[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 24 du 16 DECEMBRE

View - Download RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 24 du 16 DECEMBRE

Previous PDF

Next PDF

PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 24 du 16 DECEMBRE au 31 DECEMBRE 2008

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 24 du 16 DECEMBRE AU 31 DECEMBRE 2008

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2008/5204

15/12/2008

Portant agrément de M. Patrick LAGNEAUX en qualité de garde pêche 1

2008/5294

19/12/2008

Portant agrément en qualité de contrôleur de route à M. Johnny MATHURIN 3

2008/5491

31/12/2008 Portant agrément en qualité de contrôleur de route à M. Josué AUGUSTE

5

2008/5230

17/12/2008 Portant attribution de la Médaille d'honneur du travail

7

2008/5231

17/12/2008 Accordant la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale

167

2008/5232

17/12/2008 Accordant la médaille d'honneur Agricole Promotion du 1

er

Janvier 2009

205

PORTANT AUTORISATION OU RETRAIT DE FONCTIONNEMENT

D'ENTREPRISES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE :

Autorisation

2008/5105

8/12/2008

" AGENCE BUT INTERVENTION SECURITE SARL » ayant pour sigle " ABISS » à Saint-Mandé 209

2008/5411

29/12/2008 " SARL SECURIFORCE SECURITE PRIVEE » à Créteil

211

2008/5412

29/12/2008

" NOAH SECURITE PRIVEE PLUS » ayant pour sigle " N.S.P.P. » à Ivry-sur- Seine 213

2008/5492

31/12/2008

" HERACLES SECURITE SARL » à CRETEIL 215

2008/5493

31/12/2008 " GROUPEMENT D'INTERVENTION ET DE SECURITE PRIVEE » ayant pour

sigle " GISP » à CRETEIL 217

Retrait

2008/5103

8/12/2008

" DELTA INTERVENTION SECURITE PRIVEE » ayant pour sigle " DISP » à

Villejuif

219

2008/5324

22/12/2008 Portant interdiction d'établissement de débits de boissons autour de certains édifices

et bâtiments 220

Arrêté Date INTITULÉ Page

2008/5041

2/12/2008

Portant décision d'agrément " entreprise solidaire » 222

2008/5186

15/12/2008

Portant acceptation de la demande de dé

rogation à la règle du repos dominical présentée par la Société BUREAU VERITAS de St Herblain pour des interventions sur la plateforme FARGIER à Rungis 223

2008/5396

23/12/2008 Fixant la composition de la Commission Départementale d'Aménagement

Commercial et Cinématographique

225

CABINET

DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL

ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2008/5402

29/12/2008

Modifiant les arrêtés n° 2008/678, 2008/131 et 2007/5092 portant création de la commission départementale de médiation prévue par la loi instituant le droit au logement opposable 227
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur arrêté le 19 novembre

2008, pour l'année 2009 au titre du département du Val-de-Marne

231

Arrêté Date INTITULE Page

2008/5221

16/12/2008

Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à l'établissement " Pascal LAMI - Pompes Funèbres et Marbrerie du Val-de-Marne » à Valenton 234

2008/5297

19/12/2008

Autorisant la société PROMOTRAIN, 131, rue de Clignancourt, à Paris à mettre en circulation un petit train routier dans le cadre des festivités de noël qui se dérouleront sur la commune d'Arcueil les lundi 22 décembre, mardi 23 décembre et mercredi 24 décembre 2008 236

2008/5302

19/12/2008 Portant autorisation au titre des articles L 214-1 A L 214-3 du code de

l'environnement des travaux de protection de l'usine d'eau potable de Joinville contre une crue centennale de la Marne sur la commune de Joinville le Pont 238

2008/5323

22/12/2008

Relatif au classement sonore du réseau routier communal sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine et aux modalités d'isolement acoustique des constructions en découlant 242

2008/5401

24/12/2008 Relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2009

245

Arrêté Date INTITULÉ Page

ELECTIONS PRUD'HOMALES DU 3 DECEMBRE 2008 :

17/12/2008 Conseil de prud'hommes de Créteil - Collège des Salariés

Etat récapitulatif des élus

248
ELECTION CANTONALE PARTIELLE DE VILLECRESNES DES 25

JANVIER ET 1

er

FEVRIER 2009

2008/5200

15/12/2008

Portant convocation des électeurs et fixant l'horaire de clôture du scrutin 253

ELECTION CANTONALE PARTIELLE DE VALENTON DES 25

JANVIER ET 1

er

FEVRIER 2009

2008/5201

15/12/2008

Portant convocation des électeurs et fixant l'horaire de clôture du scrutin 255

ELECTIONS CANTONALES PARTIELLES DE VALENTON ET DE

VILLECRESNES DES 25 JANVIER ET 1

er

FEVRIER 2009 :

