[PDF] Bulletin Officiel de la Principauté

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DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX

Téléphone : 98.98.80.00- Compte Chèque Postal30 1947 T Marseille

CENTCINQUANTE ETUNIÈMEANNÉE- N° 7.887

- Le numéro 1,72 ?VENDREDI 21 NOVEMBRE 2008

JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI

Bulletin Officiel de la Principauté

ABONNEMENT

1 an (à compter du 1

er

Janvier)

tarifs toutes taxes comprises :

Monaco, France métropolitaine

sans la propriété industrielle ..................................66,00 ? avec la propriété industrielle................................109,00 ?

Etranger

sans la propriété industrielle ..................................79,00 ? avec la propriété industrielle................................130,00 ?

Etranger par avion

sans la propriété industrielle ..................................97,00 ? avec la propriété industrielle................................159,00 ? Annexe de la "Propriété industrielle", seule......50,70 ?INSERTIONS LEGALES la ligne hors taxes : Greffe Général - Parquet Général, Associations (constitutions, modifications, dissolutions) ...............7,40 ? Gérances libres, locations gérances .......................7,90 ? Commerces (cessions, etc...)...................................8,25 ? Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,

avis financiers, etc...)................................................8,60 ?ORDONNANCES SOUVERAINES

Ordonnance Souveraine n° 1.950 du 12 novembre 2008 portantnomination d'un Chef de division au ConseilNational (p. 2380).

Ordonnance Souveraine n° 1.951 du 14 novembre 2008accordant la Médaille d'Honneur (p. 2381). Ordonnance Souveraine n° 1.952 du 15 novembre 2008accordant la Médaille d'Honneur (p. 2387). Ordonnance Souveraine n° 1.953 du 17 novembre 2008 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi (p. 2388). Ordonnance Souveraine n° 1.954 du 17 novembre 2008 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles (p. 2389). Ordonnance Souveraine n° 1.955 du 17 novembre 2008 accordant la Médaille d'Honneur (p. 2391).Ordonnance Souveraine n° 1.956 du 17 novembre 2008 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports (p. 2395). Ordonnance Souveraine n° 1.957 du 18 novembre 2008 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel (p. 2398). Ordonnance Souveraine n° 1.958 du 18 novembre 2008 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-

Rouge Monégasque (p. 2399).

Ordonnance Souveraine n° 1.959 du 18 novembre 2008 décernant la Médaille du Mérite National du Sang (p. 2400). Ordonnance Souveraine n° 1.960 du 18 novembre 2008 accordant la Médaille du Travail (p. 2402). Ordonnance Souveraine n° 1.961 du 19 novembre 2008 accordant la Médaille d'Honneur (p. 2412). Ordonnance Souveraine n° 1.962 du 19 novembre 2008 accordant la Médaille du Travail (p. 2413). Ordonnance Souveraine n° 1.963 du 20 novembre 2008 portant mutation, sur sa demande, d'un fonctionnaire. (p. 2414).SOMMAIRE jo7887- 21/11/08 9:43 Page 2379

2380JOURNAL DE MONACO Vendredi 21 novembre2008

ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

Arrêté Ministériel n° 2008-767 du 13 novembre 2008 portantautorisation et approbation des statuts de la société anonymemonégasque dénommée S.A.M. "F

IMEXCO», au capital de150.000 €(p. 2414).

Arrêté Ministériel n° 2008-768 du 13 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. "C LIMATISS.A.», au capital de 150.000 €(p. 2415). Arrêté Ministériel n° 2008-769 du 13 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "D OTTAIMMOBILIERS.A.M», au capital de1.000.000 €(p. 2415). Arrêté Ministériel n° 2008-770 du 13 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M ONACOCHECK-INS.A.M.», au capital de200.000€(p. 2416). Arrêté Ministériel n° 2008-771 du 13 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P IERLIS.A.M.», au capital de 213.000 €(p. 2416). Arrêté Ministériel n° 2008-772 du 13 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. "S

OCIETE DEGESTION ET D'ASSISTANCE A

LA MAITRISE D'OUVRAGE», en abrégé "SOGEAMO», au capitalde 150.000 €(p. 2416). Arrêté Ministériel n° 2008-773 du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'évaluation forfaitaire des demandes de rembour- sement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, des indemnisations de l'assurance invalidité servies dans le cadre d'un accident de droit commun causé par un tiers (p. 2417). Arrêtés Ministériels n° 2008-774 et 2008-775 du 14 novembre

2008 maintenant, sur leur demande, deux fonctionnaires en

position de disponibilité (p. 2417 et 2418). Arrêté Ministériel n° 2008-776 du 18 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "F IDEURAMWARGNYGESTIONS.A.M.», au capitalde 2.500.000 €(p. 2418).

