[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R84-2016

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1RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R84-2016-012

PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2016

Sommaire

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain

R84-2016-01-04-005 - 2015-5690 AA ModifAutAJ Mnemosis GEX ModifCD (3 pages)Page 5 R84-2016-03-10-006 - Décision Tarifaire N°3 2016-0656 EHPAD BAGE le CHATEL dotation globale (3 pages)Page 8

38_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé l'Isère

R84-2016-03-24-006 - 2016-0271-D2016-0814 du 24032016

Portant extension de 11 lits

d'hébergement permanent de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées

dépendantes (EHPAD) l'Arche à Charvieu-Chavagneux géré par la Mutualité Française de

l'Isère-SSAM (3 pages)Page 11 R84-2016-04-08-009 - 2016-0279-D2016-1730 du 08042016

Portant extension de 13 lits

d'hébergement permanent de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) l'Isle aux Fleurs à L'ISLE D'ABEAU (3 pages)Page 14 R84-2016-03-02-003 - ARS n° 2016-0202/Département n° 2016-238 du 2 mars 2016
Modification de l'autorisation de l'EHPAD public sis à La Côte Saint André : identification d'un établissement principal et d'un établissement secondaire. (2 pages)Page 17 R84-2016-03-02-004 - Modification de l'autorisation de l'EHPAD public sis à La Côte Saint André : identification d'un établissement principal et d'un établissement secondaire. (2 pages)Page 19

38_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère R84-2016-04-05-008 - Décision portant affectation des agents de agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (11 pages)Page 21

42_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de la Loire

R84-2016-04-06-009 - Arrêté autorisant la société AGIR à dom. Assistance à ouvrir un site

de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical à Andrézieux Bouthéon (2 pages)Page 32

R84-2016-04-06-008 - arrêté autorisant la société VITALAIRE à transférer son activité de

dispensation à domicile d'oxygène à usage médical de son site situé à Rive de Gier (2

pages)Page 34

43_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Loire R84-2016-04-26-001 - 15 - DIDIER ESPACES VERTS (1 page)Page 36

69_Rectorat de Lyon

R84-2016-04-26-002 - Arrêté n°2016-195 du 26 avril 2016 portant création du SIASUP. (3 pages)Page 37

84_ARS_Agence régionale de santé d?Auvergne-Rhône-Alpes

R84-2016-04-08-007 - Arrêté n° 2016-0775 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'Institut Médico-Educatif (IME) de Neuville (Allier) : conversion de places d'internat en places de services (SESSAD) (3 pages)Page 40 2 R84-2016-04-27-001 - Arrêté conjoint ARS n° 2016-1008 et départemental n° ARCG-DAPAH-2016-0073, désignant les membres experts pour une commission de sélection des dossiers d'appel à projets dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements et des services médico-sociaux. (2 pages)Page 43 R84-2016-04-15-005 - Arrêté n° 2016-0457 du 15 avril 2016 -

S.A. Clinique La Parisière

: rejet de la demande d'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation polyvalents pour adultes en hospitalisation complète sur le site de la clinique La Parisière (3 pages)Page 45 R84-2016-04-18-005 - Arrêté n° 2016-1055 du 18 avril 2016 portant fermeture définitive d'une pharmacie d'officine dans le département du Puy-de-Dôme (2 pages)Page 48 R84-2016-04-05-009 - Arrêté n°2016-0783 du 5 avril 2016 portant fermeture définitive d'une pharmacie d'officine dans le département du Puy-de-Dôme (2 pages)Page 50

84_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises de la concurrence de la

consommation du travail et de l'emploi d?Auvergne-Rhône-Alpes R84-2016-04-28-001 - Arrêté subdélégation DIRECCTE-16-38 du 28 avril 2016 préfet région ordonnancement et MP (5 pages)Page 52 R84-2016-04-28-002 - Arrêté subdélégation DIRECCTE-2016-39 du 28 avril 2016 préfet région compétences générales (6 pages)Page 57 R84-2016-04-28-003 - Décision délégation n°2016-40 du 28 avril 2016 Pouvoirs propres (11 pages)Page 63

