[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 50 du 16 novembre 2012. PARTIE PERMANENTE Marine nationale. Texte n 20

Qu'est-ce que le Bulletin officiel des armées ?

Le Bulletin officiel des armées est l'organe de publication du ministère des Armées et répond aux obligations mentionnées aux articles L. 221-17, L. 312-2 et R. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration.

Qui dirige les armées ?

Il associe les armées, directions et services. La présidence est assurée par un représentant du CEMA ou du DGA en fonction de la phase et peut être déléguée pour certains projets aux armées dans un principe de subsidiarité.

Quels sont les dispositions applicables aux opérations d’armement incluant une part sic importante ?

Dispositions applicables aux opérations d’armement incluant une part SIC importante. Les opérations d’armement incluant une part SIC importante sont conduites en s’inspirant des principes de l’instruction ministérielle sur la conduite des opérations SIC afin de garantir l’interopérabilité des systèmes. 4.4. Urgences opérationnelles.

Où trouver les bulletins de la défense ?

Les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2006 sont disponibles à cette même adresse électronique. Les bulletins antérieurs à cette date peuvent être consultés sous format papier au Service historique de la Défense, sis au château de Vincennes, avenue de Paris, 94306 Vincennes Cedex.