2008/5322

22/12/2008

Fixant les tarifs maxima de remboursement des documents de propagande 257

2008/5399

24/12/2008 Instituant la commission de propagande

260

2008/5280

18/12/2008 Fixant la liste des membres de la Commission Départementale de la Coopération

Intercommunale

262

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE

L'ENVIRONNEMENT

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES

COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté Date INTITULÉ Page

2008-5182

12/12/2008

Portant approbation de nouveaux droits d'occupation, charges et droits de première accession pour un ensemble de locaux et surfaces sur le Marché d'intérêt National de PARIS-RUNGIS ainsi que de nouveaux tarifs concernant la destruction de marchandises, le nettoyage des niches de quai, les contrôles électriques, la cotisation au centre médico-social, des péages (abonnements), de vente de l'eau et divers tarifs spécifiques applicables à compter du 1 er janvier 2009
265

Arrêté Date INTITULÉ Page

2008-583

23/12/2008

Constituant auprès de la municipalité de Vincennes un groupe de travail chargé de préparer la réglementation spéciale de zones de publicité 267

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2008/5124

8/12/2008

Portant fixation de la dotation globale de financement du Centre d'Hébergement et de réinsertion sociale ENSAPE - Fontenay sous Bois 269
PORTANT AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE FRAIS DE SIEGE

SOCIAL A L'ASSOCIATION :

2008/5174

11/12/2008

APOGEI 94

272

2008/5282

18/12/2008

" UNION POUR LA DEFENSE DE LA SANTE MENTALE » 274

PORTANT MODIFICATION D'AGREMENT DE SOCIETES DE

TRANSPORTS SANITAIRES :

2008/189

16/12/2008

" AUDREY AMBULANCES » à Alfortville 276

2008/190

16/12/2008

" AMBULANCES LS » à Cachan 278

2008/191

16/12/2008 " AMBULANCES YLMA » à Villiers sur Marne

280

2008/193

23/12/2008 " ULTIMA AMBULANCES » à Champigny-sur-Marne

282

PORTANT DECLARATION D'EXPLOITATION D'OFFICINES DE

PHARMACIE :

2008/4743

17/11/2008

" Pharmacie du Centre Charcot » à Fresnes 283

2008/4904

26/11/2008 " Pharmacie MORSSI » à Vincennes

284

2008/5319

19/12/2008 "Pharmacie Centrale » à Nogent sur Marne

285
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION OU RADIATION DE

LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE :

Radiation

2008/5139

9/12/2008 " ANAVAL » à Vincennes

286

Autorisation

SOUS-PREFECTURE DE L'HAY-LES-ROSES

SOUS-PREFECTURE DE NOGENT SUR MARNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES

SANITAIRES ET SOCIALES

2008/5140 9/12/2008 " ANAVAL » à Vincennes 287

2008/5141

9/12/2008

Portant modification d'agrément de la société " ANAVAL » à Vincennes 289
PORTANT FIXATION DU PRIX DE SEANCE POUR L'ANNEE 2009 DE

CENTRES SPECIALISES :

2008/5283

18/12/2008

CMPP d'Ivry-sur-Seine

291

2008/5284

18/12/2008 CMPP d'Orly

292

2008/5285

18/12/2008 CMPP de l'Haÿ-les-Roses

293

2008/5400

24/12/2008

Fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2009 de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association APOGEI 94 pour les établissements et services du Val de Marne Financés exclusivement par l'assurance maladie 294

Arrêté Date INTITULÉ Page

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DES

CONDITIONS DE CIRCULATION :

08-139

29/10/2008

RNIL 186 à Nogent sur Marne

298

08-141

29/10/2008 RD 1/RD 60 à Créteil

300

08-152

3/12/2008 RNIL7 au Kremlin-Bicêtre

303

08-153

3/12/2008 RNIL4 à Champigny sur Marne

305

08-154

5/12/2008 RN19 à Boissy saint Léger

307

08-155

10/12/2008 RNIL 19 à Créteil

309

08-156

10/12/2008 RNIL 19 avenue du Général Leclerc à Maisons-Alfort

311

08-157

10/12/2008 RNIL 19 rue E. Renault à Maisons-Alfort

313

08-158

10/12/2008 RNIL 186 à Créteil

315

08-159

18/12/2008 RNIL 303 à Villiers sur Marne

317

Arrêté Date INTITULE Page

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE :

5/5/2008

Mlle PIERRE-JEAN Dominique Inspecteur du Trésor Adjoint Mme PIASTRELLI Claire Contrôleur du Trésor à la Trésorerie de Saint-Maurice