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon

R84-2016-04-15-004 - Décision de sélection d'un postulant à l'appel à candidatures lancé

pour la gérance d'un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Meyzieu (69330) (1 page)Page 74

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d?Auvergne-Rhône-Alpes R84-2016-01-15-002 - Annexes de l'arrêté n° DREAL-SBRMPR-2016-01-15-01 (181 pages)Page 75 R84-2016-01-15-001 - Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté n° DREAL-SBRMPR -

2016-01-15-01

Liste SLGRI-RM (5 pages)Page 256

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d?Auvergne-Rhône-Alpes

R84-2016-04-20-008 - Arrete portant delegation de

signature. DRFIP69_SIELYONCENTRE_2016_04_20_24 (4 pages)Page 261

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon) R84-2016-04-19-005 - Arrêté SGAR n° 16-212 du 19 avril 2016 portant nomination de membre au conseil de la CPAM de la Haute-Savoie, sur désignation de la CFTC (2 pages)Page 265 Établissement français du sang Rhône-Alpes-Auvergne R84-2016-04-07-010 - Délégation de signature au profit de Madame Carole GARDON, Responsable des services généraux, de l'Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes

Auvergne (2 pages)Page 267

3 R84-2016-04-07-009 - Délégation de signature au profit de Madame Cathy BLIEM-LISZAK, Directrice adjointe de l'Etablissement Français du sang Rhône-Alpes

Auvergne (3 pages)Page 269

R84-2016-04-07-011 - Délégation de signature au profit de Monsieur Didier GONCALVES, adjoint au Responsable logistique et transport de l'Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes Auvergne (2 pages)Page 272 R84-2016-04-07-012 - Délégation de signature au profit de Monsieur Eric THOMAS, Responsable des services techniques de l'Etablissement français du Sang Rhône-Alpes

Auvergne (2 pages)Page 274

R84-2016-04-07-013 - Délégation de signature au profit de Monsieur Humbert LINO, Responsable Achats de l'Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes Auvergne. (2 pages)Page 276 R84-2016-04-07-014 - Délégation de signature au profit de Monsieur Jacques TERRASSE, Responsable des services juridiques de l'Etablissement Français du Sang

Rhône-Alpes Auvergne. (2 pages)Page 278

R84-2016-04-07-007 - Délégation de signature au profit de Monsieur Jean Michel DALOZ, Secrétaire Général de l'Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes-Auvergne (4 pages)Page 280 R84-2016-04-07-008 - Délégation de signature au profit de Monsieur Ludovic BOUTTEMY, Responsable magasin, approvisionnement, logistique et transport de l'Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes-Auvergne (2 pages)Page 284 R84-2016-04-07-015 - Délégation de signature au profit de Monsieur Philippe LIGOT, Responsable du service biomédical de l'Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes

Auvergne. (2 pages)Page 286

Rectorat de Grenoble

R84-2015-11-17-002 - Arrêté n°2015-52 du 17 novembre 2015 portant nomination des membres de la commission académique d'appel en matière disciplinaire (2 pages)Page 288 R84-2016-03-14-013 - Arrêté 2016-08 du 14 mars 2016 portant composition du CTSA de l'académie de Grenoble (2 pages)Page 290 R84-2016-04-08-008 - Arrêté n°2016-025 du 8 avril 2016 portant nomination des membres du conseil régional de l'UNSS de l'académie de Grenoble (2 pages)Page 292 R84-2016-02-08-001 - Arrêté n°2016-10 du 8 février 2016 portant composition du conseil de discipline départemental de la Haute-Savoie (2 pages)Page 294 R84-2016-04-07-006 - Arrêté n°2016-11 du 7 avril 2016 portant composition du conseil académique de la vie lycéenne (3 pages)Page 296 R84-2016-03-11-003 - Arrêté n°2016-17 du 11 mars 2016 portant décisions d'agréments académiques aux associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (2 pages)Page 299 4 1 / 3

