[PDF] COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 9 déc. 2014 Demande

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Liberté ² Egalité - Fraternité

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Commune de VAUX EN BUGEY - 01150

MAIRIE 04 74 35 72 30 - 6 04 74 35 77 01 - E-mail : mairie@vauxenbugey.com

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9.12.2014

Françoise VEYSSET, Maire, ouvre la séance à 20 heures 30

Présents : Bruno Colson, Françoise Veysset, Michel Manigand, Marie-Céline Jacquier, Gilles

Morrier, Myriam Chanet, Isabelle Jacquemet, Philippe Brisson, Céline Tolfa, Célia Duport,

Thierry Gruel Catherine Anthelme, Jean-José Spitéri, Vincent Scarfo.

Absents : Philippe Canu.

Marie-Céline Jacquier est nommée secrétaire de séance. - Finances : décision modificative - Administration : adhésion à un groupement de gaz - Administration : modification de la CCID

1. Urbanisme :

y ±...Žƒ"ƒ-‹‘ †ǯ-‡-‹‘ †ǯAŽ‹±‡" ȋAȌ

n° AB799.

Le conseil décide de ne pas préempter sur la vente des murs de la boulangerie parcelle n° AB379

(13 pour ; 1 abstention)

Cette parcelle située à proximité du centre-ville a été placée en emplacement réservé dans le but

de créer du stationnement. Les propriétaires souhaitent vendre leur bien mais la commune ne peut se porter acquéreur pour raison financière. Madame le Maire propose le lancement de la procédure de modification simplifiée du PLU afin de lever la réserve sur cet emplacement.

2. Finances :

Il est proposé de faire une demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes

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Cette 3e demande rentre dans le cadre de la délibération n°2014-114 du 4 juin dernier dans laquelle le

2014.
de 50 000 euros.

y Demande de subvention exceptionnelle pour la foire Franco-Italienne de la Saint-Vincent 2015

(AMIBOP)

foire de la Saint Vincent qui aura lieu les 24 et 25 janvier 2015. Cette manifestation qui a lieu tous les

deux ans, représente un investissement important, en termes humains et financiers, et permet de consolider le jumelage de la commune avec Redavalle. Adopté à la majorité (13 pour ; 1 abstention) y Décision modificative

Bruno COLSON, adjoint aux finances, explique que le cabinet CIERA a commencé à travailler sur le

3. Administration

y Arrêté de réglementation de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Madame le Maire présente le nouveau règlement de collecte proposé par la CCPA. y Conventions pour les activités péri-éducatives du 1er janvier au 3 juillet 2015

Marie-Céline JACQUIER, adjointe aux affaires scolaires, explique que les conventions signées avec

les intervenants pour la période de septembre à décembre 2014 arrivent à leur terme. Les activités

péri-éducatives proposées se sont bien déroulées sur le premier trimestre. Il convient donc de renouveler les conventions pour la période du 1er janvier au 3 juillet 2015. y Convention de gestion de la bibliothèque municipale convention de gestion entre la commune de Vaux en Bugey et les bénévoles, à compter du 1er janvier 2015.

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MAIRIE 04 74 35 72 30 - 6 04 74 35 77 01 - E-mail : mairie@vauxenbugey.com y Affouage 2014-2015

Monsieur Brisson Philippe, Monsieur Gruel Thierry et Monsieur Manigand Michel sont désignés comme

garants. y Salle des fêtes : tarifs 2016 extérieurs du village comme suit :

Associations de Vaux en

Bugey

Associations de Vaux en

Bugey

Location

privée Location privée

Manifestation à but non

lucratif

Manifestation à but

lucratif Habitants de

Vaux en Bugey

Habitants

extérieurs

Hiver Eté Hiver Eté

A1 Du vendredi 16h au

dimanche 18h 470 235 470 470 960

A2 Du samedi 9h au

dimanche 18h 420 210 420 420 860

A3 Journée 320 160 320 320 Pas de

location B1

Du vendredi 16h au

dimanche 18h 370 185 370 370 760

B2 Du samedi 9h au

dimanche 18h 300 150 300 300 620

B3 Journée 220 110 220 220 460

C1*

Du vendredi soir au

dimanche Pas de location 220 220 Pas de location C2*

Journée

Pas de location 210 210 Pas de

location

Nettoyage avant le

lendemain matin 10h si nécessaire D1*

Du vendredi soir au

dimanche Pas de location 180 180 Pas de location D2*

Journée

Pas de location 140 140 Pas de

location

Nettoyage avant le

lendemain matin 10h si nécessaire

Adopté à la majorité (1 abstention).

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MAIRIE 04 74 35 72 30 - 6 04 74 35 77 01 - E-mail : mairie@vauxenbugey.com y SPA : Convention 2015 animaux trouvés ou errants, Madame le Maire propose, de renouveler la convention de prise en

charge et de capture des animaux avec la S.P.A. de Lyon et du Sud-Est pour assurer ces

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014

relative à la consommation, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel seront progressivement

supprimés à partir du 1er janvier 2015. négociés. y Modification de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune

une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué, Monsieur

Bruno COLSON.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Conseil Municipal désigne comme commissaire de la CCID de la commune de Vaux en Bugey : Titulaires : Carole RAVIER Roger PREVIEU Thierry TISSOT

Georges DAVID Renée GUILLER Renée REY

Suppléants Marie-Claude MORRIER Béatrice MORRIER Sandrine TRIGON Renée PERRON BROISE Carole FRESNOIS Florent GROSCLAUDE concurrence a été lancé pour 2 lots :

Lot n°1 : Réhabilitation par terrassement

Lot n°2 : Réhabilitation sans tranchée

Cinq entreprises ont répondu : SOCATRA TP, BRUNET TP, FAMY, POLEN et OREA ACVV

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MAIRIE 04 74 35 72 30 - 6 04 74 35 77 01 - E-mail : mairie@vauxenbugey.com synthèse a été présenté au conseil municipal.

5. Questions diverses

logement

La séance est levée à 22h30.

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[PDF] Pièces à joindre à ce dossier :

[PDF] Elle a été approuvée par l Union du Groupe Initiatives Mutuelles et les associations d ostéopathes ci-dessous signataires le 1 er octobre 2007.

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