[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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15 mars 2009

Ministère du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité et de la ville

Ministère de la santé et des sports

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Liste des texte parus auJournal officiel

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°2 - 15 mars 2009

DIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.journal-officiel.gouv.fr Directeur de la publication : Michèle Kirry - Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Etablissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 2/2009 SOMTHE, Pages 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

Administration centrale

Services dŽconcentrŽs

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Arrêté du 11 février 2009modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 portant nomination des représentants de

l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun

affaires sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des

solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle1

Tableau d'avancement du 30 janvier 2009 au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales) année 20093 Tableau d'avancement du 30 janvier 2009au grade d'inspecteur des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) année 20094

Arrêté du 2 février 2009portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves

inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 20095

Arrêté du 23 décembre 2008relatif aux personnels de direction inscrits au tableau d'avancement au

titre de l'année 20098

Arrêté du 13 janvier 2009fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance

publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 200812 d'intérêt public " Blanchisserie inter-hospitalière de la Baie »14

Arrêté du 16 janvier 2009portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du

certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - session 200925

Arrêté du 23 janvier 2009portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation

des victimes de l'amiante28

Arrêté du 2 février 2009portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de

la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française

de sécurité sanitaire des produits de santé29

Arrêté du 9 février 2009modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 fixant le montant des ressources

d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au

mois de novembre 200830

Décision n° 2008-02-004 MJ du 17 décembre 2008du président de la Haute Autorité de santé portant

organisation générale de la Haute Autorité de santé32

Décision du 29 décembre 2008portant refus d'agrément pour la pratique des activités biologiques

d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code

de la santé publique36 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 2/2009 SOMTHE, Pages 2.

Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique37

Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)38

Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)39

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)40

Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)41

Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)42

Décision du 31 décembre 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal

Décision du 2 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique44

Décision du 5 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)45

Décision du 5 janvier 2009concernant l'application de l'article 11 de la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008

ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit

communautaire dans le domaine du médicament46

Décision du 6 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)47

Décision du 7 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)48

Décision du 7 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)49

Décision du 8 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatalen

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)50

Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique51

Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)52

Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)53

Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)54

Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)55

Décision du 12 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)56

BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 2/2009 SOMTHE, Pages 3.

Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique57

Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique58

Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)59

Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)60

Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)61

Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)62

Décision du 14 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)63

Décision du 15 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)64

Décision du 15 janvier 2009portant refus d'autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué

à partir de cellules prélevées sur l'embryonin vitrodélivrée à un établissement en application des

dispositions de l'article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative)66

Décision du 15 janvier 2009portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)67

Décision du 15 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)68

Décision du 15 janvier 2009portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)69

Décision DG n° 2009-01 du 19 janvier 2009portant nomination d'un expert auprès du comité de

validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé70

Décision DG n° 2009-02 du 19 janvier 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision du 19 janvier 2009portant nomination au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de laboratoire72 Décision du 19 janvier 2009portant nomination au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire74

Décision DG n° 2009-08 du 20 janvier 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n°2009-09 du 20 janvier 2009portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux77 nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux78

Décision n° 2009-01-001 MJ du 21 janvier 2009portant nomination du président et des membres de

la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins79

Décision DG n° 2009-05 du 22 janvier 2009portant nomination d'experts auprès de la commission

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique80

Décision DG n° 2009-13 du 22 janvier 2009portant nomination d'experts auprès de la commission

mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique82

Décision DG n° 2009-14 du 22 janvier 2009portant nomination d'expert auprès de la commission

chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des

médicaments83 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 2/2009 SOMTHE, Pages 4.

Professions de santŽ

Décision n° 2009-03 du 23 janvier 2009 portant délégation de signature84

Décision n° 2009-04 du 26 janvier 2009portant composition du comité médical et scientifique de

l'Agence de la biomédecine86

Décision DG n° 2009-11 du 27 janvier 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2009-15 du 27 janvier 2009portant nomination d'experts auprès de la commission

nationale des dispositifs médicaux93

Décision DG n° 2009-17 du 27 janvier 2009portant nomination d'un expert auprès de la commission

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique95

Décision CNAF du 29 janvier 2009 portant délégation de signature à caractère financier96

Décision DG n° 2009-12 du 30 janvier 2009portant nomination d'experts auprès de la commission

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique97

Décision DG n° 2009-16 du 30 janvier 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2009-18 du 30 janvier 2009portant nomination d'un expert auprès de la commission

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique99

Décision DG n° 2009-19 du 30 janvier 2009portant nomination d'un expert auprès du comité de

validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé100

Décision DG n° 2009-20 du 30 janvier 2009portant nomination d'un expert auprès de la commission

chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des

médicaments101

Décision DG n° 2009-21 du 4 février 2009portant nomination d'experts auprès de la Commission

nationale des dispositifs médicaux de diagnosticin vitro102

Décision DG n° 2009-22 du 4 février 2009portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2009-23 du 4 février 2009portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

pour l'évaluation des produits sanguins labiles105

Décision DG n° 2009-29 du 11 février 2009portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé106

