[PDF] JOURNAL OFFICIEL 21 abr 2009 Décret

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REPUBLIQUE FRANCAISE

154emeAnnée - N° 8312LIBERTE - EGALITE - FRATERNITEMardi 21 avril 2009JOURNALOFFICIEL

DE LANOUVELLE-CALEDONIE

NOUMÉA- IMPRIMERIEADMINISTRATIVE- 18AVENUEPAULDOUMER

PARAITLES MARDI ETJEUDI DE CHAQUE SEMAINE

LE NUMERO : 120 FRANCS

SOMMAIRE GENERAL

Sommaire analytique page suivante

ETAT

Lois et actes administratifs3001

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Lois du pays3007

Président du gouvernement

Textes généraux3009

Mesures nominatives3021

PROVINCES

Province Sud

Arrêtés et décisions3022

AVISETCOMMUNICATIONS3051

DECLARATIONSD'ASSOCIATIONS3057

PUBLICATIONSLEGALES3058

ETAT

Lois et actes administratifs

publiés pour information en application de l"article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie modifiée

Publication intégrale

Décret n° 2008-1397 du 19 décembre 2008portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie (rectificatif) (p. 3001). Arrêté du 4 février 2009fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (p. 3001). Arrêté du 19 février 2009relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2009 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (p. 3002). Arrêté du 27 février 2009fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer(p. 3004). Avisrelatif au concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées (p. 3005).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Lois du pays

Loi du pays n° 2009-6 du 16 avril 2009relative au code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) (p. 3007).

Président du gouvernement

Textes généraux

Arrêté n° 2009-2034/GNC-Pr du 3 avril 2009 portant virements de crédits (état n° 29)(p. 3009). Arrêté n° 2009-2046GNC-Pr du 3 avril 2009fixant la composition nominative du jury des épreuves en vue de l'obtention de l'examen de la validation des acquis pour l'année

2009 (p. 3010).Arrêté n° 2009-2050/GNC-Pr du 3 avril 2009 relatif au

versement d'une subvention au " Comité régional de tourisme équestre de Nouvelle-Calédonie » (p. 3010). Arrêté n° 2009-2052/GNC-Pr du 3 avril 2009 relatif au versement d'une subvention au groupement des fermes aquacoles (p. 3011). Arrêté n° 2009-2054/GNC-Pr du 3 avril 2009 relatif au versement d'une subvention à l'association Arbofruits (p. 3011). Arrêté n° 2009-2056/GNC-Pr du 3 avril 2009 relatif au versement d'une subvention d'équipement au conservatoire de musique de Nouvelle-Calédonie (CMNC) (p. 3012). Arrêté n° 2009-2058/GNC-Pr du 3 avril 2009 relatif au versement d'une subvention d'équipement à l'institut de la statistique et des études économiques (ISEE)(p. 3012). Arrêté n° 2009-2070/GNC-Pr du 6 avril 2009 portant virements de crédits des dépenses imprévues (état n° 3)(p. 3013). Arrêté n° 2009-2072/GNC-Pr du 6 avril 2009 portant virements de crédits (état n° 3)(p. 3013). Arrêté n° 2009-2136/GNC-Pr du 6 avril 2009 relatif au versement d'une subvention d'équipement à l'académie des langues kanak (ALK)(p. 3016). Arrêté n° 2009-2142/GNC-Pr du 7 avril 2009 relatif au versement de la participation de la Nouvelle-Calédonie en faveur du forum des îles du Pacifique au titre de l'exercice

2009(p. 3017).

Arrêté n° 2009-2144/GNC-Pr du 7 avril 2009 relatif à la contribution volontaire de la Nouvelle-Calédonie en faveur de la commission des pêches du Pacifique occidental et central au titre de l'exercice 2009(p. 3017). Arrêté n° 2009-2146/GNC-Pr du 7 avril 2009 relatif au versement de la participation de la Nouvelle-Calédonie en faveur de la commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) au titre de l'exercice 2009(p. 3018). Arrêté n° 2009-2148/GNC-Pr du 7 avril 2009 relatif au versement de la participation de la Nouvelle-Calédonie en faveur du programme de développement des îles du Pacifique (PIDP) au titre de l'exercice 2009(p. 3018). Arrêté n° 2009-2150/GNC-Pr du 7 avril 2009 relatif au versement de la participation de la Nouvelle-Calédonie en faveur de la commission des géosciences appliquées du Pacifique (SOPAC) au titre de l'exercice 2009(p. 3019). Arrêté n° 2009-2152/GNC-Pr du 7 avril 2009 relatif au versement de la participation de la Nouvelle-Calédonie en faveur du programme régional océanien de l'environnement (PROE) au titre de l'exercice 2009(p. 3019). JOURNALOFFICIELDE LANOUVELLE-CALEDONIE21 avril 20092998

SOMMAIREANALYTIQUE_______

Arrêté n° 2009-2154/GNC-Pr du 7 avril 2009 relatif au versement de la participation de la Nouvelle-Calédonie en faveur du secrétariat général de la communauté du Pacifique

CPS au titre de l'exercice 2009(p. 3020).

