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tous ont élu domicile à la Commission de Litiges Voyages City Atrium Rue du Progrès 50 1210 Bruxelles ; tous en leur qualité d'arbitres de la Commission de Litiges Voyages dont le siège social est situé à City Atrium rue du Progrès 50 1210 Bruxelles ; assistés de Madame H en sa qualité de Secrétaire Générale
SENTENCE ARBITRALE DE LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES
En leur qualité d’aritres du ollège aritral onstitué dans le adre de la Commission de Litiges Voyages dont le siège social est situé à City Atrium Rue du Progrès 50 1210 BRUXELLES Assistés de madame I Secrétaire Générale en sa qualité de greffière Avons rendu la sentence suivante :
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En qualité d’aritres du ollège Ar itral onstitué dans le adre de la ommission de Litiges Voyages dont le siège social est situé City Atrium Rue du Progrès 50 1210 Bruxelles ; Assistés de madame J Secrétaire Générale en sa qualité de greffière ; Avons rendu la sentence suivante : A LES FAITS 1
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SENTENCE ARBITRALE DE LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES A
L’an deux mille cinq le 18 janvier Nous soussignés en qualité d’Arbitres de la Commission de Litiges Voyages dont le siège est situé boulevard du Roi Albert II 16 (Ministère des Affaires Economiques) à 1000 Bruxelles en la salle d’audience où les parties ont été invitées à comparaître
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