Décision DG n° 2009-24 du 12 février 2009portant nomination d'un expert auprès de la commission

mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique107

Décision DG n° 2009-25 du 12 février 2009portant nomination auprès du groupe de travail " Groupe

Acte réglementaire du 26 janvier 2009portant délégation de signature pour la gestion de l'établissement public109

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés110

Arrêté du 13 janvier 2009portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue

prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique120

Arrêté du 15 janvier 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France124

Arrêté du 27 janvier 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France125

Arrêté du 27 janvier 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France126

Circulaire DHOS/P1 n° 2008-369 du 18 décembre 2008relative à l'organisation des XIIIes Journées

nationales de la kinésithérapie salariée127

Circulaire DHOS/F2 n° 2008-386 du 30 décembre 2008relative à une subvention exceptionnelle pour

les écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes128 Circulaire DHOS/M1/P3 n° 2009-20 du 21 janvier 2009relative à l'organisation des concours de directeur130

Circulaire DHOS/RH n° 2009-26 du 26 janvier 2009relative au recrutement d'assistants spécialistes

dans les CHU133 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 2/2009 SOMTHE, Pages 5.

Etablissements de santŽ

Personnel

SantŽ publique

SantŽ environnementale

Arrêté du 7 janvier 2009relatif à la désignation du directeur de la mission nationale d'appui à

l'investissement hospitalier137

Arrêté du 7 janvier 2009relatif à la désignation du directeur par intérim de la mission d'expertise et

d'audit hospitaliers138

Arrêté préfectoral du 15 janvier 2009relatif à la prorogation de la convention constitutive approuvée

le 15 janvier 1998 du groupement d'intérêt public dénommé Réseau d'alcoologie de la presqu'île et

de l'estuaire de la Loire (RAPEL) jusqu'au 15 janvier 2010139

Arrêté du 16 janvier 2009portant nomination des membres du jury de validation des acquis prévu à

l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2007 modifié relatif aux qualifications de certains personnels des

dépôts de sang141

Arrêté du 26 janvier 2009portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation

sanitaire et sociale142 des vaccinations143

Arrêté du 4 février 2009modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 portantnomination au Haut Conseil de la

santé publique institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique144

Arrêté du 10 février 2009 portant nomination au centre de lutte contre le cancer148

Arrêté du 10 février 2009 portant cessation de fonction au centre de lutte contre le cancer149

Circulaire DHOS/F1/F2 n° 2008-381 du 29 décembre 2008relative au financement par le fonds pour

la modernisation des établissements de santé publics et privés des investissements réalisés pour la

et privés150

Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGFiP/CL 1B n° 2009-14 du 16 janvier 2009portant diverses

précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009 (instruction budgétaire et

comptable M21)155 Circulaire DHOS/O2/F2 n° 2009-23 du 22 janvier 2009relative au financement par le fonds pour la

modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du plan d'amélioration de la

sécurité des établissements ayant une autorisation en psychiatrie164

Avis du 6 février 2009relatif à l'adoption de critères d'agrément des établissements pratiquant la

cancérologie pédiatrique168

Circulaire DHOS/M3 n° 2008-385 du 30 décembre 2008complétant la circulaire DHOS/M3 n° 2008-

338 du 14 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2008-308 du 2

avril 2008 relatives à la reprise d'ancienneté hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers

titulaires des disciplines médicales et pharmaceutiques171 Circulaire DGAS/2C/DSS/MCGR/DHOS/O3 n° 2009-05 du 29 janvier 2009relative aux modalités

d'autorisation des services de soins infirmiers à domicile et leur articulation avec le dispositif de

régulation du conventionnement des infirmières libérales174

Circulaire DGS/SDEA4 n° 2008-383 du 30 décembre 2008relative à une enquête sur la typologie des

Circulaire DGS/DUS n° 2009-13 du 16 janvier 2009relative à l'enquête visant à évaluer les capacités

sanitaire international (2005)184 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 2/2009 SOMTHE, Pages 6.

Pharmacie

Professions sociales

Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux

Action sociale

HandicapŽs

PROTECTION SOCIALE

SŽcuritŽ sociale : organisation, financement Circulaire DGS/EA4 n° 2009-18 du 20 janvier 2009relative aux modalités de transmission aux

et à la protection de la ressource en eau devant figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité

des services publics d'eau et d'assainissement en application de l'article L. 2224-5 du code général

des collectivités territoriales200

Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé202

Arrêté du 13 janvier 2009modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres de

la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale203

Circulaire DGAS/4A n° 2008-392 du 31 décembre 2008relative à la formation et à la certification du

diplôme d'Etat d'assistant de service social204quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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