[PDF] Conseil Municipal. Séance du 01 octobre 2013

Est-ce que les séances du conseil municipal sont publiques?

Suite aux récents assouplissement annoncés par le gouvernement, les séances du conseil municipal peuvent de nouveau se tenir publiquement en présence des citoyennes et des citoyens. Dans cette optique, la séance du conseil municipal de lundi prochain, le 12 juillet, sera ouverte au public dès 19 h 30 à la salle Maurice-Ravary. ...

Qui préside les séances du conseil municipal ?

Article 244 : Le maire préside les séances du conseil municipal. Il assure la police des séances. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil élit un président de séance. Dans ce cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.

Comment se déroule la séance du conseil municipal?

séance du conseil à distance ou en personne Depuis le 20 décembre 2021, les membres du conseil municipal doivent, autant que possible, tenir leurs séances par tout moyen leur permettant de communiquer directement entre eux et de voter de vive voix.

Où regarder les séances du conseil municipal ?

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et diffusées sur le web. Hôtel de ville? Laval (Québec) H7T 2Z5? Grat?uit