Conseil Départemental de l'Ain

Direction Générale Adjointe Solidarité

13, Avenue de la Victoire

01000 Bourg-en-Bresse

ARS

Auvergne-Rhône-Alpes

241, rue Garibaldi

69 418 Lyon Cedex 03

IM GLUHŃPULŃH JpQpUMOH GH O·Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, Le président du Conseil départemental de l'Ain,

Arrêté n° 2015-5690

Portant extension d'intervention de l'accueil de jour autonome et itinérant Mnemosis situé à GEX, sur le

territoire de la communauté de communes du Pays Bellegardien

Association Réseau Mnemosis - GEX

autorisation), sections première et troisième du chapitre II, et section première du chapitre III ;

territoires, modifiée par la loi N° 2011-940 du 10 août 2011 ;

VU la loi N° 2015-1776 du 28 décembre 2015, d'adaptation de la société au vieillissement ;

interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, actualisé ;

11 décembre 2012 ;

le Conseil général de l'Ain, autorisant la création d'un accueil de jour autonome et itinérant de 12 places pour

personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés dans le Pays de Gex, sur les

communes de Challex, Ornex, Gex et Divonne-les-Bains (Ain) ; étendre l'intervention de l'accueil de jour Mnémosis sur les 15 communes constituant la communauté de communes du Pays Bellegardien ;

Bellegardien ;

Considérant que le projet est compatible avec le PRIAC actualisé de la région Auvergne-Rhône-Alpes et présente

directeur général des services du département de l'Ain ; "C"

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - R84-2016-01-04-005 - 2015-5690 AA ModifAutAJ Mnemosis GEX ModifCD5

2 / 3

ARRETENT

L'accueil de jour itinérant sera désormais installé sur les 5 sites ci-après :

EHPAD " Les Cyclamens » à Challex, Ehpad "Le Crêt de la Neige" à Divonne-les-Bains, EHPAD du centre

hospitalier de Gex, Petite Unité de Vie " Les Berges du Lion » à Ornex et la salle "Les Etournelles" à Chatillon-en-

Michaille.

Article 3 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 26 juillet 2011, date

sa notification.

Article 5 : IM PLVH HQ °XYUH GH OM présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité

crédits correspondante.

de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la

Article 7 : Cette structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux

(FINESS) comme suit : "C"

Mouvement Finess : Aucun. Cette extension de couverture de territoire ne modifie pas l'enregistrement de

la structure dans le répertoire FINESS qui se présente comme suit : Entité juridique : Association Réseau Mnemosis

Adresse : 77, rue de l'Horloge - 01170 GEX

N° FINESS EJ : 01 000 914 0

Statut : 61 (Ass. L1901 RUP)

N° SIREN (Insee) : 533 988 382

Etablissement : Accueil de jour Mnemosis Bellegarde - Pays de Gex Adresse : Les Saints Anges 50, rue Alexandre Reverchon - 01170 GEX

N° FINESS ET : 01 000 915 7

Catégorie : 207 (Centre de jour PA)

Equipements :

Triplet (voir nomenclature Finess) Autorisation (après arrêté) Installation (pour rappel)

N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Dernière autorisation Capacité Dernier constat

1 657 21 436 12 26/07/2011 12 15/11/2011

Observation : Cette modification d'autorisation porte uniquement sur le territoire d'intervention de l'accueil de jour

qui est étendu aux 15 communes de la communauté de communes du Pays Bellegardien 01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - R84-2016-01-04-005 - 2015-5690 AA ModifAutAJ Mnemosis GEX ModifCD6

3 / 3

recours gracieux devant la Directrice Générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou le

XQ UHŃRXUV ŃRQPHQPLHX[ GHYMQP OH tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin ± 69433 Lyon cedex 3.

