[PDF] livret dinformation amiante 7 avr. 2016 Différencier

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LIVRET

D'INFORMATION

amiante LIVRET D'INFORMATION AMIANTELIVRET D'INFORMATION AMIANTE

LIVRET D'INFORMATION AMIANTE

PRÉAMBULE

Ce livret est un guide élaboré par la Fédération des Ascenseurs en collaboration avec le Réseau Prévention de la CNAMTS et de l"INRS.

En fonction des méthodes utilisées par les adhérents, il pourra être nécessaire de com-

pléter son contenu par des analyses complémentaires. Ce document a été rédigé à la date du 7 avril 2016, en fonction des connaissances des textes réglementaires applicables à cette date.

Les annexes pouvant évoluer, il est important d"en vérier la version en vigueur, sur le site de

la Fédération des Ascenseurs.

Avertissement

Le présent document d"information reète les meilleures connaissances des experts de la Fédération des Ascenseurs, au moment de sa publication. Il est con

çu comme un outil parmi

d"autres pour aider à évaluer la sécurité en présence d"amiante dans des interventions liées

aux ascenseurs. Ce n"est pas un document à valeur réglementaire et il n"est pas conçu comme un substitut pour l"évaluation et la prise de décision propre à chaque entreprise. La Fédération des Ascenseurs décline toute responsabilité pour toute mesure prise ou non sur la base de ce document d"information. Ce document est uniquement

à titre informatif.

Chaque entreprise reste garante du respect de la réglementation en vigueur.

LIVRET D'INFORMATION AMIANTE

LIVRET D'INFORMATION AMIANTELIVRET D'INFORMATION AMIANTE 1 2 3 4 5

PRÉSENTATION DE L"AMIANTE

8 1. 1.

Caractéristiques 8

1. 2.

Utilisation de l"amiante 8

RISQUES

9 2. 1.

Risques, Pathologie, Toxicologie 9

2. 2.

Risques liés à l"amiante 9

RÉSUMÉ DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

10 3. 1. Obligations du propriétaire : décret 2011- 629 10 3. 2.

Résumé des obligations de l"employeur

Art. R4412-94 et suivants du Code du Travail

14

3. 2. 1. Dispositions communes

14

3. 2. 2. Dispositions spéciques Sous-Section 3 & 4 de la Section

sur les risques d'exposition à l'amiante 15

MISE EN APPLICATION DES TEXTES

POUR LES ASCENSORISTES

16

4. 1. Risques pour l"ascensoriste

16 4. 2.

Mise en œuvre des dispositions communes

Art 4412-94 et suivants du Code du Travail

16

4. 2. 1. Identication du risque Amiante

16

4. 2. 2. Élaboration des processus et modes opératoires

16

4. 2. 3. Formation des travailleurs

17

4. 2. 4. Stratégie d'échantillonnage

17

4. 2. 5. Fiche d'exposition / Attestation d'exposition

18

4. 2. 6. Gestion des déchets

18 4. 3.

Mise en application des dispositions spéciques

de la sous-section 3 et 4 18

4. 3. 1. Différencier les travaux de sous-section 3 et 4

18

4. 3. 2. Préconisations de la Fédération des Ascenseurs pour les travaux

21

4. 3. 3. Intervention dans le cadre d'un chantier de désamiantage 22

4. 3. 4. Mise en application des dispositions spéciques

liées à la sous-section 4 22

FORMATION

28

5.1. Dénitions

28

5.2. Contenu de la formation et mise à jour

29

5.3. Durée de la formation et délai de recyclage

29

SOMMAIRE

LIVRET D'INFORMATION AMIANTE LIVRET D'INFORMATION AMIANTE

ANNEXES

6

GESTION DES DÉCHETS

30

6.1. Réglementation applicable

30

6. 2. Déchets amiante - dénition

30

6. 3. Comment gérer les déchets ?

31

6. 3. 1. Interventions de sous-section 4

31

6. 3. 2. Travaux de sous-section 3

31

6. 3. 3. À qui coner les déchets amiante

32

6.3.4. Documents obligatoires

32

6.3.5. Transport des déchets

32
Composants d'ascenseurs pouvant contenir de l'amiante 34
Composants d'ascenseurs ne contenant pas d'amiante 64
Canevas à la rédaction de modes opératoires types et méthodes génériques dans l'ascenseur 65

Mise en œuvre EPI

115

Grille d'évaluation de risque

Étude sécurité - Évaluation amiante

118

Fiche d'exposition post professionnelle

119
Décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition

à l'amiante dans les immeubles bâtis

120

Version consolidée au 15 octobre 2015

132
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage 136

Version consolidée au 15 octobre 2015

141

Arrêté du 12 décembre 2012

relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage 146

Version consolidée au 15 octobre 2015

151

ANNEXE A1

ANNEXE A2

ANNEXE B

ANNEXE C

ANNEXE D

ANNEXE E

ANNEXE F1

ANNEXE F2

ANNEXE F3

LIVRET D'INFORMATION AMIANTELIVRET D'INFORMATION AMIANTE Arrêté du 21 decembre 2012 relatif aux recommandations générales de securité et au contenu de la che récapitulative du " dossier technique amiante » 156

Version consolidée au 15 octobre 2015

163
Arrêté du 26 juin 2013 modiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et p roduits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l' environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage 170

Version consolidée au 15 octobre 2015

172
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage 173

Version consolidée au 15 octobre 2015

176
Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis 179

Version consolidée au 15 octobre 2015

181
Arrêté du 23 février 2012 dénissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante 183

Version consolidée au 15 octobre 2015

199
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition

à l'amiante

215

Version consolidée au 15 octobre 2015

224

Stratégie d'échantillonnage amiante

226

Décret n

o

2012-639 du 4 mai 2012

Article R.4412-103

226
Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux bres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages 233

Version consolidée au 15 octobre 2015

236
Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérication des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante 239

Version consolidée au 15 octobre 2015

242

ANNEXE F4

ANNEXE F5

ANNEXE F6

ANNEXE G

ANNEXE H

ANNEXE I1

ANNEXE I2

ANNEXE J

ANNEXE K

SOMMAIRE

LIVRET D'INFORMATION AMIANTE LIVRET D'INFORMATION AMIANTE Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition

à l'amiante

244

Version consolidée au 15 octobre 2015

250
Arrêté du 20 avril 2015 modiant l'arrêté du 23 février 2012 dénissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14décembre 2012 xant les conditions de certication des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipe ments ou d'articles en contenant 256
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