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THESES SOUTENUES 2019 - Paris 1 Panthéon-Sorbonne University
Iréné ACLOMBESSI Docteur en droit Privé Directeur de thèse : Loïc CADIET Professeur à l¶Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Membres du jury de soutenance : • Philippe THERY Professeur à l¶Université Paris 2 –Assas • Joseph DJOGBENOU Professeur à l¶Université dAbomey-Calavi
Quels sont les objectifs d’une thèse de doctorat en droit ?
Ce qui caractérise la présente thèse de doctorat en droit c’est, tout d’abord, son objectif d’utilité sociale. C’est également une recherche tournée vers la technique et l’interdisciplinarité.
Quels sont les thèses soutenues par les doctorants de l'irdp ?
Vous trouverez sur cette page l'ensemble des thèses soutenues par les doctorants de l'IRDP depuis 1994. "Du devoir de collaboration dans les contrats : essais d'une théorie juridique. Du code civil au droit uniforme africain" "Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle.
Qui est le directeur de thèse ?
Directeur de thèse : Membres du jury de soutenance : Pascal BEAUVAIS, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Stephane DETRAZ, Maitre de Conférences à l’Université Paris 11 Paris-Sud Vincent KANGULUMBA, Professeur à l’Université de Kinshasa Emmanuel MEYER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Qu'est-ce que l'utilisation des sources du droit international ?
Il en ressort que l'utilisation des sources du droit international s'inscrit dans une stratégie jurisprudentielle déterminée, orientée vers le maintien de l'équilibre du système conventionnel qui impose d'allier respect de la souveraineté des États parties et protection effective des droits de l'Homme. Directeur de thèse :
Université du Sud Toulon-Var
UFR Faculté de droit
CENTRE DE DROIT ET DE POLITIQUE COMPARES JEAN-CLAUDE ESCARRASUMR-CNRS 6201
GROUPEMENT DE DROIT COMPARE 1199
Thèse pour le doctorat en droit
Droit public
Présentée et soutenue publiquement
parPhilip FITZGERALD En novembre 2011
LES DISPOSITIFS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LUTTECONTRE LA CORRUPTION DES AGENTS PUBLICS ETRANGERS
sous la direction deMonsieur Max GOUNELLE, P-Var
JuryMonsieur Louis BALMOND, P
rofesseur à Monsieur Eric BOURNAZEL, P-Assas Monsieur Peter CULLEN, de Trèves (Allemagne) et de Bâle (Suisse). Juriste -linguiste àMonsieur Max GOUNELLE, P-Var
Monsieur Jean-François LEBEURRE-KOENIG, Maître de conférences à -Var 2 3Université du Sud Toulon-Var
UFR Faculté de droit
CENTRE DE DROIT ET DE POLITIQUE COMPARES JEAN-CLAUDE ESCARRASUMR-CNRS 6201
GROUPEMENT DE DROIT COMPARE 1199
Thèse pour le doctorat en droit
Droit public
Présentée et soutenue publiquement
parPhilip FITZGERALD
En novembre 2011
LES DISPOSITIFS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LUTTECONTRE LA CORRUPTION DES AGENTS PUBLICS ETRANGERS
sous la direction deMonsieur Max GOUNELLE, P-Var
JuryMonsieur Louis BALMOND, P
Monsieur Eric BOURNAZEL, P-Assas
Monsieur Peter CULLEN, ancien Professeur aux Universi (Allemagne) et de Bâle (Suisse). Juriste-Monsieur Max GOUNELLE, P-Var
Monsieur Jean-François LEBEURRE-KOENIG, Maître de conférences à -Var 4À Anna, Louise et A1ice
5REMERCIEMENTS
Monsieur le Professeur Max Gounelle qui a bien voulu diriger ces recherches. Ses conseilsavisés, ses nombreuses remarques et sa très grande disponibilité ont éclairé cette route et
grandement contribué à la concrétisation de cette thèse. Je tiens également à exprimer ma très sincère reconnaissance à Messieurs les Professeurs Louis Balmond, Eric Bournazel, Peter Cullen, et Monsieur Jean-François Lebeurre-Koenig, Maître de conférences, De nombreux praticiens de la lutte contre la corruption ont bien voulu me faire part de leurs opinions Madame Gillian Dell etMessieurs NG Transparency International ; les
avocats spécialisés dans le Foreign Corrupt Practices Act, Richard Cassin et Marcus Cohen ; les Professeurs Ilias Bantekas, Paul Ocheje, Elizabeth Spahn, Philippa Webb ou encore Maud Pedriel-Vaissière, iation SHERPA. Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras pour leur soutien, leur présence et leurs interventions bienveillantes.A ceux et à celles période de thèse.
6 La F dans cette thèse qui restent propres à leur auteur. 7SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE LA DELICATE HARMONISATION DES CRITERES ON CHAPITRE 1 - LES RECENTES DEFINITIONS TEXTUELLES DE LANOTION
CHAPITRE 2 - LA RELATIVE SYMETRIE DES DEFINITIONSTEXTUELLES DES INFRACTIONS
CHAPITRE 3 LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNESMORALES : UNE RESPONSABILITE LACUNAIRE
SECONDE PARTIE - LA DIFFICILE APPLICATION DES TEXTESINTERNATIONAUX
CHAPITRE 4 - NCE DES JURIDICTIONS
NATIONALES
CHAPITRE 5 - LA COOPERATION JUDICIAIRE INTERETATIQUECHAPITRE 6 TRANSFERT DES PERSONNES
ARRETEES ET DES BIENS SAISIS
CHAPITRE 7 - LE ROLE ESSENTIEL DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES : LES MECANISMESINTERNATIONAUX
CHAPITRE 8 - DES DISPOSITIFS
JURIDIQUES INTERNATIONAUX EXISTANTS
CONCLUSION GENERALE
8INTRODUCTION GENERALE
9I Propos liminaires p. 9.
II Intérêt juridique p. 11.
III Définition des termes p. 15.
IV Historique sommaire p. 20.
V Société civile internationale et initiative individuelle p. 51.VI Sources des données p. 54.
VII Difficultés de recherche p. 57.
VIII Hypothèses et justification du plan p. 58. " No empty handed man can lure a bird »Chaucer. The Canterbury Tales
I passer, mais une condition de son existence »1 tel un . Stigmatisé esprit populaire et ciblé par la norme juridique, à bien des égards, un manque de probité ou une défaillance morale. Le phénomène de la corruption est pourtant por contradiction car une dichotomie existe sociétal comportement défendu, a rouage parfois essentiel réciprocité du mythe sociétal est bien établie,1 E. DURKHEIM, Les formes élémentaires de la vie religieuse : livre troisième, 5ème édition, Paris, PUF, 2003,
p. 399. 10 notamment par M. le Professeur Reisman. Ce dernier utilise comme vecteur de recherche système des mythes2. , , une lle-ci, -à-dire le comportement qui est - de manière assez manichéenne - " bien » ou " mal », On doit distinguer très nettement de ce système des mythes, ce que M. le Professeur Reisman désigne comme le code opératoire. Ce code dicte en quelque sorte à un certain groupe de personnes les opérateurs de quelle manière certains torts peuvent en faitêtre réalisés. En ce sens, certains torts reconnus comme tels par le système des mythes
peuvent, de manière sélective, être admis. Si ce système désigne la façon appropriée de se
comporter pour la plupart du groupe, quotesdbs_dbs16.pdfusesText_22[PDF] plan de travail these doctorat
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