[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR 2015

Comment faire une demande de subvention ?

En espérant que vous serez sensible à cette demande, je vous prie de croire, Madame/Monsieur le Maire, en l'expression de ma haute considération. Fait à ………….. , signé le …………… Téléphone / Email… Par la présente, j’ai l’honneur de vous solliciter dans le cadre d’une demande de subvention.

Comment obtenir une subvention associative ?

Pour obtenir une subvention associative, il convient de faire parvenir un dossier à l'autorité compétente, accompagné de pièces justificatives et d'une lettre de demande de subvention. Toute association, légalement déclarée, exerçant une activité d'intérêt général peut, en principe, demander et recevoir des subventions.

Qui peut recevoir des subventions publiques ?

Toute association, légalement déclarée, exerçant une activité d'intérêt général peut, en principe, demander et recevoir des subventions. Seules les associations loi 1901 déclarée en préfecture et les associations loi 1908 enregistrées auprès du tribunal judiciaire ont la faculté de percevoir des subventions publiques.

Comment demander l'octroi d'une subvention ?

Pour l'aider à financer un projet, une association ou une entreprise peut demander l'octroi d'une subvention. Voici un modèle gratuit de lettre de demande de subvention à télécharger, qui précise également les éléments à fournir. P.J. : ( préciser les pièces jointes : présentation de l’entreprise / association, descriptif du projet…)