Mesures nominatives

(Extraits) Erratumà l"arrêté n° 2008-5354/GNC-Pr du 22 septembre 2008 portant nomination d'un praticien hospitalier détaché au centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet (Paru au J.O.-N.C. n°8243 du 7 octobre 2008 - page 6641) (p. 3021).

PROVINCES

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 10127-2009/ARR/DENV/SE du 4 mars 2009 autorisant le prélèvement d'eau souterraine par la SCANebeyuu, représenté par M. Jean Marc Briend, dans la commune de Païta, sur le lot n° 1405 (p. 3022). Arrêté n° 10153-2009/ARR/DPM/SDPdu 5 mars 2009 autorisant l'occupation de dépendances du domaine public maritime provincial sises section Aérodrome, commune de Nouméa, aux fins de réalisation de travaux d'endigage, puis l'occupation de parcelles de domaine public maritime provincial sises section Aérodrome, commune de Nouméa, au profit de la direction de l'aviation civile de la Nouvelle-Calédonie, pour l'extension de la piste de l'aérodrome de Magenta(p. 3025). Arrêté n° S/33-2009/DE du 6 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté S/19 du 19 février 2009 portant modification temporaire, hors agglomération, du règlement de circulation sur la route provinciale n° 10, route de Petchekara, section comprise entre le pont de la Dothio et la limite de la province

Sud(p. 3032).

Arrêté n° 6046-92/DRH du 10 mars 2009 allouant une indemnité à certains fonctionnaires et agents de la direction de l'action sanitaire et sociale de la province Sud(p. 3032). Arrêté n° 6046-93/DRH du 10 mars 2009 allouant une indemnité à certains fonctionnaires et agents de la direction des ressources humaines de la province Sud(p. 3035). Arrêté n° 6046-94/DRH du 10 mars 2009 allouant une indemnité à certains fonctionnaires et agents de la direction des affaires financières et de l'informatique de la province Sud(p. 3036). Arrêté n° 6046-95/DRH du 10 mars 2009 allouant une indemnité à certains fonctionnaires et agents de la direction du patrimoine et des moyens de la province Sud(p. 3038). Arrêté n° 6046-96/DRH du 10 mars 2009 allouant une indemnité à certains fonctionnaires et agents de la direction de la culture de la province Sud(p. 3039). Arrêté n° 6046-97/DRH du 10 mars 2009 allouant une indemnité à certains fonctionnaires et agents de la direction du

développement rural de la province Sud(p. 3040).Arrêté n° 6046-98/DRH du 10 mars 2009 allouant une indemnité

à certains fonctionnaires et agents de la direction de l'équipement de la province Sud(p. 3041). Arrêté n° 6046-99/DRH du 10 mars 2009 allouant une indemnité à certains fonctionnaires et agents de la direction de l'économie, de la formation et de l'emploi de la province Sud (p. 3043). Arrêté n° 6046-100/DRH du 10 mars 2009 allouant une indemnité à certains fonctionnaires et agents de la direction de l'enseignement de la province Sud(p. 3044). Arrêté n° 6046-101/DRH du 10 mars 2009 allouant une indemnité à certains fonctionnaires et agents de la direction de l'environnement de la province Sud(p. 3046). Arrêté n° 6046-102/DRH du 10 mars 2009 allouant une indemnité à certains fonctionnaires et agents de la direction juridique et d'administration générale de la province Sud (p. 3047). Arrêté n° 6046-103/DRH du 10 mars 2009 allouant une indemnité à certains fonctionnaires et agents du secrétariat général de la province Sud(p. 3048). Arrêté n° 6046-104/DRH 10 mars 2009 allouant une indemnité à certains fonctionnaires et agents de la direction de la jeunesse et des sports de la province Sud(p. 3048). Arrêté n° 6046-105/DRH du 10 mars 2009 allouant une indemnité à certains fonctionnaires et agents de la délégation au logement de la province Sud(p. 3050).

AVIS ET COMMUNICATIONS

Indicedes coûts des matériaux de construction de Nouvelle-

Calédonie - Mois de février 2009 (p. 3051).

Indexbâtiment de Nouvelle-Calédonie - Mois de février 2009 (p. 3051). Indextravaux publics de Nouvelle-Calédonie - Mois de février

2009 (p. 3051).

Indicede révision des loyers de Nouvelle-Calédonie - Mois de février 2009 (p. 3052). Indice des prix de détail à la consommation de Nouvelle-

Calédonie - Mois de mars 2009 (p. 3052).

Arrêté n° 2009/1407 du 14 avril 2009de la ville de Nouméa portant reconstitution de carrière de M. Stéphane Groise (p. 3052). Arrêté n° 2009/1408 du 14 avril 2009de la ville de Nouméa portant reclassement de M. Gilbert Sarrailh dans le grade de caporal de la filière incendie des communes de Nouvelle- Calédonie et de leurs établissements publics (p. 3052). Arrêté n° 2009/1409 du 14 avril 2009 de la ville de Nouméa portant reclassement de M. Laurent Montier dans le grade de caporal de la filière incendie des communes de Nouvelle- Calédonie et de leurs établissements publics (p. 3053). JOURNALOFFICIELDE LANOUVELLE-CALEDONIE299921 avril 2009 Arrêté n° 2009/1410 du 14 avril 2009de la ville de Nouméa portant reclassement de M. Stéphane Groise dans le grade de caporal de la filière incendie des communes de Nouvelle- Calédonie et de leurs établissements publics (p. 3053). Arrêté n° 2009/1411 du 14 avril 2009de la ville de Nouméa portant reclassement de M. Hervé Nech dans le grade d'adjudant de la filière incendie des communes de Nouvelle- Calédonie et de leurs établissements publics (p. 3053). Arrêté n° 2009/1412 du 14 avril 2009de la ville de Nouméa portant avancement automatique et reclassement de M. Charles Qenegei dans le grade de caporal de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 3053). Arrêté n° 2009/1448 du 16 avril 2009de la ville de Nouméa complétant l"arrêté n° 83/828 du 7 octobre 1983 réglementant la circulation et le roulage dans la ville de

Nouméa (p. 3054).

Arrêté n° 2009/24 du 31 mars 2009de la commune de Thio modifiant l'arrêté n° 2009/03du 30 janvier 2009 portant

ouverture d'un concours externe pour le recrutement de deuxsapeurs des cadres d'emplois de la filière incendie des

communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 3054). Arrêté n° 2009/25 du 3 avril 2009de la commune de Thio relatif au reclassement de M. Qenegei Richard dans le statut particulier des cadres d"emplois de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 3054). Arrêté n° 2009/27 du 10 avril 2009de la commune de Thio fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement de deux sapeurs des cadres d'emplois de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs

établissements publics (p. 3055).

Communiqué relatif à la vacance des fonctions de chef de service au CHTGaston Bourret (douleur, oncologie, pédiatrie) (p. 3055).

Déclarations d"associations(p. 3057).

Publications légales(p. 3058).

JOURNALOFFICIELDE LANOUVELLE-CALEDONIE21 avril 20093000 JOURNALOFFICIELDE LANOUVELLE-CALEDONIE300121 avril 2009 Décret n° 2008-1397 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Courdes comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie (rectificatif) Rectificatif au Journal officieldu 26 décembre 2008, édition électronique, texte n° 5, et édition papier :

Page 19989, 2

ecolonne, article 6, 3eligne, au lieu de : " jugements et ordonnances », lire : " jugements et ordonnances rendus » ;

Page 19992, 1

recolonne, article 35, dernière ligne, au lieu de : " ... l'article R. 231-15. », lire : " ... les articles R. 231-15 et

R. 231-16-1. » ;

Page 19993, article 56, 5

eligne, au lieu de : " ... arrêt », lire : " ... jugement » ;

Même page, même article, 7

eet 8elignes, au lieu de : " ... révision d'arrêt... », lire : " ... révision... » ;

Page 19994, article 69, 2

eet 3elignes, au lieu de : " ... les mots : "Ce dernier" sont remplacés par les mots : "Le greffe". », lire : " ... les mots : "le ministère public près" et "Ce dernier" sont remplacés respectivement par les mots : "le greffe de" et "Le greffe". » ;

Page 19995, 2

ecolonne, article 91, 5eligne, au lieu de : " ... arrêt... », lire : " ... jugement... » ;

Page 19996, 2

ecolonne, article 104, 3eet 4elignes, au lieu de : " ... les mots : "Ce dernier" sont remplacés par les mots : "Le greffe". », lire : " ... les mots : "le ministère public près" et "Ce dernier" sont remplacés respectivement par les mots : "le greffe de" et "Le greffe". » _______ Arrêté du 4 février2009 fixant pourl'année scolaire 2008-