Ets Hospitaliers

319

3/6/2008

Procuration sous seing privé à Mme SOUMASSIERE Suzy, inspecteur du Trésor public à la Trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil 320

1/7/2008

Procuration générale à Mme RAVAT Christine inspecteur du Trésor, adjointe au chef de poste à la Trésorerie Municipale de Créteil 321

4/8/2008

Procuration générale à Mme THION Francine, Mme VALLAT Dominique, Mme FERRON Anne contrôleurs du Trésor à la Trésorerie Municipale de Créteil 322

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

L'EQUIPEMENT

TRESORERIE GENERALE

1/9/2008

Procuration générale à Mme TESTELIN Aline, Inspecteur du Trésor à la Trésorerie d'Alfortville 323

2/9/2008

Procuration générale à M. LEFORT Erick, Inspecteur du Trésor à la Trésorerie de

Fresnes

324

4/9/2008

Procuration sous seing privé à Mlle PILON Christelle, Mme COURTIGNON Marie-Odile, M. AUGE Hervé inspecteurs du Trésor à la Trésorerie de Nord Val de

Bièvre

325

30/9/2008

Procuration générale à Mlle PIERRE

-JEAN Dominique, Inspecteur du Trésor, adjointe au chef de poste à la Trésorerie Ets Hospitaliers de Saint-Maurice 326

30/9/2008

Mme GUENOT Stéphanie Contrôleur du Trésor à la Trésorerie Ets Hospitaliers de

Saint-Maurice

327

22/10/2008

Procuration sous seing privé à M. DARNAJOUX Benoît à la Trésorerie d'Orly 328

1/12/2008

Aux contrôleurs et inspecteurs du Trésor de Villeneuve-saint-Georges 329

Arrêté Date INTITULE Page

PORTANT AGREMENT SIMPLE OU QUALITE D'UN ORGANISME DE

SERVICES A LA PERSONNE :

Simple

2008/5338

22/12/2008 LA FORMATIQUE à Chennevières-sur-Marne

331

2008/5392

23/12/2008 A.M.H.I.F. à domicile 86 rue P.V. Couturier à Vitry-sur-Seine

333

Qualité

2008/5219

16/12/2008 L'EURL NORMAN MEDIA à Alfortville

335

2008/5220

16/12/2008 SARL SCIRIUS PRO MOBILE à Limeil-Brévannes

336

2008/5339

22/12/2008

" DOMICILASSISTANCE » à Limeil-Brévannes 338

Arrêté Date INTITULÉ Page

2008/5202

15/12/2008

Définissant les conditions d'octroi des dotations et droits à paiement unique issus de la réserve dans le département du Val de Marne 340

Décision Date INTITULÉ Page

17/12/2008

Portant subdélégation de signature aux inspecteurs et à la secrétaire générale 343

Décision Date INTITULE Page

12/12/2008

Portant délégation de signature à M. Alain FILLION, Directeur des services douaniers, Chef du pôle d'or ientation des contrôles 344

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE

L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE

L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA

JEUNESSE ET DES SPORTS

DOUANES D'ORLY

Décision Date INTITULE Page

24/11/2008

Fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé 345

Arrêté Date INTITULE Page

PORTANT MODIFICATION DES DOTATIONS ET FORFAITS ANNUELS

POUR L'EXERCICE 2008 :

2008-94-94

23/12/2008

Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

346

2008-94-95

23/12/2008 Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-saint-Georges

348

2008-94-96

23/12/2008 Hôpital Saint-Camille à Bry-sur-Marne

350

2008-94-97

23/12/2008 Centre Hospitalier Spécialisé en Pneumologie de Chevilly-Larue

352
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] Santé humaine et de l Action sociale

[PDF] LICENCE GÉOGRAPHIE ET AMÉNAGEMENT

[PDF] S orienter en fin de 3 e

[PDF] Formation : Maîtriser les fondamentaux de la relation client

[PDF] ÉTAT DES LIEUX. Informations pratiques

[PDF] METTRE EN ŒUVRE SES OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET D INFORMATION

[PDF] Réguler le virtuel : Expérience des jeux en ligne

[PDF] Tarif Tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion

[PDF] Présentation du projet de déploiement d un service départemental de recharge de véhicules électriques en Hautes-Pyrénées

[PDF] LA MALADIE D ALZHEIMER

[PDF] NUMÉROS D IDENTIFICATION FISCALE (NIF) Fiche sujet: structure et description du NIF

[PDF] Numéros vert - numéros azur - Coordonnées des structures locales d information et de conseils de l Allier

[PDF] Table des matières. Connaissances. I. Orientation diagnostique devant

[PDF] Support de cours de la formation izi-media

[PDF] SCHEMA DEPARTEMENTAL DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES