 Tu ParlemenW européen eW Tu ConVeil Tu

données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, eW abrogeanW la

TirecWive 95I46ICN (règlemenW général Vur la proWecWion TeV TonnéeV) " RGPM ». pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec ceWWe commanTe.

LeV principeV fonTamenWaux J

le conVenWemenW TeV perVonneV pUyViqueV concernéeV par le WraiWemenW TeV TonnéeV à caracWère perVonnel la reVponVabiliWé TeV reVponVableV Te WraiWemenW eW TeV VouV-WraiWanWVH auxquelV il incombe T

été recueilli régulièrement, que le risque a été analysé et que les modalités techniques

eW organiVaWionnelleV VonW en place pour y faire face. Tél. J 05 57 78 37 37 ± fax J 05 57 78 37 39 par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion » et régional " FEDER-FSE » 2014-2020 En particulier, dans le cas de recourV à la VouV-WraiWanceH le WiWulaire Tevra Ve conformer à au WiWre Te la préVenWe commanTeH TanV la meVure où le reVpecW Tu RGPM leV empêcUeraiW J

Le canTiTaWIWiWulaire afin de prévenir tout

cution impartiale et objective de la preVWaWion. connaiVVance Te la Ó

Le canTiTaWIWiWulaire

remédier à cette situation. le TroiW Te vérifier que ceV meVureV VonW appropriéeV eWH Vi

néceVVaireH peuW exiger Tu canTiTaWIWiWulaire TeV meVureV VupplémenWaireVH TanV le Télai qui lui

Vera imparWi à ceW effeW.

Lutte anti-frauTe J

La frauTe en maWière Te TépenVeV ou Te receWWeV comprenT WouW acWe ou omiVVion inWenWionnelleH noWammenW J préVenWaWion Te TéclaraWionV ou Te TocumenWV fauxH inexacWV ou incompleWV ayanW pour effeW la percepWion ou la réWenWion inTue Te fonTV provenanW Tu la non- le même effeW; lles ils ont été iniWialemenW ocWroyéV. Une irrégulariWé eVW un acWe non conforme aux règleV Te lGUnion européenne (UN) TonW leV

répercuVVionV Vur leV inWérêWV financierV Te lGUnion VonW poWenWiellemenW négaWiveV. Nlle peuW

réVulWer TGerreurV commiVeV Te bonne foi par leV bénéficiaireV Te fonTV ou leV auWoriWéV

reVponVableV Te leur verVemenW. Seule une irrégulariWé commiVe Te façon Télibérée eVW

conVWiWuWive TGune frauTe (arWicle 1 Tu règlemenW n° 298895 Tu ConVeil).

ManV le caTre Tu financemenW communauWai

de la bonne utilisation des f Article 7 CRITNRNS MN JUGNÓNNT MNS OŃŃRNS Les critères de sélection de candidatures seront :

ŃoncWionnaliWéV Tu maWériel propoVé

son

TeV conVommableV

tionnalité

QualificaWionV profeVVionnelleV

Sera reWenue lGoffre économiquemenW la pluV avanWageuVe appréciée en foncWion TeV criWèreV

Tél. J 05 57 78 37 37 ± fax J 05 57 78 37 39 par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion » et régional " FEDER-FSE » 2014-2020 énoncés ci-TeVVuVH avec leur ponTéraWion.

Valeur WecUnique 60%

Prix 40%

Il pourra êWre TemanTé aux canTiTaWV Te préciVer le conWenu Te leur offre Vur un ou pluVieurV

poinWV. LeV TemanTeV Te préciVionV Ve feronW par écriW (WélécopieH courrier ou courrier

élecWronique). Pour cUaque poinW à pré

offre sera consulté. LeV o

Article 8 ÓOMALITNS MN RNGLNÓNNT

Le paiemenW VGeffecWuera VuivanW leV règleV Te compWabiliWé privée. LeV facWureV afférenWeV au paiemenW VeronW éWablieV en un original porWanWH ouWre leV menWionV légaleV J le nom eW lGaTreVVe Tu créancier numéro eW TaWe Tu bon Te commanTe monWanW HT Te la preVWaWion

Waux eW monWanW Te la TVA

monWanW TTC Te la preVWaWion

TaWe Te la facWuraWion

TaWe eW lieu Te livraiVon

LeV VommeV TueV VeronW payéeV TanV un Télai Te 30 jourV à compWer Te la TaWe Te récepWion

TeV facWureV ou TeV TemanTeV Te paiemenWV équivalenWeV.

Nn caV Te recourV à la VouV-WraiWanceH leV VouV-WraiWanWV VeronW TirecWemenW payéV par le

La facWuraWion Vera éWablie par année civile.

Article 9 RNSILIATION NT LITIGES

Résiliation J

sertion Economique et de

Le préVenW marcUé peuW êWre réVilié aux WorWV Tu WiWulaire VanV que celui-ci puiVVe préWenTre à

inTemniWé eWH le caV écUéanWH avec exécuWion TeV preVWaWionV à VeV fraiV eW riVqueV.

Litiges J

En cas de litige, les parties s'engagent dans un premier temps à tenter de trouver une solution amiable au règlemenW Tu confliW. soumis

Economique et de l'Entreprise de Bordeaux

Renseignements

Tél. J 05 57 78 37 37 ± fax J 05 57 78 37 39 par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion » et régional " FEDER-FSE » 2014-2020quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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