2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses

de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 213-2-1,

L. 214-6-1, L. 442-9 et R. 442-14, Arrêtent :

Article 1

er: Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2008-2009, conformément au tableau ci-après : TAUX

CATÉGORIESpar élève

(en euros)

Collèges

C 1Pour les 80 premiers élèves..........................................................................725,29

C 1 bisApartir du 81

C 24 eet 3ede dispositifs aménagés ou d'insertion............................................471,30

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté............................894,30

C 44 eet 3etechnologiques, 3epréparatoire à la voie professionnelle...............572,25

C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté........................1 150,73

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration.............................................2 112,81

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration.............................................2 112,81

G 1Classes du second cycle................................................................................434,09

G 2Classes préparatoires littéraires.....................................................................491,45

G 3Classes préparatoires scientifiques...............................................................548,82

T1Classes du secteur tertiaire............................................................................431,27

T2Classes du secteur industriel.........................................................................541,75

T3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie..............564,38

TS 1Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)...................................536,08

TS 2Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)................................643,70 TS 3Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique,

Lycées professionnels

C 24 eet 3ede dispositifs aménagés ou d'insertion (*).......................................471,30

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté............................894,30

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration.............................................2 112,81

P1Classes du secteur tertiaire (*)......................................................................547,03

P2Classes du secteur industriel (*)...................................................................671,46

P3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)........719,37

(*) Ycompris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3egénérale avec

module de découverte professionnelle (3 eDP6 H) (P1), 4eet 3etechnologiques, 3epréparatoire

à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3).

ETAT

LOIS ETACTES ADMINISTRATIFS

PUBLIÉSPOURINFORMATIONENAPPLICATION

DEL "ARTICLE6-1 DELALOIORGANIQUEN° 99-209 DU19 MARS1999

PUBLICATIONINTÉGRALE

JOURNALOFFICIELDE LANOUVELLE-CALEDONIE21 avril 20093002 Article 2 : Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci- après : TAUX

CATÉGORIESpar élève

(en euros)

Collèges (*)

C 1Pour les 80 premiers élèves..........................................................................839,30

C 1 bisApartir du 81

eélève.....................................................................................484,22C 24

eet 3ede dispositifs aménagés ou d'insertion............................................555,40

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté............................1 024,42

C 44 eet 3etechnologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle...............636,79

C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté........................1 436,31

(*) Ycompris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).

Article 3 : Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2008-2009 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2009 sont fixés conformément au tableau ci-après : Article 4 : Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2009.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le chargé de la sous-direction

de l'enseignement privé, F. B ONNOT

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts et chaussées

chargé de la 3 esous-direction, R. G INTZ _______Arrêté du 19 février2009 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2009 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 334-1,

L. 336-1, D. 334-4 et D. 336-4 ;

Vu les arrêtés du 15 septembre 1993 modifiés relatifs aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 1995,

Arrête :

Article 1

er: Les épreuves obligatoires portant sur les langues énumérées ci-après : arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, finnois, grec moderne, hébreu, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, langues mélanésiennes, occitan-langue d'oc, tahitien pourront être subies à la session 2009 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique dans les académies ou collectivités suivantes :

Arabe littéral

Toutes les académies et collectivités d'outre-mer, sauf les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et sauf les collectivités d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Arménien

Aix-Marseille, Créteil, Paris, Versailles.

Cambodgien

Créteil, Paris, Versailles.

Chinois

Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon, Grenoble, Guyane, La Réunion, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy- Metz, Nantes, Nice, Paris, Poitiers, Polynésie française, Reims,

Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.

Danois

Caen, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.

Finnois

Créteil, Paris, Versailles.

Grec moderne

Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg, Versailles.

Hébreu moderne

Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse,

Versailles.

Japonais

Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, La Réunion, Lille, Lyon, Nantes, Nice, Nouvelle-Calédonie, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Polynésie française, Reims,

Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.

Néerlandais

Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Guyane, Lille, Nancy-Metz,

Paris, Strasbourg, Versailles.

Norvégien

Caen, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.

Persan

Aix-Marseille, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles. JOURNALOFFICIELDE LANOUVELLE-CALEDONIE300321 avril 2009

Polonais

Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Paris, Reims,

Strasbourg, Toulouse, Versailles.

Portugais

Toutes les académies et collectivités d'outre-mer, sauf la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Russe Toutes les académies et collectivités d'outre-mer sauf les académies de la Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de la Nouvelle-Calédonie et de la

Polynésie française.

Suédois

Caen, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.

Turc Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Nancy-Metz, Paris, Rennes,

Strasbourg, Versailles.

Vietnamien

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