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Les Points d'Accès au Droit. Afin de vous orienter vers le professionnel ou service compétent lorsqu'un problème juridique survient le CDAD de Vaucluse vous
Défendre et promouvoir les droits de lenfant —
de la déontologie par les professionnels de la sécurité. (police gendarmerie
Porter plainte: défendre vos droits et libertés
Des services professionnels gratuits cdpdj.qc.ca promotion et au respect des droits énoncés ... protection de la jeunesse les droits d'un ou.
Promouvoir lactivité physique et sportive pour tous et tout au long
acteurs publics et sportifs chefs de services des ministères concernés
Un dispositif unique de protection des droits et libertés Le Défenseur
Défendre les droits des usagers des services publics. Défendre et promouvoir l'intérêt supérieur de l'enfant. Lutter contre les discriminations et
La MC sengage à vos côtés
santé les enjeux de société
LES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE LORGANISATION
Tous les travailleurs et tous les employeurs ont le droit de constituer des organisations de leur choix pour défendre et promouvoir leurs intérêts pro-.
brochure CDAD.indd
Afin de vous orienter vers le professionnel ou service compétent connaissance de ses droits et des moyens lui permettant de les exercer.
Principes et lignes directrices des Nations Unies sur laccès à l
20 déc. 2012 seront gratuits si elle n'a pas les moyens de les rémunérer ... prendre des mesures
Les droits des femmes sont des droits de lHomme
Elle répète cette interdiction de la discrimination fondée sur des considérations de sexe dans ses articles 13 (« Mandat de l'Assemblée générale ») et 55 («
Permanences
associatives :Le SAUJ :
fiLe mot du Président
.....................................................p 4 Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit ..................p 5 1.L'écrivain Public
Quel problème, quel professionnel ?
Le Service d'Accueil Unique du Justiciable
.......................p 6Le rôle de l'avocat
.......................................................p 7Le rôle de l'huissier
.....................................................p 8Le rôle du notaire
........................................................p 9Quel problème, quelle association ?
..................p 10-11 1.Le bureau de l'aide aux victimes (BAV)
2. L'associatio
n de médiation et de l'aide aux victimes (AMAV) 3.Le centre d'information sur les droits des femmes
et des familles (CIDFF)4. L'UFC que choisir
Quelle discussion pour quel problème ? .................p 126. La médiation civile et la médiation familiale
7. Le
conciliateur8. Le
déléguédudéfenseur desdroits 5 Une société apaisée est une société où chaque citoyen dispose de la pleine connaissance de ses droits et des moyens lui permettant de les exercer. Dans un territoire géographiquement complexe, de nature essentiellement Or, la Justice doit être partout et pour tous ! Aucun territoire ne doit en être exclu. départemental.Ghani BOUGUERRA
Président du Tribunal de Grande Instance
Président du CDAD 07 de l"Ardèche
huissiers. déposer plainte constituer un dossier juridique 7 ou département. fi fi artisan, une entreprise. ............................................................................... au 04 75 67 73 13 .. au 04 75 39 11 31 .......................................... au 04 75 66 40 28 ou 04 75 66 40 00 ........................................ au 04 75 66 40 28 ou 04 75 66 40 00 http://barreaudelardeche.com/ 9 de la concurrence, pour le droit de propriété... La Chambre Départementale des Huissiers est joignable au04 75 64 11 59 notaire.Les notaires proposent un conseil spécialisé pour la gestion du patrimoine du particulier et de
Le notaire dresse
tenant compte des caractéristiques personnelles, de la04 75 64 21 36
fi11 L'association de médiation et d'aide aux victimes (l'AMAV07) Un soutien psychologique est également proposé. procédures judiciaire. des personnes Le bureau d'aide aux victimes tient des permanences au Tribunal de Grande Instance de Privas, tous les mardis et jeudis de 13h30 à 17h. Vous pouvez vous présenter sans rendez-vous. Association de Médiation et d'Aide aux Victimes (AMAV07)04 75 29 30 00
21, cours du Palais 07000 PRIVAS
amav07@orange.fr www.amav-avignon.fr fififiLe centre d'information sur les droits des femmes
Coordonnées du CIDFF :
04 75 93 31 70
30, avenue de Zelzate 07200 AUBENAS
cidff07@cidff07.frLa médiation civile et la médiation
un réseau de délégués défendre défendre et promouvoir lutter promouvoir veiller Le www.imprimerie-cevenole.comquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Projet PS. Janick de Robillard/Régine Bouic. Ecole du Nord.Maurice
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