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté Municipal n° 2008-3.632 du 17 novembre 2008 portantdélégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire (p. 2419).

AVIS ET COMMUNIQUÉS

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE

Direction de l'Habitat.

Offres de location en application de la loi n° 1.291 du21 décembre 2004 relative aux conditions de location decertains locaux à usage d'habitation construits ou achevésavant le 1er septembre 1947 (p. 2419).

Office des Emissions de Timbres-Poste.

Mise en vente de nouvelles valeurs (p. 2420).

MAIRIE

Avis de vacance d'emploi n° 2008-106 d'un poste d'Adjointtechnique au Jardin Exotique (p. 2420).

Avis de vacance d'emploi n° 2008-109 de 2 surveillant(e)s decabines et 2 surveillant(e)s (contrôleurs) à la Patinoire(p. 2420).

INFORMATIONS(p. 2421).

INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES(p. 2422 à 2444).

ORDONNANCES SOUVERAINES

Ordonnance Souveraine n° 1.950 du 12 novembre 2008 portant nomination d'un Chef de division au Conseil

National.

ALBERT II

PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août

1978 fixant les conditions d'application de la loi

n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.712 du 4 juillet 2008

portant nomination et titularisation d'un Administrateur

à la Direction des Affaires Internationales ;

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Vendredi 21 novembre2008JOURNAL DE MONACO2381

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2008 qui Nous a été commu- niquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Sébastien F

IORUCCI, Administrateur à la

Direction des Affaires Internationales, est nommé en qualité de Chef de division au Conseil National. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le douze novembre deux mille huit.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d'Etat :

J. B

OISSON.

Ordonnance Souveraine n° 1.951 du 14 novembre 2008 accordant la Médaille d'Honneur.

ALBERT II

PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une

Médaille d'Honneur, modifiée ;

Vu l'article 1

er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l'article 3 de l'ordon- nance du 5 février 1894 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'ordon- nance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ; Vu l'ordonnance souveraine n° 647 du 13 novembre

1952 portant modification des articles 3 de l'ordon-

nance du 5 février 1894 et 1 er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.719 du

23 décembre 1966 portant modification des articles

1 er et 3 de l'ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril

1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;

Vu Notre ordonnance n° 764 du 10 novembre 2006

portant modification de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 647 du 13 novembre 1952, susvisée ;Avons Ordonné et Ordonnons : A

RTICLEPREMIER.

La Médaille d'Honneur en Vermeil est accordée à :

Mmes Frédérique B

ATTLE-BALESSA, épouse

L

UCOTTE, Cadre de Santé au Centre

Hospitalier Princesse Grace,

Jocelyne B

ORFIGA, Infirmière de classe

supérieure au Centre Hospitalier Princesse

Grace,

Françoise C

AMOS, épouse RIGAZZI, Infirmière

de classe supérieure au Centre Hospitalier

Princesse Grace,

M. Humbert C

APOZZI, Chef d'équipe départ aux

Postes et Télégraphes,

Mmes Martine C

AVERIVIERE, épouse MARANGONI,

Infirmière de classe supérieure au Centre

Hospitalier Princesse Grace,

Brigitte D

AGUIN, épouse ARCHIERI, Infirmière

de classe supérieure au Centre Hospitalier

Princesse Grace,

Mlle Fabienne D

ECADI, Cadre de santé au Centre

Hospitalier Princesse Grace,

M. Michel D

EHAN, ancien Chef d'Equipe

Guichet aux Postes et Télégraphes,

Mmes Mathilde F

ONTANILLE, épouse DESEVELINGES,

Cadre supérieur de santé au Centre

Hospitalier Princesse Grace,

Josiane G

IORDANO, épouse GARCIA, Chef de

bureau au Service de l'Aviation Civile,

M. Alain G

UERRA, Chef de Parc au Service des

Parkings Publics,

Mme Isabelle G

UGLIELMI, épouse BRUNET, Chef de

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