Fait à BOURG-en-BRESSE, le 4 janvier 2016

En deux exemplaires originaux

La Directrice générale Le Président du Conseil départemental,

Par délégation

La directrice de l'autonomie

Marie-Hélène LECENNE Damien ABAD

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - R84-2016-01-04-005 - 2015-5690 AA ModifAutAJ Mnemosis GEX ModifCD7

1/3 DECISION TARIFAIRE N° 3 / 2016-0656 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE

L'EHPAD de BAGE-LE-CHATEL 010780914

La Directrice Générale -Rhône-Alpes

VU Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal

Officiel du 22/12/2015 ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de

directrice générale -Rhône-Alpes ;

VU -LE-CHATEL

(010780914) sis 74, Rue Condamnale, 01380, BAGE-LE-CHATEL et géré MAISON RETRAITE BAGE-LE-CHATEL (010000347) ;

VU la convention tripartite pluriannuelle 2016/2021 signée le 31 décembre 2015 et prenant effet le 01/01/2016 ;

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - R84-2016-03-10-006 - Décision Tarifaire N°3 2016-0656 EHPAD BAGE le

CHATEL dotation globale8

2/3

Considérant les moyens nouveaux alloués dans le cadre du renouvellement de la convention tripartite s'élevant à

DECIDE

ARTICLE 1ER : ,

décompose comme suit :

DOTATION GLOBALE

DE SOINS EN EUROS

Hébergement permanent 1 220 418,30

UHR 0.00 PASA 0.00

Hébergement temporaire

0.00

Accueil de jour

0.00 ARTICLE 2 -111 du CASF, égale au douzième de la

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - R84-2016-03-10-006 - Décision Tarifaire N°3 2016-0656 EHPAD BAGE le

CHATEL dotation globale9

3/3

Soit les tarifs journaliers de soins suivants :

EN EUROS

Tarif journalier soins GIR 1 et 2 40.79

Tarif journalier soins GIR 3 et 4 31.98

Tarif journalier soins GIR 5 et 6 0.00

Tarif journalier HT

Tarif journalier AJ

ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal

Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un

compter de sa notification.

ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région

Auvergne-Rhône-Alpes.

ARTICLE 5 La directrice générale -Rhône-Alpes est chargée de de la présente décision qui sera notifiée à la structure dénommée MAISON RETRAITE

BAGE-LECHATEL » (010780914).

FAIT A BOURG-en-BRESSE, Le 10 mars 2016

Par délégation, le délégué départemental

L'inspecteur

Brigitte MAZUE

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - R84-2016-03-10-006 - Décision Tarifaire N°3 2016-0656 EHPAD BAGE le

CHATEL dotation globale10

Siège

241 rue Garibaldi

69 418 Lyon Cedex 03

Tél. : 04 72 34 74 00

La Directrice Générale Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil départemental de l'Isère Arrêté ARS n° 2016-0271 Arrêté CDI n°2016-0814 Portant extension de 11 lits dpermanent de l'établissement d'hébergement pour

personnes âgées dépendantes (EHPAD) l'Arche à Charvieu-Chavagneux géré par la Mutualité

Française de l'Isère-SSAM

VU le camilles, livre troisième, titre premier (établissements et services

soumis à autorisation), sections première et troisième du chapitre II, et section première du chapitre

III ;

VU la loi n° 2002--sociale ;

VU la loi n° 2005-

citoyenneté des personnes handicapées ;

VU la loi n° 2009-

et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, d'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation

mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le -sociale et son

VU le schéma autonomie 2011-2015 en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées

du département ;

VU l'arrêté conjoint n° E 2007-03227 / D 2007-9897 du 29 octobre 2007 autorisation l'extension de 2

lits d'hébergement temporaire et fixant la capacité de l'EHPAD "L'Arche" à Charvieu-Chavagneux à 69

lits d'hébergement permanent et 4 lits d'hébergement temporaire ;

VU l'arrêté conjoint n° E 2014-0201 / D 2014-10483 du 31 décembre 2014 autorisant la création d'un

Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (PASA) à l'EHPAD "L'Arche" à Charvieu-Chavagneux ;

VU le dossier déposé le 24 juin 2015 Agence Régionale de Santé par la Mutualité

Française-SSAM de l'Isère 11 p pour

personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées,

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